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Acte - ARR2022 777
Acte - ARR2022 678
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 678)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-678
6.1 Police Municipale
tilil il tiltililil rilililil ilil nd
Drrection Gênérale des
Services Techniques
OBIET : Rèslementatio u stationnement
ARTICLE 2t Dans la rue du Général Castelnau. les stationnenrents s'effectueront dans les zones marquées à cet effet
ARTICLE 3: Tout arrêt au stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de I'amende prévue par les contraventions de la deuxième classe conformément âux dispositions prévues par I'anicle R4l7-2 du Code de la Route.
ARTICLE 5 ; Le
N/Réf: CS
- 256944
DGS r
Cab:
DGST :
DST:
Adjornr
présent arrêté peut hire I'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 22 1490, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, le l4ll}l2022
AFFI('I IF] I,E 2822 I8 BCT
Rendu exécutoire l. I I 0[I.
LA DE TESTE SUCH
Patrick
E BUC
2122
iller départementa e rron de
Rue du Général CASTELNAU
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Gênêral des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 221 l- l, L2212-t à 122t2-5, 122t3-t,
VulesarticlesR ll0-l,R I l0-2, R 130-2, R4l7-10 du Codede la Route,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 4l l- let I'article R4 l7- 10,
Yu les arrêtes interministériels du 24 novembre 1967, relatil à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière dans leurs versions en vigueur,
Vu I'article L 610-5 du Code Pénal,
Yu le Code de la Sécurité lntérieure,
Considérant le projet immobilier dans l'îlot dénommé « Franklin )) constitué notamment de la parcelle FY 136,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans le cadre du proiet de construction,
Considérant que le Mâire est compétent pour êxêrcer la police de la circulation et du stationnement sur touæ voie publique ou privée ouverce,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toute mesure nêcessaire au bon ordre et à la sécurité publique
ARRÊTE
ARTICLE ler : Le stationnement de véhicules sur la parcelle FY 136 rue du Général CASTELNAU à La Teste de Buch est interdit à panir du 1411012022.
La zone est clôturée par des barrières HERAS. L'interdiction de stationner est notifiée par la mise en
place de la signalisation adéquate.
ARTICLE 4: Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la sitnalisation.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur Ie registre des arrêtés de la Mairie et transmis à la Sous Préfecture du Bassin d'Arcachon.