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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 062 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 062 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2026-062
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-02-23-00002
arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 3 PRÉFET
DES LANDES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2026-129 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Le préfet,
VU les articles R. 432. 6 à R. 432. 11, R. 436. 78 et L. 212. 2. 2, L. 432. 10, L. 436. 9 du
code de l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l’article L436-9 du Code de l'environnement;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2026-108 du 20 février 2026 donnant
délégation de signature à Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjoint
départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/ 2026158 du 20 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjoint départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande en date du 12 janvier 2026 de l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) de Saint-Pée-sur-Nivelle en vue d'obtenir l'autorisation de capturer et de transporter du poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 10 février 2026 ;
VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité le 9 février 2026;
SUR proposition du directeur adjoint départemental des territoires et de la mer ;
. ARRETE
Article1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
PRÉFET
DES LANDES
Libcrti
ÉS'liti
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2026-129 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Le préfet,
VU les articles R. 432. 6 à R. 432.11, R. 436. 78 et L. 212. 2. 2, L. 432.10, L. 436. 9 du code de l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2026-108 du 20 février 2026 donnant delegation de signature à Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjoint départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/ 2026-158 du 20 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjoint départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande en date du 12 janvier 2026 de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) de Saint-Pée-sur-Nivelle en vue d'obtenir l'autorisation de capturer et de transporter du poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 10 février 2026 ;
VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité le 9 février 2026;
SUR proposition du directeur adjoint départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 4 l'institut national de recherche pour l’agriculture, l'alimentation et l'environnement
(INRAE) - Aquapôle - UMR ECOBIOP (Écologie Comportementale et Biologie des Populations de Poissons) - Quartier IBARRON - 64 310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Jacques LABONNE directeur de recherche.
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
L'exécution matérielle de ces pêches ne pourra être réalisée qu'en présence de l'un des 6 responsables suivants :
+ Jacques LABONNE (directeur de recherche).
+ Pierick MOUGINOT (chargé de recherche).
+ Matthieu LINGRAND (technicien de recherche).
+ Emmanuel HUCHET (technicien de recherche).
+ Frédéric LANGE (technicien de recherche).
+ François GUERAUD (technicien de recherche).
Les personnes responsables, ci-dessus mentionnées, de l'exécution matérielle doivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATION
Le but de ces pêches scientifiques est de réaliser une étude sur l'impact des variations environnementales rapides sur le système de reproduction et le phénotype sexuel de l'épinoche à trois épines (Gasterosteus aculeatus) en milieu naturel.
Article 4 : LIEU DE CAPTURE
Ces opérations se dérouleront sur différentes zones du département des Landes et notamment des zones aval de rivières, barthes et étangs.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISÉS
La capture s'effectuera à l'épuisette et/ou à l'aide de pièges à vairons. Une pêche électrique pourra être pratiquée au besoin (dans ce cas le matériel utilisé sera Pulsium de la marque IMEO).
Le protocole nécessite la capture et l‘euthanasie de 300 individus (mâles et femelles ) répartis à travers les différents sites de capture.
Après capture, ils seront dénombrés, photographiés et euthanasiés pour des analyses ultérieures en laboratoire.
Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 du code de l'environnement) seront détruites.
Article 6 : DUREE DE VALIDITE
Les prélèvements auront lieu entre le 1 mars 2026 et le 31 juillet 2026.
l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) - Aquapôle - UMR ECOBIOP (Écologie Comportementale et Biologie des Populations de Poissons) - Quartier IBARRON - 64 310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Jacques LABONNE directeur de recherche.
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
L'exécution matérielle de ces pêches ne pourra être réalisée qu'en présence de l'un des 6 responsables suivants :
• Jacques LABONNE (directeur de recherche).
• Pierick MOUGINOT (chargé de recherche).
• Matthieu LINGRAND (technicien de recherche). • Emmanuel HUCHET (technicien de recherche).
• Frédéric LANGE (technicien de recherche).
• François GUERAUD (technicien de recherche).
Les personnes responsables, ci-dessus mentionnées, de l'exécution matérielle doivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATtON
Le but de ces pêches scientifiques est de réaliser une étude sur l'impact des variations environnementales rapides sur le système de reproduction et le phénotype sexuel de l'épinoche à trois épines (Gasterosteus aculeatus) en milieu naturel.
Article 4: LI EU DE CAPTURE
Ces opérations se dérouleront sur différentes zones du département des Landes et notamment des zones aval de rivières, barthes et étangs.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISÉS
La capture s'effectuera à l'épuisette et/ou à l'aide de pièges à vairons. Une pêche électrique pourra être pratiquée au besoin (dans ce cas le matériel utilisé sera Pulsiumde la marque IMEO).
Le protocole nécessite la capture et ('euthanasie de 300 individus (mâles et femelles ) répartis à travers les différents sites de capture.
Après capture, ils seront dénombrés, photographiés et euthanasiés pour des analyses ultérieures en laboratoire.
Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 du code de l'environnement) seront détruites.
Article 6 : DUREE DE VALIDITE
Les prélèvements auront lieu entre le 1er mars 2026 et le 31 juillet 2026.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 5 Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sera préalablement informé des dates et des heures des opérations programmées.
Article 7 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 8 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office français de la biodiversité et à la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 9 : EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur adjoint départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 février 2026
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le dirécteur adjoint et par délégation,
L'adjoint au chef de service,
délais et voies de recours :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date) de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l’État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité préalablement informé des dates et des heures des opérations programmées. sera
Article 7 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 8 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office français de la biodiversité et à la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 9 : EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur adjoint départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 février 2026
délais et voies de recours :
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le directeur adjoint et par délégation,
L'adjoint s^j chef de service,
Di ier ART u
|Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 6 )
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 7