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Arrêté - Rue Aristide Briand
Arrêté - 023 368 BENNE 41 RUE Aristide Briand
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 368 BENNE 41 RUE Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(C2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
me EXTRAIT 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
eee DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
023/368
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ARISTIDE BRIAND À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l’entreprise « RENFORTEC » pour la pose d’une benne à réaliser au 41
rue Aristide Briand à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir et une partie de la chaussée seront neutralisés du lundi 06 novembre 2023 au vendredi 05 janvier 2024 inclus, à hauteur de ladite adresse: 41 rue Aristide Briand, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « RENFORTEC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 31 octobre 2023.
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
’Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le
1 OCT 203