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Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 4 OCTOBRE 2022 ADOPTE LE 13 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 4 OCTOBRE 2022 ADOPTE LE 13 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
4
OCTOBRE
2022
Séance
du
Conseil
municipal
Conseillers
en
exercice
:
33
du
4
octobre
2022
à
20h30,
Conseillers
présents
:
20
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
Nombre
de
pouvoirs
:
8
sous
la
présidence
de
Nombre
de
votants
:
28
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
Date
de
convocation
: 28
septembre
2022
Conseillers
municipaux
présents
:
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Cécilia
RUGALA,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Daniel
DECLEIR,
Pascal
FAYOLLE,
Lysiane
MOINAT,
Rachel
DELBOUYS,
Juliette
CELESTIN,
Isabelle
DELEPINE,
Marie-José
FERREIRA,
Anke
MEUNIER,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET,
Thierry
GALIN.
Absents
ayant
donné
pouvoirs :
Murielle
WOLSKI,
pouvoir
à
Sylvain
DUBOIS,
Julien
PICHELIN,
pouvoir
à Virginie
DOUAT,
Catherine
LECOMTE,
pouvoir
à
Michel
SPEMENT,
Vincent
CORNILLE,
pouvoir
à Claude
LEGOUY,
Eliane
DANH
SANG,
pouvoir
à
Isabelle
DELEPINE,
Ghislaine
LEROY,
pouvoir
à
Lysiane
MOINAT,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
Jean-Louis
CLOUET,
pouvoir
à Thierry
GALIN.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
5 juillet
2022
2)
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
3)
Rapports
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
—
Eau
et
Assainissement
4)
Rapports
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
et
du
SPANC
5)
Dénomination
d’une
voie
nouvelle
6)
Secteur
Gare
- Convention
foncière
avec
l'EPFLO
7)
Décision
modificative
n°2
—
Budget
général
2022
8)
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
-
Budget
général
2022
9)
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
10)
Remboursement
de
frais
—
mise
en
fourrière
11)
Avenant
à
la
convention
de
mise
en
commun
de
la
police
municipale
avec
LEVIGNEN
12)
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'Association
pour
la
restauration
et
l'animation
de
l'Abbaye
de
St-Arnoul
13)
Reversement
des
recettes
de
la
braderie
de
la
Médiathèque
au
profit
de
l'AFM
Téléthon
14)
Convention
avec
l'association
des
conservateurs
des
musées
des
Hauts-de-France
15)
Mise
à jour
annuelle
du
tableau
des
effectifs
16)
Modification
du
tableau
des
effectifs
17)
Modification
du
tableau
des
emplois
- Avancements
de
grade
DECISIONS
DU
MAIRE
QUESTIONS
DIVERSES
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Françoise
NIVESSE
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 DELIBERATIONS DEL2022-10-01
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
5 juillet
2022
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
2021-1310,
et
le
décret
2021-1311,
tous
deux
du
7
octobre
2021
entrant
en
vigueur
le
1”
juillet
2022,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Considérant
la
nécessité
de
faire
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
5
juillet
2022
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
5
septembre
2022,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
5
juillet
2022,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-10-02
-
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
la
délibération
n°
DEL2021-12-01
du
7
décembre
2021,
fixant
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes,
Vu
les
dispositions
du
Règlement
intérieur,
notamment
son
article
24
qui
dispose
que
chacune
des
commissions
municipales
est
ouverte
à
un
membre
de
chaque
autre
liste
élue
au
Conseil
municipal, Considérant
l'installation
de
Monsieur
Thierry
GALIN
au
sein
du
Conseil
municipal,
élu
sur
la
liste
« Crépy,
il est
temps
»,
La
composition
des
commissions
est
modifiée
en
fonction
des
souhaits
des
élus
de
la
liste
« Crépy,
il est
temps
» :
Monsieur
Thierry
GALIN
intègre
les
commissions
n°
2
et
8,
à
la
place
de
Monsieur
Jean-Louis
CLOUET.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Fixer
ainsi
la
composition
des
commissions
municipales
:
4. Finances
- Affaires générales.
Claude
LEGOUY
Murielle
WOLSKI
Josy
CARREL-TORLET
Michel
SPEMENT
Jean-Louis
CLOUET
Françoise
NIVESSE
Michel
HOULLIER
Gérard
BELLEMERE
Anke
MEUNIER
Bernard
HERBETTE
Daniel
DECLEIR
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Murielle
WOLSKI
Claude
LEGOUY
Michel
SPEMENT
Vincent
CORNILLE
Gérard
BELLEMERE
Daniel
DECLEIR
Rachel
DELBOUYS
_
Josy
CARREL-TORLET
Thierry
GALIN
Anke
MEUNIER
Michel
SPEMENT
Claude
LEGOUY
Françoise
NIVESSE
Julien
PICHELIN
Gérard
BELLEMERE
Claude
DALLE
Ghislaine
LEROY
4.
Action sociale -
Anciens -
Logemen
Sophie
CLAUS
Jean-Louis
CLOUET
Michel
HOULLIER
Pascal
FAYOLLE
Françoise
NIVESSE
Bernard
HERBETTE
Eliane
DANH
SANG
Lysiane
MOINAT
Juliette
CELESTIN
Isabelle
DELEPINE
Marie- José
FERREIRA
Francis
LEFEVRE
Jean-Louis
CLOUET
Tonia
VIVIEN
Jacques
ZAJDA
Julien
PICHELIN
Claude
LEGOUY
Françoise
NIVESSE
Vincent
CORNILLE
Daniel
DECLEIR
Juliette
CELESTIN
Isabelle
DELEPINE
Patrimoine historique -
Esthétique urbaïi
Josy
CARREL-TORLET
Jean-Louis
CLOUET
Catherine LECOMTE Cécilia
RUGALA
Sylvain
DUBOIS
Bernard
HERBETTE
Lysiane
MOINAT
Juliette
CELESTIN
Isabelle
DELEPINE
Sophie
CLAUS
Jean-Louis
CLOUET
Tonia
VIVIEN
-7.
Communication
- Numérique
- Personnel
communal
Vincent
CORNILLE
Murielle
WOLSKI
Catherine
LECOMTE
Sylvain
DUBOIS
Eliane
DANH
SANG
Lysiane
MOINAT
Rachel
DELBOUYS
Anke
MEUNIER
Sophie
CLAUS
Jean-Louis
CLOUET
Pascal
FAYOLLE
8. Sports - Associations
- Animation,
Cécilia
RUGALA
Gérard
BELLEMERE
Claude
DALLE
Bernard
HERBETTE
Ghislaine
LEROY
Rachel
DELBOUYS
Isabelle
DELEPINE
Francis
LEFEVRE
Thierry
GALIN
Tonia
VIVIEN
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 9.
Cohés
jon
sociale
-
Politique
de
la
ville
- Se
rvices
à la
populatior
Sylvain
DUBOIS
Claude
LEGOUY
Francis
LEFEVRE
Catherine
LECOMTE
Jean-Louis
CLOUET
Cécilia
RUGALA
Anke
MEUNIER
Eliane
DANH
SANG
Lysiane
MOINAT
Marie
José
FERREIRA
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-10-03
—
Rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
- Eau
potable
-
Assainissement
collectif
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
les
dispositions
de
l’article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
qu'un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal,
concernant
les
services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
Ces
RPQS
sont
des
documents
règlementaires
qui
comprennent,
outre
les
caractéristiques
du
contrat
et
des
équipements
et
réseaux,
une
liste
minimale
d'indicateurs
techniques
et
financiers. Ils
doivent
permettre
l'information
du
public
sur
la
gestion
des
services
grâce
aux
indicateurs
de
performances,
et
alimenter
un
observatoire
national
de
l'eau
et
de
l'assainissement
par
la
saisie
de
ces
indicateurs
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable,
e
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
e
Approuver
la
mise
à
jour
des
indicateurs
de
suivi
de
performance
et
la
mise
en
ligne
de
ces
rapports
et
de
la
délibération
sur
le
site
de
l'Observatoire
National
des
services
d'eau
et
d'assainissement
: www.service.eaufrance.fr,
e
Préciser
que
la
présente
délibération
et
les
rapports
seront
mis
à
disposition
du
public,
et
transmis
à
la
Préfecture
de
l'Oise.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
du
suivi
réglementaire
de
nos
2
contrats
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
qui
sont
confiés
à
la
SAUR
jusqu'au
30
juin
2026.
Ces
RPQS
sont
des
documents
dont
la
trame
est
réglementaire.
Une
fois
adoptés,
ils
seront
transmis
aux
Autorités
et
mis
à
disposition
du
public.
Un
document
d'information
générale
édité
par
l'Agence
de
l'Eau
a
également
été
joint
dans
les
convocations.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
faire
trois
remarques
sur
le
RPQS
du
service
de
l'eau
:
1)
Le
prix
de
l'eau
n'augmente
pas
à
Crépy-en-Valois,
et
on
peut
se
réjouir
du
prix
raisonnable
de
l'eau
en
comparaison
d'autres
bassins.
2)
Les
pertes
d'eau
sont
importantes
: selon
le
document
10%.
Des
fuites
importantes
sont
donc
à
déplorer.
Elle
demande
d'où
proviennent
ces
fuites.
3)
Concernant
les
paramètres
étudiés
à
la
page
11,
il
serait
souhaitable
d'avoir
des
indicateurs
plus
fins,
avec
plus
de
détails.
Notamment
concernant
les
paramètres
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 physico-chimiques
et
plus
précisément
au
sujet
des
traces
de
nitrate,
car
la
presse
locale
a
mentionné
des
pollutions
de
nitrate
dans
certaines
communes
de
l'Oise.
Madame
le
Maire
précise
que
lors
d'une
réunion
avec
les
services
de
la
SAUR
ces
derniers
avaient
indiqué
un
problème
de
gestion
des
boues
au
niveau
de
la
station
d'épuration.
Elle
précise
qu'elle
fera
un
retour
concernant
la
page
11
sur
ces
sujets
très
techniques Concernant
les
fuites,
Madame
Anke
MEUNIER
précise
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
à
laquelle
elle
a
assisté
ainsi
que
Monsieur
Daniel
DECLEIR
et
Monsieur
Gérard
BELLEMERE,
la
SAUR
a
fait
état
de
plusieurs
points
de
fuite
recensés
lors
de
visite
des
canalisations
avec
des
caméras,
notamment
rue
des
Fossés
et
rue
des
Taillandiers.
Elle
ajoute
que
le
budget
de
la
SAUR
est
déficitaire
donc
que
les
travaux
ne
vont
pas
être
faits
de
suite.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
s'étonne
et
fait
remarquer
que
des
travaux
ont
été
effectués
récemment
dans
ces
deux
rues.
Madame
le
Maire
précise
que
les
services
de
la
SAUR
ont
indiqué
que
les
réseaux
étaient
anciens
dans
certaines
rues
et
qu'un
retour
sera
fait
prochainement,
qu’elle
communiquera.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-10-04
—
Rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
- Assainissement
non
collectif
(SPANC)
-—
Prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
:Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
les
dispositions
de
l'article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
qu'un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal,
concernant
les
services
du
SPANC
(Service
public
d'assainissement
non
collectif)
et
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
Considérant
que
ces
RPQS
sont
des
documents
réglementaires
qui
comprennent,
outre
les
caractéristiques
du
contrat
et
des
équipements,
une
liste
minimale
d'indicateurs
techniques
et
financiers. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
n°
2022/71
du
30
juin
2022
prenant
acte
du
RPQS
de
l'exercice
2021
du
SPANC
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
n°
2022/69
du
30
juin
2022
prenant
acte
du
RPQS
de
l'exercice
2021
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
même
démarche
que
précédemment
concernant
les
deux
services
délégués
de
la
CCPV.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
revenir
sur
la
délibération
précédente,
au
sujet
du
RPQS
du
service
de
l'assainissement
collectif.
Elle
précise
que
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
la
COVID,
des
traitements
spécifiques
par
épandage
ou
traitement
par
la
chaux
devaient
être
effectués
au
niveau
de
l'assainissement
et
que
ce
point
n'est
pas
indiqué
dans
le
rapport.
Elle
rappelle
que
c'était
pourtant
une
obligation
légale
durant
la
crise
sanitaire.
Elle
note
par
ailleurs
qu'il
existe
en
page
6
una-ncohérence-entreles
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 quantités
de
boues
produites
et
les
quantités
de
boues
évacuées,
ces
dernières
étant
plus
élevées.
Madame
le
Maire
prend
note
de
ces
remarques
et
ajoute
qu'elle
demandera
des
explications
au
délégataire.
Après
réponse
du
délégataire,
l'erreur
de
la
page
6
a
pu
être
corrigée
dans
le
document.
C'est
le
chiffre
des
boues
produites
qui
était
erroné.
Le
Conseil
municipal
:
e
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
du
SPANC
(service
public
d'assainissement
non
collectif),
°
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
e
Précise
que
la
présente
délibération
et les
rapports
seront
mis
à disposition
du
public.
DEL2022-10-05
-
Dénomination
d'une
voie
nouvelle
Rapporteur
:Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
permis
de
construire
accordé
le
20
juillet
2020
pour
la
réalisation
d'un
Pôle
Santé
comprenant
quatre
bâtiments
:
e_
maison
de
santé
accueillant
des
médecins
généralistes
et
spécialistes,
e
laboratoire
d'analyses
médicales
et
professions
paramédicales,
e
unités
de
radiologie
et
de
dialyse
médicalisée,
e
clinique
dentaire
pluridisciplinaire,
Vu
la
convention
de
rétrocession
signée
le
20
mai
2020
(délibérations
n°
DEL2019-12-22
du
11
décembre
2019
et
DEL2020-05-13
du
19
mai
2020),
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
Il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
de
la
voie
desservant
les
différents
bâtiments
et
services
qui
constituent
le
Pôle
Santé
du
Valois,
Madame
le
Maire
précise
que
Alice
Mathieu-Dubois
fut
la
1*®
femme
française
de
couleur
à
obtenir
son
bac
et
à
devenir
docteur
en
médecine.
Elle
a
également
dirigé
un
établissement
de
santé.
Elle
est
née
à
Compiègne
en
1861.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
la
nouvelle
dénomination
de
voie
suivante
:
rue
Alice
Mathieu-Dubois,
desservant
le
Pôle
Santé
du
Valois,
depuis
la
rue
des
Chênes,
e
Autoriser
le
Maire
à
procéder
à
toute
démarche
et
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
1 abstention
:
Michel
SPEMENT
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 DEL2022-10-06
-
Secteur
Gare
—
Convention
foncière
avec
l’'EPFLO
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
324-1
et
suivants,
L
221-1,
L
221-2,
L
300-1
et L 213.3,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2007
portant
création
de
l'EPFLO,
Vu
les
arrêtés
du
Préfet
de
la
Région
Hauts
de
France
—
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
en
date
des
22
juillet 2016,
17
mars
2017,
26
juin
2017,
22
juillet 2019,
8
novembre
2019,
31
août
2021
et 27
octobre
2021
portant
extension
du
périmètre
de
l'EPFLO,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
février
2021,
portant
adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
à
l'EPFLO,
Considérant
que
la
Commune
de
Crépy-en-Valois
porte,
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
un
projet
de
renouvellement
urbain
d'ampleur
autour
de
la
gare
sur
un
périmètre
d'une
quarantaine
d'hectares,
Ce
projet
de
long
terme
permettra
de
redynamiser
ce
secteur
du
centre
de
Crépy-en-Valois,
aujourd'hui
occupé
par
des
friches
industrielles,
des
parkings
sommairement
aménagés,
un
tissu
d'activité
faiblement
occupé
et des
délaissés
ferroviaires.
Il s’agit,
autour
du
projet
de
pôle
d'échange
multimodal
de
la gare,
de
réaliser
un
programme
de
constructions
mêlant
du
logement,
de
l’activité
économique,
des
équipements
publics
et
des
services
aux
habitants
et
aux
entreprises,
l'ensemble
réalisé
avec
une
préoccupation
de
haute
qualité
architecturale
et environnementale.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
donner
à
ce
quartier
une
image
conforme
à
l'ambition
du
territoire,
à
savoir
d'attirer
des
entreprises
à
haute
valeur
ajoutée
et
des
logements
et
des
équipements
de
grande
qualité
répondant
aux
besoins
de
la
population. Pour
réaliser
cette
opération,
dont
la
programmation
précise
et
les
modalités
d'exécution
restent
à
définir,
les
collectivités
devront
procéder
à
des
acquisitions
foncières
nécessitant
la
mobilisation
de
moyens
financiers
conséquents.
Considérant
que
l'EPFLO
peut
intervenir
sur
les
acquisitions
foncières
dans
le
cadre
de
cette
opération, Cet
établissement
public
permet
aux
collectivités
de
ne
pas
supporter
le
poids
des
acquisitions
foncières
en
réalisant
un
portage
des
terrains
sur
une
durée
de
5
à
10
ans,
le temps
de
monter
les
opérations
et
de
retenir
les
porteurs
de
projets
en
capacité
de
réaliser
les
opérations
souhaitées. Au
regard
de
l'ampleur
du
projet
urbain
et afin
de
pouvoir
répondre
à des
opportunités
foncières
se
faisant
jour
sur
le
périmètre,
tout
en
laissant
le temps
aux
collectivités
de
finaliser
les
études
de
programmations,
l'établissement
des
bilans
financiers
et
la mise
en
place
de
la gouvernance
relative
au
pilotage
de
l'opération
et à son
montage
juridico-opérationnel,
l'EPFLO
souhaite
que
chaque
partie
s'engage
dans
une
convention
de
veille
foncière
qui
fixe
les
conditions
spécifiques
d'intervention.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
ne
pouvant
excéder
3
ans.
Elle
prend
fin,
soit
par
le
rachat
des
biens
éventuellement
acquis
par
l'EPFLO,
soit
par
la
poursuite
de
l'intervention
qui
basculera
en
maîtrise
foncière
à
l’occasion
d'un
avenant.
Les
taxes
foncières
sont
payées
par
l'EPFLO
et
remboursées
par
la
collectivité
qui
porte
l'engagement
de
rachat.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 En
cas
d'acquisition
de
biens
par
l'EPFLO,
les
frais
de
portage
facturés
à
la collectivité
sont
de
l'ordre
de
3,5%
HT
et
sont
calculés
sur
le
prix
de
revient
(acquisition
+
frais
de
notaires
+
frais
divers
: publicité
foncière,
diagnostics
immobiliers
+
toutes
dépenses
de
travaux
et
d'études)
et
payés
à
la cession
du
bien
par
l'acquéreur.
Ces
frais sont actualisés
à compter
de
la 6°"° année
suivant
l’année
civile d'acquisition.
Considérant
que
pour
permettre
à
l'EPFLO
d'intervenir
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
veille
foncière,
pouvant,
par
avenant,
évoluer
vers
une
convention
de
maîtrise
foncière, Cette
convention
de
base
permettra
ensuite
de
signer
des
avenants
en
fonction
de
l'évolution
du
projet
et
des
besoins
des
collectivités
et
ainsi
la
transformer
en
convention
de
maîtrise
foncière.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
même
convention
a
été
présentée
au
dernier
Conseil
communautaire
de
la
CCPV
et qu'il
s'agit
de
l'engagement
d'un
premier
partenariat
avec
l'EPFLO,
important
pour
Crépy-en-Valois.
Elle
ajoute
que
la
commune
a
besoin
de
cet
organisme
pour
acquérir
du
foncier,
maitriser
des
espaces
sur
ce
pôle
gare
et permettre
de
faire
appel
à
des
investisseurs.
Elle
rappelle
que
la
commune
est
concernée
par
la
partie
habitation,
et la
CCPV
par le développement
économique.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
annonce
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération
pour
plusieurs
raisons.
La
première
car
il existe
un
manque
de
concertation
avec
la population
et
que
les
40.000
m?
annoncés
vont
bien
au-delà
du
périmètre
de
la
gare.
Elle
ajoute
que
ces
projets
et
élévations
prévisionnels
changeront
la
configuration
de
Crépy
avec
l'ajout
de
bureaux
et
d'habitations,
et
à
terme
des
maisons
sur
l'avenue
Sadi
Carnot
qui
seront
au
mieux
préemptées,
ou
expropriées
au
pire.
Ce
sera
de
la
responsabilité
de
la
ville.
Elle
souligne
qu'il
s’agit
d'une
modification
de
la
ville,
avec
des
parkings
sous
dimensionnés,
comme
elle
l'a
déjà
mentionné,
qui
occasionneront
un
risque
de
débordement
dans
les
rues
adjacentes.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
n'est
pas
prévu
de
préemption
sur
des
maisons.
Les
friches
sont
déjà
nombreuses
et il y a de
quoi
faire.
Elle
ajoute
que
la
commune
a
besoin
d'un
partenaire
pour
maîtriser
le
foncier.
Actuellement,
il est
possible,
au
coup
par
coup
de
démolir
une
maison
et
de
construire
un
immeuble
à
la place,
et il est nécessaire
de
bloquer
ces
opérations.
Elle
souhaite
pouvoir
au
contraire
maitriser les projets
et sélectionner
les
investisseurs.
Madame
Anke
MEUNIER
fait remarquer
que
cela
relève
du
Plan
local
d'urbanisme.
Elle
ajoute
que
ces
problèmes
existent
et qu'il faut changer
les paramètres
dans
le PLU.
Madame
le
Maire
précise
que
la
révision
du
PLU
est
en
cours
si bien
que
le
travail
est
effectué
sur
l'ancien
PLU.
Elle
travaille
sur
le
PLU
actuellement
en
prêtant
attention
à
ne
pas
défigurer
la
ville
dans
certains
endroits
avec
pour
but
que
Crépy-en-Valois
reste
une
commune
à
taille humaine.
Elle
ajoute
que
ce projet
de
Pôle
gare
est à
très
long
terme
et
que
les
terrains
appartiennent
à
des
particuliers,
SCI
ou
familles
avec
lesquelles
il sera
nécessaire
de
négocier
et
donc
il
est
important
de
travailler
avec
un
partenaire
pour
essayer
de
faire
au
mieux.
Monsieur
Pascal
FA YOLLE
explique
que
dans
la
surface
conséquente
citée
par
Madame
Josy
CARREL-TORLET,
il y
a
la
friche
industrielle
GOLDMAN,
environ
4
hectares,
et
à
gauche
après
le
pont
Saint-Ladre,
ce
sont
les
terrains
JUY
qui
sont
une
zone
de
friche
industrielle
importante
jusqu'au
silo.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
est
d'accord
sur
la
nécessité
de
maitriser
le
foncier
et
ajoute
qu'il
existait
un
terrain
à
vendre
chez
RUHIL,
qui
n'a jamais
été
acquis.
Elle
estime
qu'il
n'existe
pas
de
stratégie
et
qu'il
aurait
été
utile
de
travailler
par
pôles
: culture,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 habitation
…
Elle
fait remarquer
que
la
création
d'un
parking
silo
est prévue
passage
des
pêlerins,
mais
quand
on
sort
actuellement
de
la
gare
c'est
embouteillé.
Elle
ajoute
qu'en
lieu
et
place
du
pôle
santé
actuellement
en
cours
de
construction
il aurait
fallu
créer
un
groupe
scolaire
compte
tenu
des
habitations
dans
ce
secteur.
Elle
comprend
que
la
commune
doit
maîtriser
son
foncier
et
son
urbanisme,
mais
elle
doit
travailler par
pôles.
Elle
souligne
qu'il n'y pas
de
vision
d'ensemble.
Monsieur
Pascal
FA YOLLE
intervient
et
explique
que
la société
RUHL
avait
été
mise
en
rapport
avec
la
société
DRUCKER
pour
la
cession
d'un
terrain
afin
de
créer
un
magasin
haut
de
gamme
et que
cela
ne
s’est pas
fait car la société
RUHL
n'a
pas
souhaité
donner
suite,
car ils préfèrent
garder
la maîtrise
de
leur foncier.
Madame
le
Maire
convient
que
le
sujet
est
sensible
et
qu'elle
reste
très
vigilante
et
défendra
la
ville pour
qu'elle
ne
devienne
pas
à l’image
d'une
commune
parisienne.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souligne
que
c'est
à
la
ville
d'insuffler
les
grandes
lignes
du
projet
et que
c'est aux
professionnels
de
les
mettre
en
œuvre.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
a
été
fait,
et
présenté
en
Conseil
municipal.
Elle
réaffirme
sa
volonté
de
maîtriser
le
foncier
pour
essayer
d'aboutir
à
ce
projet
qui
a
été
proposé. Monsieur
Pascal
FAYOLLE
fait remarquer
que
cette
convention
n'est
pas
figée,
comme
cela
est
noté
dans
la
délibération.
Il
ajoute
qu'il
est
d'accord
avec
la
remarque
de
Madame
Josy
CARREL-TORLET
concernant
la
taille
insuffisante
des
parkings
et
qu'il
sera
donc
nécessaire
de
revoir
le
plan
de
circulation
car
le
passage
des
pèlerins
est
bloqué
à partir de
18h.
Monsieur
Thierry
GALIN
précise
qu'il
s'abstiendra
car
il
n'est
pas
conseiller
communautaire
à
la
CCPV
et
n'a
donc
pas
pu
assister
à
la
présentation
lors
du
dernier
Conseil
communautaire
et aurait
aimé
avoir
des
informations
complémentaires.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
dossier
du
Pôle
Gare
a
été
présenté
lors
du
Conseil
municipal
de
mai,
et
qu'elle
se
tient
à
la
disposition
de
Monsieur
Thierry
GALIN
s'il
souhaite
des
informations.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
le
projet
de
convention
foncière
entre
l'EPFLO,
la
Commune
de
Crépy-en-
Valois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
pour
le
secteur
gare
de
Crépy-en-Valois,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
qui
s’y
rapportent,
nécessaires
à son
exécution.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la majorité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
3
voix
contre
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET 2 abstentions
:
Jean-Louis
CLOUET
pouvoir
à Thierry
GALIN,
Thierry
GALIN
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 DEL2022-10-07
-
Budget
général
- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
budget
primitif de
l'exercice,
Considérant
la nécessité
de
réajuster
les
crédits
du
Budget
primitif 2022,
FONCTIONNEMENT :
1)
Finances :
Recettes
et dépenses
:
Lors
de
la
notification
des
allocations
compensatrices
2022,
la totalité
des
compensations
liées
à
la
taxe
foncière
des
établissements
industriels
n'avait
pas
été
comptabilisée.
Une
recette
supplémentaire
de
257.921
€
nous
a donc
été
notifiée.
Des
titres
de
recettes
doivent
être
admis
en
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
8.545,33
€
reparti
comme
suit
:
-__
6541
-
Créances
admises
en
non-valeur:
5.589,88
€
-
6542
-
Créances
éteintes
:2.955,45
€
Cette
admission
en
non-Valeur
est
compensée
par
une
reprise
de
provision
sur
la
provision
« créances
irrécouvrables
» qui
est
inscrite
chaque
année
au
budget.
8.545,33
€
sont
donc
ajoutés
au
budget
en
dépenses
et
en
recettes.
Une
régularisation
sur
charges
constatées
d'avance
(rattachements)
est
inscrite
en
recette
au
budget
à
hauteur
de
91.700
€.
2)
Service
Patrimoine :
Dépenses
:
Au
vu
de
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
du
taux
de
réalisation
des
lignes
budgétaires
afférentes,
celles-ci
sont
abondées
de
201.261
€.
3)
Service
population
:
Dépenses
:
La
ligne
budgétaire
relative
aux
fournitures
administratives
est
abondée
de
2.000
€,
suite
à
la
hausse
du
coût
du
papier
et à
l'ouverture
de
la Maison
des
Ressources.
4)
Direction
Sport,
Animation,
Jeunesse
:
Dépenses
:
Des
modules
de
gymnastique
doivent
être
acquis
or,
cette
dépense
est
une
dépense
d'investissement.
Les
crédits
nécessaires
(2.400
€)
sont
transférés
du
fonctionnement
à
l'investissement.
5)
Culture :
Recettes
:
Deux
subventions
ont
été
notifiées
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
le Musée
de
l'Archerie
et du
Valois
:
-
_1.560€
pour
«
Musée
de
l'archerie
et du
Valois
: Modules
d'expositions
itinérantes
»
-
_3.584€
pour
«
Musée
de
l’archerie
et du
Valois
: création
de
support
de
médiation
autour
du
chantier
de
collections
»
10
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 INVESTISSEMENT
:
1)
Direction
Sport,
Animation,
Jeunesse
— Opération
101
« Sport
» :
Dépenses
:
É
2.400
€ sont
transférés
du
fonctionnement
pour
l'acquisition
de
modules
de
gymnastique.
2)
Direction
des
services
techniques
:
Dépenses
:
Les
crédits
de
plusieurs
opérations
d'investissement
sont
abondés
comme
suit :
-
Opération
103
-
Ecoles
: 40.000
€
-
Opération
104
—
Eclairage
public
: 45.000
€
-
Opération
109
— Voirie
: 35.000
€
-
Opération
111
—
Economies
d'énergie
: 30.000
€
Ces
crédits
supplémentaires
visent
à
couvrir
les
augmentations
liées
à
la
hausse
des
prix
notamment
pour
la voirie.
Ils
permettront
également
d'accélérer
les
travaux
d'économies
d'énergie
et d'effectuer
quelques
travaux
supplémentaires
dans
les
écoles.
Recettes
:
Plusieurs
subventions
ont
été
notifiées
par
le Conseil
départemental
de
l'Oise :
-
41.740
€
pour
la démolition
et la reconstruction
du
local
de
pétanque
situé
cours
Foch,
-
115.480
€
pour
la
réfection
de
trottoirs
et
de
voiries,
-
16.280
€
pour
la
réfection
des
sols
de
la salle
polyvalente
Bernard
Kindraich.
3)
Direction
des
affaires
culturelles
et
patrimoniales :
Recettes
:
Plusieurs
subventions
ont
été
notifiées
par
le
Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles
(DRAC)
:
-
_130.548€
pour
« AMO
(phases
3 et 4)
+ chantier
des
collections
»
4)
Police
municipale
:
Recettes
:
Le
montant
du
produit
lié aux
amendes
de
la police
municipale
est supérieur
de
17.153
€
à celui
inscrit au
budget,
la ligne
correspondante
est
donc
abondée
de
cette
somme.
5)
Finances
Recettes
et dépenses
:
Le
montant
de
la taxe
d'aménagement
escompté
est
inférieur
au
montant
inscrit
au
budget
suite
à
un
fort
ralentissement
des
autorisations
d'urbanisme
déposées.
Le
montant
budgétisé
est
diminué
de
150.000
€
(300.000
€ inscrits
au
budget).
Les
subventions
notifiées,
telles
que
détaillées
ci-dessus,
permettent
de
baisser
le
montant
de
l'inscription
budgétaire
liée
à
l'emprunt
de
172.705
€,
ce
qui
ramène
cette
inscription
à
un
montant
de
1.400.000
€.
La
modification
de
l'imputation
d'une
subvention
perçue
en
2021
implique
d'inscrire
des
crédits
en
dépenses
et en
recettes,
à
hauteur
de
9.100
€.
Un
virement
de
la
section
fonctionnement
à
la
section
investissement
de
153.904
€
est
nécessaire
à
l'équilibre
de
la décision
modificative.
11
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Madame
le
Maire
précise
que
les
ajouts
de
crédits
sont
notamment
liés
à
l'augmentation
du
prix
des
matières
premières,
dont
l'énergie,
et
que
le
réajustement
de
l'emprunt
d'équilibre
a
été
fait
en
fonction
du
montant
réellement
emprunté
:1,4
ME.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
aborde
le
sujet
des
économies
d'énergie
car
c'est
une
partie
du
budget
qui
risque
de
s'envoler,
et
pense
qu'il
faudra
peut-être
abandonner
certains
projets
si
l'hiver
est
froid.
I!
demande,
comme
cela
a
été
fait
dans
de
nombreuses
villes,
comme
Creil
par
exemple,
s'il
a
été
envisagé
de
baisser
le
chauffage,
de
couper
l'éclairage
public
dans
la
ville
la
nuit
entre
le
dernier
et
1°"
train
et
d'éteindre
les
lumières
des
monuments
historiques.
I!
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
réfléchir
à
des
mesures
de
bon
sens.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
avait
prévu
d'aborder
ce
point
en
fin
de
séance.
Un
test
grandeur
nature
dans
la
ville
sera
réalisé
entre
le
10
et
le
14
octobre
concernant
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
minuit
à
4h30
ou
5h
en
fonction
de
l'horaire
du
premier
train.
Il
est
notamment
nécessaire
de
tester
les
caméras
à
infrarouge
en
pleine
nuit.
Elle
ajoute
que,
concernant
les
consommations
d'électricité,
le
personnel
communal
a
été
sensibilisé
avec
des
actions
à
de
mener,
et
que
le
chauffage
a
été
baissé
de
1,5
degré.
Concernant
les
monuments,
il
est
prévu
d'éteindre
l'éclairage
dès
23h,
excepté
pour
le
château
de
Géresme
car
il est
connecté
sur
un
autre
branchement.
Elle
précise
que
des
tests
seront
effectués
et
que
la
décision
sera
soumise
au
Conseil
municipal.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
estime
qu'il
faut
une
communication
forte
pour
que
ce
soit
efficace. Madame
le
Maire
explique
qu'il
fallait
d'abord
échanger
avec
la
gendarmerie,
avant
de
communiquer. Madame
Anke
MEUNIER
demande
si
un
calcul
a
été
effectué
pour
évaluer
les
gains.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
ne
peut
s'engager
sur
un
montant
car
on
connait
le
coût
actuel
mais
les
cours
de
l'énergie
ne
sont
pas
stables.
Il
y
aura
peut-être
des
investissements
à
faire
dans
des
nouvelles
caméras
pour
assurer
la
sécurité
de
nos
citoyens,
et
pour
avoir
des
gains
en
consommation.
Il
faut
attendre
d'avoir
fait
les
essais
pour
avoir
une
estimation.
Madame
Anke
MEUNIER
demande
si
les
guirlandes
de
Noël
seront
supprimées.
Madame
le
Maire
répond
que
la
période
actuelle
est
déjà
compliquée
pour
les
gens
et
que
de
ce
fait
les
décorations
de
Noël
seront
maintenues,
mais
seulement
celles
qui
sont
en
LED.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
que
le
parc
d'éclairage
public
est
actuellement
équipé
en
LED
à
hauteur
de
20%,
et
que
cela
représente
une
économie
de
30%.
Des
commandes
sont
en
cours
mais
le
délai
d'approvisionnement
s'est
allongé.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
ajoute
que
la
durée
de
vie
des
ampoules
au
mercure
diminue
de
50%
quand
on
les
éteint
et
rallume
deux
fois,
si
bien
que
des
dépenses
iront
avec.
Il demande
ce
qu'il
en
est
de
la
patinoire
qui
représente
un
gros
poste
budgétaire.
Madame
le
Maire
répond
que
la
patinoire
est
annulée
cette
année
car
elle
est
trop
énergivore,
mais
qu'elle
a
souhaité
maintenir
une
animation
du
17
au
24
décembre
: jeux
pour
les
enfants,
chalets
de
Noël,
spectacles
quotidiens
avec
des
marionnettes
ou
chorales
pour
les
anciens.
La
finalisation
est
en
cours
avec
les
partenaires.
L'indemnité
versée
au
prestataire
de
la
patinoire
est
de
2.000
€.
Elle
ajoute
que
les
animations
seront
également
renforcées
le
1°”
week-end
de
décembre
au
moment
du
Téléthon.
12
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Monsieur
Pascal
FAYOLLE
demande
si
a
été
étudiée
l'installation
d'une
patinoire
synthétique
?
Madame
le
Maire
précise
que
le
coût
d'une
patinoire
synthétique
est
de
96.000€
contre
67.000€
pour
une
patinoire
classique
et
qu'en
outre
elle
avait
des
retours
sur
ce
type
de
patinoire
et
que
les
sensations
n'étaient
pas
les
mêmes.
Une
autre
option
a
été
choisie
:
animations
pour
tout
âge.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
les
ajustements
suivants :
FONCTIONNEMENT Recettes Chapitre
Libellé
Mouvement
74
Dotations,
subventions
et
participations
263
065,00
77
Produits
exceptionnels
91
700,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
8
545,33
Total
363
310,33
Dépenses Chapitre
Libellé
Mouvement
011
Charges
à caractère
général
200
861,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8 545,33
023
Virement
à
la section
d'investissement
153
904,00
Total
363
310,33
INVESTISSEMENT Recettes Chapitre
Libellé
Mouvement
Opération
100
Bâtiments
41
740,00
Opération
101
Sports
16
280,00
Opération
102
Culture
130
548,00
Opération
109
Voirie
et espaces
verts
115
480,00
13
Subventions
d'investissement
26
253,00
10
Taxe
d'aménagement
-150
000,00
021
Virement
de
la
section
fonctionnement
153
904,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
-172
705,00
Total
161
500,00
13
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Dépenses Chapitre
Libellé
Mouvement
Opération
103
Ecoles
40
000,00
Opération
104
Eclairages
publics
45
000,00
Opération
109
Voirie
et espaces
verts
35
000,00
Opération
111
Economies
d'énergie
30
000,00
Opération
101
Sport
2 400,00
13
Subventions
d'investissement
9
100,00
Total
161
500,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
3 abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLETDEL2022-10-08
-
Budget
général
—
BP
2022
—
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.2311-3
relatif
à
la procédure
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et des
Crédits
de
Paiement
(CP),
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
l’autorisation
de
programme
suivante :
e
Collégiale
Saint
Thomas
de
Canterbury
Collégiale
Saint
Thomas
de
Canterbury
CP
2023
CP
2024
CP
2025
3 214
800
1 537
200
1 557
600
120
000
Pour
mémoire,
les
2 autorisations
de
programme
suivantes
sont
déjà
ouvertes :
e
Construction
d’un
pôle
Petite
Enfance
Construction
pôle
Petite
Enfance
CP
2022
CP
2023
CP
2024
2 758
000
158
000
1 825
000
775
000
e
Entretien
voiries
Entretien
voiries
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
1 400
000
350
000
350
000
350
000
350
000
Madame
le
Maire
précise
que
cette
nouvelle
autorisation
de
programme
vient
s'ajouter
aux
deux
autres
existantes.
Elles
permettent
un
meilleur
pilotage
financier
de
l'investissement,
et une
clarté
du
coût
des
opérations
pour
le
Conseil
municipal.
Elle
ajoute
pour
mémoire,
que
ces
dépenses
liées
au
Clocher
St-Thomas
sont
prévues
d'être
subventionnées
à
plus
de
80
%
si
l’on
additionne
les
financements
publics
et
privés.
14
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir:
e
Créer
l'autorisation
de
programme
dont
les
crédits
sont
détaillés
ci-dessus
:
« Collégiale
Saint
Thomas
de
Canterbury
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
4 abstentions
:
Anke
MEUNIER,
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET
DEL2022-10-09
-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Rapporteur
:Claude
LEGOUY
Vu
la
requête
du
Comptable
public
en
date
du
6
juillet
2022
d'admettre
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables,
Cette
admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsque,
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il ne
peut
pas
obtenir
le
recouvrement
des
titres.
Les
152
titres
concernés
(listes
annexées
à
la
présente
délibération)
ont
été
émis
entre
2014
et
2019
et
sont
principalement
liés
à
des
prestations
de
restauration
scolaire,
de
téléalarme
et
à
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Leur
total
s'élève
à
8.545,33
€ :
eo
5.589,88
€
relèvent
de
l'article
«
6541
»,
e
2.955,45
€
relèvent
de
l'article
«
6542
».
Le
« 6541
»
concerne
les
«
créances
admises
en
non-valeur
»,
soit
des
créances
juridiquement
actives
dont
le
recouvrement
par
le
Trésor
public
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur
où
dont
le
montant
relativement
bas
ne
permet
pas
de
poursuites.
Le
«6542
»
concerne
les
«
créances
éteintes
»
dont
l'extinction
résulte
d’une
décision
de
justice
extérieure
définitive.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la
constitution
d'une
provision
pour
créances
douteuses
afin
d'anticiper
une
éventuelle
admission
en
non-valeur.
Pour
mémoire,
elle
est
de
10.189
€
au
budget
2022.
L'admission
en
non-valeur
appelle
donc
une
reprise
partielle
de
cette
provision
à
hauteur
du
montant
admis
en
non-valeur,
soit
8.545,33
€
(en
recettes
dans
le
budget).
Les
crédits
afférents
à
cette
admission
et
à
cette
reprise
ont
été
votés
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
2022.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
essentiellement
de
dettes
de
cantines,
études
surveillées,
téléalarme
et
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
ou
de
sociétés
ayant
disparu.
Le
rapporteur
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
°
Autoriser
le
Maire
à
admettre
en
non-valeur
les
recettes
dont
le détail
figure
en
annexes
de
la
présente
délibération,
et
dont
le
montant
total
s'élève
à
8.545,33
€
(comptes
6541
et 6542),
e _ Approuver
la
reprise
partielle,
à
hauteur
de
8.545,33
€,
de
la
provision
pour
créances
douteuses
inscrite
au
budget
2022
(compte
7817).
15
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur DEL2022-10-10
-
Remboursement
de
frais
/ mise
en
fourrière
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
la
requête
de
Monsieur
et
Madame
DAVID
DE
SAUZEA,
relative
à
la
mise
en
fourrière
de
leur
deux
véhicules
le
8 avril
2018,
pour
stationnement
gênant,
Considérant
que
ces
mises
en
fourrière
ont
été
faites
pour
la
mise
en
place
du
show
moto
organisé
par
le
collectif
«
Hommage
aux
motards
décédés
»
Cours
du
Jeu
de
Paume
et
Cours
Damainville, Vu
la
décision
de
classement
de
l'Officier
du
ministère
public
en
date
du
10
juin
2022,
renonçant
à
l'exercice
des
poursuites,
et
relaxant
Monsieur
et
Madame
DAVID
DE
SAUZEA
des
amendes
afférentes
à
la
mise
en
fourrière,
Considérant
que
les
intéressés
demandent
aujourd'hui
à
la
Commune
le
remboursement
des
frais
d'enlèvement
et
de
garde
de
fourrière
qu'ils
ont
acquittés
et
qui
s'élèvent
à
371,18
€
(185,59
€
par
véhicule),
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'une
procédure
de
mise
en
fourrière
qui
a
été
classée
sans
suite
par
l'Officier
du
ministère
public.
A
l'époque,
la
preuve
n'avait
pu
être
apportée
que
l'arrêté
municipal
avait
bien
été
affiché
sur
place
48h
avant
la
manifestation,
soit
le
jour
où
les
intéressés
ont
garé
leurs
véhicules
avant
de
s'absenter
quelques
jours.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
demande
s'il
s'agissait
de
l'histoire
du
cours
Damainville.
Madame
le
Maire
confirme,
et
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
clôturer
ce
dossier
datant
de
2018.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
le
remboursement
à
Madame
Pascale
GRANDVAUX
épouse
DAVID
DE
SAUZEA
et
à
Monsieur
Hubert
DAVID
DE
SAUZEA
de
la
somme
de
185,59
€
chacun,
au
titre des
frais
acquittés
suite
à
la mise
en
fourrière
de
leur véhicule
en
2018»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
2
abstentions
:
Daniel
DECLEIR,
Jean-Louis
CLOUET
DEL2022-10-11
—
Avenant
à
la
convention
de
mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
avec
la
commune
de
Lévignen
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
la
délibération
n°DEL2021-05-13
du
19
mai
2021,
approuvant
la
mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
de
Crépy-en-Valois
avec
la
commune
de
Lévignen.
Vu
la
convention
signée
avec
la
commune
de
Lévignen,
dont
l'entrée
en
vigueur
était
prévue
le
1%
octobre
2021,
16
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Considérant
que
le
service
pluri-communal
n’a
cependant
pas
pu
être
mis
en
œuvre
avant
le
mois
de
janvier
2022,
compte
tenu
des
délais
nécessaires
à
l'obtention
des
divers
agréments
et
autorisation
liées
au
port
d'armes,
ainsi
qu’à
la
modification
de
la
convention
de
coordination
avec
la
Gendarmerie,
Il
convient
donc
de
fixer,
par
avenant,
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
à
la
date
du
1%
janvier
2022.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
des
informations
concernant
l'expérimentation
qui
avait
été
votée
par
le
Conseil
pour
l'extension
des
compétences
de
la
police
municipale.
Monsieur
Michel
SPEMENT
répond
qu'en
fait
rien
n'a
évolué
pour
l'instant.
Il n'y
a
pas
de
nouveau
texte.
Les
services
de
la
PM
devaient
pouvoir
accéder
au
fichier
des
permis
de
conduire
et
des
assurances,
mais
à
ce
jour
c’est
toujours
la
gendarmerie
qui
fait
le
nécessaire.
Quant
aux
tests
d'alcoolémie,
il
faut
toujours
recourir
à
un
officier
de
police
judiciaire.
Toutes
ces
nouvelles
compétences
ne
seront
vraisemblablement
pas
mises
en
œuvre
avant
3
ou
4
ans.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
de
mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
de
Crépy-en-Valois
avec
la commune
de
Lévignen
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-10-12
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
pour
la
restauration
et
l'animation
de
l'Abbaye
Saint-Arnoul
Rapporteur:
Sylvain
DUBOIS
Vu
la délibération
n°
DEL2019-05-14
du
29
mai
2019,
Vu
la
convention
d'objectif
et
de
partenariat
signée
entre
la Ville
et
l'Association
pour
la
restauration
et
l'animation
de
l'Abbaye
Saint-Arnoul,
pour
les
années
2016-2019,
reconduite
pour
3 ans
soit
jusqu’au
1er
juin
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention
pour
une
nouvelle
durée
de
3
ans,
afin
de
permettre
à
l'association
de
continuer
ses
activités,
et
d'entreprendre
des
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
de
l'Abbaye,
conformément
à
ses
statuts,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectif
et
de
partenariat
liant
la
Ville
de
Crépy-
en-Valois
et
l'Association
de
sauvegarde
de
l'Abbaye
Saint-Arnoul,
portant
mise
à
disposition
des
locaux
pour
une
nouvelle
période
triennale
à
compter
du
1%
juin
2022.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
du
renouvellement
de
la
convention,
dans
les
mêmes
conditions
qu'antérieurement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
17
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 DEL2022-10-13
—
Reversement
des
recettes
de
la braderie
de
la
médiathèque
au
profit
du
Téléthon
Rapporteur
: Sylvain
DUBOIS
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
documents
qu'elle
met
à
disposition
des
usagers
de
sa
Médiathèque,
la Ville
est
régulièrement
amenée
à vendre
certains
documents.
A
cet
effet,
la
Médiathèque
organise
une
braderie
des
documents
sortis
de
ses
collections,
dès
que
le nombre
de
livres
désherbés
est
suffisant.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le
reversement
au
Téléthon
de
la
recette
collectée
lors
de
cette
manifestation
(documents
sortants
du
fonds
de
la
Médiathèque
au
tarif
unitaire
de
0,50
€).
La
recette
maximum
est
estimée
à
750
€ par
braderie.
Il est
précisé
que
le
reversement
se
fera
par
l'émission
d'un
mandat
de
paiement
à
l'appui
d'un
récapitulatif
des
sommes
encaissées
sur
la
régie.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
67
du
budget
général.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
le
reversement
au
Téléthon
de
la
totalité
des
recettes
de
la
braderie
de
la
Médiathèque,
lorsqu'elle
est
programmée,
et ce
à compter
de
l'édition
2022,
e
Autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-10-14
-
Convention
avec
l'association
des
conservateurs
des
musées
des
Hauts-de-France
Rapporteur
: Sylvain
DUBOIS
Afin
de
répondre
au
besoin
d'information
et
de
recherche
du
public,
l'Association
des
conservateurs
édite
un
site
Internet
des
musées
de
la
région
Hauts-de-France
baptisé
MUSENOR. Elle
propose
également
aux
musées,
dans
le
cadre
de
son
programme
d'activités
annuel,
des
actions
ponctuelles
relatives
à
la
mise
en
valeur
de
leur
collection,
à
l'aide
des
technologies
de
l'information
et de
la communication
(TIC).
En
contrepartie
la
Ville
s'associe
activement
à
cette
démarche
en
fournissant
à
l'Association
des
conservateurs
des
images
numériques,
photographies
et
documentation,
et
en
apportant
son
expertise
en
matière
de
connaissance
des
collections
du
Musée
de
l'Archerie
et du
Valois.
Considérant
que
le
développement
de
ce
site
Internet
répond
aux
intérêts
communs
des
deux
parties. Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
diffusion
sur
le
site
Internet
de
l'Association
des
conservateurs
des
musées
des
Hauts-de-France
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
5
ans
et
dans
la
limite
de
3
renouvellements.
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
18
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 DEL2022-10-15
-
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L542-2,
Vu
l'avis du
Comité
technique
en
date
du
1° juillet 2022,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
annuellement
le tableau
des
emplois
afin
de
disposer
d'un
document
reflétant
au
plus
juste
l’effectif
de
la
collectivité,
correspondant
aux
emplois
budgétés, Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
supprimer
des
grades
devenus
vacants
suite
à
des
avancements
de
grade,
promotions
internes,
réussites
à
concours
ou
examens
professionnels,
mutations,
détachements,
départs
en
retraite
et
disponibilités,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
supprimer
les
grades
suivants :
Attaché
territorial
à temps
complet
Rédacteur
à temps
complet
Administrati
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
MINISITATIVE
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
4
complet Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
4
Animation
temps
complet
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
4
temps
complet
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
Culturelle
temps
complet
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
1
Adjoint
technique
territorial
à temps
complet
7
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
9
Technique
complet Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
2
complet Agent
de
maîtrise
à temps
complet
3
Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
ce)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-10-16
—- Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
lParrêté
en
date
du
16
juillet
2021
pris
après
avis
du
comité
technique,
rappelant
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
interne
et
établissant
celles
relatives
aux
nominations
suite
à
réussite
à
concours,
à
l’accès
à
un
poste
à
responsabilité,
à
l'avancement
de
grade,
19
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Considérant
le
recrutement
par
voie
de
détachement
d’un
policier
national
afin
de
pourvoir
la
vacance
d’un
poste
au
sein
du
service
de
la
Police
municipale,
DÈèME
Considérant
la
réussite
au
concours
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
classe
d’un
agent
du
service
Urbanisme
et le souhait
de
le nommer,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer
les
postes
suivants :
e
1 poste
à temps
complet
de
policier
municipal
sur
le grade
de
brigadier
chef-principal,
e
‘1
poste
à
temps
complet
d'assistante
administrative
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal de 2°"
classe.
L'incidence
financière
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-10-17
-
Modification
du
tableau
des
emplois
- Avancements
de
grade
2022
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L522-27,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2008
portant
reconduction
des
ratios
d'avancements
de
grade,
Vu
l'arrêté
en
date
du
16
juillet
2021
pris
après
avis
du
comité
technique,
rappelant
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
interne
et
établissant
celles
relatives
aux
nominations
suite
à
réussite
à
concours,
à
l'accès
à
un
poste
à
responsabilité,
à
l'avancement
de
grade,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer
les
postes
suivant
afin
de
promouvoir
14
agents :
e
1 poste
à temps
complet
de
rédacteur
principal
de
classe
2
postes
à temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
2 postes
à temps
complet
d'adjoint administratif principal
de
1°° classe
1 poste
à temps
complet
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
3
postes
à temps
complet
de
brigadier-chef
principal
3
postes
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2
1 poste
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1°
1 poste
à temps
complet
d'agent
de
maîtrise
principal
4 ère
eme
classe classe
L'incidence
financière
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/07/2022
62/2022
- ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Une
convention
est
signée
avec
l'entreprise
individuelle
INITCHESS
à
CREPY-EN-VALOIS
pour
une
prestation
d'animation
de
3
sessions
de
4
heures
d'ateliers
autour
de
la pratique du
jeu
d'échecs
les
13
et 27
juillet ainsi
que
le 3 août
2022,
pour
un
montant
de
360
€.
20
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 63/2022
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Un
contrat
est
signé
avec
la
Compagnie
HUMPTY-DUMPTY
à
PLELAN-LE-GRAND
(35380)
pour
la représentation
d'un
spectacle
le 22 juillet 2022
au
Parc
Sainte-Agathe,
pour
un
montant
de
1.389,77
€/TTC.
64/2022
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Une
convention
est
signée
avec
l'entreprise
SYLVAIN
TRAINING
à
SAINT-ETIENNE-
ROILAYE
(60350)
pour
la
réalisation
d'ateliers,
d'exercices,
de
parcours
sportifs
autour
du
thème
« militaire
»
le 30 juillet
2022
pour
un
montant
de
300
€.
65/2022
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECURITE
- FEU
D’ARTIFICE
DU
13
JUILLET
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
secours
le
13 juillet 2022,
pour
un
montant
de
302,40
€,
la Ville
s'engageant
par
ailleurs
à fournir
les
repas
aux
intervenants.
66/2022
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECURITE
- BAL
DU
13
JUILLET
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
secours
pour
le
bal
du
13
juillet,
pour
un
montant
de
143,33
€,
la
Ville
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants. 67/2022
—
RECOMPENSES
POUR
LES
SPORTIFS
La
récompense
des
15
meilleurs
sportifs
est
faite
sous
forme
de
15
cartes
cadeaux
achetées
auprès
de
la
société
SPORT
2000
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
remises
le
9
septembre
2022,
pour
un
coût
total
de
750
€/TTC.
68/2022
—
MARCHE
22FCS11
—-
TRANSFERT
DES
COLLECTIONS
NON
EXPOSEES
DU
MUSEE
AU
SEIN
DES
RESERVES
EXTERNALISEES
Un
marché
est
conclu
avec
le
groupement
solidaire
SOCIETE
ATELIER
VIGNIER-DUPIN
(SAVD)
/ ART
PARTENAIRE
/ HENRIO
/ MOÎÏRA
/ SUM
/ NASCA/
PLANCHE
/ RICROS
à
PARIS
(75018),
pour
un
montant
total
de
153.135
€/HT,
et
des
prestations
sur
bons
de
commande
pour
des
besoins
ponctuels
pour
un
montant
maximum
de
5.000€/HT
sur
la durée
du
marché.
69/2022
—- RECOMPENSES
POUR
LE
TOURNOI
DE
PETANQUE
DU
14
JUILLET
La
récompense
des
lauréats
est
faite
sous
forme
de
15
filets
garnis
achetés
auprès
de
la
société
Intermarché
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800).
La
valeur
unitaire
des
lots
est
fixée
pour
les
15
premiers
de
manière
dégressive,
de
45
€ à 5 €,
représentant
un
coût
total
de
600
€/TTC.
70/2022
- ANIMATION
«
ESSAIE
TOI
AUX
SPORTS
EXTREMES
»
Une
convention
est
signée
avec
la
SASU
RLIMITE
à
Rungis
(94150)
pour
l’organisation
d’un
village
olympique
des
sports
extrêmes
le 31
juillet 2022,
pour
un
montant
de
9.900
€/TTC.
71/2022
—
PRESTATION
DE
« CHATS
ERRANTS
»
Une
convention
pour
la
capture,
la
stérilisation
et
l'identification
de
chats
errants
est
signée
avec
l'association
«
LA
SAINTINELLE
»,
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Les
tarifs
pour
ces
prestations
s'élèvent
à
:
-
Forfait
identification
: 35
€/TTC
-
Forfait
stérilisation
mâle
: 65
€/TTC
-
Forfait
ovariectomie
: 135
€/TTC
-
Forfait
hystérectomie
: 185
€/TTC
7212022
—- MARCHE
22C022
—
LOCATION
D’UNE
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
Un
marché
est
conclu
avec
la
société
Service
Assistance
Maintenance
Location
(SAML)
à
GRIGNY
(91351)
pour
une
location
de
5
semaines
par
an,
pour
un
montant
de
6.750
€/HT,
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
reconductible
tacitement
1
an,
soit
une
durée
maximale
de
2
ans.
:
21
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 73/2022
— MARCHE
22707
- TRAVAUX
DE
REPRISES
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Un
marché
de
travaux
est
conclu
avec
la
société
GEST
CIM
à
62590
OIGNIES
pour
30
concessions
funéraires
abandonnées,
échues
ou
non
renouvelées,
pour
un
montant
forfaitaire
de
17.400
€/HT,
et des
prestations
à
bons
de
commande
pour
des
besoins
ponctuels
pour
un
montant
maximum
de
50.000€/HT
sur
la
durée
du
marché.
Le
contrat
est
prévu
pour
une
durée
maximum
de
3
ans,
soit
un
an
reconductible
tacitement
à
deux
reprises.
74/2022
- MARCHE
22FCS09
—
ELEVATEUR
A
NACELLE
SUR
CHASSIS
POIDS-LOURDS
Un
marché
est
conclu
avec
la
société
LVM
à
ALLONNE
(60)
pour
l'acquisition
d’un
camion
nacelle
avec
un
délai
de
garantie
de
2
ans,
pour
un
montant
de
106.253
€/HT,
et
la
reprise
de
l'ancien
camion
nacelle
de
la commune
pour
un
montant
de
8.000
€/HT.
75/2022
— PRET
BANCAIRE
Un
emprunt
de
1.400.000
€
est
contracté
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE
HAUTS
DE
FRANCE
à COMPIEGNE
(60200),
aux
conditions
suivantes
e
Taux
:2,78
e
Mise
à disposition
des
fonds
: le
1”
déblocage
interviendra
dans
un
délai
de
6 mois
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
par
la
Caisse
d'Epargne,
en
3
fois
maximum.
Déblocage
possible
jusque
12
mois
après
signature
du
contrat.
Périodicité
: trimestrielle
Durée
: 15
ans
Commission
d'engagement
: 0,20%
soit 2.800
€
Base
de
calcul
:
360/360
en
phase
d'amortissement,
Exact/360
en
phase
de
préfinancement. Amortissement
: constant
Commission
de
non-utilisation
: néant
Remboursement
anticipé
:
partiel
ou
total
moyennant
une
indemnité
actuarielle.
Actualisation
au
taux
du
CMS
de
la duration
résiduelle,
avec
un
minimum
de
demande
de
remboursement
équivalent
à
10%
du
capital
emprunté.
76/2022
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Une
convention
est
signée
avec
l'entreprise
ESCAL'GRIMP
à
TREMBLAY-EN-FRANCE
(93290)
pour
la fourniture
d'un
mur
rocher
mobile
pour
l'initiation
à
l'escalade
le 22
juillet 2022,
pour
un
montant
de
1.608
€/TTC.
7712022
— DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECURITE
— ANIMATION
DU
31
JUILLET
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Secours
60
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
secours
pour
le Village
olympique
des
sports
extrêmes
du
31
juillet
2022,
pour
un
montant
de
495
€,
la Ville
s’'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants.
78/2022
—- RECOMPENSES
POUR
LES
BACHELIERS
2022
Pour
la
promotion
2022,
un
chèque
cadeau
BEEGIFT
d'une
valeur
unitaire
fixée
à
30
€
sera
remis
à
chaque
bachelier,
utilisable
chez
les
commerçants
de
Crépy-en-Valois
adhérents
à
l'opération
BEEGIFT.
Le
coût
maximum
total
sera
de
4.500
€.
79/2022
— AVENANT
N°2
—
MARCHE
17F15
— SYSTEME
DE
TELEPHONIE
Un
avenant
est
signé
avec
la
société
ETIT
à
LEVALLOIS
-PERRET
(92300),
titulaire
du
marché,
afin
de
modifier
le
délai
d'exécution
de
la
tranche
ferme
pour
la
partie
maintenance,
d'un
montant
de
1.765,50
€/HT,
soit
une
plus-value
de
2,95%
(tenant
compte
de
l'avenant
n°
1)
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
portant
le
montant
total
du
marché
à
86.900,50
€/HT.
80/2022
—- MARCHE
22FCS08
—
PRESTATIONS
DE
CONTROLE
REGLEMENTAIRE
Un
marché
est
conclu
avec
la
société
DEKRA
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
des
prestations
de
contrôle
périodique
réglementaire
des
bâtiments
et équipements
de
la Ville :
e
lot
1
-
Etablissements
recevant
du
public
(ERP),
montant
annuel
de
base:
10.404,24
€/HT
22
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 +
lot
2
- Equipements
de
levage,
montant
annuel
de
base
: 653,69
€/HT
e
lot 3
- Aires
de jeux,
montant
annuel
de
base
: 832
€/HT.
Les
prix
sont
révisables
annuellement.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
un
an
et
six
mois,
soit
jusqu'au
31/03/2024.
Le
marché
est
reconductible
trois
fois
un
an
de
manière
tacite,
soit
une
durée
maximale
de
quatre
ans
et six
mois.
81/2022
— CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
D’ASSISTANCE
-— LOGICIEL
CIRIL
La
Décision
n°DEC2019-82
du
1”
août
2019
est
modifiée
concernant
les
modalités
de
renouvellement
du
contrat
signé
avec
la
société
CIRIL
à
VILLEURBANNE
(69603):
à
compter
de
sa
date
d'effet
au
1”
août
2019,
il peut
être
reconduit
tacitement
par
période
d’un
an,
dans
la
limite
de
quatre
fois,
soit
jusqu'au
31
juillet
2024.
La
redevance
trimestrielle
est
révisable
annuellement
au
1° août.
82/2022
—
CONTRAT
D'ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
-
DETECTION
INCENDIE
La
Décision
n°DEC2020-75
du
3
août
2020
est
modifiée
concernant
la
durée
du
contrat
signé
avec
la
société
CHUBB
FRANCE
à
BOVES
(80440) :
il est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
du
1” juillet
2020
au
30 juin
2023.
83/2022
—
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
pour
la
réalisation
d’une
action
de
validation
des
acquis
de
l'expérience
au
profit
d'un
agent
de
la Commune
est
signée
avec
l'Université
Paris-Saclay
à SCEAUX
(92331),
en
vue
de
l'acquisition
d’un
Master
Mention
Droit
public,
2°"
année
parcours
contrats
et
marchés
publics.
La
participation
de
la
Commune
se
monte
à
2.800
€
et
les
frais
d'inscription,
d'un
montant
de
243
€,
sont
pris
en
charge
par
le stagiaire.
84/2022
—
RECOMPENSES
POUR
LE
CONCOURS
DE
PECHE
La
récompense
des
lauréats
est
faite
sous
forme
de
lots
achetés
auprès
de
PÊCHE
PASSION'ELLE
à
DUVY
(60800).
La
valeur
unitaire
des
lots
est
fixée
pour
les
5 premiers
de
manière
dégressive,
de
100
€ à 60
€,
représentant
un
coût
total
de
400
€/TTC.
85/2022
— AVENANT
AU
MARCHE
19$S13
—- ASSURANCE
FLOTTE
VEHICULES
Suite
à
la
dégradation
de
la
sinistralité
liée
au
contrat
signé
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
à
NIORT
(79031),
un
avenant
d'ajustement
contractuel
est
conclu
: la cotisation
hors
taxes
globale
du
contrat
« véhicules
à
moteur
»
n°3040-0006
est
majorée
de
50%
(indexation
contractuelle
incluse),
à compter
du
1° janvier 2023.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
félicite
la
commune
d'avoir
adhéré
à
l'association
«
La
Saintinelle
» car il y a beaucoup
de
chats
errants.
Madame
le
Maire
précise
que
le
choix
de
cette
association
correspond
à
ce
qu'elle
souhaitait
et qu'elle
n'a
pas
souhaité
choisir l'association
des
« Poilus
d'Oissery
».
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
comment
il
est
procédé
avec
les
chats,
quelle
méthode
?
Madame
le
Maire
précise
que
les
chats
sont
capturés
et
stérilisés
puis
relâchés
dans
le
milieu
naturel,
et qu'un
budget
de
1.500
€,
bientôt
atteint,
a été
alloué
cette
année.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
précise
que
le
prochain
Conseil
municipal
se
déroulera
début
décembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h54.
Approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
13
décembre
2022.
Catherine Secrétaire
jé sé)
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221213-DEL2022-12-01-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022