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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 56
Document publié le Mercredi 2 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 56)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2021 NUMERO SPECIAL N° 56
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.....................................................................................................................................................................................3 Arrêté n° 2021/SIDPC/38 portant prolongation des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Manche (modificatif arrêté n°2021/SIDPC/037 du 2 juin 2021 - alcool).............................................................................3 Arrêté n° 2021/SIDPC/39 portant prolongation de l’obligation de port du masque dans toutes les communes du département de la Manche..........................................................................................................................................................................................................3 3
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2021/SIDPC/38 portant prolongation des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Manche (modificatif arrêté n°2021/SIDPC/037 du 2 juin 2021 - alcool)
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la découverte de variants plus contagieux dans le département ;
CONSIDÉRANTque par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ; CONSIDÉRANT
que l’évolution des indicateurs épidémiologiques confirme que le virus de la Covid-19 circule toujours dans le département que malgré une baisse relative de l’incidence, les mesures de prévention et de contrôle mises en place depuis le début de l’épidémie doivent être maintenues pour limiter la transmission du virus.
CONSIDERANT que la consommation de produits alcoolisés est de nature à renforcer le risque de transmission du virus par la désinhibition des comportements qu’elle induit ;
CONSIDÉRANT
qu’au 7 juin 2021, le taux d’incidence de 71,9 cas pour 100 000 habitants reste supérieur au seuil d’alerte. que le taux de positivité des tests RT-PCR reste proche du seuil de vigilance avec 2,7 %. qu’à ce jour, 9 clusters sont toujours en cours d’investigation dans le département de la Manche. qu’une hausse des contaminations s’accompagnerait d’un afflux croissant de patients faisant craindre une saturation des capacités d’accueil du système médical dans le département (taux d'occupation des lits de réanimation par des patients Covid-19 de 81 % au 7 juin 2021) ; CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 3-1 du décret n° 2021-699 du 2 juin 2021 susvisé, le préfet est habilité à restreindre, interdire ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le présent décret ; CONSIDÉRANT que le département de la Manche présente des risques accrus d'une hausse de la contamination compte tenu du brassage de population entre les zones denses, les zones périurbaines mais aussi les zones plus rurales également touchées de manière croissante par l'épidémie ;
CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, notamment dans l'espace public (centre ville, voie publique,…) ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir les menaces sur la santé de la population. CONSIDÉRANT que le Gouvernement a instauré un couvre feu sanitaire national à compter de 23h depuis le mercredi 9 juin 2021 ; Article 1 : Dans l’article 1 de l’arrêté n°2021/SIDPC/037 « 21h » est remplacé par « 23h » Article 2 : Dans l’article 2 de l’arrêté n°2021/SIDPC/037 est ajouté :
« la présente interdiction de consommer de l’alcool ne s’applique pas aux terrasses des établissements débits de boissons implantées sur le domaine public et dûment autorisées par les autorités compétentes. » Article 3 : Les mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Manche définis par l’arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/037 sont prolongées jusqu’au 29 juin 2021 inclus.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs. Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY
Arrêté n° 2021/SIDPC/39 portant prolongation de l’obligation de port du masque dans toutes les communes du département de la Manche
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la découverte de variants plus contagieux dans le département ;
CONSIDÉRANT que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ; CONSIDÉRANT
que l’évolution des indicateurs épidémiologiques confirme que le virus de la Covid-19 circule toujours dans le département que malgré une baisse relative de l’incidence, les mesures de prévention et de contrôle mises en place depuis le début de l’épidémie doivent être maintenues pour limiter la transmission du virus.
CONSIDÉRANT
qu’au 7 juin 2021, le taux d’incidence de 71,9 cas pour 100 000 habitants reste supérieur au seuil d’alerte. que le taux de positivité des tests RT-PCR reste proche du seuil de vigilance avec 2,7 %. qu’à ce jour, 9 clusters sont toujours en cours d’investigation dans le département de la Manche. qu’une hausse des contaminations s’accompagnerait d’un afflux croissant de patients faisant craindre une saturation des capacités d’accueil du système médical dans le département (taux d'occupation des lits de réanimation par des patients Covid-19 de 81 % au 7 juin 2021) ; CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 3-1 du décret n° 2021-699 du 2 juin 2021 susvisé, le préfet est habilité à restreindre, interdire ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le présent décret ; CONSIDÉRANT que le département de la Manche présente des risques accrus d'une hausse de la contamination compte tenu du brassage de population entre les zones denses, les zones périurbaines mais aussi les zones plus rurales également touchées de manière croissante par l'épidémie ;
CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, notamment dans l'espace public (centre ville, voie publique,…) ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir les menaces sur la santé de la population. CONSIDÉRANT qu’au regard des impératifs de santé publique et des circonstances locales, il y a lieu d’imposer le port du masque sur le territoire de la Manche.
Article 1 : L’obligation du port du masque dans les espaces définis par l’arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/034 est prolongée jusqu’au 29 juin 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs. Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture