Déliberation - 2023 089

Documents similaires

Déliberation - 2022 089

Déliberation - 2023 061

Déliberation - 2023 034

Déliberation - DEC 2023 071

Déliberation - DEC 2023 054

Déliberation - DEC 2023 073

Arrêté - AM 2023 089

Déliberation - 2024 089

Déliberation - 2025 089

Déliberation - 2024 103 Ouverture de credits budgetaires 2025 bud

Déliberation - 2023 089 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 2023 089)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-089 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent ROME CONSO HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu En exercice : 23 , SOLDA. Présents : 15 Votants : 21 Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Date de convocation Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen 12 décembre 2023 BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES. Absents: Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Secrétaire de séance : Madame Nicole VENTEUX OBJET : Ouverture de crédits budgétaires 2024 — budget M 57 Commune Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; Vu la délibération n°2022-073 du conseil municipal en date du 21 septembre 2022, portant adoption de la mise en place de la nomenclature comptable M57, à compter du 1° janvier 2023, du budget principal de la Commune et des budgets qui s'y rattachent ; Vu la délibération n°2023-035 du conseil municipal en date du 30 mars 2023, portant adoption du budget primitif 2023 de la commune ; Vu la délibération n°2023-049 du conseil municipal en date du 21 juin 2023 relative à la décision modificative n°1 du budget 2023 de la commune ; Vu la décision municipale n°2023-054 en date du 17 août 2023, portant sur les virement de crédits n°1-2023 du budget général de la commune ; Vu la délibération n°2023-076 du conseil municipal en date du 17 novembre 2023 relative à la décision modificative n°2 du budget 2023 de la commune ; Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-089-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023N°2023-089

Vu la décision municipale n°2023-071 en date du 7 décembre 2023, portant sur les virements de crédits n°2-2023 du budget général de la commune ;

Il est proposé d'ouvrir des crédits dans la limite autorisée, ces derniers étant repris dans le budget 2023:

M57

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 110 000 €

2031 Frais d'études 75 000 €

2051 Concessions et licences 35 000 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 000 €

21312 Bâtiments scolaires 30 000 €

216111 Œuvres et objets d'art 50 000 €

21318 Autres bâtiments publics 70 000 €

21838 Autre matériel informatique 20 000 €

21841 Autre Matériel de bureau et mobilier 25 000 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 906 000 €

2313 Constructions 586 000 €

2315 Travaux de voirie 320 000 €

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :

APPROUVE l'ouverture de crédits budgétaires 2024 sur le budget M57 de la Commune dans l'attente du vote du budget primitif 2024.

Délibéré à Gréoux-les-Bains,

Le 19 décembre 2023

Signé,

Le ? Q DEC. 2023

Publié sur le site internet de la mairie :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Quad A

Paul AUDAN NicolË VENTEUX

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20231219-DEL-2023-089-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023