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Procès Verbal - pv de seance 25 10 2023 v2
Procès Verbal - pv du 26 mars signe
Procès Verbal - 20251203 pv cm10 signe
Procès Verbal - pv seance 28 janvier 2026 signe avec compression
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 28 janvier 2026 signe avec compression)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Ruralité,
MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE
D à
D
PROCES
VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 28 JANVIER 2026
TEL OS 5 2541
09 de 900
à 12H00
Emal: llonges-rouge.marie@oranae
fe
Nombre de membres du Conseil Municipal.
Van deu mi vingesh, Le VIRgERUI Janvier, à dchuit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi dans ele habituel de
mn
[3 |
ses
séances,
sous
présidence
de Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire
Pate de
convocation
: 22
janvier
2026
|]
présents:
Mesdames
Nadou
BOUYGUE,
Carole
CREMOUX,
messieurs
Michel
AYMAT,
res
#4
| icolas
BARBARIN,
Michel
CHARLOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU,
Jean-Claude
LAVAL,
Éric
ROSSIGNOL;
Cane
Excusée
: Madame
Angèle
PERRIER
qui
a donné
procuration
à Carole
CREMOUX.
as
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Appel
nominal
Désignation
secrétaire
de séance
(At
2121-15
CGCT).
Ordre
dujour 2026/01/00
| ras
municipaux
école
cantine
garderie]
salle de réunion espace chronotopique
2026]01/002_|
saisonniers 2026
2026/01/003_|
Personnel communal poste vacant au 1° avril 2026
à ouvrir aux contractuels
2026/01/008_|
Règlement location espace chranotopique
2026/01/005 _| Règlement cimetière 2026/01/006_|
Fin de
procédure de repris de concessions de cimetière
2026/01/07 | DETR 2026
- projet hangar et plan de
financement
2026/ouo1
oi
(2026/01/008 | assurance Groupama personnel CIGAC _2026/03/009 | Contrat
Flowbird maintenance
2026/01/010 | Contrat Flowbrd mini park
“AMO DRAC Devis voirie 2036
| 2026/01/013
| choix prestataire nettoyage salle chrono
2026/01/014_ | Vidéo protection
Salle chronotopique
2026/01/015 | Avenants RD 38 Manewy 2026/0:/016_ | Projet motion Dermatose et MERCOSUR Questions
et
informations
diverses
DOCUMENTS
PORTES
A
LA
CONNAISSANCE
DU
CONSEIL
:
1.
PV
séance
du
3 décembre
2025
2.
Courrier
coordination
rurale
pour
information
aux
élus
3.
Courrier
des
taxis
pour
information
aux
élus
4.
Lettre
1°
ministre
Dermatose
nodulaire
décision
du
maire
avenants
Salle
chronotopique
Approbation
du
PV
de
séance
du
3 décembre
2026
(joint
à
la convocation)
Désignation
secrétaire
de
séance
Décision
du
maire
202601001
Création
régie
: Location
espaces
chronotopique
202601002
Renouvellement
nom
de
domaine
sentier
des
sources
2026010083
: avenant
1 délai
et + ou
- values
202601004
: fibre
espace
espace
chronotopique
2026010605
: wifi
espace
chronotopique
2026/01/001
|Tarifs
municipaux
:école
(cantine-
garderie)
- cimetière
- bâtiments
communaux
Par
délibération
n°2025/12/001
du
3
décembre
2025,
les
tarifs
municipaux
avaient
été
validés,
il apparaît
que
les
tarifs
pour
la
location
individuelle
des
salles
15
et
25
n’ont
pas
été
validés
ainsi
il
convient
de
corriger
l’absence
de
tarifs
de
location
de
l'espace
chronotopique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2144-3
:
Ilest
proposé
que
les
tarifs
suivants
puissent
être
retenus
à compter
du
1°
janvier
2026.
Ecole
- Périscolaire
Cantine
scolaire
3.30
€
le
repas
Garderie
solaire
1.96
€ de
l'heure
soit 0,49
€
le 4
d'heure
Cimetière
Trentenaire
Cinquantenaire
Concession
6.250
m?
double
400.00
700.00
Concession
3.125
m?
simple
250.00
400.00
Case
columbarium
et
ou
cavurne
(contenance
de
1 000.00
1750.00
4
urnes
standard}
Bâtiments
communaux
:
Location
cave
voutée
80.00
€
la semaine
Location
salle
d'exposition
la Gare
80.00
€
la semaine
Location
salle
des
mariages
100.00
£ la Z journée
S'agissant
des
tarifs
de
location,
il
convient
de
fixer
le
tarif
pour
les
locations
pour
les
salles
15
et
25
à
la
journée
pour
les
particuliers
de
la
commune
et
hors
commune. “Ménage inclus dans le prix de la location. Ménage succinct des toilettes et de la cuisine à la charge du locataire * Ménage non inclus:
dot être fat parle locataire
++ uniquement si l'espace n'est pas déjà sous contrat de location 2, 3 ou 4. Forfait ménage si non fait correctement :
150.00 €TTC
Possibilité pour les entreprises de louer à là demi-journée (matinée 9H00-13H00 ou après-midi 14H00- 18H00) 60 % du
tarifs journée
Pour
les
organismes
publics
faire
demande
à la
mairie
par mail
collonges-a-couge.mairie@orange.f,
la
municipalité
étudiera
les
demandes
en fonction
des
réservations
de la
salle
(les
tarifs
applicables
seront
les
mêmes
que
pour
les
entreprises
de la
commune)
Caution de espace chronotopique: 1090 € à verser pour la location. Le consel Municipal,
à l'unanimité des présents, décide:
De fer les tarifs municipaux,
dessus à compter du 28 janvier 2026
De confier à Monsieur Le Maire le soin d'effectuer toute démarche et signer tout document pour mener à bien cette décision, Les crédits nécessaires seront inscrit au BP 2026
[2026/01/002
Emplois saisonniers 2026
]
Vus disposons
du Code Général des Colcttés Terres,
Vue code général del fonction publique, notamment Son aile L.332-23 1°; Au
li n°8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposons statutaires relatives à a fonction publique tertoriale et
notamment son arte 32", ue décret 88-15 du 1 févr 298 portant disposons statutaires relatives à a fonction publique terftoial et
rlati aux
apents contraetucs
de La fonction publique troie,
Considérant qu'est nécessaire de recruter des agents contractuels pour ar ace à un besoin Hé à un accroissement salsnnier activité sur
commune,
Monsieur le Maire rappel aux lus que lrsque le
see
ne peut tre assuré par des fonctionnaires titulaires, aminitrotion
peut are appel momentanément et pour une durée temporaire
à es agents contractuels, Le recours
à ces agents est possible
notamment pour exercer es fonctions correspondant à un besoin ocasonnel et salsonnlr, pour une durée maximale de sx mois. Depuis 2013 les décisions prises par le consil munkcpal ont permis de prendre en compte la dificuhé de recruter pour de courtes durées et à nécessté de prévoir un roulement tnt pour
fie face à 'ampltude orale demandée que pour permet
aux agents salsoniers de ispser de leurs congés hebdomadaires sans pour autant impater le service techique. Monsieur le Maire propose de rétérer ce dispositif 'embauces de salariés salsonners en prévoyant la créat saisonniers pourune période
de 6
mais matimum pendant
sason tourtique 2026.
de sx emplis
Le conseil Municipal après en aveir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : Pour
couvrir
un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
la
saison
touristiques
2026,
avec,
notamment
des
besoins
occasionnels
inhérents
à l’organisation
du
stationnement,
la
création
de
4
postes
d'agents
saisonniers
non-titulaires,
sur
la
base
des
éléments
des
éléments
suivants
:
-_
Agents
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoints
techniques
-_
Araison
de
35
heures
hebdomadaires
maximum
-
Rémunération
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
(indice
majoré
366)
-
Pendant
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
la
saison
touristique
2026
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
de
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à bien
cette
décision,
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
de
la
commune
2026
|
2026/01/003
|Personnel
communal
poste
vacant
au
1°
avril
2026
à ouvrir
aux
contractuels
Monsieur
Jean-François
BROUSSOLLE,
agent
de
catégorie
C-
service
technique
sur
le
grade
d’
Agent
de
Maîtrise
à temps
complet
ayant
déposé
une
demande
de
mutation
au
1°
avril
2026,
aussi,
il convient
de
lancer
une
procédure
pour
procéder
à son
remplacement.
Afin
d'ouvrir
le
choix
au
personnel
non
titulaire
de
la
fonction
publique
et
de
recourir
à l'emploi
d’un
agent
contractuel
de
catégorie
€
service
technique
sur
les
postes
suivants
il est
nécessaire
d'ouvrir
le
poste
aux
contractuels
par
une
délibération
fixant
les
conditions
:
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2È"
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
La
déclaration
de
vacances
a été
mise
en
ligne
le 21
janvier
2026
pour
2 mois
(délai
obligatoire
=>
21
mars
2026)
L'offre
d'emploi
a été
mise
en
ligne
le 21
janvier
2026
pour
1 mais
{21
février
2026
possibilité
de
prolonger
l'offre
en
l'absence
de
candidats)
DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
LE
CAS
ECHEANT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
Etabli
en
application
des
articles
1332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
concernant
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
Le
conseil
municipal,
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
-
Vue
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatifs
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
de
la fonction
publique
territoriale ;
-
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ;
-_
Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
1 000
habitants
tel
qu'en
atteste
le dernier
recensement
-
Vu
la
délibération
n°2018/43
du
5
novembre
2018
portant
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
à compter
du
1%
janvier
2019
;
-
Vu
la
délibération
n°
2021/14
du
18
mars
2024
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2Ÿ"
classe,
et adjoint
technique
de
1%
classe
à temps
complet,
à compter
du
1$' juin
2021
;
-
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents.
DECIDE
-
Que
les
emplois
permanents
de
catégorie
C — service
technique
:
o
Agent
de
maîtrise
à temps
complet,
à compter
du
1° janvier
2019
;
o
Adjoint
technique
à temps
complet
o
Adjoint
technique
principal
2"
classe
à temps
complet
o
Adjoint
technique
principal
1%
classe
à temps
complet
Ont
vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire.
-
Toutefois,
compte
tenu
des
besoins
du
poste
et
de
l'application
de
l’article
L332-8
alinéa
3
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
Un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
justifier
d’un
emploi
et
d’une
expérience
similaire,
niveau
scolaire
et
diplôme
correspondants
au
profil
recherché.
-
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
: o
Pour
l'agent
de
maîtrise :
par
référence
à l'indice
brut
compris
entre
372
et 562
©
Pour
l’adjoint
technique
Principal
1°
classe
- échelle
C3
: par
référence
à l'indice
brut
compris
entre
388
et
558
o
Pour
l’adjoint
technique
Principal
2°"
classe
- échelle
C2
: par
référence
à l'indice
brut
compris
entre
368
et
486
o
Pour
ladjoint
technique
— échelle
C1
: par
référence
à
l'indice
brut
compris
entre
367
et
432
-
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°88-145
du
15
février
1988
et
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
Le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
condlure,
le
cas
échéant,
un
contrat
d'engagement.
[
2026/01/004
| Règlement
location
espace
chronotopique
ARTICLE
1
: UTILISATION
ET
DESCRIPTION
DES
INSTALLATIONS
Tout
emploi
des
installations
doit
être
autorisé
par
l’acceptation
de
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
CHRONOTOPIQUE
DU
MARCHADIAL.
Avant
la
prise
de
possession
de
la
salle,
le
preneur
établit
un
état
des
lieux
avec
un
Employé
communal
ou
un
élu,
qui
lui
remettra
les
clés.
Conjointement,
ils
vérifieront
le
bon
fonctionnement
des
issues
et
de
l'éclairage
de
secours.
Une
explication
sera
donnée
sur
le
fonctionnement
de
l’alarme
incendie
et
l'emplacement
des
extincteurs.
Il est
indiqué
au
preneur
locataire
le fonctionnement
des
installations.
Capacité
de
la salle
: 188
personnes
debout.
La
salle
multi-activités
comprend
:
+ __ Une
salle
principale
de
143
m?
+
Une
salle
de
réunion
21
places
assises
+ __ Une
salle
de
réunion
15
places
assises
+
Un
hall
d’entrée/vestiaire.
+
Des
sanitaires
hommes/femmes,
dont
un
prévu
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
avec
lavabos.
+ __ Un
bar
équipé
d’un
évier,
placards
et
réfrigérateur/congélateur.
+
Une
réserve[local
ménage)
avec
matériel
d'entretien
:
oO G O Q
Balais Balais-brosses
et serpillères
Chariot
avec
seaux
Produits
d'entretien
+
Un
local
traiteur
(25
m?}{office}
contenant
:
Oo Oo o
2
armoires
frigo
de
620
litres
1
hotte
aspirante
1
évier
à
1
bac
1
évier
2
bacs
+
plonge
1
lave-vaisselle
1 table
inox
Table
de
tri
avec
poubelle
1 four
professionnel
1
cuisinière
électrique
4 feux o
1chariot
de
desserte
La
salle
est
également
équipée
de :
e
120
chaises
empilables
avec
plateau
d’assise.
+
_20tables
pliantes
rectangulaires(6pers).
+
_3 chariots
de
transport
pour
les
chaises.
+
Extincteurs.
La
salle
de
réunion
25
est
équipée
de :
+
21
chaises
empilables
avec
plateau
d’assise.
e
7
tables
pour
6
pers.
pliantes
et
sur
roulettes.
La
salle
de
réunion
15
est
équipée
de :
*
15
chaises
empilables
avec
plateau
d’assise.
+
5
tables
pour
6
pers.
pliantes
et
sur
roulettes.
Le
matériel
de
la
salle
est
exclusivement
réservé
à
un
usage
intérieur.
|!
est
formellement
interdit
de
sortir
le
mobilier
à
l'extérieur
de
la
salle.
Tous
les
appareils
de
sonorisation
devront
impérativement
être
branchés
sur
les
prises
murales
à
droite
de
la
scène.
Ces
prises
sont
couplées
à l’alarme
incendie
qui
coupe
le son
en
cas
de
déclenchement.
ARTICLE
2
: OUVERTURE
ET
FERMETURE
DES
INSTALLATIONS
L'ouverture
et
la
fermeture
des
portes
sont
laissées
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
utilisateurs.
Toutefois,
pour
la
sécurité,
il
est
impératif
de
laisser
les
portes
donnant
sur
l'extérieur
non
fermées
à
clé
pendant
toute
occupation
des
locaux.
ARTICLE
3
: DURÉE
DE
LOCATION
La
durée
de
location
est
définie
en
fonction
des
dates
et
horaires
précisés
dans
la
convention
signée
entre
la
commune
de
Collonges
et
le
preneur-locataire.
ARTICLE
4 : ASSURANCE
— RESPONSABILITÉ — SÉCURITÉ
Le
preneur
doit
souscrire
une
assurance
couvrant
les
dommages
et
la
responsabilité
civile.
Une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
et
au
nom
du
preneur
est
exigée
lors
du
retour
de
la
convention
de
location. Dommages
du
fait
de
l'occupant
Le
preneur
sera
responsable
de
tous
dommages,
intentionnels
ou
non,
survenus
aux
biens
mis
à
sa
disposition
dans
le
cadre
de
son
activité.
Il
supportera
les
frais
de
remise
en
état
ou
de
remplacement {assurance
"Dommages
aux
biens
—
Risques
locatifs").
Il s'assure
contre
les
risques
d'incendie,
d’explosion,
de
vol,
de
bris
de
glace
et
de
dégâts
des
eaux.
L'assurance
souscrite
devra
couvrir
les
dommages
et
intérêts
suffisants
pour
permettre
la
reconstruction
des
locaux
où
des
équipements
confiés.
Dommages
du
fait
d’un
tiers
Le
preneur
ne
pourra
faire
ou
laisser
faire
tout
agissement
pouvant
détériorer
les
lieux
mis
à
sa
disposition.
Il devra,
sous
peine
de
voir
sa
responsabilité
civile
engagée,
avertir
la
mairie
de
ColHonges
sans
retard
et
par
écrit
de
toute
atteinte
où
dégradation
qu’elle
pourrait
constater
et
qui
ne
serait
pas
de
son
fait.
La
responsabilité
du
tiers
serait
alors
engagée.
Les
portes
extérieures
ne
doivent
pas
être
fermées
à
clé
pendant
la
manifestation,
et
aucune
sortie
de
secours
ne
doit
être
neutralisée
où
occupée,
y
compris
à
l'extérieur
par
des
véhicules
en
stationnement.
Les
portes
de
secours
sont
dégagées
en
permanence,
et
le
bâtiment
doit
être
facilement
accessible
par
les
véhicules
de
secours.
Aucun
chauffage
d'appoint
n’est
autorisé,
et
l'emploi
de
combustibles
en
bouteille
(propane,
butane)
est
formellement
interdit.
Tout
apport
de
produits
combustibles
où
de
radiateurs
d'appoint
est
strictement
interdit. Préparation
des
repas
: |!
est
rappelé
que
la
consommation
électrique
quand
tous
les
appareils
de
cuisson{dans
l'office},
aspiration
sont
utilisés
ne
doit
pas
excéder
20kw
ce
qui
exclut
l'utilisation
de
tout
appareil
électrique
supplémentaire.
Hébergement :
Il est
strictement
interdit
de
dormir
dans
la
salle.
Tableau
électrique
: Une
personne
sera
nominativement
désignée
pour
gérer
les
compteurs
électriques
en
cas
de
panne(protection
électrique
en
cas
de
panne
ou
déclanchement
des
arrêts
d'urgence) .
1 tableau
électrique
dans
l'office
et
un
dans
le
local
électrique
situé
dans
l’entrée
à
droite
en
face
du
bar.
Un
protocole
sécurité
sera
signé
avec
la personne
responsable
de
la
location.
Dans
le
cas
d'utilisation
de
décors,
seul
l'emploi
de
matériaux
présentant
une
qualité
de
réaction
au
feu
(M1)
est
autorisé.
ARTICLE
5
: MISE
EN
PLACE,
RANGEMENT
ET
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
La
mise
en
place
de
la
salle
est
à
la
seule
charge
du
preneur.
À
l'issue
de
la
manifestation,
l’ensemble
des
locaux
devra
être
laissé
propre
et
rangé
:
*
Les
sols
devront
être
balayés
et
lavés
correctement.
+
Le
mobilier
rangé
dans
son
local,
disposé
comme
sur
le
plan
indiqué.
Attention
aux
accrocs
sur
le
bâtiment
lors
des
manipulations
du
mobilier
+
Tous
les
éléments
du
local
et de
la
réserve
traiteur
seront
nettoyés
avec
un
produit
adapté
à l’inox.
Ne
pas
utiliser
de
tampons
abrasifs,
principalement
sur
l'inox.
+
Les
tables
et
les
chaises
seront
nettoyées
avant
leur
remise
en
place,
selon
les
indications
communiquées
par
lemployé(e)
ou
l’élu(e)
au
moment
de
la remise
des
clés.
+
Les
sanitaires
seront
rendus
en
parfait
état
de
propreté. e
Tous
les
déchets
non
recyclables
seront
mis
dans
des
sacs
poubelles
fermés
et
déposés
dans
le
conteneur
marron
situé
à
la
Veyrie
précisé
où
exactement.
+
Les
déchets
recyclables
(emballages,
papier,
etc.)
seront
mis
en
vrac
dans
le
conteneur
jaune.
La
clé
des
conteneurs
sera
remise
avec
les
clés
de
la salle.
+
Le
verre
doit
être
déposé
dans
une
colonne
de
tri située
à la Veyrie.
+
Les
cendriers
extérieurs
seront
vidés.
*
Les
produits
d'entretien
seront
fournis
par
la
mairie
En
cas
de
nettoyage
et
rangement
imparfait,
le
chèque
de
caution
de
ménage
sera
encaissé.
ARTICLE
6 : RESPECT
D'AUTRUI
Dans
le
cadre
de
la
lutte
antibruit,
il est
rappelé
au
preneur
que
les
prescriptions
d'ordre
public
interdisent
toute
manifestation
bruyante
(arrêté
préfectoral
du
24/11/1999).
Le
bruit
provenant
des
activités
organisées
dans
les
salles
communales
de
réunion
ne
doit,
à
aucun
moment,
être
une
cause
de
gêne
pour
le voisinage.
Par
conséquent,
le
preneur
à
pour
obligation
de
veiller
à
la tranquillité
du
voisinage
et
de
faire
cesser
tout
bruit
de
nature
à
perturber
les
habitants
résidant
à
proximité
des
locaux
qu'il
a
loués
(cris,
klaxons,
bruits
des
portes
de
voiture,
etc.).
À
défaut,
il
sera
tenu
responsable
vis-à-vis
des
forces
de
gendarmerie. La
salle
est
équipée
d’un
limiteur
de
son
qui
coupe
l'alimentation
électrique
en
cas
de
niveau
sonore
excessif. D'autre
part,
les
organisateurs
veilleront
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
du
voisinage
par
des
activités
extérieures.
de
même
que
les tirs
de
bombes
festives
et
les
feux
d'artifice.
Aucun
déchet
ne
sera
laissé
sur
la voie
publique
ou
les
propriétés
avoisinantes.
ARTICLE
7 : EN
QUITTANT
LES
LOCAUX
Le
preneur
doit
:
+
Procéder
à
un
contrôle
rigoureux
des
sorties.
+
S'assurer
que
les
robinets
d’eau
sont
bien
fermés.
e
Constater
que
les
fenêtres
sont
complètement
fermées.
«__
Éteindre
toutes
les
lumières.
NE
PAS
TOUCHER
AU
CHAUFFAGE
ARTICLE
8
: DÉGRADATIONS
Pour
éviter
les
dégradations,
il est
interdit
de
coller,
agrafer
ou
disposer
par
tout
autre
moyen
des
affiches,
décorations,
guirlandes,
etc.,
sur
les
murs
des
différentes
pièces
Des
crochets
sont
déjà
installés
pour
mettre
de
la
décoration.
Il est
interdit
d’en
ajouter
et
d’accrocher
des
objets
aux
murs
et
au
plafond.
Il
ne
pourra,
sous
quelque
prétexte
que
ce
soit,
être
apporté
de
modifications
à
l'installation
permanente
d'éclairage
des
locaux.
Au
cas
où
un
éclairage
supplémentaire
et
spécifique
s’avérerait
nécessaire,
celui-ci
ne
pourra
être
réalisé
que
sous
le
contrôle
d'entreprises
compétentes.
F Fumer
dans
les
locaux
est
interdit.
Des
cendriers
sont
à
la
disposition
des
fumeurs
à
l'extérieur.
À
l'issue
de
la
manifestation,
il sera
effectué
une
visite
des
lieux
et
procédé,
le
cas
échéant,
aux
constations
des
dégâts.
Le
preneur
devra
supporter
le
coût
des
frais
engagés
par
la
commune
pour
la
remise
en
état.
L’occupation
de
la
salle
est
interdite
aux
animaux.
Les
dégradations
commises
par
les
preneurs-usagers
{associations
où
particuliers}
sont
à
leur
charge.
Le
chèque
de
caution
sera
alors
utilisé
pour
payer
les
dégâts
occasionnés.
La
répétition
des
dégradations,
la
non-observation
des
conditions
d'utilisation
prévues
par
le
présent
règlement
intérieur,
dont
l'application
est
contrôlée
par
les
responsables
municipaux,
entraînent
la
suspension
immédiate
de
toute
utilisation
et
son
annulation
après
avis
des
autorités
concernées.
ARTICLE
9
: ÉTAT
DES
LIEUX
ET
REMISE
DES
CLÉS
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
la
location
des
locaux
en
présence
d’un
élu
ou
d’un
employé
municipal. Une
sensibilisation
à
l’utilisation
du
matériel
(office,
éclairage,
sono,
arrêt
d'urgence,
nettoyage)
sera
faite
à ce
moment-là.
Sur
demande
expresse,
le
matériel
de
sonorisation
peut
être
mis
à
disposition
du
locataire
(formation
à
l'utilisation). Le
preneur
s'engage
à :
+
Occuper
uniquement
les
locaux
loués.
+
Les
nettoyer.
«<
Les
remettre
en
état
après
usage.
°
Ranger
le mobilier
dans
le local
de
rangement
Si
la
propreté
des
lieux
n’est
pas
satisfaisante,
la
commune
conservera
la
caution
demandée
au
moment
de
la
réservation
des
locaux.
EN
CAS
DE
SINISTRE
e
Prendre
toutes
les
mesures
pour
éviter
la
panique.
e
Déclencher
l'alarme.
+
__Défibrillateur
situé
sur
le
mur
côté
entrée
traiteur.
+
Alerter
les
pompiers
: 18.
e<
Ouvrir
les
portes
de
secours.
e
Se
regrouper
à
l’extérieur,
au
point
de
rassemblement
fixé
par
le
plan
de
sécurité
affiché
dans
l'entrée
et dans
chaque
salle.
°__
Contrôler
l'effectif
des
personnes
présentes
et
toute
autre
mesure
propre
à
assurer
la
sécurité.
NUMÉROS
DE
TÉLÉPHONE
UTILES +
Mairie
: 05
55
25
41
09
+
__ Gendarmerie
: 17
e
Pompiers
: 18
ou
112
°
SAMU:15
ARTICLE
10
: RESPONSABILITÉ
Dans
l’exécution
du
présent
contrat,
seule
la
responsabilité
du
ou
des
preneurs
est
engagée.
Le
preneur
s'engage
à
respecter
le
présent
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
cette
salle
et
à
le
signer
par
lui.
Fait
à
Collonges,
le
(Lire
et
approuver
la
mention
ci-dessus)
Signature
du
preneur
:
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D'accepter
le
présent
règlement
à compter
du
28
janvier
2026
- de
confier
à Monsieur
Le
Maire
le soin
d'effectuer
toute
démarche
pour
faire
appliquer
ce
règlement.
|
2026/01/005
| Règlement
cimetière
SOMMAIRE Partie
1
cimetière
Article
1 :
Situation
du
cimetière
Page
2
Article
2
: Horaires
d'ouverture
du
cimetière
Page
2
Article
3
: Droit
et
conditions
d’inhumation
Page
2
Article
4 :
Délivrance
des
concessions
funéraires
Page
2
Article
5
: Durée
des
concessions
et
renouvellement
Page
3
Article
6
: Dimensions
et
monuments
sur
les
concessions
Page
3
Article
7
: Travaux
sur
les
concessions
Page
3
Article
8
: Obligations
des
concessionnaires
Page
4
Article
9
: reprise
des
concessions
Page
5
Article
10
: Caveau
communal
Page
5
Article
11
: Exhumations
Page
5
Partie
2 —
Espace
cinéraire
Colombarium
—
cavurnes
— jardin
du
souvenir
Article
12
: Situation
de
l’espace
cinéraire
Page
6
Article
13
: Droits
et
conditions
Page
6 Article
14
: Durée
des
concessions
et
renouvellement
Page
6
Article
15
: dimensions
et
monuments
Page
6
Article
16
: Enlèvement
urne
cinéraire
Page
7
Article
17
: Ouverture
et
fermeture
columbarium
et
cavurne
Page
7
Article
18
: Propreté
entretien
et
dépôt
de
fleurs
Page
7
JARDIN
DU
SOUVENIR
Article
19
: Droit
et
conditions
Page
7
Article
20
: Ornements
Page
8
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
21
: Prix
des
concessions
Page
8
Article
22
: Entretien
du
cimetière
Page
8
Article
23
: Police
du
cimetière
Page
8
Article
24
: Dispositions
relatives
à
l'exécution
du
règlement
municipal
cimetière
Page
9
PARTIE
1 - CIMETIERE
Le
règlement
est
ainsi
défini
:
Article
1
: Situation
du
cimetière
La
commune
de
Collonges
possède
un
seul
cimetière
(une
partie
ancienne
et
une
partie
nouvelle
comprenant
l’espace
cinéraire)
situé
au
37
Route
de
la
piscine
19500
Collonges-La-Rouge,
accessible
par
deux
entrées
situées
route
de
la
piscine
Le
plan
général
du
cimetière
est
en
mairie,
ainsi
que
tous
les
registres
concernant
les
concessions
connues
(numérotation,
nom
des
inhumés,
nombre
de
places,
durée).
Article
2
:
Horaires
d'ouverture
du
cimetière
Il est
ouvert
tous
les
jours
au
public.
Les
portails
doivent
être
maintenus
fermés.
Article
3 :
Droit
et
conditions
d’inhumation
En
application
de
l'article
L.2223-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
sépulture
dans
le
cimetière
de
la
commune
est
due
:
- aux
personnes
décédées
sur
son
territoire,
quel
que
soit
leur
domicile,
-
aux
personnes
domiciliées
sur
son
territoire,
alors
même
qu'elles
seraient
décédées
dans
une
autre
commune, - aux
personnes
non
domiciliées
dans
la commune,
mais
y possédant
une
sépulture
de
famille
- aux
Français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
de
sépulture
de
famille
dans
la
commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
celle-ci,
le jour
de
leur
décès
L'inhumation
d'animaux
dans
le cimetière
municipal
est
interdite.
Aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
lieu
sans
que
le
permis
d’inhumer
n’ait
été
délivré
préalablement
par
la
mairie.
Aucune
inhumation,
sauf
en
cas
d'urgence,
{cas
de
force
majeure)
ne
pourra
être
effectuée
moins
de
24
heures
après
le décès.
Aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
lieu
si
le
montant
de
la concession
n’a
pas
été
réglé
entre
les
mains
du
receveur
municipal
(excepté
en
cas
d'urgence
par
dérogation
du
maire).
Article
4
: Délivrance
des
concessions
funéraires
lu] Les
personnes
désirant
obtenir
une
concession
dans
le
cimetière
devront
s'adresser
au
secrétariat
de
la
mairie.
La
délivrance
des
titres
de
concession
relève
uniquement
de
la
commune.
Par
souci
d'équité
et
de
place,
une
seule
concession
ne
pourra
être
attribuée
à
un
couple
marié
ou
pacsé.
Les
cas
particuliers
seront
examinés
par
le
Conseil
municipal
qui
informera
les
demandeurs
par
courrier
de
la
décision
prise.
Les
entreprises
de
pompes
funèbres
pourront
éventuellement
faire
office
d'intermédiaire. L'emplacement
de
chaque
nouvelle
concession
est
déterminé
par
le
maire,
en
fonction
des
places
disponibles.
Il ne
sera
accordé
qu’en
continuité
des
concessions
déjà
existantes
sur
les
allées
ouvertes
à
cet
effet. Un
concessionnaire
n’ayant
pas
utilisé
sa
concession
ne
peut
la
rétrocéder
qu’à
la
commune
et
ce
qu’à
titre
gratuit. La
cession
entre
vifs
à titre
onéreux
est
interdite.
Le
concessionnaire
pourra
rétrocéder
à
la
commune
une
concession
avant
son
échéance
aux
conditions
suivantes
{la
commune
qui
n’est
toutefois
pas
obligée
d’accepter
cette
offre.):
- Qu'elle
soit
libre
de
toute
inhumation.
- Le
où
les
corps
devront
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'inhumation
dans
un
autre
cimetière,
accompagnée
de
la
preuve
de
l'acquisition
d'une
concession
d'une
durée
au
moins
équivalente
à
la
concession
initiale.
Aucune
contrepartie
financière
ne
sera
versée
pour
dédommagement.
Article
5
:
Durée
des
concessions
et
renouvellement.
Les
concessions
attribuées
sont
:
*Temporaires
de
30
ans
renouvelables
*Temporaires
de
50
ans
renouvelables
Les
renouvellements
ne
peuvent
s'effectuer
que
par
fractions
de,
30
ans
où
50
ans,
et
ne
sont
acquis
qu'après
paiement
de
la
nouvelle
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Le
nombre
de
renouvellement
n'est
pas
limité.
Le
renouvellement
est
un
droit
pour
le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
lorsqu'il
est
fait
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
suivant
l'expiration
du
contrat.
Un
renouvellement
anticipé
peut
être
accordé
pendant
la
période
trentenaire
ou
cinquantenaire
précédent
l'expiration
du
contrat
si
la
demande
de
la
famille
est
justifiée
par
une
inhumation
à
effectuer
immédiatement
dans
le terrain
concédé.
En
revanche,
après
le
délai
légal
de
2
ans,
le
renouvellement
n'est
plus
un
droit
pour
le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit.
En
cas
de
non
renouvellement
de
la
concession
par
les
ayants
droit,
le
terrain
anciennement
concédé
fait
retour
à
la
commune
qui
en
disposera
entièrement
deux
années
après
expiration
de
la
date
de
renouvellement. Pendant
l'intervalle
de
ces
deux
années,
le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
pourront
user
du
droit
de
renouvellement
quel
que
soit
le
moment
où
la
demande
est
formulée,
le
point
de
départ
de
la
nouvelle
période
est
toujours
celui
de
l'expiration
de
la
période
précédente.
Si
la
concession
n’est
pas
renouvelée
dans
ce
délai,
les
familles
sont
invitées
à
enlever
les
monuments
et
signes
funéraires
de
la
tombe.
Si
ces
derniers
ne
sont
pas
retirés
dans
les
délais
mentionnés
dans
l'arrêté
actant
la
reprise,
la
commune
pourra
en
disposer
gratuitement
et
librement.
Article
6
: Dimensions
et
Monuments
sur
les
concessions Un
emplacement
de
2.50m
par
1.25m
est
affecté
à une
tombe
simple,
Un
emplacement
de
2.50m
par
2.50m
pour
les
tombes
doubles.
Type
de
concession :
-
Concession
particulière
:
au
bénéfice
d'une
personne
expressément
désignée.
-
Concession
familiale
:
au
bénéfice
de
plusieurs
personnes
expressément
désignées.
- Concession
sélective
: au
bénéfice
du
concessionnaire
ainsi
que
l'ensemble
des
membres
de
sa
famille.
Toute
la
surface
concédée
doit
être
matérialisée,
bâtie
(ce
peut
être
un
entourage)
ou
végétalisée
dans
le
respect
des
sépultures
voisines.
I
ne
pourra
être
placé
plusieurs
cercueils
en
pleine
terre
dans
les
concessions
qu'à
condition
que
la
profondeur
sanitaire
soit
respectée;
la
hauteur
de
recouvrement
minimale
est
de
1m
au-dessus
du
dernier
cercueil. L'accès
au
caveau
sera
clos
par
une
dalle
scellée,
en
pierre
où
béton
placée
dans
les
limites
de
la
concession
et
placée
de
manière
à
permettre
son
ouverture
sans
toucher
aux
allées.
L'ouverture
sera
effectuée
par
une
entreprise
de
pompes
funèbres
La
première
inhumation
se
fera
dans
la
case
inférieure
et
la
dernière
dans
la
case
supérieure.
Les
monuments
funéraires,
tombeaux,
signes,
attributs,
grilles
d’entourage,
ne
doivent
pas
déborder
de
l'emplacement
attribué
sur
un
maximum
de
2m
de
hauteur.
La
couleur
devra
être
de
teinte
neutre
{ rose,
gris,
noir)
La
plantation
de
végétaux
en
pleine
terre
n’est
pas
autorisée
sur
les
emplacements
attribués.
Les
plantations
existantes
avant
2025
peuvent
être
maintenues
sous
réserve
de
leur
enracinement
et
de
leur
hauteur
qui
ne
doivent
pas
endommager
ou
salir
les
sépultures
environnantes
ou
allées.
Possibilité
de
sceller
une
urne
sur
le caveau
La
commune
ne
peut
être
tenue
responsable
de
l’état
du
sous-sol
des
terrains
concédés
Article
7
: Travaux
sur
les
concessions
Seuls
sont
autorisés
à
l'intérieur
du
cimetière
les
travaux
de
mise
en
place,
de
pose
et
d’entretien
des
sépultures
et caveaux
sur
les
concessions.
Une
demande
d’autorisation
de
travaux
devra
être
déposée
en
mairie
au
plus
tard
15
jours
avant
le
début
des
travaux.
Il sera
alors
indiqué
les
alignements
et délais
à respecter.
Les
matériaux
utilisés
seront
apportés
prêts
à
l'emploi
et
les
terres
de
fouilles
seront
évacuées
hors
du
cimetière.
L'emplacement,
une
fois
les
travaux
terminés,
devra
être
propre,
sans
traces
de
travaux.
Sauf
en
cas
d’inhumation,
aucun
travail
ne
sera
autorisé
entre
le
25
octobre
et
le
5
Novembre
et
tous
travaux
engagés
devront
être
achevés
avant
le
25
octobre
Article
8
: Obligations
des
concessionnaires
Le
concessionnaire
doit
conserver
la
concession
en
bon
état
de
propreté
et
d'entretien.
Les
terrains
seront
entretenus
par
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté
et
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Les
entourages
de
tombes
devront
être
entretenus
en
permanence.
Aucun
fleurissement
ne
devra
empiéter
sur
les
allées
pour
permettre
le
plein
passage
et
l’entretien
des
allées. Les
végétaux
morts
et
les
articles
funéraires
cassés
devront
être
enlevés
des
tombes
et
placés
dans
les
réceptacles
prévus
à
cet
effet
à
l'entrée
au
niveau
bas
du
cimetière.
Le
jour
de
la
cérémonie
un
dépôt
de
fleurs
ou
gerbes
sera
autorisé
uniquement
sur
le
sol
devant
le
monument.
Ces
fleurs
devront
être
enlevées
un
mois
suivant
la
cérémonie.
Elles
devront
toutefois
être lui retirées
avant
l'écoulement
de
ce
délai
d'un
mois,
à
la
demande
de
la
commune,
si
celles-ci
gênent
le
déroulement
d'une
autre
inhumation.
Le
contrat
de
concession
n'emporte
pas
droit
de
propriété
mais
seulement
de
jouissance
et
d'usage
avec
affectation
spéciale.
En
cas
de
changement
d'adresse,
le
concessionnaire
est
tenu
d'informer
la
ville
de
ses
nouvelles
coordonnées. Faute
pour
les
concessionnaires
de
satisfaire
à
ces
obligations
et
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
15
jours,
la
commune
poursuivra
les
contrevenants
devant
les
juridictions
compétentes.
En
cas
de
péril,
la
commune
poursuivra
les
travaux
d'office
et
aux
frais
des
contrevenants
{ayants
droits,
héritiers,
famille).
Article
9
: Reprise
des
concessions
de
plus
de
trente
ans,
50
ans
ou
perpétuelle
Si
une
concession,
délivrée
pour
un
temps
déterminé
ou
une
concession
perpétuelle
a
cessé
d’être
entretenue
et
qu'aucune
inhumation
n’y
a
été
effectuée
depuis
dix
ans,
et
si
cet
état
d'abandon
est
nuisible
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière,
le
Maire
pourra
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
reprise
pour
état
d'abandon.
Un
procès-verbal
constatant
l’état
d'abandon
devra
être
dressé.
Les
restes
mortuaires
ainsi
que
les
biens
de
valeur
trouvés
dans
la
concession
sont
déposés
dans
une
boîte
à
ossements
puis
dans
l’ossuaire.
Les
noms
des
personnes
décédées
sont
inscrits
dans
un
registre
tenu
en
Mairie,
à
la disposition
du
public.
Les
sépultures
en
état
d'abandon
qui
présentent
un
intérêt
d’art
ou
d'histoire
locale,
peuvent
être
repris
par
la
commune
qui
peut
protéger
le
monument
et
éviter
sa
destruction.
Article
10
: Caveau
communal
Le
séjour
des
corps
dans
le
caveau
provisoire
communal
est
soumis
à
une
location
mensuelle,
dont
les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ine
peut
être
admis
que
dans
deux
éventualités,
et
suivant
les
limites
de
disponibilité
d'emplacement
:
- Si
l'inhumation
définitive
du
corps
doit
se
faire
dans
une
concession
qui
n’est
pas
en
état
de
le
recevoir
(construction
caveau
par
exemple)
- Si
la famille
n’a
pas
encore
choisi
le lieu
et
le mode
de
sépulture
du
corps.
Article
11
: Exhumation
Toute
demande
d’exhumation
est
formulée
par
le
plus
proche
parent
du
défunt.
Il justifie
de
son
état
civil
et
de
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
il formule
sa
demande.
L'autorisation
d’exhumer
est
délivrée
par
le maire.
L'exhumation
est
faite
le
matin
avant
9h00
en
présence
d’un
parent
(ou
mandataire
de
la
famille)
et
d'un
officier
d'état
civil
(maire
ou
adjoint}.
Elle
doit
être
effectuée
par
les
pompes
funèbres
qui
doivent
donner
la
raison
de
l’exhumation
et
la
destination
du
cercueil.
PARTIE
2 - ESPACE
CINERAIRE
COLOMBARIUM
— CAVURNES-
JARDIN
DU
SOUVENIR
Article
12
: Situation
de
l’espace
cinéraire
L'espace
cinéraire
situé
dans
le
cimetière
communal
—
partie
nouvelle
-
comprenant
Columbarium,
cavurnes
et
Jardin
du
Souvenir
sont
mis
à
la
disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d'y
déposer
des
urnes
cinéraires
où
d'y
répandre
les
cendres
de
leurs
défunts.
Article
13
: Droits
et
conditions
[ul Le
columbarium
et
les
cavurnes
sont
destinés
à
recevoir
uniquement
des
cendriers
cinéraires.
Les
cases
du
columbarium
et les
cavurnes
sont
réservées
aux
cendres
des
corps
des
personnes
:
- décédées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
-
domiciliées
sur
le
territoire
de
la
commune,
alors
même
qu'elles
seraient
décédées
dans
une
autre
commune, - non
domiciliées
dans
la commune,
mais
y
possédant
une
sépulture
de
famille
-
aux
Français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
de
sépulture
de
famille
dans
la
commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
celle-ci
au
jour
de
leur
décès.
Article
14
: Durée
des
concessions
et
renouvellement
Les
concessions
attribuées
sont
:
*Temporaires
de
30
ans
renouvelables
*Temporaires
de
50
ans
renouvelables
Les
tarifs
de
concession
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
A
l'expiration
de
la
période
de
concession,
celle-ci
pourra
être
renouvelée
;
suivant
le
tarif
en
vigueur,
par
le
concessionnaire,
étant
précisé
que
la famille
aura
une
priorité
de
reconduction
de
location,
dans
l'année
;
avant
le terme
de
sa
concession.
Les
renouvellements
ne
peuvent
s'effectuer
que
par
fractions
de
30
ans
ou
50
ans
et
ne
sont
acquis
qu'après
paiement
de
la
nouvelle
redevance.
Pendant
l'intervalle
de
ces
deux
années,
le
concessionnaire
où
ses
ayants
droit
pourront
user
du
droit
de
renouvellement
quel
que
soit
le
moment
où
la
demande
est
formulée,
le
point
de
départ
de
la
nouvelle
période
est toujours
celui
de
l'expiration
de
la
période
précédente.
Si
la
concession
n’est
pas
renouvelée
dans
ce
délai,
les
familles
sont
invitées
à
retirer
l’urne
et
les
signes
funéraires. En
cas
de
non
renouvellement
de
la
concession
par
les
ayants
droit,
la
case
du
columbarium
ou
la
cavurne
concédée
fait
retour
à
la
commune
qui
en
disposera
entièrement
deux
années
après
expiration
de
la
date
de
renouvellement.
Les
cendres
non
réclamées
par
les
familles
après
le
non-renouvellement
des
concessions
cinéraires
seront
dispersées
dans
le jardin
du
souvenir
dans
un
délai
de
2
ans
et
un
jour
après
la
date
d'expiration
de
la
concession.
Article
15
: Dimensions
et
Monuments
Chaque
case
du
columbarium
pourra
recevoir
jusqu’à
quatre
cendriers
cinéraires
selon
les
formes
et
les
contenances
standards.
L'identification
des
personnes
inhumées
se
fera
par
apposition
sur
la
case
du
columbarium
de
plaques
n’excédant
pas
20cm
de
longueur
sur
10
cm
de
hauteur,
vissées
par
un
marbrier
professionnel
à
la
charge
des
familles.
Chaque
cavurne
pourra
recevoir
jusqu’à
quatre
cendriers
cinéraires
selon
les
formes
et
les
contenances
standards.
Un
emplacement
au
sol
(cuve
et
couverture
granit
fournie}
de
0.60
m
par
0.60
m
est
affecté
à
chaque
cavurne.
L'identification
des
personnes
inhumées
se
fera
par
apposition
sur
le
couvercle
granit
de
la
cavurne
de
plaques
n'excédant
pas
20cm
de
longueur
sur
10
cm
de
hauteur
vissées
par
un
marbrier
professionnel
à
la
charge
des
familles,
où
par
une
stèle
fixée
au
sol
pour
éviter
toute
chute.
Celle-ci
devra
respectée
l’uniformité
du
cimetière,
ne
dépassera
pas
70
cm
de
hauteur
et
70
em
de
largeur.
La
réalisation
et
la
pose
par
un
professionnel
est
à
la
charge
de
la famille
La
famille
restera
propriétaire
de
cette
plaque,
au
terme
de
la
durée
de
la
concession.
Elles
comporteront
les
Nom(s)
et
Prénom(s)
du
défunt
ainsi
que
ses
dates
de
naissance
et
décès. La
pose
de
plaques
est
soumise
à
autorisation
de
la
mairie. Les
plaques
devront
être
posées
par
un
marbrier
professionnel
qui
devra
respecter
les
modalités
de
l'autorité
municipale.
Article
16
: Enlèvement
urne
cinéraire
Tout
enlèvement
d’urne
(s)
sera
signalé
en
mairie
et
mentionné
dans
le
registre
du
cimetière.
Les
cases
et
cavurnes
ne
peuvent
s’ouvrir
ou
se
fermer
qu’en
présence
du
maire
ou
d’une
personne
mandatée
pour
le
représenter. En
cas
d'enlèvement
d’urne
(s},
même
avant
échéance,
les
case
ou
cavurne
(redeviennent
la
propriété
de
la
commune
; le
paiement
de
la
location
reste
acquis
à
la
commune.
Les
cendres
pourront
être
dispersées
au
jardin
du
souvenir.
Article
17
: Ouverture
et
fermeture
columbarium
et
cavurne
L'ouverture
et
la
fermeture
des
cases
du
columbarium
ou
des
cavurnes,
le
sceliement
et
la
fixation
des
portes
et
plaques
se
feront
par
un
professionnel
funéraire.
Toutes
ces
opérations
seront
à
la
charge
des
familles.
Article
18
: Propreté
entretien
dépôt
de
fleurs
Le
concessionnaire
doit
conserver
la
concession
en
bon
état
de
propreté
et
d'entretien.
Les
cases
et
cavurnes
seront
entretenues
par
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté
et
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Les
entourages
des
cavurnes
devront
être
entretenus
en
permanence. Le
dépôt
de
plantes,
d'objets
ou
d'ornements
funéraires
est
limité
à
la
tablette
située
devant
la
case
concédée
du
columbarium
n°1
et
au-dessus
pour
le
columbarium
°2.
Pour
les
cavurnes,
ils seront
limités
à
la
surface
de
l'emprise
au
sol
de
celles-ci.
Toute
pose
{autre
qu’une
plaque
identitaire)
avec
percement
est
strictement
interdite
au
columbarium
ainsi
que
sur
les couvercles
des
cavurnes.
JARDIN
DU
SOUVENIR
Article
19
: Droit
et
conditions
Les
cendres
des
défunts
peuvent
être
dispersées
au
Jardin
du
Souvenir.
Cette
cérémonie
s'effectuera
obligatoirement
en
présence
d'un
officier
d'état
civil,
après
autorisation
délivrée
par
le
Maire.
Chaque
dispersion
sera
inscrite
sur
un
registre
tenu
en
Mairie.
Une
stèle
est
érigée
au
jardin
du
souvenir
afin
que
les
familles
puissent
faire
visser
une
plaque
identitaire
{ne
pouvant
excéder
n’excédant
pas
20cm
de
longueur
sur
10
cm
de
hauteur,
gravure
à
la
charge
de
la
famille)
par
les
pompes
funèbres
Article
20
: Ornements
Tous
ornements
et
attributs
funéraires
sont
prohibés
sur
les
galets
de
dispersion
du
Jardin
du
Souvenir.
DISPOSITIONS
GENERALES
ET
POLICE
Article
21
: Prix
des
concessions
Le
conseil
municipal
fixe
le tarif
de
toutes
les
concessions,
columbarium
et
cavurnes
Article
22
: Entretien
du
cimetière
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’entretien
des
espaces
communs
des
cimetières.
Ils
pourront
se
substituer
aux
concessionnaires
où
à
leurs
ayants
droit,
à
leurs
frais,
en
cas
de
défaut
d’entretien
des
espaces
dont
ils
bénéficient. Article
23
: Police
du
cimetière
L'entrée
du
cimetière
est
interdite
aux
personnes
ivres,
aux
marchands
ambulants,
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
non
accompagnés,
aux
visiteurs
accompagnés
d'animaux
à
l'exception
des
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes,
ainsi
qu'à
toute
personne
qui
ne
serait
pas
vêtue
décemment.
Sont
interdits
à l'intérieur
des
cimetières
:
- Les
cris,
les
conversations
bruyantes,
les
disputes.
La
diffusion
de
musique
et
les
chants
sont
interdits
en
dehors
de
toute
cérémonie,
- Le
fait
d'escalader
les
murs
de
clôture,
les
grilles
de
sépulture,
de
traverser
les
carrés,
de
monter
sur
les
monuments
et
pierres
tombales,
de
couper
ou
d'arracher
des
plantes
sur
les
tombeaux
d'autrui,
d'endommager
de
quelconque
manière
les
sépultures,
- Le
dépôt
d'ordure
en
dehors
des
containers
mis
à disposition
à
l’extérieur
et l’intérieur,
- Le
fait
de
jouer,
boire
ou
manger,
- La
prise
de
photographies
ou
le tournage
de
films
sans
autorisation
de
la
mairie,
- Le
démarchage
et
la
publicité,
- Les
sonneries
de
téléphone
portable
lors
des
inhumations.
Les
personnes
admises
dans
le
cimetière
{y-compris
les
ouvriers
y
travaillant)
qui
enfreindraient
ces
dispositions
ou
qui
par
leur
comportement
manqueraient
de
respect
à
la
mémoire
des
morts
seraient
invitées
à
quitter
le
cimetière.
En
dehors
des
affichages
légaux
apposés
par
la
mairie,
toute
publicité,
tout
affichage,
sont
interdits
sur
les
murs
et
portails
du
cimetière
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur.
La
commune
ne
pourra
être
rendue
responsable
des
vols
ou
dégradations
qui
seraient
commis
à
l’intérieur
du
cimetière.
La
circulation
de
tout
véhicule
(automobile,
scooter,
bicyclettes.)
est
interdite
à
l'exception
:
- Des
fourgons
funéraires.
- Des
véhicules
techniques
municipaux.
-
Des
véhicules
employés
par
les
entrepreneurs
de
monuments
funéraires
pour
le
transport
de
matériaux
(après
autorisation
demandée
en
mairie)
-
Des
véhicules
des
personnes
disposant
d'une
carte
d'accès
accordée
par
le
maire.
Cette
carte
est
délivrée
aux
personnes
ayant
fourni :
- Soit
une
carte
d'invalidité.
- Soit
une
carte
précisant
"Station
debout
pénible".
- Soit
un
certificat
médical
précisant
leur
difficulté
à se
déplacer.
- Des
déambulateurs,
des
fauteuils
roulants.
La
circulation
de
ces
véhicules
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
l’allée
principale
au
droit
de
l'entrée
du
cimetière Le
stationnement
se
fera
à l'extérieur
du
cimetière.
Les
infractions
au
présent
règlement
seront
constatées
par
les
agents
de
l'autorité
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
de
la
république.
Article
24
: Dispositions
relatives
à
l’exécution
du
règlement
municipal
du
cimetière :
Le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement.
Afin
d'être
conforme
avec
ce
règlement,
il est
souhaitable
de
prendre
tous
renseignements
utiles
en
Mairie.
Aucune
dérogation
ne
sera
tolérée.
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
le
28
janvier
2026
Un
exemplaire
sera
remis
à
chaque
nouveau
concessionnaire.
Transmission
de
la
règlementation à
: -__
Sous-préfecture
de
Brive,
-__
COB
du
Midi
Corrézien
-
Service
technique
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement
Commune
de
Collonges-La-Rouge
MAI
28/01/2026
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D'accepter
le
présent
règlement
à
compter
du
28
janvier
2026
- de
confier
à Monsieur
Le
Maire
le soin
d'effectuer
toute
démarche
pour
faire
appliquer
ce
règlement.
|
2026/01/006
| Fin
de
procédure
de
reprise
de
concessions
de
cimetière
1
—
identification
Vérifier
qu’il
n'y
ait
pas
eu
d'inhumation
dans
les
dix
dernières
années
et
que
la
concession
a
plus
de
30
ans
De
2023
à
2024
2-
Constat
Liste
des
concessions
constatés
en
état
d'abandon
du
30
avril
2024
3
—
Aviser
la
famille
si
connue
au
moins
1
mois
avant
que
sa
concession
va
faire
l’objet
d’un
procès-verbal. si
pas
connaissance
de
la
famille
affichage
en
mairie
et
au
cimetière
Courrier
du
26
juin
2024
pour
informer
du
constat
d'abandon
le
8
août
2024
4 —
Dresser
procès-verbal
constat
d'abandon
Réalisé
le 8 août
2024
Aucune
famille
présente
sur
les
lieux
5
—
Envoi
PV
en
recommandé
avec
AR
avec
mise
en
demeure
de
remettre
la
tombe
en
bon
état
à
chaque
famille
13
août
2024
6-
1°"
affichage
en
mairie
et
à
la
porte
du
cimetière
des
extraits
de
PV
pendant
1
mois
avec
15
jours
d'intervalle
Fait
du
13
août
2024
au
13
septembre
2024
7
—
2è"e
affichage
en
mairie
et
à
la
porte
du
cimetière
des
extraits
de
PV
pendant
1
mois
avec
15
jours
d'intervalle
Fait
du
28
septembre
2024
au
28
octobre
2024
8
—
3è"e
affichage
en
mairie
et
à
la
porte
du
cimetière
des
extraits
de
PV
pendant
1
mois
avec
15
jours
d'intervalle
Fait
du
13
novembre
2024
au
13
décembre
2024
9
—
Etablir
un
certificat
du
maire
indiquant
le
respect
de
la
procédure
d'affichage
Fait
le
15
décembre
2024
10
— Annexer
ce
certificat
au
Procès-Verbal
11
—
Etablir
une
liste
des
concession
en
état
d'abandon
qui
doit
être
transmise
en
Préfecture
et
Sous-préfecture 12
—
Inscription
à
l'entrée
du
cimetière
indiquant
où
est
la
liste
mise
à
disposition
de
public
15
décembre
2024
13
—
1
an
de
délai
puis
établir
un
nouveau
Procès-
Verbal
15
décembre
2025
44
—
1
mois
de
délai
puis
saisi
du
conseil
municipal
qui
décide
de
la
reprise
ou
pas
28
janvier
2026 15
—
Etablir
un
arrête
prononçant
la
reprise
16
— transmission
aux
familles
si connues
17
—
30
jours
de
délai
et
on
peut
attaquer
les
Prévu
en
février
2026
travaux. Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
Monsieur
le
maire
qui
demande
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
commune
des
concessions
suivantes
selon
les
constatations
des
Procès-verbaux
des
30
avril
2024,
8
août
2024
et
15
décembre
2025
:
Ancien
cimetière
—Concession
n°12
—
VIGNE
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites,
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
15
—
INCONNU
Sépulture
envahie
par
les herbes
et autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d’entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
36—
HERAULT
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d’entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
50—
CLAVAL
/ GALLAND
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d’entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
53—
ALBERT
/ SISAPIOT
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
67
MASSALVE
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
99—
INCONNU
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
106—
ROBERT
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
115
ALBERT
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
147—
SALVAT
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
154—
MADUR
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
155—
INCONNU
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
160—
CIESELQUI
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d'entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
178—
JOUVENEL
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et
autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d’entretien.
Ancien
cimetière
—Concession
205—
DUMEZ
Sépulture
envahie
par
les
herbes
et autres
plantes
parasites
—
aucun
signe
d’entretien.
concessions
qui
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
dont
l'état
d'abandon
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à
un
an
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles
et
centenaires
en
état
d'abandon
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2223-17
et
R 2223-12
à
R
2223-21;
Considérant
que
la
concession
dont
il
s'agit
a
plus
de
trente
ans
d'existence
et
qu'elle
est
bien
en
état
d'abandon,
ledit
état
dûment
constaté
;
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
l'attributaire
de
ladite
concession,
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs,
de
la
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et qu'elle
est,
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et
à
la décence
du
cimetière
[uw] Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
Article
1.
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
la concession
sus-indiquée
en
état
d'abandon.
Article
2.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
du
Conseil
Municipal
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire.
En
exercice
9
Date
de
convocation
: 22
janvier
2026
Présents
8
Présents:
Mesdames
Nadou
BOUYGUF,
Carole
CREMOUX,
messieurs
Michel
AYMAT,
Pour
8+1
Nicolas
BARBARIN,
Michel
CHARLOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU,
Jean-Claude
LAVAL,
Éric
ROSSIGNOL
;
Contre
-
Excusée
: Madame
Angèle
PERRIER
qui
a donné
procuration
à Madame
Carole
CREMOUX.
.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Étienne
DESSUS
DE
CEROU
Abstention
-
ns
[2026/01/007B1S
| Projet DETR 2026
- Réhabilitation
Hangar
La
commune
de
Collonges-La-Rouge
envisage
la
restauration
de
la
toiture
du
hangar
communal
lieu
de
stockage
de
matériel
et
outillage
du
service
technique.
Ce
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
AH
90
au
925
route
de
la
piscine
- hors
périmètre
MH
et site
- nécessite
le désamiantage
de
l’actuelle
couverture
en
fibrociment.
(environ
80
m?
de
toiture
—
Superficie
du
bâtiment
10X5)
Des
devis
ont
été
demandés
pour
mener
à bien
ce
projet.
Charpente
métallique
Devis
PINSAC
&
Fils
pour
un
montant
de
15
664.50
€HT
soit
18797,40
€TTC
Charpente
bois
Devis
BERGEAL
pour
un
montant
de
31
381.43
€HT
soit
37657.72
€TTC
Désamiantage Entreprises
sollicitées
€HT
€TTC
SIRMET
14
979.04
17
974,85
Substance
7
190.00
8 628.00
C2IS
4
600.00
5
520.00
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D’accepter
le
projet
de
restauration
de
la toiture
du
hangar
communal
situé
au
925
route
de
la
piscine,
- De
retenir
le
projet
de
remplacement
par
une
structure
métallique
et
de
retenir
l'entreprise
PINSAC
&
Fils
pour
un
montant
de
15
664.50
€HT
soit
18797.,40
€TTC
- De
retenir
l'entreprise
C2IS
pour
un
montant
de
4600.00
€HT
soit
5520.00
€TTC
- Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
Montant
HT
du
projet
:
- Charpente
=>
15
664.50
- Désamiantage
=>
4
600.00
€
Total
20
264.50
€HT
soit
24
317.40
€TTC Travaux
Estimation
en
HT
PINSAC
&
Fils
15
664.50
Désamiantage
4
600.00
Coût
total
estimé
20264.50
Montant
estimatif
du
projet
20264,50
€HT
24317.40
€TTC
Etat
- Taux
DETR
=>
fixe
45
%
{plafond
de
350
000.00
€)
9119.02
€
Bâtiments
publics
— local
technique
CD19
plafond
11
500
€ - taux
25
%
2875.00
€
Autofinancement
HORS
TAXE
sur
le
projet
total
8270.48
€
12
323.38
€TTC
-
D'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
-
D'autoriser
le
Maire
à solliciter
les
aides
financières
de
:
« l'Etat
Dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.
2026),
auprès
des
services
de
l'Etat,
# Le
Conseil
départemental
de
la Corrèze,
=
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
-
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2026
|
2026/01/008
| Assurance
Groupama
personnel
au 1° janvier
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
les
contrats
d'assurance
du
personnel
auprès
de
CIGAC
(GROUPAMA)
pour
garantir
le
remboursement,
de
tout
ou
partie
des
dépenses
de
la
commune,
conformément
au
statut
de
la
Fonction
publique,
engagées
à l'égard
des
agents
affiliés.
Garanties
souscrites
:
Agents
CNRACL :
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de 10
jours,
-
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maternité,
paternité
et
adoption,
frais
de
soins
liés
aux
invalidités
temporaires
imputables
au
service,
(sans
franchise)décès.
La
prise
en
charge
de
la
rémunération
des
agents
est
de
100
%.
Agents
IRCANTEC
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de 10
jours,
-
Grave
maladie,
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maternité,
paternité
et
adoption,
frais
de
soins
liés
aux
invalidités
temporaires
imputables
au
service,
(sans
franchise).
La
prise
en
charge
de
la rémunération
des
agents
est
de
100
%.
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
:
-
7.22
%
(6.20
%
jusqu'en
2025}
de
la
base
pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
(incapacité),
- 0.28
%
(taux
inchangé)
de
la
base
pour
les
agents
affiliés
à
la CNRACL
(décès)
- 1.76
%
(1.65
%
jusqu’en
2025
de
la
base
des
agents
IRCANTEC
(incapacité).
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
-
De
renouveler
la
proposition
de
Groupama
d’OC
dont
le siège
social
est
situé
14,
rue
Vidailhan
— CS
93105
—-31
131
BALMA
cedex,
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
-— prenant
effet
au
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
deux
ans.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
d'assurance
avec
Groupama
d’OC
et tous
actes
à intervenir
pour
l'application
de
la
présente
délibération.
-
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2026 |
2026/01/009
| Contrat
Flowbird
maintenance
horodateur
à
compter
du
1°
mars
2026
- Budget
commune
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
la proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la société
FLOWBIRD
2 ter
rue
du
château
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
—
registre
de
commerce
444
719
272
RCS
concernant
la
maintenance
de
terminaux
urbains
et
systèmes
associés
pour
les
3
horodateurs
de
type
Stada-Pal
et
2
horodateurs
de
type
Streetsmart
à alimentation
solaires
avec
paiements
pièces
et
CB.
Le
montant
de
la
maintenance
s'élève
à
900.00
€HT
dont
147.00
€
de
consommables
à
compter
du
1°
mars
2026
{auparavant
860.00
€HT
dont
39.00
€
de
consommables)
par
horodateur
soit
un
total
de
4500.00
€HT
(auparavant
4300.00
€HT/an)
pour
le
parc
de
5
horodateurs
comprenant
la
maintenance
préventive,
la
maintenance
curative
et
la fourniture
de
consommables.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide,
}
D'ACCEPTER
les
termes
du
contrat
de
maintenance
avec
la société
FLOWBIRD
2 ter
rue
du
château
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
— registre
de
commerce
444
719
272
RCS
pour
les
5
horodateurs
du
parc
communal
moyennant
un
abonnement
annuel
de
4500.00
€HT
ÿ
DIT
que
le
présent
contrat
de
maintenance
est
conclu
pour
une
première
période
à compter
du
1° mars
2026.
IL sera
renouvelé
par
reconduction
tacite
pour
des
périodes
successives
de
12
mois
sans
que
la durée
du
contrat
ne
puisse
excéder
une
durée
de
3
ans.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
pour
mener
à
bien
cette
décision
ÿ
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
—
Budget
principal
|
2026/01/010
| Contrat
Flowbird
mini
park
à compter
du
4%
mars
2026
— Budget
parking
de
Chaulet
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la société
FLOWBIRD
2 ter
rue
du
château
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
—
registre
de
commerce
444
719
272
RCS
concernant
la
maintenance
de
terminaux
urbains
et systèmes
associés
comprenant :
1 entrée
avec
1 caméra
A0
au
sol
— 1 barrière
LBA63PK
1 interphone
1 sortie
avec
1 caméra
AO
au
soi
— 1 barrière
LBA63PK
—
1 interphone
4
points
de
paiements
(STRADA-PAL)
avec
pièces
et
CB
Le
montant
de
la
maintenance
s'élève
à
4700.00
€HT
(auparavant
4440.00
€HT/an)
comprenant
la
maintenance
préventive,
la
maintenance
curative.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide,
ÿ
D'ACCEPTER
les
termes
du
contrat
de
maintenance
avec
la société
FLOWBIRD 2
ter
rue
du
château
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
-- registre
de
commerce
444
719
272
RCS
pour
les
5
horodateurs
du
parc
communal
moyennant
un
abonnement
annuel
de
4700.00
€HT.
>
DIT
que
le
présent
contrat
de
maintenance
est
conclu
pour
une
première
période
à compter
du
1°
mars
2026.
IL sera
renouvelé
par
reconduction
tacite
pour
des
périodes
successives
de
12
mois
sans
que
la durée
du
contrat
ne
puisse
excéder
une
durée
de
3
ans.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
pour
mener
à
bien
cette
décision
}
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
—
Budget
Chaulet
|
2026/01/011
| AMO
DRAC
|
Dans
le
cadre
de
la
continuité
de
la
réhabilitation
de
l'église
Saint-Pierre
(4"%
tranche),
la
commune
souhaite
confier
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
de
Nouvelle-Aquitaine
(site
de Limoges),
il
avait
été
demandé,
à
titre
grâcieux
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
selon
le
phasage
suivant
:
A
|
Phase
étude
complémentaire
du
diagnostic,
établissement
d'un
programme
de
travaux
B__|
Phase
de
conception
mission
de
maîtrise
d'œuvre
C
|
Définition
des
tranches
des
Travaux
D__|
Réception
- parfait
achèvement
Chaque
phase
sera
exécutée
selon
les prescriptions
de
la convention
à maîtrise
d'ouvrage
ci-annexée.
La
convention
est
conclue
à compter
de
la signature
par
les
deux
parties
et
d'achèvera
à
l'issue
du
ou
des
délai(s)
de
garantie
de
parfait
achèvement.
En
outre,
la commune
de
Collonges-la-Rouge
se
réserve
la possibilité
d'arrêter
l'exécution
des
prestations
au
terme
de
chacune
des
phases
évoquées.
Par
courrier
reçu
le
15
janvier
2026,
Monsieur
VEDELAGO,
conservateur
régional
des
monuments
historiques
a
accepté
notre
demande
et
propose
la
convention
d'assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
jointe
ayant
pour
objet
l'achèvement
de
la restauration
de
l'édifice.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide :
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la D.R.A.C.
de
la Nouvelle-Aquitaine
(site
de
Limoges)
la
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
jointe
ainsi
que
tout
acte
à intervenir
pour
l'application
de
la présente
délibération.
-_
Confie
à Monsieur
Le Maire
le soin
de
signer
tout
document
et d'effectuer
toute
démarche
pour
mener
à bien
cette
décision.
‘
|_2026/01/012
] Devis
voirie
2026
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
les
devis
de
l’entreprise
POUZOL
pour
les
travaux
de
voirie
2026
:
Budget
commune
:
Route
du
Marchadial
1770
€HT
soit
2124.00
€TTC
Route
des
Caves
4590.25
€HT
soit
5508.30
€TTC
Budget
Parking
Enduit
bicouche
et travaux
eaux
pluviales
sur
le
parking
9 233.50
€HT
soit
11
080.20
€TTC
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
- De
retenir
les
propositions
de
l’entreprise
POUZOL
selon
les
budgets
concernés
Budget
commune
:
Route
du
Marchadial
1770
€HT
soit
2124.00
€TTC
Route
des
Caves
4590.25
€HT
soit
5508.30
€TTC
Budget
Parking
Enduit
bicouche
et
travaux
eaux
pluviales
sur
le
parking
9
233,50
€HT
soit
11
080.20
€TTC
-_
De
confier
à Monsieur
Le
Maire
le soin
de
signer
tout
document
et d'effectuer
toute
démarche
pour
mener
à bien
cette
décision.
L
2026/01/013
|Choix
prestataire
nettoyage
salle
chrono
|
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
devis
demandés
auprès
des
prestataires
concernant
les
prestations
de
ménage
à l’espace
chronotopique,
l'église
et
la chapelle
des
pénitents.
Cool
Net
Brive
nettoyage
verialis Vitrerie
espace
chrono
135.00
180.00
Ménage
espace
chrono
2/an
325.00
360.00
X2
145.00
La
chapelle
des
pénitents
1/an
95.00
75.00
850.00
Eglise
1/an
285.00
75.00
‘
Nettoyage
après
travaux
espace
chrono
1150.00
840.00
890.00
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
- De
retenir :
-
L'entreprise
Coolfs
nettoyage
n°OFRO24868
de
Malemort-sur-Corrèze
pour
la
vitrerie
de
l’espace
chronotopique
pour
un
montant
de
135.00
€HT
par
intervention
(2 fois
par
an)
soit
270.00
€ de
forfait
à l’année
- L'entreprise
Coo!s
nettoyage
n°OFRO24868
de
Malemort-Sur-Corrèze
pour
le
ménage
complet
de
l’espace
chronotopique
pour
un
montant
de
325.00
€
-
L'entreprise
Net
Brive
nettoyage
n°077
de
Brive-La-Gaillarde
pour
l’entretien
annuel
de
l'église
et
de
la
chapelle
des
pénitents
(forfait
de
2H00
pour
l’église
et
1H00
pour
la
chapelle)
pour
un
montant
de
150.00
€Ht
par
intervention
(2 fois
par
an)
- de
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
ces
décisions. - les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2026
|
2026/01/014
| Vidéo
protection
Salle
chronotopique
|
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
devis
concernant
la
vidéo
protection
de
la
gare
et
de
l’espace
chronotopique Devis
JAEINIER
pour
un
montant
de
5616.65
€HT
(Gare)
Devis
AVC
19
pour
un
montant
de
4590.67
€HT
(Gare)
Devis
AVC
19
pour
un
montant
de
2461.47
€HT
(espace
chronotopique)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
- de
retenir
l'offre
de
AVC
19
n°
27022120
concernant
la
vidéoprotection
de
l’espace
chronotopique
(achat
de
3
caméras)
pour
un
montant
de
2461.47
€HT.
- de
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision.
- de
solliciter
auprès
des
services
de
l’Etat
une
aide
dans
le cadre
du
FIPDR
— fonds
Interministériels
de
prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation.
- les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2026
|
2026/01/015
| Avenants
RD
38
Manevy
Ajourné
— documents
à réceptionner
en
février
2026
concernant
les travaux
supplémentaires
à acter
par
avenant.
|
2026/01/016
| Projet
motion
Dermatose
et
MERCOSUR
MOTION
DE
RECOURS
CONTRE
LE
MERCOSUR
Objet
: Motion
de
soutien
au
recours
contre
l'accord
UE-Mercosur
et
demande
de
transmission
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
Intervention
volontaire
de
la
commune
et
de
ses
administrés
au
soutien
du
recours
de
l’Etat VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
:
VU
le
projet
d'accord
d'association
entre
l'Union
européenne
et
les
pays
du
Mercosur
(Argentine,
Brésil,
Paraguay,
Uruguay)
;
VU
la décision
du
Conseil
de
l'Union
européenne
s'apprêtant
à autoriser
la signature
et
la conclusion
dudit
accord :
VU
le
projet
de
recours
en
annulation
élaboré
en
vue
d'une
saisine
de
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
{CIUE)
;
Exposé
des
motifs
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
motifs
justifiant
la
présente
délibération :
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Collonges-La-Rouge
compte
cinq
exploitations
agricoles
qui
constituent
un
pilier
de
son
économie
et
de
sa
vie
sociale,
représentant
une
vingtaine
d’
emplois
directs
et
indirects
sur
son
territoire
;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
croissantes
du
secteur
agricole,
confronté
à
une
baisse
structurelle
des
revenus
et
à
une
érosion
continue
du
nombre
d'exploitations,
menaçant
la vitalité
de
nos
zones
rurales
;
CONSIDÉRANT
que
l'accord
UE-Mercosur
prévoit
l'importation
massive
de
produits
agricoles
sud-américains,
notamment
99
000
tonnes
de
viande
bovine,
180
000
tonnes
de
volaille
et
190
000
tonnes
de
sucre,
qui
viendront
concurrencer
directement
nos
productions
locales
;
CONSIDÉRANT
que
cette
concurrence
est
foncièrement
déloyale,
les
produits
importés
ne
respectant
pas
les
normes
sanitaires,
sociales
et
environnementales
rigoureuses
imposées
aux
agriculteurs
français
et
européens,
notamment
concernant
l'usage
de
pesticides
interdits
dans
l'UE,
d'hormones
de
croissance
ou
de
farines
animales
:
CONSIDÉRANT
les
risques
sanitaires
avérés
pour
les
consommateurs
européens,
comme
en
témoigne
la
détection
en
2024
de
résidus
d'hormones
interdites
dans
des
lots
de
viande
importés
du
Brésil
:
CONSIDÉRANT
que
cet
accord
menace
directement
la survie
de
30
000
éleveurs
en
France
et
pourrait
entraîner
une
chute
de
10
à
15
%
des
prix
de
la viande
bovine,
accélérant
la disparition
d'exploitations
agricoles
sur
notre
territoire
et
favorisant
la
désertification
rurale
;
CONSIDÉRANT
que
dans
un
contexte
géopolitique
instable,
où
les
autorités
militaires
alertent
sur
les
risques
de
conflits
majeurs,
la
dépendance
accrue
à
des
voies
d'approvisionnement
maritimes
lointaines
et
vulnérables
constitue
une
atteinte
grave
à
la souveraineté
alimentaire
de
la
France
et
de
l'Union
européenne,
qui
est
un
intérêt
stratégique
fondamental
;
CONSIDÉRANT
que
les
mécanismes
de
protection
prévus,
telle
la
clause
de
sauvegarde,
sont
notoirement
insuffisants,
complexes
à activer
et
d'une
efficacité
limitée,
et
que
l'accord
est
dépourvu
de
clauses
miroirs
effectives
garantissant
une
réciprocité
des
standards
de
production
;
CONSIDÉRANT
qu'un
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
CJUE
a
été
solidement
argumenté,
invoquant
une
erreur
manifeste
d'appréciation
des
instances
européennes,
une
violation
du
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
opérateurs
économiques
et
un
détournement
de
pouvoir;
CONSIDÉRANT
l'urgence
d'agir,
la
signature
formelle
de
l'accord
par
le
Conseil
de
l'Union
européenne
étant
prévue
pour
le
12
janvier
2026,
rendant
toute
action
ultérieure
plus
complexe
;
CONSIDÉRANT
qu'il
relève
de
la
compétence
et
du
devoir
du
Conseil
Municipal
de
défendre
les
intérêts
économiques
et
sociaux
de
son
territoire
et
d'exprimer
les
préoccupations
légitimes
de
ses
habitants
; au
besoin
en
intervenant
volontairement
à
l'instance
engagée
par
l'Etat;
Maître
AZAN
avocat
au
barreau
de
PARIS
nous
représentant
pro
bono
;
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide Article
1
: Soutien
au
recours
Le
Conseil
municipal
de
Colloges-La-Rouge
apporte
son
soutien
plein
et
entier
au
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
visant
à
contester
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
européenne
autorisant
la signature
et
la conclusion
de
l'accord
d'association
UE-Mercosur. La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l'Etat; Maitre AZAN étant désigné à cet effet en pro bono. AAvticie 2 : Demande de transmission Le Conseil municipal demande solennellement au Gouvernement français, et en particuller à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsablités en transmettnt ce recours devant la our de justice de l'Union européenne dans les melleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord Aile 3 : Motivations Le Conseil municipal fonde cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son terrtire face à une concurrence destructrice, de préserver La souveraineté alimentaire de la France, de garantir es conditions de concurrence équitables et d'asurer la sécurité sanitaire des consommateurs. Article 4: Transmission La présente délibération sera transmise à
Monsieur le Président de Ia République Monsieur le Premier ministre; Monsieur
le Ministre de l'Europe et des Afares étrangères;
Madame la Ministre de l'Agriculture t dela Souveraineté alimentaire; Madame La Députée de a Corrèze; Messieurs les Sénateurs du département de La Corrèze; Monsieur le Président du Cansel départemental dela Corrèze ; Monsieur e Président du Conseil régional de la Nouvelle Aquitaine; Les organisations agricoles locales.
Article 5 : Exécution Le Maire est chargé de l'exécution de Ia présente délibération, qui sera affichée et publie conformément aux dispositions légales en vigueur. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est
levée
à 21H46
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Etienne DESSUS DE CEROU
Aichel CHARLOT