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Déliberation - 2025 12 173 Vente DES Tickets de Mobilite VIA la Regie de Levs Fixation DES Tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 173 Vente DES Tickets de Mobilite VIA la Regie de Levs Fixation DES Tarifs)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 23/12/2025
es KR
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 179-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
12.12.2025,
affichée
le
douze
décembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.173
VENTE
DES
TICKETS
DE
MOBILITE,
VIA
LA
REGIE
DE
L’EVS
: FIXATION
DES
TARIFS
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
nouvelle
solution
de
mobilité
visant
à
offrir
une
alternative
aux
difficultés
de
déplacement
rencontrées
par
les
habitants
du
territoire,
et
à
favoriser
la
mobilité
des
personnes
non
véhiculées
ou
isolées
grâce
au
transport
solidaire
en
porte-à-porte
tout
en
facilitant
le
covoiturage
entre
habitants,
une
convention
de
déploiement
a été
signée
avec
ATCHOUM
-— Mobilités
Villages. Les
points
de
vente
de
la collectivité
proposent
exclusivement
des
carnets
de
10
tickets
mobilité.
Il est
donc
nécessaire
de
fixer
le tarif
applicable
pour
la
régie
de
recettes
dédiée
aux
tickets
mobilité.
-
Le
tarif
du
carnet
de
10
tickets
mobilité
est
fixé
à
12,50
€
net
de
TVA.
La
vente
des
tickets
est
rattachée
à la
régie
de
recette
de
l’Espace
de
Vie
Sociale.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
aus
Pubtié le
RS
ID : G6t-200068BE6-20251218-202512 178.DE
e
D'’approuver
le
prix
du
carnet
de
tickets
mobilité
à
12,50
€
net
de
TVA.
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Le
secrétaire
de
séance
Christian
BAILLIF