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Déliberation - 08 24 Portant signature dun contrat de cession de prestation avec Les 7 fromentins pour lanimation de la soirée Festivété du 27 août 2024 1
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 08 24 Portant signature dun contrat de cession de prestation avec Les 7 fromentins pour lanimation de la soirée Festivété du 27 août 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Décision
n°
08-24
Publié
le
ES
Nature
de
l'acte
:1.4.
Autres
types
de
contra
ip:
069216901418-20240220-DECISIONOS_24
AU
‘Mornant
PORTANT
CONTRAT
DE
CESSION
DE
PRESTATION
AVEC
"LES
7
FROMENTINS""
POUR
L'ANIMATION
DE
LA
SOIREE
FESTIVETE
DU
27
AOÛT
2024 Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
Vu
le projet
de
contrat
de
cession
de
prestation
entre
la
Commune
de
Mornant,
représentée
par
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
Maire,
et
l’entreprise
Les
7
Fromentins,
représentée
par
Alexandre
BISI,
Président,
CONSIDERANT
QUE
la
Commune
de
Mornant
souhaite
proposer
une
animation
dans
le
cadre
de
la programmation
de la soirée
Festivété
du
mardi
27
août
2024,
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
De
signer
un
contrat
avec
«Les
7
Fromentins»,
39
rue
Fernand
Enguehard,
92220
BAGNEUX,
pour
l’animation
de
la
soirée
Festivété
du
mardi
27
août
2024.
ARTICLE
2
:
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 2100
€ TIC.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Fait
à Mornant,
le
20
février
2024
Le
Maire,