Procès Verbal - 20230303 pv reunion conseil municipal 3 mars 2023

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Procès Verbal - 20230303 pv reunion conseil municipal 3 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230303 pv reunion conseil municipal 3 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 3 MARS 2023

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X Pouvoir à Renaud COMBAUD

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X Pouvoir à Marie JARRY

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X Pouvoir à Hugues CLEMENT

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X Pouvoir à Amandine GUILLAUME

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X

Pierre GUYOT X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h05.

Désignation du secrétaire de séance

Guillaume DENIS est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2023

Le procès-verbal sera présenté à la réunion du Conseil Municipal du 7 avril

Un document budgétaire comprenant les comptes de gestion 2022, les comptes administratifs 2022

et les propositions de budgets 2023 est remis à chaque conseiller municipal. Le Maire présente les

documents pour chacun des budgets.

Il remercie les élus pour le travail effectué en commission, et les agents du service administratif pour

leur implication.

Il rappelle que le budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) est voté par le conseil

d’administration du CCAS.2

Vote des Comptes de gestion :

Les comptes de gestion (établis par la Trésorière) des budgets suivants sont présentés :

• Caisse des écoles (restauration scolaire)

• Cœur de Pays (aménagement de bourg d’Aigre dans les années 2000)

• Lotissement Le Renclos (tranche 1 terminée)

• Lotissement Valtaud (tranche 1 en projet)

• Budget principal

• Caisse des écoles d’Aigre :

Dépenses de fonctionnement 2022 – prévisions 162 725.00 € - réalisations 115 580.88 €

Recettes de fonctionnement 2022 – prévisions 162 725.00 € - réalisations 104 898.71 €

Déficit de fonctionnement de l’exercice 10 682.17 €

Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2022 : 48 342.57 €

Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 12 822.00 € - réalisations 3 806.40 €

Recettes d’investissement 2021 – prévisions 12 822.00 € – réalisations 3 799.22 €

Déficit d’investissement de l’exercice 7.18 €

Excédent d’investissement cumulé au 31.12.2022 : 813.85 €

Adopté à l’unanimité.

Le Maire rappelle le contexte 2022 : augmentation du prix des denrées due à l’inflation, et prestation effectuée par l’EPHAD Habrioux ainsi que le collège en l’absence ponctuelle de Philippe BRAS, chef de restauration.

Le budget Caisse des écoles est transféré au budget communal à partir de 2023. Le service de restauration scolaire sera suivi en comptabilité analytique

• Cœur de Pays :

Dépenses de fonctionnement 2022 – prévisions 0 € - réalisations 0 €

Recettes de fonctionnement 2022 – prévisions 0 € - réalisations 0 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 0 €

Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2022 : 0 €

Dépenses d’investissement 2022 – prévisions 11 999.99 € - réalisations 0 €

Recettes d’investissement 2022 – prévisions 11 999.99 € – réalisations 11 999.99 €

Excédent d’investissement de l’exercice 11 999.99 €

Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2022 : 0 €

Adopté à l’unanimité.

Le budget est désormais dissout.

• Lotissement Le Renclos :

Dépenses de fonctionnement 2022 – prévisions 2 535.00 € - réalisation 2 534.26€

Recettes de fonctionnement 2022 – prévisions 2 535.00 € - réalisation 2 534.26€

Dépenses d’investissement 2022 – prévisions 2 535.00 € - réalisation 0 €

Recettes d’investissement 2022 – prévisions 2 535.00 € - réalisation 2 534.26€

Adopté à l’unanimité.

Le budget est désormais dissout.3

• Lotissement Valtaud :

Dépenses de fonctionnement 2022 – prévisions 385 712.24€ - réalisation 69 997.39€

Recettes de fonctionnement 2022 – prévisions 385 712.24€ - réalisation 71 484.10€

Dépenses d’investissement 2022 – prévisions 388 425.00 € - réalisation 71 484.10€

Recettes d’investissement 2022 – prévisions 388 425.00 € - réalisation 64 881.57€

Adopté à l’unanimité.

Le Maire souligne que la vie du budget 2022 correspond à deux points :

• Le terrain a été intégré par avance remboursable au budget du lotissement via des écritures d’ordre comptables.

• Les dépenses réglées en 2022 correspondent aux acomptes de maitrise d’œuvre et au bornage périmétrique.

Le marché de travaux sera lancé en 2023.

• Budget Communal :

Dépenses de fonctionnement 2022 – prévisions 1 914 378.73 € - réalisations 1 419 513.29€

Recettes de fonctionnement 2022 – prévisions 1 914 378.73 € - réalisations 1 666 869.26 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 247 355.97 €

Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2022 : 619 321.57 €

Dépenses d’investissement 2022 – prévisions 1 576 083.51 € - réalisations 659 277.41 €

Recettes d’investissement 2022 – prévisions 1 576 083.51 € – réalisations 854 843.65 €

Excédent d’investissement de l’exercice 195 566.24 €

Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2022 : 4 479.73 €

Adopté à l’unanimité.

Vote des comptes administratifs :

Les comptes administratifs présentés sont égaux aux comptes de gestion.

Conformément aux textes en vigueur, la présidence de séance est assurée par Tanguy Gaillard, Maire-

Adjoint en charge des finances. Renaud Combaud, Maire en fonction, sort de la salle et ne prend pas

part au vote.

• Compte administratif de la caisse des écoles : Adopté à l’unanimité

• Compte administratif Cœur de Pays : Adopté à l’unanimité

• Compte administratif du lotissement Le Renclos : Adopté à l’unanimité

• Compte administratif du lotissement Valtaud : Adopté à l’unanimité

• Compte administratif Commune : Adopté à l’unanimité

Vote des affectations de résultats :

• Caisse des écoles d’Aigre :

L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 d’un montant de 48 342.57 € est affecté

au report de fonctionnement.

• Commune – budget principal :

L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 d’un montant de 619 321.57 € est affecté

pour 150 006.73€ à l’excédent de d’investissement cumulé, afin de couvrir le besoin de financement

de la section. 469 314.84€ sont reportés en fonctionnement.4

Vote des budgets :

Le Maire présente chacun des budgets.

• Caisse des écoles d’Aigre :

Le budget proposé est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 48 342.57€ et à 813.85€

en section d’investissement. Il s’agit de l’excédent, qui sera reversé au budget principal, une fois que

les créances en cours (dettes de certaines familles) seront apurées.

Adopté à l’unanimité.

• Lotissement Valtaud :

Le budget proposé est équilibré en fonctionnement à 387 143.41€ et en investissement à 394 969.67€

(pour cette section, il ne s’agit que d’écritures de stock).

Le marché de travaux sera lancé en 2023.

Adopté à l’unanimité.

• Budget Communal :

Le budget présenté est équilibré en section de fonctionnement à 2 070 666.00€ et en section

investissement à 1 614 839.73€.

Le Maire présente les principaux faits marquants sur la section de fonctionnement :

- Création du nouveau service « Espace France Services et dispositif de recueil des titres d’identité ».

- Crise énergétique et augmentation du coût des fluides.

- Revoir mode de chauffage de la poste

- Transfert du budget caisse des écoles au budget communal : prévision de 50 000 € sur la ligne alimentation et participations des familles et des communes inscrites en recette - Diminution des articles « fournitures petit matériel » et fournitures de voirie » : les matériaux seront payés directement en investissement (délibération des travaux en régie). - Maintien d’une « réserve » de 100 000 €.

- Augmentation de la ligne « fêtes et cérémonies » pour le Congrès des sapeurs-pompiers et la venue des allemands.

Le Maire présente la liste des principaux investissements en cours ou prévus (document remis). L’emprunt d’équilibre inscrit en investissement sera diminué au fur et à mesure de l’obtention des subventions escomptées sur les différents projets d’investissement. Il n’est pas prévu d’emprunter sur l’année 2023.

Adopté à l’unanimité.

Participations des communes aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Le Maire présente l’état détaillé des dépenses réelles de fonctionnement sur l’année scolaire 2021- 2022 qui s’élève à la somme de 76 105.31 €. L’effectif est de 82 élèves contre 87 l’année précédente. Le coût par enfant s’élève à 928 €.

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser auprès des communes la somme de 928 € par enfant scolarisé à l’école élémentaire Marc Mouclier. Accord du Conseil Municipal.

Participations des communes aux frais de fonctionnement de la restauration scolaire Le Maire présente le budget 2023 du service de restauration scolaire et propose de fixer à 371 € par enfant la participation des communes

Accord du Conseil Municipal pour autoriser à encaisser auprès des communes la somme de 371 € par enfant. 5

Subventions 2023

Le Maire présente le tableau des subventions proposé par la commission « animation du territoire » pour la somme globale de 43 000 €. Il présente les principaux changements : - En raison de la fusion des deux clubs de 3ème âge, la subvention de 250 € versée habituellement au Club 3ème âge accueil et loisirs sera versée au Club vermeil en supplément de sa subvention. - En raison de la venue des Allemands cet été, une subvention exceptionnelle de 1000 € est accordée au comité des échanges internationaux.

- Une subvention exceptionnelle est accordée au Lions Club dans la cadre de l’opération avec le collège pour la pose de panneaux « prends ma place – prends mon handicap ». - Une subvention de 250 € est accordée à l’Association aigrinoise « Charente des mondes ». - Le hand-ball devrait présenter en cours d’année une demande de subvention exceptionnelle. Accord du Conseil Municipal (les élus membres des associations ne prennent pas part au vote).

Amortissements des subventions d’équipement versées en 2022

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions d’équipement versées en 2022 et la nécessité de déterminer la durée des amortissements. L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.

Le Conseil décide de fixer les durées d’amortissements comme suit :

• Fonds de concours au SDEG pour la pose de l’enseigne aux Charmilles : 10 ans. • Fonds de concours au SDEG pour la pose de guirlandes : 5 ans.

• Aide au ravalement de façades : 1 an.

Travaux en régie – imputation en investissement

Le Maire rappelle que la préfecture a informé les Mairies de l'inégibilité au FCTVA des dépenses de travaux en régie effectuées selon le schéma classique. Cependant, une possibilité de récupérer le FCTVA sur les dépenses d'acquisition de matériels utilisés pour réaliser des immobilisations existe. Pour cela, il faut imputer directement en investissement, les fournitures et matériels destinés à la réalisation des futurs travaux en régie, sur délibération.

Le Conseil municipal valide les opérations suivantes :

Location du bâtiment 1A rue Froide a l’EHPAD Habrioux

Le Maire présente la demande de l’EPHAD qui souhaiterait louer un local pour un lieu de stockage. L’EHPAD a un besoin d’une durée de 15 mois environ, correspondant à la phase 2 des travaux. Après visite sur site du Maire et du Responsable technique de l’EHPAD, la première partie de l’ancien logement de la Trésorerie, situé 1A rue froide, pourrait correspondre ; ce local ne serait ainsi réaménagé qu’à l’issue de cette location. Accord du Conseil pour une location au tarif de 50 € /mois.

Avis sur la fermeture du réseau cuivre orange

Le Maire informe le Conseil Municipal de ses échanges avec le service d’ORANGE concernant la fermeture du réseau cuivre de téléphonie, prévue en 2030. La commune a été pré-sélectionnée pour une fermeture du réseau cuivre dès novembre 2025. Le Maire propose de refuser cette fermeture. En effet, à ce jour, plus de 50% des foyers de la commune sont encore sur le réseau cuivre.6

Nadia Caillaud indique qu’Orange prévoit une alternative par le satellite pour ceux qui n'auront pas la fibre, et que les raisons environnementales doivent être prises en compte puisque le réseau cuivre est 3 fois plus énergivore.

Les élus demandent à Orange de reporter cette fermeture (2 avis défavorables et 1 abstention).

Présentation de la Motion hôpital de Ruffec

Le Centre Hospitalier de Ruffec subit régulièrement la remise en cause de ses moyens. Son service de médecine est menacé de fermeture. Une telle décision nuirait à la capacité de l'établissement pour accueillir les patients de ce bassin de vie et entraînerait à terme la fermeture des urgences. A ce titre, les élus de la commune d’Aigre adoptent une motion demandant : - que l'égalité des soins pour tous soit respectée sur le territoire,

- que l’Etat s’engage au bon fonctionnement de son hôpital en lui donnant les moyens humains et financiers,

- que l’Etat légifère pour une meilleure organisation de son hôpital public afin d’assurer l’accueil et la prise en charge des patients à hauteur des besoins du territoire,

- que le nombre de lits ouverts dans les services de nos hôpitaux publics soit en adéquation avec les demandes d’hospitalisation et les besoins en formation des personnels médicaux. Pour plus de retombées, Brigitte Fouré indique qu’une action devrait être médiatisée.

Questions diverses

- L’enquête publique pour le PLUI est terminée. Le rapport du commissaire enquêteur sera rendu mi-mars prochain. Le PLUI serait exécutoire avant l’été.

- Le permis d’aménager de la ZAE de Villejésus a été accepté par la CDPENAF et a été signé par le Maire. La communauté de communes va lancer le marché pour la maitrise d’œuvre. - Le Maire présente deux demandes d’emplacement sur le marché : les délices d’Emilie (patisserie) et un point de vente de yaourts Bio. Accord du conseil municipal. - Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de résidence seniors à l’ancien EPHAD les Jardins d’Iroise (Rue des Ponts) porté par Monsieur Lolli (propriétaire du magasin Central dans l’ancienne Pharmacie Grande Rue). Il s’est rendu sur place avec Brigitte Fouré et a pu apporter des précisions sur les normes en vigueur (urbanisme, etc) afin d’accompagner le projet. - Le Maire présente la demande de Monsieur Lolli de rouvrir le passage piétons couvert reliant la Grande Rue à la Place des Sept Portes. Un arrêté municipal de fermeture a été pris, à la demande de SOLIHA, car le coordinateur SPS craint pour la dangerosité lors des travaux de démolition. Brigitte Fouré précise qu’après avoir pris contact avec SOLIHA, le passage sera réouvert lorsqu’il n’y aura pas de travaux à cet endroit.

- Le nettoyage de printemps sera reconduit, il conviendra de prévoit une date. - Le salon du livre est reconduit et aura lieu le 17 juin prochain à la salle des fêtes d’Aigre. - La Communauté de Communes renouvelle cette année le festival « Cœur en scène » du 29 juin au 2 juillet, une représentation pourrait être organisée au Parc des Charmilles le 2 juillet. Le parc sera mis à disposition à titre gracieux. Avis favorable.

- Le Conseil départemental porte la reconstitution de l'itinéraire historique « Frankton », une opération militaire de la Seconde Guerre mondiale effectuée sur l'estuaire de la Gironde et qui a traversé Aigre. La Communauté de communes financera le balisage.

- Le Maire et Patricia Ranouil rappellent l’accueil des allemands de Fahrenkrug dans le cadre du jumelage, et la sollicitation du comité pour contribuer à cette semaine festive. - Le Maire présente la demande du Comité d’organisation du Circuit rempart, d’accueillir la balade touristique qui a lieu une semaine avant (le 16 septembre) avec une halte dans le cœur de bourg d’Aigre. Avis favorable.

- Pour information, Sandra Allain est prolongée en temps partiel thérapeutique à 50 %. - Comme convenu lors du précédent conseil municipal, le Maire a sollicité le Capitaine Gabriel, commandant de la Compagnie du SDIS de Ruffec, concernant la défense incendie pour le hameau du Redour. Il indique que le poteau incendie (PI) N° 22 est indisponible, et le PI N° 237

est en emploi restreint avec un débit de 19 m3/h. Il précise que les hameaux de St Aubin et du Redour sont néanmoins convenablement couverts par le point d’eau artificiel N° 38 offrant un volume de 120 m3 (bâche implantée par la commune de Villejésus au niveau de L’Orgillet).

La séance est levée à 21 heures 30.