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Compte-Rendu - cr cm du 19.04.2021
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19.04.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Affiché le 20 avril 2021
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021
Date de convocation : 14 avril 2021
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien
HANNOIR, Elisabeth LALANDE, Laurent POISSONNEAU, Léa VASLET, Sandrine URIEN,
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Alain AGATOR qui a donné pouvoir à Laure GILLOT, Céline ZULBERTI qui a donné pouvoir à
Franck BAUNEZ, Jean-Christophe URIEN qui a donné pouvoir à Sandrine URIEN, Anthony NORBERT qui a donné pouvoir à Léa
VASLET.
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Cyrille MARTINEAU
Date de publication : 20 avril 2021
DEL-202123
PERSONNEL : CREATION DE POSTES POUR LE SERVICE ENFANCE
M. le Maire expose que la collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique Enfance Jeunesse
forte.
ll rappelle que la collectivité a mis en place différents temps d'accueil et d'activités : accueil périscolaire, pause méridienne, TAPs, mais aussi l’organisation d'accueil de loisirs les mercredis après-midi et vacances sco- laires.
Il ajoute qu'à ce jour, dans le cadre de la crise sanitaire, il est encore difficile de prévoir l'organisation de la rentrée scolaire prochaine. Quoi qu'il en soit, il y aura nécessité d'accueillir les enfants sur les temps non sco- laires, soit dans les conditions habituelles (avec des activités sur les temps TAPS), soit dans les conditions actuelles avec le respect des distanciations et gestes barrières.
Cependant, le taux d'encadrement, par du personnel compétent, reste incontournable.
Il précise également, qu’afin de rendre plus attractifs ces postes pour le recrutement, il serait judicieux de comptabiliser tous les temps d'animation sur les périodes scolaires et non scolaires, notamment avec l’ALSH des mercredis après-midi et toutes les vacances scolaires.
Un poste permettrait, entre autre, afin de conserver un encadrement optimum sur toutes les activités, de pal- lier à l'absence momentanée d'un agent ayant sollicité récemment le renouvellement de sa disponibilité pour convenance personnelle.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé de créer deux postes d’animateurs, au grade d’adjoint d'animation (1% échelon), du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, pour une durée hebdomadaire respective de 30/35°" et de 30,25/35°"e (30h15/35).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide :
& De créer les postes tels que définis ci-dessus ;
& D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour ces recrute- ments ;
& D'autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 et le seront, également, sur l'exercice 2022.
= a D UE ST == a = = —
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 1 DEL-202124 |
ENTENTE INTERCOMMUNALE : CREATION ET CONVENTION
Monsieur le Maire expose :
Suite aux réalisations du groupe de travail « Polarité Sud Loire » qui comprend les communes suivantes : Les Garennes sur Loire (Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Mozé-sur-Louet, Saint-Melaine-sur- Aubance, Soulaines sur Aubance, Denée et Mûrs-Erigné sur la période 2014-2020 dont le bilan a été présenté le 20 octobre 2020, il a été décidé de poursuivre, mieux structurer et rendre plus lisible le travail réalisé.
Il a ainsi été proposé une entente intercommunale entre les communes participantes, sur les orientations sui- vantes :
e Conforter l'identité du territoire aux yeux des habitants, des visiteurs et des institutions, en particulier par la promotion du patrimoine naturel, bâti, culturel et social; e Favoriser une animation locale conviviale, intergénérationnelle, inclusive et ouverte aux autres territoires ;
e Encourager le développement cohérent des services du quotidien et en faciliter l'accès pour tous, en particulier pour les transports, l’approvisionnement en produits locaux, la culture et l'accompagnement social ;
° Soutenir les initiatives des habitants et des organisations, s’accordant avec les objectifs de l'entente.
L’entente intercommunale est régie par les articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L'article L.5225-1 fixe les modalités de constitution de l'entente tandis que l'article L.5221-2 du CGCT prévoit les modalités de gouvernance de l’entente intercommunale.
Considérant la convention d'entente intercommunale ci-jointe validée par l’ensemble des bureaux municipaux des communes concernées, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de statuer sur ce dossier.
Ainsi, après en avoir délibéré, (15 pour) le Conseil Municipal décide : e de la création de l’entente intercommunale Sud Loire Aubance Louet entre les communes de : Les Garennes sur Loire (Juigné sur Loire et Saint Jean des Mauvrets), Mozé-sur- Louet, Saint Melaine sur Aubance, Soulaines sur Aubance, Denée et Mürs-Erigné:; e d'approuver la convention d'entente intercommunale jointe à la présente délibé- ration et d'autoriser le Maire à la signer, de même que tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
DEL-202125
ENTENTE INTERCOMMUNALE : NOMINATION DE DELEGUES A LA COMMISSION SPECIALE
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil Municipal ayant approuvé lors de la question précédente les termes de la convention d'entente intercommunale, l’article L 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal (...) est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret. »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5221-1 et L5221-2; VU la délibération approuvant la création d'une entente intercommunale ; VU la convention d'entente intercommunale ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation de trois élus titulaires qui composeront la commission spéciale représentant la commune de SOULAINES SUR AUBANCE dans le cadre de la conférence inter- communale.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 2 4
Les candidats sont :
- Robert BIAGI
- Pascale HUET
- Anthony NORBERT
Il est proposé à l'Assemblée que la désignation se fasse à main levée, au vu des conditions sanitaires (Covid- 19), ce que les Conseillers Municipaux acceptent (15 pour).
Après avoir procédé à un vote à main levée (15 pour), ont été élus en tant que titulaires qui siégeront au sein de la commission spéciale de l'entente intercommunale :
- Robert BIAGI
- Pascale HUET
- Anthony NORBERT
DEL-202126
FONCIER : ACHAT TERRAIN SITE DE CHARUAU
M. le Maire expose que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le site de Châruau, composant entre autre l’arboretum.
Il expose qu'il y a une opportunité d'achat d'un terrain contigu à ces terres communales. Il s’agit de la parcelle sise la Roche, d'une superficie de 5690 m?, cadastrée À 1062, appartenant aux consorts TROUILLARD-FROGER, demeurant rue Raymond Lefèvre 49800 TRÉLAZÉ.
Il ajoute que le prix au m°, après négociation et accord, a été arrêté à 0,30 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide
. de fixer le montant de cette acquisition sur la base de 0,30 €/mz, soit 1707 € pour la parcelle cadastrée À 1062 appartenant aux consorts TROUILLARD-FROGER ;
e. de désigner Maître Xavier COURCOUL, notaire à St-Mathurin-sur-Loire, 12 Levée Jeanne de Laval pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune e d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ou tous documents en rapport avec cette affaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
DEL-202127 :
FONCIER : ACHAT TERRAIN
M. le Maire expose que le Plan Local d'Urbanisme (Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole, délibé- ration du 8 juillet 2019) a défini près du bourg un emplacement réservé, référencé SOA07, dans le but d'établir une liaison douce entre le quartier de l'école communale et le quartier du Plessis à l'ouest, en longeant le lo- tissement du Grand Soulé.
Il expose qu'il y a une possibilité d'achat de trois parcelles, cadastrées A1432 (332 m°), A1433 (366 m°) et A1435 (354 m°) sises en limite nord du bourg, d'une superficie totale de 1052 m?, appartenant aux consorts DULONCG.
La parcelle A1435 est concernée par l'emplacement réservé ; la surface des parcelles A1432 et A1433 per- mettrait, dans un deuxième temps et par échange de terres, d'acquérir une partie importante de l'emplacement réservé, et ainsi d'avancer le projet de liaison douce.
ll ajoute que le prix au m°, après négociation et accord, a été arrêté à 0,30 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 3 e de fixer le montant de cette acquisition sur la base de 0,30 €/m°, soit 315,60 € pour les parcelles ca- dastrées A1432, A1433 et A1435 appartenant aux consorts DULONG ; . de désigner Maître COLINEAU, notaire à Mürs-Erigné 49610, 17 rue Valentin des Ormeaux pour rédi- ger l’acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune e. d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ou tous documents en rapport avec cette affaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
A SOULAINES SUR AUBANCE, le 20 avril 2021
Le Maire
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 4