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Déliberation - conseil municipal du 09 04 2026 tableau et deliberations
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 09 04 2026 tableau et deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SANTMAMERT DU GARD
SEANCE DU 09 AVRIL 2026 À 19H
DELIBERATIONS ADOPTEES
N° OBJET SENS DU VOTE DELIBERATIONS
25 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE UNANIMITE 26 APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20/03/2026 | UNANIMITE
27 DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL AU COMITE | UNANIMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
28 CONVENTION OPERATIONNELLE « CENTRE UNANIMITE ANCIEN » AVEC L’ EPF
29 CHEMIN DE GAJANE - RENFORCEMENT ET UNANIMITE
DISSIMULATION DES RESEAUX SECS
30 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE UNANIMITE
PUBLIC — STATIONNEMENT RUE DES FRAISSES -
CROP
31 CONVENTION AVEC NIMES METROPOLE POUR | UNANIMITE
LA MISE EN PLACE DE LA PROGRAMMATION
DES TRADITIONS TAURINES
32 DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE UNANIMITE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
33 TARIFICATION DE LA COURSE PEDESTRE « LA UNANIMITE
FOULEE DES BERGERIES »
34 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE UNANIMITE
PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE LA II
FOULEES DES BERGERIES
Le PV et les annexes sont consultables en mairie Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 030-213002819-20260409-D2026_025-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : M. Rouviere
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces sect étaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> NOMME Monsieur FLOUTIER Jean-Marc secrétaire de séance
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
10: 030-213002819-20260409-D2026_026-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Enmilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Rapporteur : M. Rouviere
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-5,
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
VIERE Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SANTANRT OÛSARD Publié le
1D : 030-213002819-20260409-D2026_027-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARLANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE Rapporteur : M. Rouviere
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de nommer un représentant de la commune au CNAS.
Il est proposé de nommer Lionel Clerton en tant que délégué de la commune au comité national d’action sociale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
ERE Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 030-213002819-20260409-D2026_028-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
CONVENTION OPERATIONNELLE « CENTRE ANCIEN » AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Rapporteur : M. Rouviere
Par délibération du 25 mars 2021, le conseil municipal a conclu avec VEPF une convention préopérationnelle « centre ancien » fixant son périmètre d'intervention et permettant de déléguer l'exercice du droit de préemption à l’EPF. Pour poursuivre cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place de la convention opérationnelle
annexé à la présente délibération.
L'action foncière conduite par l’EPF, vise donc, au regard des éléments connus à ce stade, à la production de logements sur plusieurs secteurs du village.
La présente convention opérationnelle vise à :
- définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre défini en annexe, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d'intervention (PPI) de l’EPF et de son règlement d'intervention en vigueur à la date d’approbation de la présente, dispositions que les partenaires sont réputés parfaitement connaitre et qui s'appliquent dans leur intégralité à la présente convention ; - préciser la portée de ces engagements.
Cette convention aura pour objet de permettre à l'EPF de procéder aux acquisitions foncières sur le secteur visé dans la convention en vue de la réalisation d'opération d'aménagement à dominante de logement avec au moins 25 % de logements locatifs sociaux, des services et des équipements publics. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecure le 15/04/2026
Publié le
ID : 030-2130028 19-20260409-D2026_028-DE
Cette convention est conclue pour une durée de 8
ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- de conclure la convention opérationnelle « centre
ancien » telle qu’annexée à la présente délibération,
- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
La présente délibération est transmise à Monsieur le
Préfet du Gard.
ERE Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID: 030-213002819-20260409-02026_029-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
CHEMIN DE GAJANE - RENFORCEMENT ET DISSIMULATION DES RESEAUX SECS Rapporteur : M. Rouviere
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur
maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise jes travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). L’ opération concernée par la présente délibération porte le numéro 25-305-REN.
Il est proposé que le conseil municipal :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 69 835,41 € HT soit 83 802,49 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.
4, Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. 5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan
Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 030-213002819-20260409-D2026_029-DE
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce
moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné
à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de
voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
1D : 030-213002819-20260409-D2025_030-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
‘an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints. Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — STATIONNEMENT RUE DES FRAISSES — CROP
Rapporteur : M. Rouviere
La municipalité a aménagé des places de stationnement supplémentaire sur la rue des Fraisses suite à une demande du CROP de disposer de stationnement sur la voie publique permettant de passer de leurs véhicules
personnels à leurs véhicules professionnels.
Cinq places sont disponibles sans empiéter sur les places existantes et peuvent être CROP en contrepartie une redevance d’occupation du domaine public de 70 € par stationnement et par mois
d'occupation.
Il est proposé au conseil municipal de consentir une mise à disposition de cinq place de stationnement situées rue des Fraisses au bénéfice du CROP.
mises à disposition du
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
EU
S RE Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SANTALIMENTOUGARD publié le
ID: 030-213002819-20260409-D2026_031-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
CONVENTION AVEC NIMES METROPOLE POUR LA MISE EN PLACE DE LA PROGRAMMATION DES TRADITIONS TAURINES Rapporteur : Mme Granier Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l’Assemblée Communautaire propose d’instituer
une programmation en traditions taurines, itinérante sur deux ans en alternance, sur les sept territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant une fête dédiée aux traditions du territoire : “le festival traditions et aficion, un art de vivre”. Il est ainsi proposé aux communes membres de la communauté d'agglomération de mettre en oeuvre des manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins par secteurs. Ces manifestations s'inscrivent également dans une continuité d’actions en faveur des traditions en direction du grand public, des plus jeunes et des scolaires. Nîmes Métropole s’acquitte par ailleurs d’un agrément annuel auprès de la Fédération Française de Course Camarguaise (FFCC), donnant autorisation d'organiser des manifestations de rues (de type abrivado, bandido, encierro).
Pour l’année 2026, les territoires concernés recevront en fonction d’une programmation : - Je concours d’abrivado : organisation de qualifications et d’une finale assorties d’une pena par
manifestation,
- les courses camarguaises : deux demi-finales et une finale assorties d’une pena par manifestation (le grand tournoi des écoles taurines) en arène classique, - des opérations de promotion du métier d’éleveur des chevaux de race camargue, - des journées taurines en pays, organisées dans une manade/élevage privés en lien avec le volet éducatif, - les tientas pédagogiques et le bolsin taurin (sélections, demi-finale et finale) assortis d’une pena par manifestation, Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
10 : 030-213002819-20260409-D2026_031-DE
- des films taurins projetés en plein air,
- les services médicaux associés, en fonction du profil de la manifestation,
- ét toutes manifestations que Nîmes Métropole jugera nécessaire de mettre en place en matière de
valorisation et de soutien des traditions taurines
Dans ce cadre la commune de Saint Mamert souhaite bénéficier du concours de Nimes Métropole pour organiser
une roussatafo et d’une pena lors de la fête votive 2026.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des
traditions régionales pour l’année 2026 ;
- d'autoriser M. le maire à signer la convention de partenariat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SANTMAMERT OU-GARD
Publié le
1D : 030-213002819-20260409-D2026_032-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT
François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Rapporteur : M. Rouviere
M. Rouviere présente le fonctionnement et les missions du CCAS. Présidé de droit par le maire le CCAS est composé pour moitié d'élus du conseil municipal et de membres de la société civile représentant des
associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre de participants au conseil d'administration à 8 membres en plus du Maire, président de droit.
Pour les membres élus parmi les conseillers municipaux, après appel des candidatures, une seule liste est candidate, :
Mme Colette Chauvet, Mme Cindy Cyriaque, M. William Ibanez, Mme Béatrice Demoncourt.
Les membres élus du CCAS sont élus à l'unanimité.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SANTAMAMERT OU GARD
Publié le
1D : 030-213002819-20260409-D2026_033-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT
François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
TARIFICATION DE LA COURSE PEDESTRE « LA FOULEE DES BERGERIES » Rapporteur : M. Marmillot
Afin d’organiser la 3ème Foulée des Bergeries » le 21 juin 2026, il y a lieu de fixer le prix de participation des coureurs.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le prix de participation à 10 €.
Il est précisé que l'adhésion en ligne pourra être soumis à des frais financiers supplémentaires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
La présente délibération est transmise à Monsieur Le Préfet du Gard. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SANTAUMERT OUGAND Publié le
1D: 030-213002819-20260409-02026_094-DE
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille-vingt-six et le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROUVIERE Serge, Maire.
Présents : Mesdames GRANIER Laura, CHAUVET Céline, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs IBANEZ William, FLOUTIER Jean-Marc adjoints.
Mesdames CHAUVET Colette, CYRIAQUE Cindy, NIRLO Nelly, PLANTEGENEST Emmanuelle, RAMIS Françoise, Messieurs, ARIANO Damien, DE CRUZ Roland, TITECA Dominique, MARMILLOT
François, CLERTON Lionel, GENTILE Philippe, conseillers municipaux.
Est absent excusé et a donné pouvoir : Monsieur LACOMBE Pascal à Monsieur ROUVIERE Serge.
Est absente excusée : Madame DE LAAGE DE MEUX Emilie.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désignée secrétaire de séance.
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE LA «ITIEME FOULEE DES BERGERIES »
Rapporteur : M. Floutier
La commune de Saint Mamert du Gard souhaite déléguer la gestion intégrale des inscriptions de la course pédestre « la Foulée des Bergeries » du 17/03/2026 au 19/06/2026.
La société Endurancechrono a été retenue pour assurer la gestion de l’évènement dans la limite de 100 inscriptions.
La Société Endurancechrono reversera à la collectivité dans un délai de 1$ jours les sommes nettes encaissées soit 10 € par inscription et devra fournir un état justificatif des inscriptions.
IL est précisé que la Société Point Course percevra 1 € par inscription au titre des frais bancaires non compris dans les 10 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver cette convention particulière de délégation de services jointe en annexe,
- d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard.