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Déliberation - 2025053 convention sic mise dispo personnel cdg
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025053 convention sic mise dispo personnel cdg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_053
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
_ =
etre registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt juin deux mille vingt-
cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 5
Mme Aurélie DESSEIN, M. Frédéric GAILLAND, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.
A été nommée Secrétaire de Séance : M. Mickaël GAUME.
Convention avec le Service Intérim Collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes
Monsieur le Maire
Rappelle que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents
contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement.
Rappelle que pour pallier d'éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Le personnel mis à sa
disposition exécutera les directives du Maire.
Rappelle que la collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les
conventions préalablement signées. Plusieurs conventions peuvent être alternativement nécessaires selon la
mise à disposition envisagée.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L452 du code général de la fonction publique ;
Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes ; Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d'utilisation.
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_053-DE
Reçu le 09/07/2025 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_053
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N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal décidB de :
utoriser le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim Collectivités et à signer
toutes conventions
ARTICLE 2. Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 3 | Contre: O
Transmis en Préfecture le : Q 9 JUIL 2075 Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2025
Affiché ou publié le: 7 6 JUIN 2075 Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_053-DE
Reçu le 09/07/2025