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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 176 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS à QCT. 200 + U0Li, Us
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIO |'PrMAtIEROS |
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010 À 18 HEURES-30-———
N° 5 - 176 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION ANNÉE 2010 — REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - AMENAGEMENT PLACE CELESTIN CALVIERE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Dix, le 28 Septembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 28 Septembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Ciaude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Thierry MALLE, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 . PROJET DE DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
N° 5 —- 176 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION ANNÉE 2010 — REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG = AMENAGEMENT PLACE CELESTIN CALVIERE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : MOP
Autres services concernés par le présent rapport : Finances et Budget, Territoire d'Agglomération
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La commune de Lescure d'Albigeois a chargé le cabinet Jean-Paul Vignes de la requalification de .centre-bourg. Dans ce cadre, il a fait une proposition d'aménagement de l’espace Calvière qui comprend la réalisation d'un espace de stationnement et d'un cheminement piétonnier.
Le 17 décembre 2009, par délibération, le conseil municipal de Lescure d'Albigeoïis a : °_ approuvé le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Maîtrise d'oeuvre 3 340 €
Travaux 259 519€ | Région Midi-Pyrénées 92 300 € Frais de publication 800 € | Département du Tarn 92 300 € Fonds Parlementaire 25 000 €
Communauté
d'agglomération de 54 059 €
l'Albigeoïs
TOTAL 263 659€ |TOTAL 263 659 €
. autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Midi-Pyrénées, du Conseil Général du Tarn et des fonds parlementaires dans le cadre de la convention territoriale de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Depuis le 1% janvier 2010, au regard des transferts de compétences intervenues, la Communauté d'Agglomération est substituée à la commune de lescure pour la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Une consultation a été lancée en vue de passer les marchés de travaux. Au regard des montants issus de cette consultation, il convient de voter un nouveau plan de financement.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales,
VU les statuts de communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs,
VU l'avis du Conseil Municipal de la commune de Lescure d’Albigeois, qui à vocation à accompagner la réalisation du projet et en superviser la mise en œuvre,
ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE l'opération d'aménagement de l’espace Célestin Calvière.
& DIT que cette opération sera inscrite dans la programmation de l’année 2010 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeoïis.
& APPROUVE je plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Région Midi-Pyrénées
Maîtrise d'œuvre 3 340.00 € | (20% des dépenses 66 842.14 € subventionnables*)
Travaux préalables Département du Tarn
(acquisition terrain, frais 190 698.30 € | (20% des dépenses 66 842,14 € de géomètre...) subventionnables*}
Travaux de voirie Communauté
Dont aménagement 101 612.60 € d'agglomération de 321 380.98 € ce _ 24 387.02€ |, Fr. piétonniers l’Albigeois
Travaux réseaux 17 669 .00 €
Maçonnerie 25 785.36 €
Eclairage 25 960.00 €
Mobilier urbain et 90 000.00 €
espaces verts
TOTAL 455 065.26 € | TOTAL 455 065.26 €
*Dépenses non subventionnables : voirie, réseaux, éclairage
& SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Midi- Pyrénées et du Département du Tarn.
$% AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants dans la limite du montant prévisionnel de 455 065.26 €HT.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
& DIT QUE dans le cas ou les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Septembre 2018
Le Président,
PUBLIE LE ms
47. #19 : {
— Philippe BONN ÈRE