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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 049 Concertation appel a projets Mousterian Sene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 049 Concertation appel a projets Mousterian Sene)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 #52
GOLFE ov LE $ Publié le
M (e] R B [ HAN a ID : 056-200067932-20260608-260608 DEC077-AU
TON « VANNES AGGLOMERAT 20
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Marché pour la concertation auprès des habitants et usagers dans le cadre de l’appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » sur le site de Moustérian - Commune de Séné (56)
Marché n° 2026-04
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
« Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant
délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
* Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
Ÿ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KEHT,
à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec COMMLAB, mandataire du groupement d'entreprises, sise 38,
grande rue, 56 570 LOCMIQUELIC, un marché pour la concertation auprès des habitants et usagers dans le cadre de l'appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » sur le site de Moustérian - Commune de Séné pour un montant de 33 350,00 € HT (offre de base).
Article 2: D’imputer la dépense correspondante à l’article 611/735 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260608-260608_DEC077-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le { 8 JUIN 2026
Le Présideñt
Certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa réception en Préfecture le : 0 8 JUIN 2026
“sa miseen ligne:
Ù 8 JUIN 2026