Déliberation - 2026 098

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Déliberation - 2026 098 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2026 098)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

du

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE

D'ERMONT

DE LA COMMUNE D'ERMONT

SÉANCE DU 26 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à 19 H 00

OBJET : AFFAIRES GENERALES

Modification du tableau des emplois - 1ère partie

N°2026/098

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 19 juin 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. RAVIER, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire

M. CARON, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M.KNOBLOCH,

Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme DEHAS (pouvoir à Mme DUTERTRE MAILLET) Mme CHESNEAU (pouvoir à M. DUC)

Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme APARICIO TRAORÉ)

M. BLANCHARD (pouvoir à M. LAROZE)

M. BATTON (pouvoir à Mme LACOUTURE)

Déposée en Sous-Préfecture le : 2 9 JUN 2076

Publiée le: 7 Q JUIN 2026

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KXNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20260626-2026-098-DE

Date de télétransmission : 29/06/2026

Date de réception préfecture : 29/06/2026Délibération N° 2026/098

OBJET : |

AFFAIRES GÉNÉRALES

Modification du tableau des emplois — 1°"° partie

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-8 et L.332-14 ;

VU la délibération n° 2024/177 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (agents de surveillance du temps de restauration) ;

VU Ie tableau des emplois du personnel de la Commune ;

VU le budget communal ;

VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation publique du 17 juin

2026 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents

services,

MOTIFS

NOMBRE EMPLOIS A CATEGORIES GRADES SERVICES (Code Général CREER OUVERTS de la Fonction Publique)

Animateur -

Animateur principal

de 2ème classe-

Directeur : ns Animateur principal : ; . BouC Princip Accueils de L332-14 d’Accueil de de 1ère classe — . Loisirs et Loisirs Adjoint ATSEM

d’animation —

Adjoint

d’animation

principal de 2ème

classe — Adjoint

d'animation

principal de 1°

classe

Adjoint au

Adjoint

| d’animation — |

3 Animateurs en C Adjoint | Accueils de L332-14

Accueils de d’animation Loisirs et

Loisirs principal de 2ème ATSEM

classe — Adjoint

d’animation

principal de 1°

classeDélibération N° 2026/098

Animateurs en Adjoint

Accueils de d'animation — |

Loisirs à temps Adjoint Accueils de 1332-14 30 non complet d'animation DU (7h03/35h — principal de 2°"

20.14%) classe — Adjoint

d’animation

principal de 1°

classe

Enseignant au Assistant

Conservatoire à d'enseignement .

1 temps complet artistique-Assistant Conservatoire L332-14

d’enseignement

artistique principal

de 2ème classe-

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 1ère classe

Enseignantau | Assistant

Conservatoire à d'enseignement

temps non artistique-Assistant

1 complet d’enseignement Conservatoire L 332-14 (14h30/20h — artistique principal

72.5%) de 2ème classe-

Assistant

d'enseignement

artistique principal

de lère classe

Enseignant au Assistant

Conservatoire à d’enseignement

temps non artistique-Assistant

1 complet (15h/20h d’enseignement Conservatoire L 332-14

75%) artistique principal

de 2ème classe-

Assistant

d'enseignement

artistique principal

de 1ère classe

Soit 37 postes

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des suffrages exprimés (35 voix),

APPROUVE la création d’un (1) poste « d’ Adjoint au Directeur d’ Accueil de Loisirs » de catégorie hiérarchique B ou C, à temps complet, relevant de la filière animation, sur les grades du cadre d’emplois des animateurs territoriaux ou des adjoints d’animation territoriaux ;Délibération N° 2026/098

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou

d’une expérience sur un poste similaire ;

APPROUVE la création de 3 postes « d’Animateurs en Accueil de Loisirs » de catégorie hiérarchique C, à temps complet, relevant de la filière animation, sur les grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou

d’une expérience dans le domaine de l’animation ;

APPROUVE la création de 30 postes « d’ Animateurs en Accueil de Loisirs », chargés

notamment de l’accueil et de l’accompagnement des enfants sur la pause méridienne, à

temps non complet (7h03/35h — 20,14%), de catégorie hiérarchique C, relevant de la

filière animation, sur les grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation

territoriaux ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou

d’une expérience sur un poste similaire ;

APPROUVE la création d’un (1) poste « d’Enseignant au Conservatoire » de catégorie

hiérarchique B, à temps complet, relevant de la filière culturelle, sur les grades du cadre d'emplois des assistants d’enseignement artistique ;

APPROUVE la création de deux (2) postes « d’Enseignant au Conservatoire » de

catégorie hiérarchique B, à temps non complet (14h30/20h — 72.5%) et (15h/20h — 75%)

relevant de la filière culturelle, sur les grades du cadre d’emplois des assistants

d’enseignement artistique ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme d’Etat dans la discipline

et/ou d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;

PRÉCISE que le poste « d’Adjoint en Accueil de Loisirs », les trois (3) postes « d’Animateurs en Accueil de Loisirs », les trente (30) postes « d’Animateurs en Accueil de Loisirs » chargés notamment de l’accueil et de l’accompagnement des enfants sur la pause méridienne, à temps non complet (7h03/35h — 20,14%), le poste « d’Enseignant au Conservatoire » à temps complet et le poste « d’Enseignant au Conservatoire à temps non complet (14h30/20h — 72.5%) » et le poste « d’Enseignant au Conservatoire à temps non complet (15h/20h — 75%) pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de deux ans), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L 332-14 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) du Code Général de la Fonction Publique ;

PRÉCISE que pour les postes susvisés, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en fonction de la qualification détenue et le cas échéant de l’expérience professionnelle antérieure des agents recrutés sous contrat ;

PROCÈDE aux dites créations de poste ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité ;Louuv ALAULL LY UNI J98

- __ABROGE la délibération n° 2024/177 relative à la création d’emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

- APPROUVE la modification du tableau des emplois.

Conseiller Val d’Oise,

vier HAQUIN

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20260626-2026-098-DE

Date de télétransmission : 29/06/2026

Date de réception préfecture : 29/06/2026