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Arrêté - 024 001 PM Prorogation arrete 023 368
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 001 PM Prorogation arrete 023 368)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
72 COURNON
d'Auvergne
____Yille de cournon-d'auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
#45 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/001
POLICE MUNICIPALE: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 023/368 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ARISTIDE BRIAND À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « RENFORTEC » pour la pose d'une benne à réaliser au 41 rue Aristide Briand à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté 023/368 en date du 31 octobre 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand est prorogé jusqu'au mardi 05 mars 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2è7°
Les autres articles de l'arrêté 023/368 restent inchangés.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4?"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « RENFORTEC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 janvier 2024.
Certifié e
François RAGE
Maire de Cournon-d’
1° Vice-Président de
uvergne
lermont Auvergne Métropole
Publié le Ÿ 8 JAN, 202