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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche n°2026 049 Concertation appel a projets site de Mousterian avenant n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche n°2026 049 Concertation appel a projets site de Mousterian avenant n°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
GOLFE bi ESie recu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
M O R B | HAN + ID : 056-200067932-20260701-260107 _DEC108-AU
VANNES AGGLOMÉRATION Se
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Marché pour la concertation auprès des habitants et usagers dans le cadre de l’appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion » sur le site de Moustérian - Commune de Séné (56)
Marché n° 2026-049 - avenant n° 1
Le-Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
Y Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
*_ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K€ HT,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 10/06/2026 au groupement COMMLAB/ Alice LELOUP PAYSAGE
pour un montant de 33 350,00 € HT.
Cette décision a pour objet de modifier l'article "5.1 - Durée du contrat" afin de prendre en compte la date réelle de notification du marché.
En effet le marché ayant été notifié le 10/06/2026, il convient de rédiger l'article 5.1 de la façon suivante :
"5.1 - Durée du contrat
La durée prévisionnelle est de 30 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/06/2026 au 31/12/2029 ou si le marché venait à être notifié
au-delà de cette date, celui-ci prendra effet à la date de notification. La date de fin du marché reste inchangée.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI"
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéc
ID : 056-200067932-20260701-260107_DEC108-AU sera :
transmise à Monsieur Îe Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
e adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le @ { JUIL, 2026
Le Président
David ROBOQO
Certifiée exécutoire compte tenu de :
rene 0 1 JUIL. 2026 0 ? JUIL. 2925