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Déliberation - 2022 089
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 089)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Handicap et inclusivité,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 21 Date de convocation 30 novembre 2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-089
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA. Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Thierry
LATIL,
Madame
Mirjam
REINHARD
à Madame
Monique
HOURS.
Absents
:
Monsieur
Jérôme
DUPUY,
Madame
Françoise
MARQUE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Décision
Modificative
n°2
— 2022
Budget
M14
Commune
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°2022-035
du
24
mars
2022
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2022
;
Vu
la délibération
n°2022-075
du
21
septembre
2022
relative
à une
décision
modificative
n°1
des
inscriptions
budgétaires
2022
;
Considérant
qu'afin
de
tenir
compte
de
certains
réajustements
budgétaires
en
dépenses,
d'intégrer
de
nouvelles
recettes
non
prises
en
compte
depuis
le vote
de
la dernière
décision
modificative,
il y
a lieu
de
voter
une
nouvelle
décision
modificative.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-089-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022 N°2022-089
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
et
d'intégrer
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires
ci-dessous
:
°e _
Inscriptions
recettes
de
fonctionnement
: 142
000
€
o
Des
remboursements
complémentaires
d'indemnités
journalières
d'accident
de
travail
versées
par
la caisse
d'assurance
au
titre
des
risques
statutaires
:
+ 10
000
€,
o Des
ventes
de
concessions
dans
le cimetière
non
prévues
au
budget
primitif:+1
000
€,
o Une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
versée
par
la DLVA
pour
2022
:+ 22
303
€,
o
Un
reversement
de
l'Etat
pour
un
produit
sur
les
jeux
en
ligne
du
casino
pour
l’année
2021
:
+22297E€,
o
Un
produit
supplémentaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
le marché
forain
hebdomadaire
:
+ 15
000
€,
o
Un
prélèvement
sur
les
jeux
du
casino
en
augmentation
par
rapport
à la
prévision
du
budget
primitif
:
+ 156
000
€,
o
Un
réajustement
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
en
baisse
par
rapport
à la
prévision
du
budget
primitif
:
- 90
000
€,
o Un
réajustement
à la
baisse
de
la prévision
budgétaire
des
revenus
des
immeubles
:
-10
000€,
o
Un
produit
supplémentaire
de
la prise
en
charge
par
l'Etat
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
dans
le cadre
de
la tarification
sociale
à 1
€:
+ 15
400
€.
e Inscriptions
dépenses
de
fonctionnement
: 142
000
€
o
Un
virement
complémentaire
à la
section
d'investissement
pour
autofinancer
une
partie
des
dépenses
d'investissement
: + 142
000
€.
Imputations
Fonctionnement
Recettes
142
000
€
budgétaires 013-6419
Atténuations
de
charges
10
000
€
70-70311
Concessions
dans
le cimetière
1 000
€
73-73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
22
303
€
73-7323
Reversement
de
l'Etat
sur
le produit
des
jeux
22
297
€
73-7336
Droits
de
places
15
000
€
73-7364
Prélèvement
sur
les
jeux
du
casino
156
000
€
73-7381
Droit
de
mutations
-90
000
€
75-752
Revenus
des
immeubles
-10
000
€
75-7588
Autres
produits
de
gestion
courante
15
400
€
Imputations
Fonctionnement
Dépenses
142
000
€
budgétaires 023
Virement
à la
section
d'investissement
142
000
€
Inscriptions
recettes
d'investissement
: 194
729
€
o Une
subvention
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
le renouvellement
informatique
de
l'Espace
Jeunes
:
+ 1
450
€,
o Une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
des
amendes
de
polices
2022
pour
sécuriser
11
passages
piétons
sur
la commune
:
+ 39
999€,
o Une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
du
FODAC
2022
pour
la restructuration
des
chaussées
du
quartier
St
Sébastien
et
au
chemin
des
Maurines
(bas)
:
+ 11
280
€,
o Un
virement
de
la section
d'investissement
pour
financer
des
dépenses
nvestissement
:
+ 142
000
€.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-089-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022 N°2022-089
e _
Inscriptions
dépenses
d'investissement
: 194
729
€
o Des
travaux
de
sécurisation
de
11
passages
piétons
sur
la commune
: + 101
964
€,
o Des
travaux
de
restructuration
des
chaussées
du
quartier
St
Sébastien
et
au
chemin
des
Maurines
(bas)
:
+ 90
591
€,
o Le
renouvellement
du
matériel
informatique
de
l'Espace
Jeunes
:
+2174€,
Imputations
Investissement
Recettes
194
729
€
budgétaires 021
Virement
de
la section
d'exploitation
142
000
€
13-1323
Fonds
d'Aides
aux
Communes
(FODAC)
2022
11
280
€
13-1332
Produit
des
amendes
de
police
2022
39
999
€
Subvention
de
la CAF
des
Alpes-de-Haute-
13-1348
Provence
1 450
€
Imputations
Investissement
Dépenses
194
729
€
budgétaires 21-2183
Matériel
informatique
2174€
23-2315
Travaux
de
voirie
192
555
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
ADOPTE
la décision
municipale
n°2
du
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2022
intégrant
les
inscriptions
budgétaires
précisées
ci-dessus.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
6 décembre
2022
Signé, Le
- 6 DEC.
2022
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 7
DEC.
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-089-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022