Déliberation - 2024.085

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Déliberation - 2024.085 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2024.085)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

du

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

————— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE

D'ERMONT

DE LA COMMUNE D'ERMONT

SÉANCE DU 28 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de juin à 19 H 00

OBJET : AFFAIRES GENERALES

Modification du tableau des effectifs

N°2024/085

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 juin 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.

Présents:

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire

Mme LEMARCHAND, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANTIL, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme DEHAS (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA) Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) M. GODARD (pouvoir à Mme CABOT)

M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)

Déposée en Sous-Préfecture le : DT | oritu

Publiée le : bS [oT{1U

DélaisWet voies de recours :

Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (J’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, 11 a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20240628-2024-085-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024Délibération N° 2024/085

OBJET :

AFFAIRES GENERALES

Modification du tableau des effectifs

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-14 ;

VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;

VU le budget communal ;

VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 20 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents

services,

Emplois à Catég Grades Services ou

| Nombre créer ories Directions Motifs

1 Juriste A Attaché ; Attaché Marchés Création principal ; publics (recrutement)

Animateur ;

Coordonnateur Animateur Pôle Education Création 1 jeunesse B principal de 2ème (Jeunesse) | (recrutement) classe ;

Animateur principa |

1 de 1° classe; ___ =

Ingénieur

territorial ;

Ingénieur Services Création

principal ; Techniques (recrutement)

1 Directeur | Aou Technicien ;

Bâtiments B Technicien

principal de 2°"°

classe ; Technicien

principal de 1°"

_ _ | classe

Attaché ; Attaché

Directeur principal ; Création Adjoint à Rédacteur ; (recrutement et 1 l’événementiel | Rédacteur principal | Evénementiel ouverture sur / Directeur A où de 2° classe ; l’article L332-8 artistique B Rédacteur principal 2°) de 1®classe |

| | |Délibération N° 2024/085

Création

Technicien ; (recrutement et

Technicien ouverture sur

principal de 2°° l’article L332-8

Régisseur classe ; Technicien | Evénementiel 2°) général principal de 1*°

classe ;

Professeur

| d’enseignement

artistique ;

Professeur | Création

Enseignant de | d’enseignement Conservatoire (nomination saxophone à artistique principal suite concours) temps non de 2° classe ;

complet Professeur

(8h/16h — d’enseignement

50%) artistique principal

de 1° classe

Assistant

d’enseignement

artistique ;

Enseignant de Assistant Création saxophone à d’enseignement Conservatoire | (ajustement des temps non artistique principal heures) complet de 22% classe ;

(5h/20h — Assistant

25%) d’enseignement

artistique principal

de l®classe |

Assistant

d’enseignement

Enseignant de artistique ;

formation Assistant Création musicale à d’enseignement Conservatoire | (ajustement des temps complet | artistique principal heures) (20h/20h) de 2°% classe ;

Assistant

d'enseignement

artistique principal

del classe | |

Assistant |

| d’enseignement

Enseignant de artistique ;

tuba à temps Assistant | Conservatoire Création non complet d’enseignement (ajustement des _{ a | artistique principal | heures)Délibération N° 2024/085

(5h/20h —

25%)

de 2° classe ;

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 1° classe

10 Animateurs

Adjoint

d’animation ;

Adjoint

d’animation

principal de 2°m°

classe ; Adjoint

d'animation

principal de 1°°

classe ;

Accueils de

loisirs

Chef de

Production/Fab

rication

Diététicien /

Qualiticien/Ad

joint au

Directeur

B ou

A ou

Technicien ;

Technicien

principal de 2°°

classe ; Technicien

principal de 1°'°

classe ; Agent de

maîtrise ; Agent de

maîtrise principal ;

Pédicure-

podologue,

ergothérapeute, psy

chomotricien,

orthoptiste,

technicien de

laboratoire

médical,

manipulateur

d’électroradiologie |

médicale,

préparateur en

pharmacie

hospitalière et

diététicien

territoriaux ;

pédicure-

podologue,

ergothérapeute, psy

chomotricien,

orthoptiste,

technicien de

laboratoire

médical,

Restauration

Création

(recrutement)

Création

(recrutement)

Restauration Création

(recrutement)Délibération N° 2024/085

manipulateur

d’électroradiologie

médicale,

préparateur en

pharmacie

hospitalière et

diététicien

territoriaux hors

classe ;

Technicien ;

Technicien

| principal de 2ème

| classe ; Technicien

principal de 1*°

classe ;

Animateur ;

Animateur

principal de 2°"°

classe ;

Animateur principa

Agent de 1 de 1% classe ; Création

1 développement | B ou Adjoint (recrutement) local C d'animation ;

Adjoint

d’animation

principal de 2°m°

classe ; Adjoint

d’animation

Soit 22 postes ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la création d’un poste de «Juriste en marchés publics » de catégorie

hiérarchique A, à temps complet, relevant de la filière administrative sur le grade d’attaché ou

d’attaché principal ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure en droit et /ou dans le

domaine des marchés publics et/ou d’une expérience sur un poste similaire ;

- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;Délibération N° 2024/085

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création du poste de « Coordonnateur jeunesse » de catégorie hiérarchique

B, à temps complet, relevant de la filière animation sur un grade du cadre d’emplois des

animateurs ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme dans la discipline et/ou d’une

expérience dans le domaine de la politique jeunesse ;

- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création d’un poste de « Directeur Bâtiments » de catégorie hiérarchique A

ou B, à temps complet, relevant de la filière technique sur un grade du cadre d’emplois des

ingénieurs ou des techniciens ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine des

Bâtiments et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire ;

- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création d’un poste de « Directeur Adjoint de l’Evénementiel/Directeur

artistique » de catégorie hiérarchique A, à temps complet, relevant de la filière administrative

sur un grade du cadre d’emplois des attachés ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine de la

culture et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire ;Délibération N° 2024/085

- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création d’un poste de « Régisseur général » de catégorie hiérarchique B, à

temps complet, relevant de la filière technique sur un grade du cadre d’emplois des techniciens ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine du

spectacle et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire ;

- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création du poste « d’Enseignant en saxophone » de catégorie hiérarchique

À, à temps non complet (6h/16h), relevant de la filière culturelle sur un grade du cadre

d’emplois des professeurs d’enseignement artistique ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou

d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;

- DÉCIDE que l’emploi «d’Enseignant en saxophone » à temps non complet pourra être

occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an,

renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction

publique ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création du poste « d’Enseignant en saxophone » de catégorie hiérarchique

B, à temps non complet (5h/20h), relevant de la filière culturelle sur un grade du cadre

d’emplois des assistants d’enseignement artistique ;Délibération N° 2024/085

- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou

d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;

- DÉCIDE que l’emploi «d’Enseignant en saxophone » à temps non complet pourra être

occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an,

renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction

publique ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création du poste « d’Enseignant en formation musicale » de catégorie

hiérarchique B, à temps complet, relevant de la filière culturelle sur un grade du cadre d’emplois

des assistants d'enseignement artistique ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou

d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;

- DÉCIDE que l’emploi « d’Enseignant en formation musicale » à temps complet pourra être

occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an,

renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction

publique ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création du poste « d’Enseignant en tuba » de catégorie hiérarchique B, à

temps non complet (5h/20h), relevant de la filière culturelle sur un grade du cadre d'emplois

des assistants d'enseignement artistique ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou

d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;

- DÉCIDE que l’emploi « d’Enseignant en tuba » à temps non complet pourra être occupé par

un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable

dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats

statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création de 10 postes « d’animateur » de catégorie hiérarchique C, à temps

complet, relevant de la filière animation sur un grade du cadre d’emplois des adjoints

d’animation ;

- DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’animation

et/ou d’une expérience dans le domaine de l’animation ;Délibération N° 2024/085

- DÉCIDE que les emplois « d’animateur » à temps complet pourront être occupés par des

agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création du poste de « Chef de production » de catégorie hiérarchique B ou

C, à temps complet relevant de la filière technique sur un grade du cadre d'emplois des

techniciens ou des agents de maîtrise ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme ou d’un titre dans le domaine

de la restauration et/ou justifier d’une expérience sur un poste similaire ;

- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE la création du poste de « Diététicien/Qualiticien/Adjoint au Directeur » à temps

complet de catégorie hiérarchique A, relevant de la filière médico-sociale et ouvert au

recrutement sur le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste,

technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en

pharmacie hospitalière et diététicien territoriaux ou sur le grade de pédicure-podologue,

ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur

d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien territoriaux

hors classe, ou en catégorie hiérarchique B, relevant de la filière technique ouvert sur un grade

du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine de la

nutrition et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire ;

- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;Leuperation N° zUz4/085

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérièure de l’agent recruté sous contrat ;

- APPROUVE Ja création du poste de « Agent de développement local » de catégorie

hiérarchique B ou C, à temps complet relevant de la filière administrative ou de la filière

animation, ouvert au recrutement sur un grade du cadre d’emplois des animateurs ou des

rédacteurs ou des adjoints d’animation ou des adjoints administratifs ;

- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une expérience sur un poste similaire ;

- DÉCIDE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20240628-2024-085-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024