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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.14 Convention de pret de salle Aimargues animations paques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.14 Convention de pret de salle Aimargues animations paques)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le PRE L
Publié le 22/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240319-DEC2024_03_14-CC
COMMUNAUTE. COMMUNES D
CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Caïlar - Vauvert
Décision
N° 2024/03/14
Objet : Convention de prêt de la salle Jacques Serres à Aimargues pour les animations de Pâques
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son [ses] avenant(s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le service festivités de la commune d'Aimargues ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition la salle du service de restauration scolaire « Jacques Serres » pour le goûter offert aux enfants lors des animations de Pâques ;
Considérant la demande de prêt de salle par le service festivités de la communes d'Aimargues dans le cadre des animations de Pâques, pour la journée du Samedi 30 mars 2024, auprès du service « restauration scolaire » de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le service festivités de la commune d'Aimargues, ci-annexée.
ARTICLE 2 : la présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur la salle du service restauration scolaire « Jacques Serres », sise boulevard Fanfonne Guillerme, AIMARGUES (30470).
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le PRE
Publié le 22/03/2024 LO
ID :030-243000593-20240319-DEC2024_03_14-CC ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont
annexée.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 19 mars 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr