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Procès Verbal - vygel94yy6tr3b
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - vygel94yy6tr3b)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Juin 2019 à 19H30
Date de convocation : 24 Juin 2019
Présents : Didier LARDEUX / Christian BERGER / Gérald CICERON / Didier GINET / Monique BERGER-VACHON / Alexandre FAKCHE / Thierry BOURRIER
Absents : Brice BONAVIA / Ludovic PATINIER
Pouvoirs : Mr Brice BONAVIA donne pouvoir à Mr Gérald CICERON Mr Ludovic PATINIER donne pouvoir à Mr Didier LARDEUX
Secrétaire de séance : Monique BERGER-VACHON
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Mail 2019
Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 28 Mai 2019 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.
2 - Délibération N° 1 : Durée d’amortissement des subventions d’équipement du Budget Principal Délibération N° 2019/24
L’instruction budgétaire et comptable M14 dont relève la commune de Culin précise que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées sur les comptes 204x conformément à l’article L.2321-2 28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose que les subventions d’équipement versées au compte 204x du budget principal soient amorties sur une durée de 1 an (un an).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de pratiquer l’amortissement des subventions d’équipement versées sur les comptes 204x du budget
principal à compter du 1er janvier 2019.
VALIDE la durée d’un an précisée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants
2 3- Délibération N° 2 : DM
Délibération N°2019/25
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 029.83 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 029.83 € D 023 : Virement section investissement 16 412.81 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 16 412.81 € D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 213.00 € D 678 : Autres charges exception. 19 229.64 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 19 442.64 € R 021 : Virement de la section de fonct 16 412.81 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 16 412.81 € R 28041642 : IC : Bâtiments et installation 8 001.00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 8 001.00 € R 1068 : Excédents de fonctionnement 8 411.81 € TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 8 411.81 € 2
4- Délibération N°3 : Autorisant le Maire à signer les documents relatifs à l’offre d’achat du bar Délibération N°2019/26
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire que la commune signe les documents relatifs à la vente du bar.
Une offre d’achat à été reçue de SAFTI pour un montant de 185 00 € TTC Acquéreur : Monsieur Régis ZAGULA
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la vente.
QUESTION DIVERSES :
- OPAC 38 : Projet d’amélioration des logements sociaux
- Titularisation Agent Technique
- Vente bar
- Télégramme
- Devis église demandés
TOUR DE TABLE :
La séance est levée à 20H10
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le Mardi 30 Juillet 2019
Membres présents :
Prénom / Nom Signature Prénom / Nom Signature
Didier LARDEUX Ludovic PATINIER
Christian BERGER Thierry BOURRIER
Gérald CICERON Monique BERGER-VACHON
Didier GINET
Brice BONAVIA
Alexandre FAKCHE 3