Procès Verbal - gaibzy4opvwy1y

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Procès Verbal - gaibzy4opvwy1y Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - gaibzy4opvwy1y)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2020 à 20H00

Date de convocation : 16 juillet 2020

Présents : Maurice DEBRAND / Brice BONAVIA / Brigitte BRESSAN / Mireille CHUZEVILLE / Alexandre FAKCHE / Karine GAILLARD / Régine MARMONIER / Sandrine MILLIAT / Corentin NOGUEIRA / Edmond RAJON / Philippe REYNAUD / Jean-Pierre RIEUX / Denis SOMMAIN

Absents : Alban DREVET / Régis PELLICIOLI

Pouvoirs : Régis PELLICIOLI donne pouvoir à Denis SOMMAIN

Secrétaire de séance : Brigitte BRESSAN

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2020

Pas de remarques sur le PV. Approbation à l’unanimité des présents. Signature de la feuille de présence du 30 juin pour le registre des délibérations.

2 - Délibération N°1 : APPROBATION POUR LE BUDGET DU COMPTE DE GESTION 2019 DU

COMPTABLE

Délibération N° 2020/22

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Maurice DEBRAND, Maire, pour délibérer sur le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable.

Après présentation du compte de gestion de l’exercice 2019, comprenant le Budget primitif et les décisions modificatives, par Madame Régine MARMONIER, adjointe aux finances,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable ;

CONSTATE qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CONSTATE les résultats suivants :

Résultat de l’exercice 2019 :

Déficit d’investissement : 77 740,23 €

Excédent de fonctionnement : 10 267,09 €

Résultat de clôture de 2019 :

Excédent d’investissement : 421 543,52 €

Excédent de fonctionnement : 224 447,45 €2

3 - Délibération N°2 : APPROBATION POUR LE BUDGET COMMUNAL DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2019

Délibération N° 2020/23

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Maurice DEBRAND, Maire, pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé intégralement sous le mandat de Monsieur Didier LARDEUX, Maire sortant le 25 mai 2020.

Après présentation du compte administratif de l’exercice 2019, comprenant le budget primitif et les décisions modificatives, par Madame Régine MARMONIER, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2019 certifié conforme au compte de gestion ;

DECLARE que le compte administratif dressé pour l’exercice 2019, certifié conforme au compte de gestion, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CONSTATE les résultats suivants :

Résultat de l’exercice 2019 :

Déficit d’investissement : 77 740,23 €

Excédent de fonctionnement : 10 267,09 €

Résultat de clôture de 2019 :

Excédent d’investissement : 421 543,52 €

Excédent de fonctionnement : 224 447,45 €

4 – Délibération N°3 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2019 Délibération N° 2020/24

Considérant que les résultats du Compte Administratif du Budget Principal de la commune 2019 font apparaître :

 Un excédent de clôture d’investissement de : 421 543,52 €

 Un excédent de clôture de fonctionnement de : 224 447,45 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECLARE qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de clôture de fonctionnement sur le budget 2020 en le reportant à la section d’investissement au compte de Recette 1068.

 DECIDE de n’affecter aucune somme au compte R1068 de la section d’investissement du Budget Principal 2020.

 AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.3

5- Délibération N°4 : VOTE DU BUDGET 2020

Délibération N° 2020/25

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section de fonctionnement Section d’investissement DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 652 411,45 € 625 411,45 € 795 908,73 € 795 908,73 €

Après exposé de Monsieur le Maire et de Madame Régine MARMONIER, Adjointe aux finances, sur les contraintes et enjeux financiers de la Commune,

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020,

AUTORISE le Maire à procéder au remboursement intégral de la ligne de crédit de 600 k€, dont le terme est fixé au 1er novembre 2020, selon le calendrier suivant : o 300 k€ remboursés le 12/02/2020 (rappel mais hors délibération) o 150 k€ dès fin juillet 2020

o 150 k€ à fin octobre 2020

6- Délibération N°5 : DESIGNATION DELEGUES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Délibération N° 2020/26

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts qui prévoit que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.).

Le Maire informe que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Le Maire rappelle que cette commission est composée du Maire ou d’un Adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants.

Après appel à candidature,

Les commissaires titulaires sont :

Mme Brigitte BRESSAN M. Edmond RAJON M. Alexandre FAKCHE M. Jean-Marc LEVERE Mme Karine GAILLARD M. Mathias BRANGER

Les commissaires suppléants sont :

Mme Muriel MONTAUZIER M. Guy RABILLOUD M. Didier GINET M. Julien CICERON M. Jean-Luc RADISSON Mme Sandrine BLANC

Et transmet cette délibération à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère.4

7- Délibération N°6 : AUTORISATION AU MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Délibération N° 2020/27

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux concernant le projet de réouverture de l’Eglise.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Isère ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner son accord pour déposer ce dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à faire cette demande de subvention.

QUESTION DIVERSES :

Compte rendu des actes d’achat sous délégation du Maire des actes d’achat sous délégation du Maire :

La liste des commandes effectuées depuis le 26 mai 2020 a été transmise avec la convocation du Conseil Municipal.

Infos Bièvre Isère Communauté :

Le Maire fait état des deux assemblées plénières du 10/07 et du 17/07. Il précise que la délibération relative au changement REOM/TEOM a été approuvée par l’assemblée et entrera donc en application au 1er janvier 2020.

Le Maire, après s’être assuré que chaque conseiller avait bien été attributaire pour information, des convocations et pièces jointes pour les 2 assemblées plénières, veillera à ce que le reporting des décisions soit bien porté à connaissance de chacun des conseillers municipaux.

Le Maire rappelle également que, lors du prochain Conseil Municipal, il y aura lieu de désigner les délégués communaux à chacune des commissions de Bièvre Isère Communauté. La liste des 9 commissions a été exposée en séance, afin que chacun puisse se positionner lors du prochain Conseil Municipal.

Infos SIVU école :

Le Maire ayant déjà informé les conseillés municipaux par mail du 9 juillet, de la composition du bureau du SIVU, il évoque les principaux sujets d’actualités : Préparation de la rentrée scolaire de septembre, obtention du solde des subventions relatives aux travaux d’extension de 2017/2018, état réel des finances et de l’organisation interne. Les prochaines réunions de bureau SIVU sont programmées les 30 juillet et 21 août.

Règlement intérieur de la Mairie (employeur) :

Le projet de règlement ayant été préalablement soumis aux membres du Conseil Municipal au cours des derniers mois, amendé en tenant compte des propositions formulées par certains conseillés, le Maire informe qu’il saisira le Comité Technique du CDG38 d’ici fin juillet pour instruction par celui-ci lors de sa session de septembre. La saisine sera accompagnée des nouvelles grilles horaires des agents. Après retour du Comité Technique, une délibération sera proposée pour validation définitive.

Règlement des salles des fêtes :

Le projet de règlement ayant été préalablement soumis aux membres du Conseil Municipal au cours des derniers mois, amendé en tenant compte des propositions formulées par certains conseillés, le Maire informe qu’il va transmettre le projet aux associations pour recueil d’avis. Une fois le retour fait, le règlement sera finalisé et soumis à délibération du Conseil pour mise en application au 1er janvier 2021.5

Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense : Le Conseiller Municipal, après débat, a retenu de ne désigner personne.

Désignation d’un correspondant forêt communal auprès de la charte forestière de Bas- Dauphiné et Bonnevaux :

Monsieur Denis SOMMAIN s’est porté volontaire. Il est désigné correspondant pour la Commune.

Renfort saisonnier :

Le Maire propose de contracter un CDD pour renforcer les moyens estivaux en ce qui concerne l’arrosage et la remise en état des espaces et installations post confinement. Le contrat sera de l’ordre de 80 heures réparties au cours des semaines 31, 34 et 35.

Journée « Nettoyons la Nature » :

Compte tenu de la particularité de cette rentrée de septembre, il est décidé de ne pas organiser cette journée en 2020, mais de la proposer en 2021, après en avoir incité les habitants à y participer en cours d’année 2021.

Défense extérieure contre l’incendie :

Après avoir fait le diagnostic, avec l’aide du SDIS pour ce qui relève de la reconnaissance opérationnelle, et de Bièvre Isère Communauté pour ce qui relève du contrôle technique, le Maire fait état de la situation actuelle :

Sur 23 points d’eau incendie, une dizaine d’entre eux ne sont pas opérationnels. Les quartiers de Bagneux le Roy, Bagneux, Bidaudière et Rôles sont concernés en priorité. Il convient donc de mettre en place un programme de remise aux normes, dont le montant d’investissement et les conditions de réalisation, nécessiteront plusieurs années. Une planification sera soumise au Conseil Municipal d’ici la fin de l’année 2020.

Portage de projets :

Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs réflexions importantes, dont certaines sur lesquelles il a été pris des engagements, doivent être amorcées. Il y a lieu pour cela de constituer un groupe de travail sur chaque thématique, puis fixer les modalités réelles de participation des habitants au processus.

Les sujets sont les suivants :

- Perspectives d’évolution du Centre Bourg, en lien avec commerces (dont la boulangerie) et services

- Analyse comparative Bièvre Isère Communauté / CAPI

- Analyse comparative fusion de Communes

- Projet de zone ludique, sportive et naturelle autour du groupe scolaire et du stade

Les sujets seront initialisés à l’automne 2020.

TOUR DE TABLE :

Spectacle de fin d’année :

La date retenue est le vendredi 18 décembre 2020.

Deux propositions avaient été formulées auprès de la Commission animation : - Un spectacle pour enfant dans la salle des fêtes

- Une déambulation avec animation de rue

Après débat, le Conseil Municipal décide de retenir le projet « déambulation », compte tenu de l’incertitude liée à l’utilisation effective de locaux fermés en lien avec la situation sanitaire.

La séance est levée à 22h07

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le Jeudi 27 Août 2020.