Compte-Rendu - cr rendu du 17 octobre

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Compte-Rendu - cr rendu du 17 octobre Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr rendu du 17 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2016

1

Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Monique Lépine, Frederic Boissonnet, Stéphane Stintzy, Jean-Pierre Moras, Nicole Besson, Céline Dugua (départ à 20 h 10)

Absents ayant donné pouvoir : Marie-Christine Sellier à Monique Lépine, Absents excusés : Anthony Vallet, Barbara Gagne, Liliane Fernandez Secrétaire de séance : M.REY.

Monsieur le maire ouvre la séance et donne la parole aux représentants du FCSS (foot –Ball club Serrières Sablons) messieurs DELIERE, SOUTEYRA et VALLET

Monsieur Claude DELIERE donne les explications sur la nécessité de recruter un éducateur sportif pour le club. Cet emploi permettra, entre autre, de développer l’Ecole de Foot et de maintenir voire d’ augmenter le nombre des licenciés (160 à ce jour). Il sera aussi affecté à l’entretien du stade (tonte de la pelouse) et interviendra dans le cadre des activités périscolaires (TAP).

Le souhait du FSCC est l’embauche d’une personne en CDI. Le coût estimé du salaire, charges comprises, pour la première année est de 21 000 € à répartir entre le FCSS, le SIVU SERRIERES/ SABLONS et les communes de SERRIERES et SABLONS. Monsieur le maire souhaite obtenir des renseignements supplémentaires quant aux motivations du club à vouloir pérenniser un emploi. Il rappelle en effet que l’objectif premier était, pour les précédents contrats, de former et accompagner un jeune en vue d’obtenir les diplômes nécessaires lui permettant d’accéder à une vie professionnelle.

Monsieur le maire après avoir remercié les représentants du FCSS pour leur intervention, invite le conseil à débattre sur cette demande.

Après discussion, les élus, n’étant pas favorables à l’embauche d’une personne en CDI, proposent la création d’un emploi en CDD pour un an avec une répartition de la charge financière au prorata du nombre d’habitants en ce qui concerne la participation des Communes de Sablons et Serrières ;

Une réunion sera programmée avec la commune de Sablons pour recueillir leur avis.

1/ BUDGET M 14 : DM4

- Augmentation de crédits

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

6411 : + 15 440.00 6419 remb remunération PEL : + 14 940.00 7368 autres produits /participation : + 500.00

TOTAL : + 15 440.00 TOTAL : + 15 440.00

Voté à l’unanimité. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2016

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2/ ASSAINISSEMENT - Projet STEP

1/ Monsieur le maire donne le compte rendu de la réunion du 29/09/2016 qui avait lieu en mairie de SERRIERES en présence des représentants de la DDT, DREAL , CNR , Sous-Préfecture et des élus des communes de Limony et Serrières . Celle-ci portait essentiellement sur des points techniques, une visite sur le site a été effectuée après la réunion.

2/ Présentation et validation des stipulations de la convention de groupement de commandes.

Autorisation de signature de la convention de groupement par le maire

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune de SERRIERES souhaite s’engager contractuellement avec la commune de Limony dans le but de lancer un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ainsi qu’un marché public de maîtrise d’œuvre (MOE).

Il rappelle que le préfet de l’Ardèche a mis en demeure les communes de SERRIERES et de LIMONY de mettre en conformité leurs réseaux d’assainissement et d’abandonner la station de traitement des eaux usées de SERRIERES par arrêté 2012-216-0002 du 3 août 2012 et arrêté 2008-282-10 du 8 octobre 2008 pour la commune de Limony

Ainsi, il devient notamment impératif pour les deux communes de procéder à la construction d’une station d’épuration des eaux usées (STEP) afin de se conformer à l’injonction adressée par l’Etat, ce projet étant évidemment d’intérêt général. L’objectif des deux communes est plus généralement de créer un réseau d’assainissement respectant les normes en la matière (création et réhabilitation des réseaux de collecte et de transfert ; postes de pompage ; déversoirs, bassins d’orage ; etc).

En l’occurrence, en application de l’article 28 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent lancer conjointement des marchés publics par le biais de la constitution d’un groupement de commandes.

Ce groupement de commandes doit être obligatoirement créé par convention.

Le maire souligne ainsi que la commune souhaite conclure une telle convention avec la commune de LIMONY préalablement au lancement de la procédure de passation de ces marchés publics.

Il indique aux membres du Conseil Municipal que cette convention ne prévoit pas la composition de la Commission d’ Appel d’Offres du groupement puisque les marchés publics seront passés en procédure adaptée (MAPA) au regard du montant de l’estimation des besoins à satisfaire pour les deux communes.

Le maire ajoute que le coordonnateur du groupement sera la commune de SERRIERES, celle-ci étant chargée de préparer la passation des marchés publics et d’en assurer l’exécution, en vertu de la convention.

Ladite convention encadre également les obligations contractuelles des deux communes s’agissant de la passation et de l’exécution de ces marchés publics.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver sans réserve l’exposé du maire, de valider le contenu du projet de convention de groupement qui est soumis à son contrôle et d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commande.

Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité

DECIDE

- D’approuver la convention de groupement de commandes à conclure avec la commune de LIMONY afin de lancer les procédures de passation du marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage et du marché public de maitrise d’œuvre - D’autoriser le maire à signer ladite convention de groupement de commandes - De mandater le maire à l’effet d’adopter toute mesure et d’entreprendre toute démarche de nature à exécuter la présente délibération.

3/ Mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Serrières – Autorisation donnée au Maire pour lancer une consultation pour l’attribution d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) inférieur à 25 000 euros HT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Afin de pouvoir procéder à la mise aux normes du système d’assainissement de la commune de SERRIERES, par le biais de la construction d’une station d’épuration des eaux usées conjointement avec la commune de LIMONY, il convient au préalable de mettre à jour le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de SERRIERES.

Pour mener à bien cette évolution du Schéma Directeur d’Assainissement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage, lequel sera chargé d’assister la commune dans la rédaction des pièces d’un marché public de prestations intellectuelles pour la révision dudit schéma.

Il rappelle que l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose que l’acheteur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que ce marché public répond à un besoin inférieur à 25 000 euros HT.

Toutefois, afin de faire jouer la concurrence, et compte tenu de la pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin, la commune de SERRIERES souhaite consulter divers prestataires avant d’attribuer ce marché public.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et délibéré à l’unanimité, décide de :

- DONNER mandat au Maire pour procéder à la consultation de plusieurs opérateurs économiques afin de désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3/ FUSION : Avis du Conseil municipal sur le nouveau projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay, la communauté de communes Vivarhône et l’extension aux communes d’Ardoix et Quintena s et les mentions du « pa cte sta tuta ire » (représenta tivité, siège du futur EPCI et dénomina tion)

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-43-1, L.5211-6-1 et L 5211-6-2,

VU le schéma départemental de coopération intercommunale du Département de l'Ardèche arrêté le 30 mars 2016,

VU l’arrêté préfectoral n°07-2016-04-05-009, en date du 5 avril 2016 portant projet de périmètre d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et de la Communauté de communes Vivarhône,

Considérant la délibération n° D/2016/24 en date du 29 juin 2016 portant « Avis de la commune de SERRIERES sur l’arrêté préfectoral de projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay avec la communauté de communes Vivarhône » .

Considérant l’amendement adopté par la CDCI lors de la réunion du 29 juillet 2016 visant à procéder au retrait des communes d’Ardoix et Quintenas de la communauté de communes du Val d’Ay et à les intégrer à la future agglomération issue de la Fusion de la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay et de la communauté de communes Vivarhône.

Considérant le courrier du 20 septembre 2016 adressé par Monsieur le Préfet de

l’Ardèche, qui sollicite l’avis du Conseil communautaire et de ses 11 communes

membres sur le nouveau périmètre proposé ainsi que sur les autres mentions du

« pacte statutaire » telles que le siège et la dénomination du futur établissement.

Il demande également à ce que le conseil se prononce sur le « pacte statutaire » tel que la représentativité, le siège du futur établissement et sa dénomination. La répartition de droit commun, en ce qui concerne la fusion entre la Communauté

d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et

l'extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, distribue 57 sièges entre les 29

communes, comme énoncé dans le tableau ci-dessous :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS

ANNONAY 21

ARDOIX 1

BOGY 1

BOULIEU-LES-ANNONAY 2

BROSSAINC 1COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CHARNAS 1

COLOMBIER-LE-CARDINAL 1

DAVEZIEUX 3

FELINES 1

LIMONY 1

MONESTIER 1

PEAUGRES 2

QUINTENAS 1

ROIFFIEUX 3

SAVAS 1

SAINT-CLAIR 1

SAINT-CYR 1

SAINT-DESIRAT 1

SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX 1

SAINT-JULIEN-VOCANCE 1

SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 1

SERRIERES 1

TALENCIEUX 1

THORRENC 1

VANOSC 1

VERNOSC-LES-ANNONAY 3

VINZIEUX 1

VOCANCE 1

VILLEVOCANCE 1

TOTAL 57

Dans le cadre de la préparation de la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et de l’extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, une réunion de travail réunissant les maires des deux communautés a été organisée en date du 25 mai 2016, pour débattre des éléments du pacte statutaire et de la composition du futur conseil communautaire. Elle a été suivie d’une réunion en date du 14 septembre 2016 avec les représentants des communes d’Ardoix et de Quintenas sur le même sujet.

Suite à ces réunions, les maires et les présidents d'EPCI ont décidé collectivement de proposer à leurs conseils municipaux ou communautaires respectifs les éléments suivants :

 le siège du nouvel EPCI se situera au Château de la Lombardière à Davézieux (07430),

 la dénomination du nouvel EPCI sera « Annonay Rhône Agglo »,COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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 la composition du conseil communautaire sera fixée telle que définie par la répartition de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil:

CONSTATE que malgré les préconisations de monsieur le Préfet quant à la fusion des communautés de communes « de bloc à bloc » ces préconisations n’ont pas été suivies.

REGRETTE QUE la demande de la CC VIVHARNONE pour une fusion avec la CC Du PAYS Roussillonnais n’ait pas été soutenue

DIT QUE cette extension de communes d’Ardoix et de Quintenas va créer un précédent au risque d’inciter la commune de Saint Désirat à demander son rattachement à la communauté de commune Porte Drôme Arche comme elle le souhaite.

APPROUVE le nouveau projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay, la communauté de communes Vivarhône et l’extension aux communes d’Ardoix et Quintenas,

APPROUVE le pacte statutaire tel que décidé conjointement, déterminant sa dénomination « Annonay Rhône Agglo » et son siège au Château de la Lombardière à Davézieux,

FIXE le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issu de la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay de la Communauté de communes Vivarhône et de l'extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas tels que définis par la répartition de droit commun et présentés dans le tableau ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer la position du Conseil à Monsieur le Préfet de l’Ardèche et à effectuer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4/ SDEA – Adhésion de collectivités

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’adhésion au SDEA les collectivités suivantes :

- le SIVOM Oliviers de Serres

- Le CCAS de Saint Martin d’Ardèche

Le conseil Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité VALIDE l’adhésion des collectivités précitées.

5/ Remplacement d’un délégué SIVU des inforoutes, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le maire explique à l’assemblée que suite à la démission de Daniel Valdenaire il convient de procéder à son remplacement en tant que délégué du SIVU des inforoutes :

Jean-Pierre MORAS propose sa candidature. Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité NOMME Jean-Pierre MORAS délégué communal

6/ Indemnité de conseil allouée au comptable

Le conseil municipal,

- Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions

- Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatifs aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires - Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Après avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière, et comptable définies à l’article de l’arrêté du 16 décembre 1983 - d’accorder l’indemnité de conseil aux taux 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Christian JULIEN receveur municipal.

7/ RAPPORT DES COMMISSIONS

A/ TRAVAUX/VOIRIE

- Point sur les travaux en cours :

Rue des écoles : Pierre- Yves Boudin explique que l’entreprise Eiffage interviendra pour le goudronnage mercredi 26 octobre. La réfection de la chaussée « montée des Méribet » interviendra le même jour.

Église : l’entreprise « AKORDE » de Brossainc a été contactée pour l’enlèvement des végétaux sur le clocher. De même l’entreprise Girard transmettra une proposition pour la réparation de la fissure du chœur de l’église

Monsieur le maire signale des actes de vandalisme à l’intérieur de l’église. Une plainte sera déposée à la gendarmerie.

Parking Ecole privée / maison médicale :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le maire souhaite donner un nom à ce parking. Les élus sont chargés de faire des propositions pour la réunion prochaine

Signalétique : elle sera installée avant les fêtes.

- Travaux à venir :

Construction crèche : monsieur le maire explique que les plis ont été ouverts et que les lots ont été attribués. Prévoir un constat d’huissier avant le démarrage des travaux qui devraient débutés incessamment.

B/ AFFAIRES SCOLAIRES / PETITE ENFANCE

Ecoles:

Monique Lépine explique que le projet PEDT de la commune été envoyé à l’inspection académique pour avis. Il devra être complété mais il a été pré-validé. Un atelier « bricolage » sera mis en place au mois de novembre dans le cadre des TAP. (Coût 30 € / h)

Une liste de travaux pour le réaménagement des cours a été transmise (peinture au sol, pose de panneau de basket, achat de jeux d’extérieur, rafraichissement des murs, etc.)

Les piliers et portail de l’Ecole (rue des écoles) seront changés.

C/ CULTURE / PATRIMOINE

MUSEE DES MARINIERS :

1/TARIF 2017

Comme évoqué lors de la dernière réunion monsieur le maire propose d’augmenter le tarif d’entrée au musée des mariniers à compter du 1er janvier 2017 Monsieur le maire propose les tarifs suivants :

- Adultes et enfants de + 12 ans : 4 €

- Enfants de - 12 ans accompagnés (hors groupe scolaires) : entrée gratuite

- Groupe scolaire : 1.50 € / enfant

- Accompagnateur: entrée gratuite

Adopté à l’unanimité

2/Convention CEZAM :

Monsieur le maire propose de reconduire pour l’année 2017 le partenariat avec l’association CEZAM . Il rappelle que celui-ci consiste à accorder un tarif préférentiel sur les entrées du Musée au porteur de la carte. En contrepartie l’association s’engage à assurer gratuitement la publicité sur son site et dans ses guides régionaux.

Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE de reconduire pour l’année 2017 le partenariat avec l’association CEZAM .COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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FIXE le tarif d’entrée au Musée à 3.50 € au porteur de la carte CEZAM.

DIT QU’un ticket de couleur orange sera délivré à chaque entrée concernée par ce dispositif.

D/ FETES/SPORTS/ LOISIRS

Alex Ageron donne le bilan mitigé du cross « la serrièroise » du dimanche 16 octobre. A noter une baisse de participation (66 coureurs) malgré le beau temps. En revanche Le 2ème salon des commerçants et artisans des 8 et 9 octobre a rencontré un vif succès 3800 entrées ont été comptabilisées. Il rappelle également que le spectacle de Noël est fixé au samedi 3 décembre au centre du village.

Finale du championnat de France de joutes 2017 :

Monsieur le maire rappelle que la finale du championnat de France de joutes 2017 aura lieu à SERRIERES les 26 et 27 août. Monsieur le maire explique que l’association des sauveteurs sollicite une participation financière auprès de la commune pour permettre le bon déroulement de cette manifestation. Monsieur le maire donne lecture du budget prévisionnel qui s’élève à 73 800 €, il rappelle que d’autres collectivité ont été contactées pour financer cet événement (La CC VIVARHONE, la commune de SABLONS, le SMIRCLAID, le Département, la Région).

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’accorder une participation financière sous forme d’une subvention exceptionnelle.

Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité : DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 6000 € à l’association des sauveteurs pour la finale du Championnat de France de Joutes à SERRIERES. DIT QUE Cette subvention sera inscrite au Budget primitif 2017.

9 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Danielle SERILLON donne le montant de la recette de l’opération brioche : 1283.44 €

- Une copie du PCS a été transmise à la Préfecture suite à la validation par le conseil municipal

- Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement d’un parking au centre du village. 2 propriétaires ont répondu favorablement à la demande la commune, le courrier adressé au 3ème propriétaire est revenu « NPAI ». Une recherche d’adresse est en cours.

- la prochaine réunion du CCAS est fixée au 4/11 à 17 h 00

La séance est levée à 21 h 20