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Déliberation - 26 04 173 db Fixation DES Tarifs de Vacation Animateurs Occasionnels Pour LES Sejours Vacances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 173 db Fixation DES Tarifs de Vacation Animateurs Occasionnels Pour LES Sejours Vacances)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
07/05/2026
pute RSS
ID:
661-200068866-20260430-26
04
173
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
24.04.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
24.04.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
24.04.2026,
affichée
le
vingt-quatre
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
ANDRÉ
Jacques,
M.
ANTCZAK
Kévin
(représentant
M.
CAMUS
Jean-Patrice),
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(représenté
par
M.
ANTCZAK
Kévin},
Mme
DURAND
Anne-Marie
{donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à Mme
LEPAON
Barbara),
Mme
GARCIA
Paula
(donne
pouvoir
à
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard). Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2026.04.173.DB
FIXATION
DES
TARIFS
DE
VACATION
ANIMATEURS
OCCASIONNELS
POUR
LES
SEJOURS
VACANCES La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
organise
cette
année
un
séjour
vacances.
Pour
assurer
l'encadrement,
il convient
de
recourir
à
des
animateurs
occasionnels
titulaires,
stagiaires
du
BAFA
ou
non
diplômés,
à
des
directeurs
occasionnels
titulaires
ou
stagiaires
BAFD.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
+
DE
FIXER
les
tarifs
de
vacation
applicables
aux
animateurs
et
directeurs
occasionnels
intervenant
dans
le cadre
des
séjours
de
vacances.
e
DEFIXER
le
tarif
des
réunions. Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
07/08/2026
Publié
le
IS
ID:
661-200068866-20260430-26
04
173
DB-DE
Directeur
Directeur
Animateur
Animateur
Animateur
Tarif
réunion
Stagiaire
diplômé
stagiaire
non
diplômé
BAFD
BAFD
Tarif
107,00
€
96,00
€
86,00
€
70,00
€
65,00
€
19,00
€
brut/jour
Les vacations
comprennent
l’ensemble
des
sujétions
liées
à la fonction
(encadrement,
vie
quotidienne,
activités,
nuits).
Elles
sont
versées
pour
chaque
jour
de
présence
effective
sur
le séjour.
Les
frais
de
transport,
d'hébergement
et de
restauration
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
dans
le
cadre
du
séjour.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Conformément
à l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
30
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BLOTTIERE
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
TS
du
PERCHE
AGE?