Procès Verbal - dhd8m9jpk8m8w

Documents similaires

Procès Verbal - 3nqtp5yp5y9wvde

Procès Verbal - moqa9ouuagvdsr

Procès Verbal - 39fenavfn8n9du

Procès Verbal - 03hgooz2zr4k076

Procès Verbal - to6awgy12q1owa

Procès Verbal - eioye3mq0hf4wdp

Procès Verbal - ko2t0zves5aw76c

Procès Verbal - vygel94yy6tr3b

Procès Verbal - by74tkq4mr9cfz

Procès Verbal - gaibzy4opvwy1y

Procès Verbal - dhd8m9jpk8m8w Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - dhd8m9jpk8m8w)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, L Commune de CULIN 38300

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 avril 2026 à 20H00

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Jean-Claude DEROSIN / Brigitte BRESSAN / Olivier MONDINO / Sandrine MILLIAT / Gisèle RAJON }/ Ludovic AUVE / Josiane LE ROY / Mickaël GORGETTE / Elisabeth THOMAS / Nicolas MULLET / Stéphanie MEEUS / Pierre GOYET

Excusés : Patrick SOUZY donne pouvoir à Olivier MONDINO

Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 14 Conseillers votants : 15

Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune

Secrétaire de séance : Brigitte BRESSAN

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2026 4- 2- Délibérations à voter :

3- Infos :

Commune

EPCI

4- Points Divers :

Projets

Travaux

Urbanisme/Environnement

Solidarité

Animation

5- Tour de Table

La séance débute à 20H00

1- Approbation du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Le Procès-Verbal, diffusé le 24 mars 2026 à tous les conseillers, est approuvé à l'unanimité. Le PV sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

2- Délibérations

2026-04-01 : Retrait délibération 2026-03-10 :

Monsieur le Maire expose :

Les délégués au SIVU du groupe scolaire Culin Tramolé ont été désignés le 21 mars par délibération n° 2026-03-10. M Patrick SOUZY ayant, depuis, accepté d'être remplacé par Mme Josiane LE ROY. Cette modification nécessite le retrait de la délibération 2026-03-10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DECIDE le retrait de la délibération 2026-03-10

2026-04-02 : Désignation des déléqués titulaires et suppléants pour le SIVU :

Monsieur le Maire expose :

Suite à la délibération précédente, il convient de redélibérer pour désigner les délégués titulaires et suppléants de la Commune, qui siègeront au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du groupe scolaire Culin-Tramolé.Conformément aux statuts du SIVU, chaque commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au conseil syndical du SIVU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DESIGNE en tant que délégués titulaires :

Maurice DEBRAND, Jean-Claude DEROSIN

- _ DESIGNE en tant que délégués suppléants :

Mickaël GORGETTE, Josiane LE ROY

2026-04-03 : Création des commissions communales (info/animation, budget, bâtiments voiries et espaces publics, SMA), et désignation des déléqués :

Monsieur te Maire expose :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le Maire, président de droit, a délégué aux adjoints, selon les compétences qui leurs ont été affectées, de convoquer et animer lesdites commissions.

Quatre nouvelles commissions municipales sont créées :

- La Commission INFORMATION / ANIMATION / RELATIONS ASSOCIATIVES traitera de l'animation socioculturelle, de l'information, de la communication, de la vie associative. - La Commission FINANCES / BUDGET traitera les dossiers relatifs aux finances et à la fiscalité. - La Commission BATIMENTS-A / VOIRIES / ESPACES PUBLICS traitera de gestion, de la maintenance et des travaux de l’espace urbain, de l'habitat et du foncier, des bâtiments et de l'énergie, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation et à la propreté.

- La Commission PROJET CENTRE BOURG / SMA traitera de la préparation, du suivi des aménagements liés au projet dans son ensemble.

Chaque membre peut faire partie de plusieurs commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - ADOPTE la création de la commission INFORMATION / ANIMATION / RELATIONS ASSOCIATIVES et DESIGNE Régine MARMONIER, Brigitte BRESSAN, Pierre GOYET, Josiane LE ROY, Sandrine MILLIAT, Gisèle RAJON et Elisabeth THOMAS, membres permanents de ladite commission ;

- _ ADOPTE la création de la commission FINANCES / BUDGET et DESIGNE JeanClaude DEROSIN, Ludovic AUVE, Nicolas MULLET, membres permanents de ladite commission ; -__ ADOPTE la création de la BÂTIMENTS / VOIRIES / ESPACES PUBLICS et DESIGNE Olivier MONDINO, Ludovic AUVE, Pierre GOYET, Nicolas MULLET, Gisèle RAJON, Patrick SOUZY, membres permanents de ladite commission ;

- ADOPTE la création de la commission PROJET CENTRE BOURG / SMA et DESIGNE Brigitte BRESSAN, Jean Claude DEROSIN, Mickaël GORGETTE, Régine MARMONIER, Olivier MONDINO, Nicolas MULLET membres permanents de ladite commission.

2026-04-04 : Création de la commission communale SOLIDARITES et désignation des déléqués du conseil municipal :

Madame la conseillère déléguée à la solidarité présente :

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le Maire, président de droit, a délégué aux adjoints, selon les compétences qui leurs ont été affectées, de convoquer et animer lesdites commissions.

Une commission municipale SOLIDARITES est créée.

Elle traitera des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la santé et de la jeunesse. Elle choisira 6 personnes extérieures au Conseil municipal, en vue d'installer une CCAS (Commission Communale des Affaires Sociales).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :- ADOPTE la création de la commission SOLIDARITES et DESIGNE Sandrine MILLIAT,

Josiane LE ROY, Stéphanie MEEUS, Gisèle RAJON, Patrick SOUZY membres permanents de ladite commission.

2026-04-05 : Désignation du(es) déléqué(s) du conseil municipal pour la commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur le Maire expose :

Après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral). Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (Article L19 du code électoral) : - d'un délégué de l'administration désigné par le préfet. Le délégué actuel est M Joël GRANDJEAN. - d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Le délégué actuel est M Alain CHAVRIER. - d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi lés membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

- la désignation de membres suppléants est possible, (circulaire n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires), dans les mêmes conditions que les membres titulaires et par la même autorité.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

La commission de contrôle (art. L 19) a pour rôles :

- Contrôler la régularité des inscriptions et des radiations des listes électorales de la commune effectuées par le maire ;

- Statuer sur les recours administratifs préalables ;

- S'assurer de la régularité de la liste électorale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DESIGNE Pierre GOYET membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales - _ DESIGNE Jean Claude DEROSIN membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales

2026-04-06 : Désignation des déléqués titulaires et suppléants pour le SIE Chatonna Monsieur le Maire expose :

La Commune de Culin fait partie du SIE (Syndicat Intercommunal d'Equipement) de Chatonnay depuis les années 1990. Ce syndicat a pour vocation à partager avec 5 autres communes les frais relatifs à la maintenance, au fonctionnement et la rénovation du gymnase de Chatonnay. Les communes membres sont : Chatonnay, Tramolé, Culin, Meyrieu les Etangs, Ste Anne sur Gervonde et Lieudieu. Cette participation donne droit à la Commune de Culin à des créneaux annuels d'utilisation, notamment pour les élèves du groupe scolaire.

Conformément aux statuts du SIE, chaque Commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au conseil syndical du SIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : -__ DESIGNE Maurice DEBRAND et Mickaël GORGETTE en tant que délégués titulaires, - _ DESIGNE Ludovic AUVE et Olivier MONDINO en tant que délégués suppléants.

2026-04-07 : Approbation du CFU (compte financier unique) 2025

Monsieur le deuxième adjoint en charge du budget expose :

Le CFU (compte financier unique) présente la synthèse de l’ensemble des flux financiers de la commune réalisés au cours de l’année 2025.

Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée et partagée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur (Exécutif communal représenté par le maire) et celles du comptable vérificateur (Trésorerie de la DGFIP).

Sous la présidence de M Jean Claude DEROSIN, deuxième adjoint en charge du budget, le Conseil Municipal examine le compte financier unique communal 2025 qui s'établit ainsi :Fonctionnement Investissement

Budget voté 725 189,02 € Budget voté 220 970,00 €

Dépenses 2025 456 261,33 € Dépenses 2025 | _113617,49€

Recettes 2025 542 145,82 € Recettes 2025 135 835,83 € »:

Résultat fonctionnement 2025 85 884,49 € Résultat investissement 2025 22 218,34 €

Excédent 2024 reporté 205 971,02 € Excédent 2024 32 334,64 €

Résultat clôture 2025 291 855,51 € Résultat clôture 2025 54 552,98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 - _ DONNE acte de la bonne gestion 2025, sans observation ni réserve.

3- Informations

Commune :

Réunion commission sociale le 09 avril à 44H, salle du conseil

Réunion commission urbanisme le jeudi 09 avril à 19H, salle du conseil Réunion commission bâtiments, voiries espaces publics le 10 avril à 10H, salle du conseil. Réunion commission animation le 16 avril à 19H, salle du conseil

Réunion commission finances/budget le16 avril à 20H00, salle du conseil Réunion commission projet SMA le mercredi 22 avril à 18H, salle du conseil

SINU :

Le conseil syndical d'installation se tiendra le 08 avril à 19H, au groupe scolaire.

SIE Chatonnay :

Le conseil syndical d'installation se tiendra le 29 avril à 19H, en mairie de Chatonnay.

BIC :

Le nouveau conseil communautaire se réunira le 13 avril, pour installation de l'exécutif.

Département :

Le Département annonce la reprise des conférences territoriales pour juin.

Préfecture Isère :

La gestion des alertes du SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) est affectée par ordre : M Debrand, R Marmonier et O Mondino.

4- Points communaux divers/décisions :

Budget:

Préparation des grandes lignes du Budget Prévisionnel 2026. Les échanges ont porté sur les principales règles à respecter, la question des taux d'imposition communaux, les dotations et les subventions potentielles d'investissement. Plusieurs lignes de dépenses spécifiques ont été expliquées. La version actuelle VO du projet de BP2026 a été examinée et sera revue le 16 avril aux fins d’être soumis au vote du conseil municipal du 30 avril.

Travaux :

Le principe d'une table d'orientation sur le chemin de Pise est abandonné.

Pneumobile :

La CPTS de Bourgoin Jallieu (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) a retenu les dates du 11 et 12 juin pour une présence sur la place de Culin, dans le but de la prévention / détection demaladies respiratoires. L'installation aura lieu le 10 juin. Une campagne d'information à l'attention des habitants sera mise en place par le CTPS. Toutes les prestations seront intégralement prises en charge.

Photovoltaïque :

Réunion de relance prévue avec Ombr'Isère le 10 avril.

5- Tour de table :

Ludovic AUVE : Une absence en commission ne nécessite pas de remise de pouvoir. Gestion des échanges par groupe Wathsapp

Mickaël GORGETTE : Se charge de la mise en place des groupes Wathsapp Sandrine MILLIAT : retour satisfaisant sur après-midi jeux du 29 mars.

La séance est levée à 22H10.

Le prochain conseil municipal est fixé au 30 avril 2026 à 20H00.

Signature du Président et du secrétaire

Nom Prénom du Signature Nom Prénom du

Président l g Secrétaire

Maurice DEBRAND AE rite BRESSAN 12 Quand

TT |

Signature