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Déliberation - 20240925 dag suventionsanah delib p27
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag suventionsanah delib p27
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag suventionsanah delib p27)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
_
Agglomération
Date
de
convocation
.
19/09/2024
Date
de
transmission
.
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FÜCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M,
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TÜURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p27-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 27ème
QUESTION
Attribution
de
subventions
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
du
parc
privé
(DELIBERATION
n°2024-150)
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
entend
favoriser
l'amélioration
du
confort
et
de
la
performance
énergétique
du
parc
de
logements.
Une
prime
d'un
montant
forfaitaire
de
500
€
par
logement
a ainsi
été
instaurée
pour
inciter
les
propriétaires
occupants
modestes
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
leur
logement
leur
permettant
Un
gain
énergétique
d'au
moins
25%.
Cette
aide
financière
est
complémentaire
à celles
accordées
par
l'ANAH
dans
le cadre
du
programme
« MaPrimeRénov'»r,
Six
nouvelles
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
à
Saint-Louis
Agglomération,
représentant
un
montant
total
de
3
O00
€.
Les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
à
l'article
20422
de
la
fonction
5521
du
budget
de
Saint-Louis
Agglomération.
La
commission
Habitat
réunie
le
24
mai
2024
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
dossiers
suivants
:
ETS
_
ue
Commune
Rue
Nature
prévisionnel
ANAH
P
SEA
ent
(TTC)
Isolation
Saint-
10
rue
de
!
thermique
:
des
26
970
14
985
1000
500
Louis
Lausanhe
!
murs
extérieurs,
poêle Isolation
Sierentz
|2'uedes
thermique
|
des |
Lg ,45
|
15006 |
1000
500
Vergers
murs
extérieurs,
menuiseries Isolation
12
rue
de
thermique
des
Rosenau
murs
extérieurs,
41
910
19
000
1000
5OO
Savigneux
J
pompe
à
chaleur,
chauffe-eau
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p27-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Isolation
13
füé
dù
thermique
par
Kappelen
Rhin
l'intérieur,
pompe
à
36
305
19
000
1 000
500
chaleur, menuiseries
Saint-
14
rue
du
Pompe
à
chaleur,
26
43]
17
180
1000
500
Louis
Paradis
chauffe-eau Isolation
Rosenau
| 5 "0e
thermique
des!
4,625
|
24250 |
1000
|
500
d'Istein
murs
extérieurs,
|
poêle
TOTAL
232
686
|
109
421
|
6000
3 000
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secre
Pascale
SC
séance,
Pour
extrait
gpnforme,
Saint-Louis,
septembre
2024
Le
Préside
Jean-Marc
DHICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p27-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024