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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 06 25 Contrat cession prestation compagnie les arTpenteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
TT
Publié
le 28/01/2025
ID
: 069-216901413-20250124-DECISIONO6_25-AR
&,
r
Mornant
Décision
n°
06-25
Nature
de l'acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
CONTRAT
DE
CESSION
DE
PRESTATION
AVEC
LA
COMPAGNIE
"LES
_ARTPENTEURS"_
POUR
L'ANIMATION
DU
29
MARS
2025
A
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
LOUIS
CALAFERTE
Le
Maire
de la Commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-
1 à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et
R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°74/22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
à procédure
adaptée
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget,
CONSIDERANT
QUE
la
commune
de
Mornant
souhaite
proposer
une
animation
de
lectures-spectacles
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
médiathèque
municipale
Louis
Calaferte
le samedi
29
mars
2025,
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
un
contrat
avec
la
compagnie
« les
arTpenteurs
»,
308
avenue
Andréï
Sakharov,
69009
LYON,
pour
l’animation
de
lectures-spectacles
« Allons
dans
les
rues
du
monde
»
du
samedi
29
mars
2025.
Article
2
: Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 680
€ TIC.
Article
3
: La
Directrice
générale
des
services
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et au
service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Article
4:En
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et
elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
et
transmise
en
Préfecture.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER. Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
les arlpenteurs Publié le 28/01/2025 ID : 069-216901413-20250124-DECISIONO6 25-AR
Compagnie Théâtre et Lecture
308 avenue Andréï Sakharov - 69009 Lyon
04.78.35.33.86 - contact@les-artpenteurs.com
www.les-artpenteurs.com
Licence d’entrepreneur de spectacles n°2-1007637 & 3-1041720
SIRET 40353040500022 - NAF 9001 Z
Association loi 1901 - Agrément Jeunesse/Education populaire n°J69.07.0162
CONTRAT DE CESSION – ALLONS DANS LES RUES DU MONDE
ENTRE, MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE DE MORNANT
Parc Saint Charles, 2 rue Serpaton, 69440 Mornant
SIRET 21690141300015
Représentée par Monsieur Renaud PFEFFER en sa qualité de Maire
ci-après nommé L’ORGANISATEUR
ET COMPAGNIE LES ARTPENTEURS
308, Avenue Andreï Sakharov 69009 Lyon.
Licence d’entrepreneur de spectacles n°2-1007637 & 3-1041720 - SIRET 40353040500022 Représenté par Monsieur Alain MUNOZ, président.
Ci-après nommé LE PRODUCTEUR
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet la diffusion du spectacle poétique, créé et interprété par le producteur qui dispose des droits d'exploitation, « Allons dans les rues du monde », qui prendra la forme de trois sets de lectures-spectacles.
ARTICLE 2 – CALENDRIER
Les trois sets de lectures-spectacles « Allons dans les rues du monde » se dérouleront le samedi 29 mars 2025 à 10h30, 11h15 et 12h00 à la Médiathèque municipale Louis Calaferte, Parc Saint Charles, 2 rue Serpaton, 69440 Mornant. Ils dureront entre 20 et 25 minutes chacun.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
Les lieux nécessaires à l’action sont mis à disposition par l’Organisateur à partir de 09h00 le jour de la représentation afin de permettre l’installation technique.
La mobilisation des participants et du public est à la charge de l’Organisateur. Le nombre de spectateurs admis dans la salle est limité à la capacité de la salle selon les normes de sécurité et les mesures sanitaires actuelles. L’Organisateur assure l’installation du public et le service de sécurité.
En matière de publicité et d’information, l’Organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera les mentions obligatoires. : citer le nom du producteur et le titre exact du spectacle.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le Producteur assumera la responsabilité artistique de la représentation et de la préparation de cette dernière. Il fournira et installera le matériel technique nécessaire avec l'Organisateur (lumière, décor). En qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
Le Producteur est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 6 - ENREGISTREMENT, DIFFUSION
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier.
1 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
>-AR
LES ARTPENTEURS
ESPACE BAILMONI
AV, ANDREI SAKHAROV
6sc0s LYON
n9.50.18.31.53
ARTICLE 7 - COÛT ARTISTIQUE
L’Organisateur s’engage à verser au Producteur, pour la présente cession, la somme de 680,00€ T.T.C. (en toutes lettres : six cent quart-vingt euros). Selon le devis n°301124, cette somme comprend : la conception et la réalisation des lectures- spectacles de poésie par un comédien le samedi 29 mars lors du Printemps des Poètes 2025 (600,00€) ainsi que les frais de déplacement et de location de véhicule (80,00€).
La facture devra parvenir à l’Organisateur dans les 15 jours suivant la représentation. Le règlement des sommes dues au Producteur sera effectué à réception de la facture, par virement bancaire établi à l’ordre de la compagnie Les arTpenteurs.
ARTICLE 8 - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus par la coutume et définis comme circonstances imprévisibles et insurmontables.
En cas d’annulation pour des raisons de crise sanitaire, un accord à l’amiable sera privilégié entre les deux parties afin de s’entendre pour une date de report.
ARTICLE 9 - COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.)
Fait à LYON, le 21 janvier 2025 en 2 exemplaires originaux.
POUR LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE DE MORNANT POUR LES ARTPENTEURS
Renaud PFEFFER, Maire Alain MUNOZ, Président Mention « lu et approuvé » Mention « lu et approuvé »
Lu et approuvé
2