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Procès Verbal - ARV 10657 Delegation de fonctions temporaire de M. PERSIL pour les vacances de Noel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARV 10657 Delegation de fonctions temporaire de M. PERSIL pour les vacances de Noel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mantes ri Ps,
LR Forte
ee
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10657
ARRETE DE DÉLEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À
MONSIEUR IBRAHIMA DIOP, DEUXIÈME ADJOINT AU MAIRE, EN L'ABSENCE DE
MONSIEUR ALBERT PERSIL, QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20,
Vu le procès-verbal du Conseil municipal dit d'installation du 21 mai 2022,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n° 6831 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, dans les domaines des Affaires sociales, du Renouvellement urbain et de la Politique de la Ville,
Vu l'arrêté n° 6833 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire, dans les domaines de la Jeunesse, de la Santé et du Handicap,
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints,
Considérant que Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire, dans les domaines de
la Jeunesse, de la Santé et du Handicap, sera absent du 22 au 27 décembre 2025 inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public d'accorder une délégation de fonctions et de signature de Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire, dans les domaines de la Jeunesse, de la Santé et du Handicap à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint du Maire du 22 au 27 décembre 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: En l'absence de Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire, délégation de fonctions et de signature dans le domaine de la Jeunesse est donnée à : Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251219-ARV-10657-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint du Maire du 22 au 27 décembre 2025.
À cet effet, dans ce domaine de délégation, elle est habilitée à :
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au
Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’observateur.
ARTICLE 2: En l'absence de Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire,
délégation de fonctions et de signature dans le domaine de la Santé est donnée à :
Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint du Maire du 22 au 27 décembre 2025.
À cet effet, dans ce domaine de délégation, elle est habilitée à:
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’observateur.
ARTICLE 3: En l'absence de Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire,
délégation de fonctions et de signature dans le domaine du handicap est donnée à:
Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint du Maire du 22 au 27 décembre 2025.
A cet effet, dans ce domaine de délégation, elle est habilitée à :
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10657-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d'observateur.
ARTICLE 4 : La présente délégation est valable du 22 au 27 décembre 2025 inclus, en l'absence de Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire. Du 10 au 19 juillet inclus, les actes relevant de la délégation de Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire, seront pris par Monsieur le Maire.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, transmis au contrôle de légalité et notifié à la personne intéressée.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 19 décembre 2025
Le Maire,
jo nec. 2
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10657-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025