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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 031 acquisition marimba
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 031 acquisition marimba)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
GOLFE DU LÉ & Publié le
M O R B | HAN» © ID : 056-200067932-20260416-260416 DECO56-AU
VANNES AGGLOMÉRATION VO
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Acquisition d’une marimba pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Vannes - Sarzeau
Marché n° 2026-031
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que. soit le montant, l’objet ou le mode de.
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De. conclure avec la société BASTILLE MUSIC- 24 rue de la Bastille - 44 000 NANTES, un marché pour l'acquisition d'une marimba pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Vannes - Sarzeau pour üun montant de 14 875,00 € HT,
Article 2: D'imputer la dépense correspondante à l'article 2188 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPTLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le À 6 AVR. 2026
Le Présiderft
Certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa réception en Piéfecturé le: 1 6 AVR. 2026
+ sa miseen ligne: Î 6 AVR 2026