Procès Verbal - 03hgooz2zr4k076

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Procès Verbal - 03hgooz2zr4k076 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - 03hgooz2zr4k076)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2023 à 20H00

Date de convocation : 04 mai 2023

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Philippe REYNAUD / Denis SOMMAIN / Brigitte BRESSAN / Brice BONAVIA / Regis PELLICIOLI / Karine GAILLARD / Sandrine MILLIAT/ Edmond RAJON

Excusés : Alexandre FAKCHE donne pouvoir à Maurice DEBRAND

Absent : Alban DREVET

Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 10 Conseillers votants : 11

Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune

Secrétaire de séance : Régine MARMONIER

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2023

2- Délibérations à voter :

2023-05-01 Renouvellement convention Boulangerie « Maison Vasseur » 2023-05-02 Signature marché sécurisation Chemin de Lucles/carrefour Lucle/Charmes 2023-05-03 Signature marché sécurisation Chemin des Charmes

3- Infos:

Etat des courriers envoyés depuis le précédent Conseil

Etat des règlements effectués depuis le précédent Conseil

Commune

EPCI

Département/région

4- Points Divers :

Projets

Travaux

Urbanisme/Environnement

Solidarité

Animation

5- Tour de Table

La séance débute à 20H00

1- Approbation du PV de la séance du 23 mars 2023

Le Procès-Verbal a été diffusé le 27 mars 2023 à tous les conseillers. Approbation à l'unanimité des présents et représentés de la séance du 23 mars 2023 pour signature du PV. Il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.2- Délibérations

2023-05-01 Renouvellement convention Boulangerie « Maison Vasseur » Monsieur le Maire expose :

Il y a un an, la mise en place du dépôt vente de pains/viennoiseries par la Maison Vasseur, dans un local communal, a été approuvé à l'unanimité du Conseil Municipal.

Celle-ci répondait au besoin de maintenir le service après la fermeture brutale de la boulangerie « Tavernier », et, avait aussi pour enjeu, d'évaluer la pertinence économique et sociale de ce type de

commerce dans notre village.

Le local, situé dans le bâtiment jouxtant la salle des fêtes G Veyet, avait été mis à disposition gratuite, à titre expérimental pour une durée d'un an.

Après un an de fonctionnement, il convient de formaliser une nouvelle convention d'occupation pour pérenniser ce commerce très apprécié de la population.

La dérogation admise pour un an ne pouvant être prorogée dans les mêmes conditions, et, après analyse conjointe avec la boulangerie « Maison Vasseur », il est proposé de : - Signer une nouvelle convention pour occupation d'un local communal à titre précaire, par périodes reconductibles d'un an.

- Fixer, pour la première année, le coût mensuel du loyer à 200 € TTC, payable le 11 de chaque mois.

- Maintenir les conditions d'utilisation telles que prévues initialement, notamment vis-à-vis de l'usage du local et de son accès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés: - _ VALIDE les termes de la convention Commune de Culin/boulangerie « Maison Vasseur »

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires

2023-05-02 Signature marché sécurisation Chemin de Lucle/carrefour Lucle/Charmes

Monsieur le Maire expose :

Le marché concerne la réalisation d’un trottoir le long du chemin de Lucle, entre la rue du centre et le trottoir existant aux abords du PK 195, ainsi que la réparation du trottoir existant à l'angle de la rue du centre et du chemin de Lucle.

Le devis à jour fourni par l'Entreprise Cumin est de 23 161,00 € HT en Euros 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés: - _ VALIDE l'offre de prix de l'Entreprise CUMIN TP

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires

2023-05-03 Signature marché sécurisation Chemin des Charmes

Monsieur le Maire expose :

Le marché concerne la réalisation d’un plateau surélevé au carrefour Lucle/Charmes ainsi que d'un trottoir le long du chemin de Charme du carrefour jusqu'au trottoir existant vers le PK 80, Le devis à jour fourni par l'Entreprise Cumin est de 23 172, 50 € HT en Euros 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés: -__ VALIDE l'offre de prix de l'Entreprise CUMIN TP

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires

3- Informations

Commune :

L'état des courriers départ et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 04 mai 2025.

L'agent technique municipal sera en congés du 15 mai au 26 mai inclus. Un état d'avancement et de planification des différents travaux communaux a été fait le 09 mai auprès de tous les conseillers.

Fleurissement de la Commune unanimement salué. Remerciement aux conseillers D Sommain et R

Pellicioli ainsi qu’à J Boissat pour leur aide précieuse.

SIVU Culin Tramolé

Le diagnostic sur le fonctionnement quotidien de l'ensemble des tâches périscolaires et de gestion du

SIVU est achevé. Il met en évidence deux points essentiels :

- Le nombre d'heures est globalement excédentaire de l’ordre de 16%, au regard des besoins théoriques de la structure, notamment dans les domaines administratifs, service repas et ATSEM.- Les normes de nettoyage ne sont pas atteintes, malgré le nombre d'heures affectées spécifiquement à cette fonction. De même que pour le nettoyage cantine, des investissements en matériel seront indispensables, pour partie dès cette année.

La présentation a été faite au personnel le 10 mai. Plusieurs réunions sont planifiées dans les prochaines semaines pour définir l'organisation cible, préparer la transition à mettre en œuvre et soumettre à l'accord du CT du CDG38 pour la commission du 29 juin. Il y aura également nécessité d'investir dans la formation du personnel

Le diagnostic « décret tertiaire » sur les objectifs énergétiques, est en cours avec le bureau KALEO et l'AGEDEN.

SIE Chatonnay :

Le Conseil syndical s'est réuni le 06 avril 2023. Attente du PV et des documents annexes, relatifs au budget 2023 ainsi qu'aux modifications du règlement d'utilisation des locaux.

Bièvre Isère Communauté :

Le PV du Conseil du 27 mars a été diffusé à tous les conseillers le 20 avril. Le Conseil communautaire du 24 avril 2023 a eu pour objet essentiel le vote des budgets 2023, ainsi que celui de la feuille de route concernant l'évolution du traitement des OM. Le PV sera diffusé dès

approbation.

Le prochain Conseil communautaire est programmé le 05 juin

Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.

Par courrier du 26 avril, le Président de BIC sollicite les Communes qui le souhaitent, pour une présentation/échange en Conseil municipal. Une date sera proposée pour un échange à l'automne.

Le Département :

Prochaine conférence territoriale programmée le 22 mai.

Appel à projet lancé sur Plan départemental « biodiversité et un arbre/un habitant » : le dossier de demande de subvention sera déposé pour la dernière partie de plantations sur le secteur de Lucle et

pour la signalétique pédagogique.

Région AURA :

La demande de subvention déposée auprès de la Région AURA pour l'éclairage de l'église a été validée. Elle sera effective pour des travaux à l'automne 2023. Le montant de subvention devrait être de 4500 € sur 10 500 € HT.

4- Points Divers/décisions :

Projet « centre bourg » :

Après deux ans de réflexions et esquisses, le projet, qui vise à préparer l'aménagement du centre bourg à l'horizon de 10 ans environ, arrive maintenant à une phase de choix. Deux simulations de principe (l'une avec agrandissement de la salle des fêtes sur la place du village, l'autre avec agrandissement de salle multi activités du stade), seront présentées à la population le samedi 03 juin 2028. Un flyer sera distribué le 20 mai dans chaque maison, pour recueillir l'avis de celles et ceux qui le souhaiteront.

Pour que les différents dossiers techniques, administratifs et financiers puissent être engagés d'ici fin 2023, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur l'option retenue, au cours de l'été 2023, après que la commission extra communale se soit elle-même exprimée.

Projet « Lucle » :

Dans le courant de l’année, l'intégralité de la partie « sport/loisirs » du projet aura vu le jour. Les subventions correspondantes ont toutes été accordées. La fréquentation du site est à la hauteur des

investissements réalisés.

Côté cheminement et aménagements paysagers divers, nous sommes toujours en attente d'accord de subventions de l'Etat. Les décisions sont attendues pour l'été 2023.

Voiries/ travaux :

Le programme prévisionnel de travaux de sécurisation Lucle/Charmes a été validé par les riverains concernés. Les travaux sont programmés à partir de juin.Bâtiments :

Des réparations de zinguerie ont été réalisées sur plusieurs bâtiments (mairie, SMA, église et grange).

Urbanisme/environnement :

Attente de décision finale sur modification n°2 du PLUI, dont la publication est toujours annoncée pour

cet été.

Côté STEP de CULIN, attente de décisions technique et financière.

Solidarité :

Réunion de la CCAS à prévoir d'ici l'été.

Animations :

Marché tous les quinze jours, à partir du 20 mai.

Spectacle de Noël : en cours de choix.

5- Tour de table :

Monsieur le Maire souhaite faire un point de mi-mandat. La parole est donnée à chaque conseiller.

A retenir :

Les engagements pris lors de la campagne électorale de 2020, avancent à bon train, hormis les sujets «fusion de Communes » et « transfert BIC/CAPI », dont les conditions requises pour chacun d'eux, sont, pour l'heure, non remplies. Il est prévu de relancer la Municipalité de Tramolé. La question d'un collectif citoyen est soulevée pour fédérer le projet.

Concernant les relations avec les différents EPCI, le travail mené au SIVU est sur la bonne voie et va dans le sens du rétablissement d’une gestion claire et équilibrée du groupe scolaire. Le travail coopératif entre les élus des deux Communes sur ce point est remarquable.

Le sujet « Communauté de Communes » est celui qui soulève le plus de questionnement: Transparence et partage des politiques publiques, Coopération/pilotage dirigé, Rigueur de gestion

budgétaire, Vision du territoire à moyen/long terme. Autant de points qui seront soulevés lors de la rencontre prévue à l'automne avec le Président BIC.

Malgré le départ de trois Conseillers depuis le début du mandat, le Conseil Municipal a vu le renforcement des liens entre chacun des conseillers, à travers le partage des difficultés de gestion quotidienne, de la découverte des rouages institutionnels et des réussites des premiers projets. Le travail mené par l'exécutif communal est reconnu par la population. Remerciement et reconnaissance aux agents communaux dont l'engagement et le professionnalisme sont unanimement salués.

La séance est levée à 22H15.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Vendredi 09 juin 2023 à 19H00.

Signature du Président et du secrétaire

Nom Prénom du Ssnature Nom Prénom du

Président 8 Secrétaire

Maurice DEBRAND NZ Régine MARMONIER À _

Signature

À