Procès Verbal - 20230203 pv reunion conseil municipal 3 fevrier 2023

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Procès Verbal - 20230203 pv reunion conseil municipal 3 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230203 pv reunion conseil municipal 3 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 3 FEVRIER 2023

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Tanguy GAILLARD X Pouvoir à Renaud COMBAUD

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X Pouvoir à Marie JARRY

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD Pouvoir à Hugues CLEMENT

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X Pouvoir à Nadia CAILLAUD

Pierre GUYOT X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h05.

Désignation du secrétaire de séance

Brigitte Fouré est désignée secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 2 décembre 2022 et du 13 janvier 2023 Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Installation de M. Pierre Guyot au sein du Conseil municipal : mise à jour du tableau du Conseil municipal & modification des représentants dans les commissions et organismes extérieurs Conformément à l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, le Maire informe les élus de la démission, pour raisons personnelles, de Madame Carole Dutriaux de son mandat de conseillère municipale, à compter du 5 décembre 2022. L’article L.270 du Code électoral dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».2

Le Maire procède à l’installation de Pierre Guyot, premier candidat non-élu de la liste « Unissons nos forces » aux élections municipales de 2020, en tant que conseiller municipal. Il lui souhaite la bienvenue au sein de l’équipe municipale. Le tableau du Conseil municipal est mis à jour.

Plusieurs désignations sont à mettre à jour :

- Guillaume Denis est désigné suppléant au Conseil d’administration du collège d’Aigre ; - Nicole Delusset est désignée en tant que membre du Centre communal d’action sociale ; - Pierre Guyot intègre la commission « Cadre de vie ».

ATTRACTIVITÉ

Bar-restaurant « La Cagouille » à Villejésus : choix à la suite de la consultation pour une missions de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée

La municipalité souhaite favoriser la réouverture du bar-restaurant « La Cagouille », dernier commerce du cœur de bourg de la commune de Villejésus, en créant un multiple rural qui répondra aux besoins de la population. Lors du conseil municipal de décembre 2022, les élus ont approuvé le lancement de travaux pour permettre la réouverture de ce commerce, en s’appuyant sur une équipe de maîtrise d’œuvre. Trois architectes ont été consultés : Nicolas Genaud, Anne-Sophie Pinganaud, Ann-Luz Thebaud.

Le Maire présente le résultat de la consultation : une seule offre a été déposée par Anne-Sophie Pinganaud, pour un montant de 27 220,40 € TTC. Les deux autres architectes consultés n’ont pas répondu à l’offre. Le Maire précise qu’Anne-Sophie Pinganaud avait été retenue par la Communauté de Communes Cœur de Charente pour l’aménagement de la bibliothèque intercommunale à Aigre, et que son travail a donné entière satisfaction.

Le Maire propose au Conseil Municipal de signer le marché de maitrise d’œuvre avec Anne-Sophie Pinganaud. Accord du Conseil Municipal.

Présentation de l’étude de l’appareil commercial de la ville d’Aigre (CCI)

Le Maire rappelle qu’une étude de l'appareil commercial d’Aigre a été menée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), à l’initiative de la commune et de la communauté de communes. Les commerçants et les consommateurs ont été consultés pour cette étude.

Le Maire présente la synthèse et les préconisations de l’étude. Il précise que la présentation a été faite aux commerçants lors de l’AG du 31 janvier 2023.

Le diaporama de présentation de l’étude est mis à disposition du Conseil Municipal.

Etudes dans le cadre du programme « Petites villes de demain » : « plan guide » de la commune & étude architecturale sur le bâtiment de l’ancienne Quincaillerie Dard

Le Maire rappelle que dans le cadre du programme « Petites villes de demain », la commune d'Aigre a l’opportunité de lancer deux études : la première pour un plan de développement communal, la seconde pour un aménagement d'ensemble de l'ancienne quincaillerie Dard. Pour le plan de développement communal, qui avait fait l’objet d’une pré-étude du CAUE, celui-ci pourrait bénéficier d’un financement à 100% de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). L’ANCT recrutera directement un bureau d’études.

Pour l’étude d’aménagement de l’ancienne quincaillerie Dard, un architecte pourrait être recruté par la commune, avec un financement de la Banque des Territoires et du Conseil départemental à 65%. Accord du Conseil municipal. 3

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Information sur les travaux d’aménagement du secteur de l’église – devis du SDEG pour l’éclairage Les travaux d’aménagement des abords de l’église ont débuté. En raison du décalage de la date d’intervention du SDEG pour l’effacement des réseaux (prévu en mai), les travaux sont phasés en deux parties : le parking nouveau et les abords de l’église (phase 1), puis la voirie après l’effacement des réseaux (phase 2).

Le Maire présente le devis du SDEG pour la pose des points lumineux dans le cadre de ce projet. Le montant à charge de la collectivité s’élève à la somme de 2 432.00 €. Accord du Conseil Municipal.

Point sur la défense incendie

Le Maire et Christian Mégret ont sollicité la SAUR pour établir un contrôle des bornes pour la défense incendie sur la commune.

Plusieurs points de non-conformité ont été relevés. Des capots sont à changer sur plusieurs bornes. Au Redour, des travaux d’eau vont être réalisés mais ne suffiront pas à mettre en conformité les poteaux de défense incendie (deux poteaux avec débit insuffisant, un poteau HS). Nadia Caillaud précise que le pompage dans la rivière ne peut pas être pris en compte. Olivier Geoffrion indique qu’il n’était pas prévu de pomper dans la rivière mais dans la partie aménagée à cet effet (dalle béton). Nadia Caillaud indique qu'une réserve incendie avait été installée sur les préconisations du SDIS pour la défense incendie des villages de St Aubin et du Redour.

Le Maire indique qu’il demandera des précisions au SDIS, avant d’étudier des aménagements complémentaires le cas échéant.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) – eau potable (SIAEP Nord-Ouest Charente)

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable a été adopté par le SIAEP Nord- Ouest Charente. Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Le Maire présente le RPQS, en indiquant qu’il n’y a aucune remarque spécifique concernant la commune. Il rappelle que le SIAEP a mené des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable dans six rues de la commune (secteur rue du Temple).

AFFAIRES SCOLAIRES

Information sur les échanges concernant l’organisation scolaire du Pays d’Aigre et sur l’évaluation des écoles

Le Maire fait part des échanges en cours entre les élus et directeurs d’école du secteur. Il a réuni les personnes concernées sur le périmètre du « Pays d’Aigre » le 30 janvier. Il en ressort plusieurs situations compliquées sur des écoles du secteur avec des risques de fermeture. L’Éducation nationale effectue une évaluation des deux écoles publiques de la commune. Le Maire a émis un avis favorable pour que les temps périscolaires soient inclus dans la réflexion.

Voyages scolaires : Demande de subvention (Collège du Sacré Cœur de Ruffec) Le Maire présente la demande de subvention du Collège du Sacré Cœur de Ruffec, pour une famille dont un enfant scolarisé en classe de 6ème au sein de l’établissement va participer à un voyage scolaire sur l’Ile d’Oléron du 25 au 28 avril 2023.4

Accord du Conseil Municipal pour le versement de 50 € (4 votes contre).

ANIMATION DU TERRITOIRE

Convention avec l’association « L’Assise »

Le Maire et la Maire déléguée de Villejésus rappellent la convention existante (approuvée en mai 2021) avec l’association « L’Assise », et font part des échanges concernant le local de stockage. Ils indiquent qu’il n’y a pas d’entente sur le lieu de stockage. L’association devra vider l’ancien logement au-dessus de la Mairie (divers objets y sont stockés).

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Crise énergétique

Devis du SDEG pour la dépose des points lumineux

Comme convenu lors du précédent conseil municipal, le Maire a sollicité le SDEG pour la suppression d’une trentaine de points lumineux sur la commune. Le montant à charge de la collectivité est de 2 153.64 € (points encastrés sur la place de l’Hôtel de ville et au sein de la fontaine, points au pied du monuments aux morts, ancien éclairage du Bief Jacquet hors d’usage, spots hors service devant la mairie d’Aigre, deux points devant la mairie de Villejésus). Accord du Conseil municipal.

Rencontre avec les associations

Le Maire fait part des échanges lors de la réunion organisée avec les associations hébergées dans des locaux communaux. Cette réunion avait pour but de responsabiliser chaque association occupant un local communal face à la crise énergétique. Chaque association va essayer d’optimiser l’utilisation du local en adoptant des écogestes. Il a été convenu d’éteindre 4 chauffe-eaux dans différentes salles. Les clubs des aînés se réuniront de manière permanente à Villejésus.

Le chauffage de la salle de danse pourrait être optimisé (terminer la cloison séparative dans l’entrée et décaler le système de chauffage).

Il est rappelé que le local abritant les vestiaires du club de football est énergivore ; les élus souhaitent réétudier le projet d’aménagement d’un nouveau vestiaire.

Transferts de propriété

Transfert des biens des communes historiques à la commune nouvelle

Du fait de la création de la commune nouvelle, les biens qui faisaient partie du patrimoine des communes historiques sont transférés dans le patrimoine de la commune nouvelle. Ces transferts doivent obligatoirement être publiés au fichier immobilier, en application des dispositions de l'article 28 du décret du 4 janvier 1955. Les transferts de biens doivent être constatés dans un acte Le Maire sollicite l’accord pour procéder à ce transfert par acte administratif pour l’ensemble des biens des communes historiques ; la commune étant représentée à l’acte par la Première Adjointe. Le Conseil Municipal donne son accord.

Division parcellaire et mise à jour du cadastre – place Fahrenkrug

A la suite des travaux menés dans les années 2010 pour l’aménagement de la rue du Renclos et de la Place Fahrenkrug, il convient de mettre à jour le cadastre. Le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour faire procéder au bornage et aux transferts de propriété entre la commune d’Aigre, la communauté de communes Cœur de Charente, le SIVOS de l’école maternelle d’Aigre et le SDEG.5

Les frais de bornage seront répartis 50/50 entre la commune et la Communauté de Communes. Accord du Conseil Municipal.

Situation des parcelles 411 D 43, 411 D 59, 411 D 81 (ancienne voie du Petit Mairat – Le Redour) La commune historique de Villejésus a acheté en 2017 au Conseil départemental certaines parcelles de l'ancienne voie ferrée "Le Petit Mairat". La municipalité de Villejésus avait donné son accord pour la réalisation d'une voie verte, à la demande du Conseil départemental.

A ce jour, les parcelles sont occupées par les propriétaires riverains et ont été clôturées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas créer la voie verte initialement prévue, et de vendre les parcelles énumérées ci-dessus aux riverains, au prix défini par la SAFER pour la terre agricole qui est de 6460€/ha.

Proposition d’échange de parcelles ZB 209 (commune de Marcillac-Lanville), 411 ZM 95 et 411 ZM 96 contre la parcelle AI 3

Le Maire informe les élus que M. Jérôme Coussot est fermier de plusieurs parcelles appartenant à la commune (issues de la succession de Madame Brejasson) : parcelles ZB 209 (commune de Marcillac- Lanville), 411 ZM 95 et 411 ZM 96 (Villejésus).

Il propose d’échanger ces parcelles contre la parcelle AI 3 (située à côté de l’ancien cimetière d’Aigre) à M. Jérôme Coussot. M. Jérôme Coussot est favorable à cet échange.

Accord du Conseil Municipal.

Fermage avec M. Jérôme COUSSOT

Le Maire rappelle que M. Jérôme Coussot est fermier de plusieurs parcelles appartenant à la commune (cf. point ci-dessus).

Les fermages n’ont pas été encaissés par la commune depuis son accession à la propriété, en 2018. Le Maire propose au Conseil municipal d’encaisser les fermages des années 2018 à 2022, au vu de la facture récapitulative établie par la commune d’Aigre et conformément à l’indice national annuel des fermages, pour un montant total de 347,17€. Accord du Conseil Municipal.

Chemin de Crève-Cœur (Consorts REVEILLAUD)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’affaire opposant la commune d’Aigre aux consorts Reveillaud, concernant la situation du chemin de Crève-Cœur. L’avocate de la commune n’a jamais eu de réponse aux correspondances adressées à son confrère.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal. Les élus souhaitent que la municipalité se rapproche du service du Cadastre, et demande un bornage auprès d’un géomètre.

Ressources humaines

Mise à jour du tableau des effectifs

A la suite de mouvements dans les effectifs de la commune, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs. Le Maire propose de supprimer les deux postes désormais inoccupés au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au service technique de la commune (à la suite des départs de Cédric Varlet et Laurent Duroure). Un poste d’adjoint technique territorial a été créé le 1er janvier 2023 pour la nomination de Robin Doyen en tant que fonctionnaire stagiaire. Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ouverture, le 30 janvier dernier, du dispositif de recueil des titres d’identité et précise qu’en quelques jours 100 dossiers ont été enregistrés pour les cartes d’identité et 17 pour les passeports. Alexandra Goremchem (emploi aidé au chantier d’insertion de Mansle et en stage pour 3 semaines à la Mairie) a pu participer à la formation en même temps que les agents sur les titres d’identité. Le Maire propose de recruter un contrat PEC de 26 heures hebdomadaire qui serait affecté à la délivrance des titres d’identité et propose de retenir la candidature d’Alexandra Goremchem. Le chantier d’insertion de Mansle accepte d’interrompre son contrat qui se terminait en juin 2023.6

Le Maire propose de ne pas recruter de VTA (volontaire territorial en administration) pour l’instant, compte-tenu du recrutement précité.

Accord du Conseil Municipal pour ces propositions et la mise à jour du tableau des effectifs.

Mise à jour du RIFSEEP

Dans la fonction publique, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est le régime indemnitaire de référence. Celui- ci avait été institué dans chacune des communes historiques ; il convient de prendre une nouvelle délibération pour adopter le RIFSEEP au sein de la commune nouvelle d’Aigre. Le Maire propose également d’accorder à chaque agent par arrêté le CIA (complément indemnitaire annuel) ; la possibilité avait été laissée dans les délibérations des communes historiques. Le montant n’avait pas été fixé.

Accord du Conseil Municipal pour l’uniformisation du RIFSEEP sur la commune nouvelle et le versement d’un CIA annuel de 300 € par agent (à verser en fonction de l’entretien annuel, et à proratiser en fonction du temps de travail).

Pose d’une caméra de vidéoprotection à l’Espace France Services

Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur l’installation d’une caméra de vidéoprotection au sein de l’Espace France Services. Un devis a été établi pour un montant de 362€. Avis favorable du Conseil Municipal.

Questions diverses

- Evènements en cours ou à venir :

o Les travaux d’aménagement du domicile groupé avec SOLIHA ont débuté. o La Sainte-Barbe aura lieu à la salle des fêtes d’Aigre le 25 février à 19 heures. o Randonnée VTT et marche organisée par l’Association « Vélo vert du Pays d’Aigre » le dimanche 19 mars. Départ de Tusson.

o Réservation de la salle des fêtes d’Aigre le 27 avril prochain, par l’association France Patchwork Charente pour une journée de l’amitié, qui pourrait voir naître une association dédiée au patchwork. Le Maire propose que la Salle des fêtes soit gratuite pour cet évènement. Accord du Conseil Municipal.

o Le foyer socio-éducatif du collège d’Aigre souhaite utiliser la salle des fêtes d’Aigre le 28 avril prochain afin d’organiser un bal de printemps pour les élèves du collège. Accord du conseil Municipal.

o Histoires du Pays d’Aigre sollicite, le 29 avril, la salle des fêtes d’Aigre pour une pièce de théâtre à propos des exilés espagnols. Accord du Conseil municipal.

- Les services de l’Education Nationale demandent aux collectivités de fournir un DTA (Dossier technique amiante) pour les établissements scolaires construits avant le 1er juillet 1997. Pour l’école élémentaire, la mission est confiée à Charente Expertises.

- A la suite d’un incendie des projecteurs sous l’aire couverte, la CDC informe la commune que l’établissement est fermé au public en l’attente du remplacement des luminaires. - Lors du conseil Communautaire du 15 décembre, le Maire a voté contre l’application d’une pénalité de 400% aux foyers non raccordés à l’assainissement non collectif dans le délai des deux ans règlementaires. Il a été suivi par une majorité des élus, cette pénalité ne sera donc pas appliquée. Elle aurait été particulièrement injuste pour les habitants de Villejésus. Il présente la hiérarchisation des travaux d’assainissement retenue par la communauté de communes : les travaux débuteront à Tusson en 2023-2024. L’extension du réseau au bourg de Villejésus est en deuxième position ; les études pourraient débuter en 2025. - Le Maire présente les résultats du recensement de la population : 1615 habitants. - Juliette Bruneau, Sous-Préfète de Confolens, est venue à Aigre pour un temps d’échange sur les évolutions possibles dans l’aménagement du futur terrain familial des gens du voyage à Bois Billon. Les élus municipaux ont rappelé les conditions fixées par la commune d’Aigre. Il7

souligne que les abords du terrain familial sont très sales. Le Maire a reprécisé que la commune ne prendrait pas en charge la réfection du chemin et la défense incendie.

- Le Maire-Adjoint en charge de l’Animation du territoire présente la demande de M. Trevor Lynn de Lupsault pour la mise à disposition d’une salle pour donner des cours de guitare. Accord du Conseil Municipal. Il lui sera proposé de louer l’ancienne salle de classe à Villejésus pour 10 € / séance.

- La commune a reçu le courrier de labellisation 2ème fleur au concours « villes et villages fleuris ». Il renouvelle ses félicitations aux élus et agents investis sur ce dossier. Brigitte Fouré se rendra à la remise des prix à Périgueux le 9 mars prochain.

- Le Maire présente les statistiques de fréquentation de l’Espace France Services : 190 usagers depuis l’ouverture le 3 janvier dernier soit plus de 7 personnes/jour. La convention de mise à disposition d’un agent de la DGFIP a été renouvelée avec l’Espace Arc en ciel de Mansle. Il est présent tous les mercredis et le jeudi pendant les périodes de vacances scolaires. Des discussions sont en cours pour accueillir des organismes. La MSA devrait tenir une permanence.

- Madame Guillebaud et son ex-mari, propriétaires des murs de la boulangerie « Fontaine » ont accepté de vendre le bâtiment à la SAEML Territoire Charente. Les travaux de mise hors d’eau seront programmés rapidement par la SAEML.

- Le Maire informe qu’à la suite d’une saisine par un ancien agent, l’étude de ses droits ARE (allocation pôle emploi) est en cours par le Centre de gestion.

- Le Maire informe de la mise en place du service minimum d’accueil à l’école élémentaire à l’occasion de la grève du 19 janvier dernier.

- La salle des fêtes d’Aigre sera mise à disposition gratuitement au Comité des échanges internationaux pour l’organisation du loto, puisque le Comité organise le jumelage pour le compte de la commune.

- Le Maire fait part des deux demandes d’emplacement sur le marché du jeudi pour des plats à emporter. Un accord a été donné à la boucherie de Verdille pour la vente de plats cuisinés. A voir pour un éventuel autre emplacement pour un commerçant supplémentaire. - Le Maire présente les devis pour la création du chemin d’accès à l’atelier communal par la route départementale – Route de Saint-Fraigne. Les élus décident de retenir le devis du moins disant (Entreprise GARRAUD de Lupsault) d’un montant de 19 750€ HT.

La séance est levée à 22 heures.