Compte-Rendu - cr cm 24 09 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 26 11 2018 2

Compte-Rendu - cr cm du 25 04 16

Compte-Rendu - cr cm 26 09 16

Compte-Rendu - cr cm 24 01 2022

Compte-Rendu - cr cm 24 02 2025

Compte-Rendu - cr reunion cm du 28 09 15

Compte-Rendu - cr cm 29 01 2018 2

Conseil Municipal - cm du 22 10 2018

Compte-Rendu - cr cm 22 09 2025

Compte-Rendu - cr 2015 06 03

Compte-Rendu - cr cm 24 09 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 09 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Affiché le 25/09/2018

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation : 18 septembre 2018

Le 24 septembre 2018, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.

Etaient présents : Michel COLAS, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Marie-Jo PERTUE,

Christian BONFANTI, Christine CHAUVEAU, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR.

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Michel ROBERT qui a donné pouvoir à Michel COLAS, Claude LEGUILLON qui a donné pouvoir

à Marie SALLÉ, Pascal FERRAND qui a donné pouvoir à Christine CHAUVEAU, Yannic ROBIN, Alain PHILIPPE qui a donné

pouvoir à Christophe GOURICHON

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Christophe GOURICHON

Date de publication : 25./09/2018

Le procès-verbal de la réunion du 27 août 2018 a été adopté à l'unanimité des présents

DEL:201846

ECOLE : RESTAURANT SCOLAIRE : REGLEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017 relative au règlement intérieur du restaurant scolaire.

Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions à ce règlement.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, e _Approuve le règlement tel que présenté, relatif au restaurant scolaire. Application à compter de ce jour.

DEL-201847

ECOLE : REGLEMENTS INTERIEURS : ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 3 juin 2015 et du 26 juin 2017 relatives aux règlements intérieurs de l'accueil périscolaire et de loisirs.

Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions aux règlements de l'accueil périscolaire et de loisirs et sur le fonctionnement de la pause méridienne,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

> Approuve les règlements intérieurs tels que présentés, relatifs à l'accueil périscolaire et de loisirs et à la pause méridienne, à savoir :

- Accueil de loisirs / mercredi périscolaire (après-midi)

- Accueil périscolaire (matin et soir) / pause méridienne

Application à compter de ce jour.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisDEL-201848

ECOLE : TEMPS D'’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)_: REGLEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017 relative au règlement intérieur des TAP. Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions au règlement des TAP. Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

° _Approuve le règlement intérieur tel que présenté, relatif aux TAP. Application à compter de ce jour.

DEL-201849

SALLE COMMUNALE HENRI CORTEQUISSE : REGLEMENT D'UTILISATION

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de revoir le règlement d'utilisation de la salle communale H.

Cortequisse approuvé en 28 août 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents: > Approuve le règlement d'utilisation tel que présenté.

Applicable pour toutes nouvelles demandes de locations à compter de ce jour.

DEL-201850

PERSONNEL : RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR OCCASIONNEL POUR LE SERVICE ENFANCE

Mme Marie-Claude GUILLOT, adjointe Enfance Jeunesse, rappelle que la collectivité s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique Enfance Jeunesse forte, notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (diverses activités) en adaptant les plages de temps consacrées à l'accueil périscolaire et à la pause méridienne, mais aussi dans l’organisation de l'accueil de loisirs (mercredi après- midi et vacances scolaires), liée à la semaine scolaire des 9 72 journées.

Ce recrutement, pour le service Enfance, doit permettre de conserver un encadrement respectueux des règles actuelles, sur les temps d'animation périscolaires (dont mercredi après-midi) et pause méridienne, ainsi que sur les temps d'accueil de loisirs des vacances scolaires.

Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé de créer un poste d’animateur, au grade d’adjoint d'animation (1% échelon), du 7 janvier 2019 au 20 décembre 2019.

Ce poste, ainsi créé, aurait une durée hebdomadaire de 28.26/35°"°,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide : & De créer ce poste tel que défini ci-dessus ;

& D'autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

DEL-201851

MAINE-ET-LOIRE HABITAT : VENTE DE LOGEMENTS

M. le Maire expose que par courrier en date du 10 septembre 2018, le Directeur Général de Maine-et-Loire Habitat a informé la commune de Soulaines sur Aubance que 4 logements situés rue de l'Aubance pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou ascendants, descendants.

Cette proposition est soumise à l’avis du Conseil Municipal, étant souligné que sur un nombre de pavillons proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20 % des locataires occupants qui souhaitent devenir propriétaires, les autres familles gardant alors le statut de locataires.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal (12 pour, M. Bonfanti ne prenant pas part au vote) :

+ Autorise Maine-et-Loire Habitat à mettre en vente les 4 logements situés rue de l'Aubance à Soulaines sur Aubance,

1) dans le cadre de la vente aux occupants,

2) pour les biens vacants après libération du logement: auprès de tous les locataires du parc de Maine-et-Loire Habitat pendant un délai de 2 mois, la vente étant ouverte à un public extérieur au-delà de ce délai,

e Charge Maine-et-Loire Habitat d'informer le Conseil Municipal des démarches liées à la vente de ces logements.

DEL-201852

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS : ADHESION À LA « CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS EN PAYS DE LA LOIRE »

M. le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte d'entretien des espaces publics en Pays de la Loire », proposée par le Syndicat Layon Aubance Louets :

+ e

+ * Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive Cadre sur l'Eau) et au niveau

national (plan Ecophyto) pour une réduction de l'usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries.…).

En Pays de la Loire, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.

Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux: protection de la

santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics et de celle des administrés,

préservation de l’environnement et reconquête de la qualité des eaux.

L'engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d'actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

“

.LS

SC *

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

e décide de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune,

e sollicite l'adhésion de la commune à la « Charte d'entretien des espaces publics en Pays de la Loire »,

e autorise M. le Maire à signer cette charte.

DEL-201853

ANGERS LOIRE MÉTROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2017 : EAU ET ASSAINISSEMENT

Comme le prévoit la réglementation, M. le Maire présente le rapport Eau et Assainissement pour l'exercice

2017, établi par Angers Loire Métropole.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

DEL-201854

INSTALLATION CLASSEE SUR LA COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET (société ESOX-SUEZ RV OSIS Ouest)

M. le Maire expose que par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2018, une enquête publique a été ouverte

par M le Préfet de Maine et Loire, à la suite de la demande présentée par M. le Directeur de la société

ESOX -SUEZ RV OSIS Ouest, visant à régulariser la situation administrative au titre des installations

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisclassées, relative au centre de transit et regroupement de déchets industriels et résidus urbains, situés ZA

du Landreau - 49610 MOZE-SUR-LOUET.

Il précise qu'une note explicative de synthèse a été transmise avec la convocation du Conseil Municipal, en

date du 18 septembre 2018.

Il ajoute qu'en tant que commune limitrophe, le Conseil Municipal est appelé à donner un avis sur ce

dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, donne un avis favorable à ce

dossier.

À SOULAINES SUR AUBANCE, le 25 septembre 2018

Lt

SAN ou . E NZ

F Le Maire

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois