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Procès Verbal - DELB 20230206
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230206)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Annie CHICOT et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Stéphanie DE BAZELAIRE, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Denis GREVERIE et Sophie HERVE ;
- Augustin BŒUF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et a auparavant donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h29 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h00 et a ensuite donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN pour le reste de la séance.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h31 et n’était pas représenté auparavant.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h31 à 19h57 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230206
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CLOTURE - REVISION - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 20200526 du conseil municipal du 14 décembre 2020 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
VU la délibération n° 20230107 du conseil municipal du 3 avril 2023 adoptant la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20230145 du conseil municipal du 15 mai 2023 adoptant la décision modificative n° 3 ;
VU le budget supplémentaire adoptée lors de la présente séance ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- que la gestion budgétaire des investissements de la Ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI), qui garantit la réalisation des projets d'équipement en adéquation avec les capacités financières. Son exécution est déclinée dans le cadre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- qu’il convient de procéder à la révision et à la clôture des autorisations de programme mentionnées dans les tableaux ci-dessous ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la révision des autorisations de programme (AP) suivantes (en euros) :
Autorisation de programme Crédits de paiement
N° Libellé Montant actuel Révisions Montant révisé Réalisé au 31/12/2022 2023 actuel 2023 révisé Exercices suivants
1208.15
Opération
d’aménagement
et de
lotissements
25 262 046,28 1 800 000,00 27 062 046,28 18 161 429,34 0,00 3 400 000,00 5 500 616,94
1210.15
Acquisitions
foncières et
rachats auprès
de l’EPFN
12 744 942,72 - 430 536,48 12 314 406,24 12 120 896,78 0,00 0,00 193 509,46
1215.16
Rénovation
urbaine -
Graville la
Vallée (études)
1 715 330,00 - 1 172 721,39 542 608,61 542 608,61 0,00 0,00 0,00
1219.19
Etudes
urbaines /
centre-ville
reconstruit
760 000,00 - 196 742,13 563 257,57 563 257,87 0,00 0,00 0,00
2030.22
Liaison plage
Southampton -
phase 3
400 000,00 - 100 000,00 300 000,00 0,00 100 000,00 0,00 300 000,002220.21
Acquisitions et
travaux avant
cessions
3 245 351,00 1 715 000,00 4 960 351,00 989 174,07 250 000,00 1 965 000,00 2 006 176,93
2324.21
Foires et
marchés -
maintenance et
aménagements
divers
315 538,40 20 138,40 315 538,40 46 410,35 109 580,60 129 719,00 139 409,05
2540.21
Sports,
jeunesse et vie
associative
855 000,00 100 000,00 955 000,00 481 132,22 162 669,00 308 867,00 165 000,78
2560.21
Vie sociale des
territoires -
structures
animations
485 000,00 26 965,00 511 965,00 115 575,52 76 000,00 102 965,00 293 424,48
- de clôturer les autorisations de programme (AP) suivantes :
N° Libellé Réalisé au 31/12/2022
1210.15 Acquisitions foncières et rachats auprès de l’EPFN 12 120 896,78
1215.16 Rénovation urbaine - Graville la Vallée (études) 542 608,61
1219.19 Etudes urbaines / centre-ville reconstruit 563 257,87
1216.17 Parking Danton 4 996 019,63
1220.15 Parc de stationnement - maintenance 1 866 824,19
1235.18 Maintenance des cimetières 867 695,27
1236.15 Sanvic - aménagement de la place Vavasseur 2 740 158,51
1320.15 Agenda 21 - mise en œuvre d’opérations 281 232,59
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 29 juin 2023
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023