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Déliberation - 2025.095
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
me SÉANCE DU 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cina, le seize du mois de mai à 19 H 00
OBJET: FINANCES
Attribution d’une subvention à la Ville de Maldegem en Belgique, pour l’exploitation de son auberge de jeunesse, dans le cadre du jumelage avec la Commune d’Ermont
N°2025/095
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le
Publiée le : 1loS LÂD5S
" jes de recours:
Si vou désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à Martir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 9 mai 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN..
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire.
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIE, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEDEUR (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. NACCACHE)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. BLANCHARD)
Mme DEHAS (pouvoir à Mme MEZIERE)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)
BOIS
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250516-2025-095-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025 Délibération N° 2025/095
OBJET :
FINANCES :
Attribution d’une subvention de fonctionnement au comité de l’auberge de jeunesse de Maldegem (Belgique)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le serment de jumelage qui a été signé le 3 août 1967 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales et Finances du 7 mai 2025 ;
VU la demande d’aide financière sollicitée par la ville de Maldegem en date du 16 avril 2025 quant à l’exploitation de l’auberge de jeunesse Die Loyale ;
CONSIDÉRANT les liens d’amitié et de coopération étroits entretenus entre les deux villes ;
CONSIDÉRANT la demande de soutien adressée par la Ville de Maldegem dans le cadre du maintien et du fonctionnement de son auberge de jeunesse ;
CONSIDÉRANT que cette structure contribue activement à l’accueil des jeunes, au développement des échanges culturels et à la promotion des valeurs européennes partagées dans le cadre du jumelage ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 300 euros au profit du comité de l’auberge de jeunesse de Maldegem (Belgique), afin de l’aider à maintenir un hébergement de qualité pour les Ermontoises et Ermontois s’y rendant ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget 2025 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.
Conseiller dé emental du Val d’Oise,
XaMier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250516-2025-095-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025