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Déliberation - 2024.177
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.177)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
————- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——- SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
(agents de surveillance du temps de restauration)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2024/177
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY,M.RAVIER, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARILI Mme LAMBERT, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. NACCACHE)
DORE UE CONSO Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. HAQUIN) Municipaux en exercice est de 35 (la condidtion de Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
quorum est de 18 membres Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à M. ANNOUR) présents). M. GODARD (pouvoir à M. CARON) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE)
M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Absent : M. KNOBLOCH
Déposée en Sous-Préfecture le : Jo alu
Publiée le : }&\121 2.4
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai dérecours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse tes de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20241206-2024-177-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 177
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Agents de surveillance du temps de restauration)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 ;
VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;
VU le budget communal ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 28 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer des emplois non permanents pour assurer la surveillance des
enfants accueillis durant le temps de restauration scolaire ;
CONSIDÉRANT que ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie
C de la filière animation du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation sur le grade d’adjoint territorial d’animation ;
CONSIDÉRANT que les contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée minimale d’un (1) mois et au maximum de 12 mois, sur une même période de 18 mois consécutifs,
renouvellements inclus ;
CONSIDÉRANT que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade
d’adjoint territorial d’animation du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, en prenant en
compte l’expérience des agents,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création de 30 emplois non permanents « d’agent de surveillance du temps de restauration » de catégorie hiérarchique C, à temps non complet (9h/35h — 25.71%) relevant de la filière animation sur le grade d’adjoint territorial d’animation ;
- DECIDE que les postes seront pourvus par des agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée d’une durée maximale de douze (12) mois sur une période consécutive de dix- huit (18) mois, sur le fondement de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
- PRECISE que pour les postes susvisés, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation en fonction de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;
- PROCEDE aux dites créations de postes ;
- AUTORISE le Maire à recruter sur ces postes sur le fondem
Général de la Fonction Publique.
‘ dartemen al du Val d’Oise,
le l’article L.332-23 du Code
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20241206-2024-177-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024