Conseil Municipal - CM+08+03+2018

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Conseil Municipal - CM+08+03+2018 Document publié le Jeudi 9 décembre 2004 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+08+03+2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 08/03/2018

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DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

TILH

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI HUIT MARS DEUX MIL DIX-HUIT

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

L’an deux mil dix-huit, le huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal

de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire.

Etaient présents : M. DARRASPEN Jean, Mme CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, MM. VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, THOUANEL Jacques, COUTURE Jean-François, Mmes DELMONT Séverine, Mmes OBLE LE CORRE Christine, DELEPIERRE Arnaud, Mme TOURNIS Mariannick, M. BASTIAT Jean.

Etaient excusés : MM. SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, CASTERA Jacques, ALLAL Bruno.

Date de la convocation : 05/03/2018.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François COUTURE.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 24/01/2017 à 20 heures.

1/ IMMEUBLE LE MARQUIS, PASSAGE DU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire de l’immeuble

« Le Marquis » au 24 avenue de la poste, section E 381, intégré dans le domaine public de la commune.

Ce bâtiment a accueilli pendant de nombreuses années les services

administratifs de la mairie (de 1989 à 2012).Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 08/03/2018

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Depuis 2012, les services de la mairie ne sont plus installés dans ce

bâtiment et le bien n’est plus affecté à un service public. Il s’agit donc de constater sa désaffectation et de l’intégrer au domaine privé de la commune. En vertu de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la

commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation du

rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Marquis » au 24 avenue de la poste et de le déclasser.

Le rapport entendu ;

Vu :

-le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1;

-le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1 ;

Considérant :

- que le bâtiment sis au rez-de-chaussée du 24 avenue de la poste est une propriété de la commune ;

- que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies ;

- qu’il convient de constater sa désaffectation conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

« Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.2141-1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. » ;

- que le déclassement du bâtiment susnommé poursuit un but d’intérêt général ; Il est proposé au Conseil municipal :

- de constater la désaffectation du domaine public du rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Marquis »

-d’approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- constater préalablement la désaffectation du domaine public du rez-de- chaussée de l’immeuble « Le Marquis » sis au 24 avenue de la Poste,

- approuver le déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 08/03/2018

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2/ COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2017 :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2017 de la Commune

de TILH puis quitte la séance et ne participera donc pas au vote. Monsieur Jean BASTIAT, Président de séance, soumet ce document à l'approbation du Conseil Municipal qui, après avoir constaté le résultat de clôture 2017 et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (9 pour et 1 abstention), vote le Compte Administratif 2017 de la Commune de TILH, donne décharge au Maire pour sa gestion durant l'année 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses :

Prévu : ................................................................................................. 188 444, 00 Réalisé : ............................................................................................... 180 575, 43 Restes à réaliser : ................................................................................... 6 300, 00

Recettes :

Prévu : ................................................................................................. 188 444, 00 Réalisé : ............................................................................................... 121 149, 14 Restes à réaliser : ................................................................................... 8 577, 00

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : ................................................................................................. 560 952, 00 Réalisé : ............................................................................................... 484 700, 62 Reste à réaliser : ............................................................................................. 0, 00

Recettes :

Prévu : ................................................................................................. 560 952, 00 Réalisé : ............................................................................................... 559 150, 90 Reste à réaliser : ............................................................................................. 0, 00

Résultat de clôture de l'exercice :

Déficit d'investissement : ...................................................................... -59 426, 29 Excédent de fonctionnement : ............................................................... 74 450, 28 Excédent global : ................................................................................... 15 023, 99

3 / EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2017 :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion

de la commune de TILH établi à la clôture de l’exercice 2017 par le Receveur, et précise que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 08/03/2018

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le

compte de gestion 2017 de la commune de TILH, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

4/ AFFECTATION DES RESULTATS 2017 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : .................................................... 74 450, 28 - un excédent reporté de : ............................................................................... 0, 00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :. .................................. 74 450, 28 - un déficit d’investissement de : .......................................................... -59 426, 29 - un excédent des restes à réaliser de : ................................................... 2 277, 00 Soit un besoin de financement de : ........................................................ 57 149, 29

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : Excédent ............. ... 74 450, 28 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) ........... 74 450, 28 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) ............................... 0, 00 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : déficit ............. - 59 426, 29

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU CHEMIN DES « HARGOUS » :

Vu la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment l’article L141-3, stipulant que

les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur

les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que le chemin des Hargous est maintenant dans une zone urbanisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De procéder au transfert du chemin rural des Hargous dans le domaine public de la commune pour une longueur de 132 mètres linéaires.

- De comptabiliser les 132 ml du chemin des Hargous dans les chemins non goudronnés de la voirie communale.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 08/03/2018

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FESTIVAL NUITS D’ETE :

Le festival Nuits d’Eté associe chaque année des communes en tissant une

collaboration étroite avec les associations communales. Cette année les communes pressenties sont Oeyregave, Estibeaux et Tilh. La prestation consiste en une manifestation, une soirée d’été en plein air, avec animation musicale, restauration sur place et un concert pour terminer la soirée.

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion ayant eu lieu à la

mairie le 14 février dernier avec la représentante de la communauté de communes Amandine Duthel et en présence de Bernadette Campagne-Ibarcq, des deux co-présidents du comité des fêtes, et de Jean-Francois Couture. La date retenue pour cette manifestation est fixée au 24 août 2018. Le Comité des fêtes a accepté d’être partie prenante dans le cadre de l’organisation de cette manifestation. La prochaine date retenue pour la décision du programme de cette soirée est fixée au 28 mars.

VENTE DE LA RESERVE FONCIERE

Divers contacts ont été pris par Monsieur le Maire suite à la décision de

vente de la réserve foncière, avec l’Agence Départementale d’aide aux

collectivités locales et avec Maître Robin, notaire à Pomarez qui donne pour conseil de se mettre en relation avec la SAFER en la personne de Monsieur Anthony Fratter pour la valeur de la parcelle d’une part, mais également pour définir des critères de vente.

Un rendez-vous a ainsi été pris le 22 février avec Monsieur Fratter et

Monsieur Henri Vello. Après examen sur place de la parcelle, il est constaté que la qualité du sol est excellente et il est proposé un prix de vente forfaitaire de 48 000 € pour les 4 hectares vendus.

Monsieur le Maire précise qu’il a donné son accord à la SAFER le 26

février pour qu’elle prenne en charge cette vente. Elle se chargera de la

publicité sur le journal « Le Sillon », sur le site internet de la SAFER, ainsi que de la parution d’une annonce sur le journal « CIVAM BIO » proposition

demandée par Monsieur le Maire.

PLAQUES DES ARENES :

Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité des membres présents les

noms des escaliers des arènes et de l’entrée principale, au nom d’anciens écarteurs, sauteurs ou cordiers comme il avait été proposé lors de la réunion du 28 décembre 2017 à savoir :

 Escalier 1 : Gaston LAVIGNE, Raymond Lavigne, René LAVIGNE

 Escalier 2 : Henri DUVIGNAU, Gilbert GALIN

 Escalier 3 : André LAPOYALERE, Jeannot LAHITTECommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 08/03/2018

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 Escalier 4 : Henri LABOURDETTE, Tino LABOURDETTE.

Entrée Principale :

« ARENES HENRI MEUNIER, construites de 1960 à 1975 par :

- Roger DUBRASQUET, Maire

- André NASSIET, Maçon

- Alphonse BERTHIERE, Charpentier

- Jean GAREIN, Entrepreneur de travaux publics »

Les familles seront approchées pour avoir leur assentiment. Monsieur le

Maire souhaite qu’une inauguration puisse être programmée lors des fêtes patronales 2018.

PLAQUES SALLES DE REUNION :

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 décembre 2017, plusieurs

noms avaient été proposés pour l’appellation des différentes salles communales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents entérine ces diverses propositions à savoir :

 Ancienne cantine : salle de la Chalosse.

 1er étage de la vieille mairie : salle des Pyrénées.

 Salle des associations : salle de Gascogne.

RESEAU PLUVIAL DU BOURG :

Monsieur le Maire rappelle que le projet de création du réseau pluvial

dans le cadre de l’aménagement du centre bourg n’en est encore qu’au stade de l’APS (avant-projet sommaire). Il précise qu’avant de passer à l’avant-projet définitif, une réunion sera organisée avec le Conseil Municipal en présence du maître d’œuvre, qui est le bureau d’études du Conseil Départemental.

REPARATION DU BROS DE LA COMMUNE (Charrette fleurie) :

Le Conseil Municipal est informé de la restauration du Bros de la

commune, par notre menuisier Monsieur François Encinas. Situé à l’entrée du bourg côté Orthez, il avait été attaqué cet été par les insectes xylophages. Le Conseil avait été informé dès le 16 novembre 2017 de cette détérioration. Madame Dubroca-Marcos, propriétaire au Grand-Galin, a donné à la commune un essieu monté avec des roues en bon état afin de permettre de réhabiliter ce matériel dans les meilleures conditions. Le Conseil Municipal remercie Madame Dubroca-Marcos pour ce don.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 2 MARS 2018 A MISSON :Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 08/03/2018

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Madame Bernadette Campagne-Ibarcq fait un compte-rendu de la réunion organisée par les élus des communes de Misson, Mimbaste, Habas, Mouscardès, Ossages, Estibeaux et Tilh ayant pour objet une information sur les repas bio dans les cantines et l’approvisionnement local.

« Cette démarche avait pour objectifs :

- de soutenir l’agriculture et les emplois locaux,

- d’approvisionner les cantines en produits plus frais, de saison et bio pour certains,

- d’augmenter la qualité des aliments proposés,

- de diminuer le transport et le gaspillage,

- de protéger l’environnement,

- de construire des actions pédagogiques avec les enfants, notamment sur les

comportements alimentaires, l’obésité etc. en lien avec le PEDT (projet éducatif de territoire) et le PAT (projet alimentaire territorial).

Après le mot d’accueil par Monsieur le Maire de Misson, Bernard

Magescas, Monsieur le Maire d’Ossages, Frédéric Marcos a remercié les élus, les parents d’élèves, les cuisiniers et cuisinières des cantines de nos villages et les divers participants pour leur intérêt à cette démarche et leur présence à cette réunion. Il rappelle la nécessité de relocaliser les fournisseurs, pour augmenter la qualité de nos produits afin de veiller à la santé de nos enfants, par l’amélioration de l’agriculture et l’aide au lancement de jeunes agriculteurs dans la démarche bio. »

Madame Campagne-Ibarcq présente les différents intervenants, acteurs de cette réunion :

- le CIVAM BIO en la personne de Monsieur Philippe Delaforge, Président et maraîcher bio à Mugron. Le CIVAM accompagne les agriculteurs par

des formations, des aides à l’installation…Il rappelle que le Bio certifié

AB c’est réel et que ça marche. Il s’agit d’un projet de société, plus cher

dans la production mais baisse des coûts de santé et du traitement de

l’eau. Il propose de réintroduire le Bio dans les cantines avec l’appui de

partenaires, acteurs mais surtout une volonté territoriale.

- AGRILOCAL40 est une association nationale qui fonctionne avec les circuits courts par une consultation (devis), une plate-forme de fournisseurs et une livraison directe par le fournisseur.

- Le SICA DU PAYS LANDAIS est une société d’intérêt commun agricole qui aide les producteurs bio à s’installer et propose la restauration

collective depuis 4 ans par le biais d’appel d’offres.

Madame Rachel Durquety rappelle la démarche sociale (beaucoup d’enfants ne bénéficient que d’un seul repas par jour) et précise qu’il faut obligatoirement passer par le stade de l’éducation au goût et à la modération du gaspillage.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 08/03/2018

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Monsieur Pierre Ducarre, Président de l’intercommunalité Orthe et Arrigans souhaite que le vrai BIO émerge dans notre territoire et passe par la formation du personnel de nos cantines avec l’aide du CIVAM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.

DARRASPEN Jean, CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette

VELLO Henri GRIHON Jean Claude

THOUANEL Jacques SARRAUTE Patrick

LALANNE Henry COUTURE Jean-François

DELMONT Séverine OBLE LE CORRE Christine

CASTERA Jacques DELEPIERRE Arnaud

TOURNIS Mariannick ALLAL Bruno BASTIAT Jean.