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Procès Verbal - pv cm 16 octobre 2017 0 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 octobre 2017 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix sept, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, Mme CHICHEPORTICHE, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. MOREL-LEFEVRE, M. TRAYAUX, Mme PINTO, Mme LIBLIN, Mme WESTPHAL, M. CHARTRAIN, Mme COURTET, Mme MILLE, Mme BOURDINAUD, M. MARGOT, Mme VILLAUME, Mm. DURAZZO, CARDOSO, Mme FELGINES, Mme MARBACH, MM. GIACOBBI, BALLET, SPIDO, Mme LANTZ, M. CAILLARD, Mme MEDDAH-AFAIFIA, Mme AZOUZE, M. GRANGE

Absents excusés et représentés ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Madame TIMERA donne pouvoir à Monsieur AMSLER

- Monsieur BOURCIER donne pouvoir à Madame LIBLIN

- Madame VALOTEAU donne pouvoir à Monsieur CHAFFAUD

- Monsieur KHOURY donne pouvoir à Monsieur TRAYAUX

- Monsieur MUSSO donne pouvoir à Madame VILLAUME

- Monsieur GIRAUD donne pouvoir à Madame AZOUZE

Monsieur BALLET est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 15- 2 -

I - INSTALLATION de Monsieur Marc GIRAUD et de Madame Valérie AZOUZE au sein du Conseil Municipal :

Suite aux démissions de Monsieur Jacques DUVAL et de Madame Hélène BOURREAU, Madame le Maire installe Monsieur Marc GIRAUD et Madame Valérie AZOUZE au sein du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Prend acte de l’installation de Monsieur Marc GIRAUD et de Madame Valérie AZOUZE dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

- Article 2 : Prend acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017 :

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Juin 2017.

Résultat de vote : UNANIMITE

III - ADOPTION DES TARIFS POUR LES CLASSES « PATRIMOINE » (SANS HEBERGEMENT) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour l’ensemble des projets de classes « patrimoine » sans hébergement, pour l’année scolaire 2017/2018.

- Article 2 : Dit que les participations journalières seront modulées en fonction du quotient familial. - Article 3 : Adopte la grille suivante :

Quotient

familial

individuel

A B C D E F G H I J

Tarif journalier 16,40 € 14,05 € 11,70 € 9,35 € 8,15 € 6,90 € 5,70 € 4,45 € 3,50 €

- Article 4 : Précise que le tarif « J » est attribué après enquête sociale hors mesures habituelles de calcul du quotient et qu’il est destiné aux foyers en situation particulière de précarité. - Article 5 : Précise que les participations familiales seront calculées selon la durée effective de la classe patrimoine et que le paiement peut être étalé en trois versements pour les familles qui le souhaitent. - Article 6 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes patrimoine sans hébergement et/ou séjournent en classes de découverte, la même année scolaire, et ceci à partir du deuxième enfant (tarif le plus avantageux pour la famille).

- Article 7 : Indique que le remboursement d’une prestation est possible uniquement en cas de maladie (certificat médical à l’appui), ou évènements familiaux graves sur présentation de justificatifs.

Résultat de vote : UNANIMITE

IV - ADOPTION DES TARIFS POUR LES CLASSES D’ENVIRONNEMENT (AVEC HEBERGEMENT) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classes d’environnement (avec hébergement) de janvier à juin 2018. - Article 2 : Adopte la grille suivante pour l’ensemble des catégories de séjours comme suit :

Quotient familial

individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 33,04 € 32,07 € 31,08 € 30,10 € 27,38 € 24,61 € 20,77 € 18,33 € 15,25 € 12,05 €

- Article 3 : Précise que les participations familiales seront calculées selon la durée effective du séjour et que le paiement peut être étalé en trois versements pour les familles qui le souhaitent.- 3 -

- Article 4 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif journalier sera pratiqué pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes d’environnement ou classe patrimoine sans hébergement durant la même année scolaire et ceci à partir du deuxième enfant (tarif le plus avantageux pour la famille). - Article 5 : Précise que les participations demandées aux familles sont calculées selon la durée effective du séjour. Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif applicable est de 5 jours avec hébergement.

- Article 6 : Indique que le remboursement d’une prestation est possible uniquement en cas de maladie (certificat médical à l’appui), ou évènements familiaux graves sur présentation de justificatifs.

Résultat de vote : UNANIMITE

V - CONVENTION AVEC L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE DU VAL DE MARNE POUR LE VERSEMENT DE PARTICIPATIONS FINANCIERES RELATIVES AU SOUTIEN DES CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de participer financièrement au coût des classes de découverte avec hébergement, organisées par les écoles, dans la limite de 450 € par élève participant au séjour, pour une durée de 5 jours maximum, transport compris.

- Article 2 : Dit que les classes de découverte sont exclusivement réservées aux enfants de CM2 ou CM1/CM2.

- Article 3 : Approuve les termes de la convention à intervenir entre l’OCCE 94 et la Ville. - Article 4 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents. - Article 5 : Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2018.

Résultat de vote : UNANIMITE

VI - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’ACCUEIL DE LA FORMATION LINGUISTIQUE A VISEE PROFESSIONNELLE S’INSCRIVANT DANS LE DISPOSITIF « CLAP » (Compétences Linguistiques vers l’Autonomie Professionnelle) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention relative au financement de l’accueil de la formation linguistique à visée professionnelle pour les métiers des services à la personne s’inscrivant dans le dispositif CLAP, à intervenir avec l’association « Créations Omnivores ».

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.

Résultat de vote : UNANIMITE

VII - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE RENOVATION D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS :

. Multi accueil du Rond d’Or n° 201700218

. Crèche du Centre n° 201700219

. Mini crèche Fontaine de Villiers n° 201700220

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les conventions d’objectifs et de financement - Plan de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants n° 201700218, n° 201700219, n° 201700220 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents y afférents.

Résultat de vote : UNANIMITE- 4 -

VIII - CONVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL ET PARENTALITE 2017 (REAPP) DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE « CAFE DES PARENTS » N° 201700273 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n° 201700273 d’aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale « Café des Parents » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : UNANIMITE

IX - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - APPEL A PROJETS POUR L’ANNEE 2017/COUP DE POUCE ARRETE PREFECTORAL 2017/1971 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette subvention.

Résultat de vote : UNANIMITE

X - CONVENTIONS DE SUBVENTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DU PROJET « LA RETRAITE JE L’ANTICIPE, JE L’ORGANISE, JE LA VIS » ENTRE LA VILLE DE SUCY ET LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE D’UNE PART ET LA VILLE ET LA CNAV D’AUTRE PART :

- Article 1er : Approuve les conventions de financement pour le projet « La retraite, je l’anticipe, je l’organise, je la vis » avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) Ile de France et le Département du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents y afférents.

Résultat de vote : UNANIMITE

XI - MISE EN PLACE DU PLAN NUMERIQUE POUR L’EDUCATION A L’ECOLE DU PLATEAU : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Plan Numérique à l’école du Plateau, intitulée « l’école change avec le numérique », avec le Rectorat de Créteil.

- Article 2 : Dit que le Maire Adjoint chargé des affaires scolaires et périscolaires ou son représentant, représentera la Ville au comité de suivi local, proposé par le Rectorat.

Résultat de vote : UNANIMITE

XII - ATELIER DE GROUPES « COMMENT ETRE UN PARENT ZEN ? » A DESTINATION DES PARENTS D’ADOLESCENTS SUCYCIENS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de fixer la participation au module de 6 ateliers « Comment être un parent Zen » à 20 € par adulte sucycien.

Résultat de vote : UNANIMITE

XIII - RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN GEOTHERMIE ANNEE 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le service public du réseau de chauffage urbain par la géothermie au titre de l’exercice 2016 pour la Ville de Sucy-en-Brie.- 5 -

XIV - RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT ANNEE 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2016 fourni par l’EURL DADOUN pour la gestion du marché d’approvisionnement de la Ville de Sucy-en-Brie.

XV - CONVENTIONS D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU FIM (PISTE CYCLABLE LIAISON NORD-SUD ET ECOLE DU CENTRE) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Autorise Madame le Maire à signer toutes les conventions au titre de ce Fonds d’Investissement Métropolitain et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : UNANIMITE

XVI - AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC CENTRE VILLE : Après présentation du dossier par Madame WESTPHAL, Monsieur CAILLARD souhaite que les subventions attribuées à la Ville pour le projet Centre Ville ainsi que la souscription pour la porte du Château soient bien identifiées dans les bilans financiers de la ZAC. Madame le Maire confirme que le traité de concession évoque une clause de « revoyure ». Cette clause permettra d’engager des discussions avec l’aménageur sur des prestations ou travaux complémentaires qui pourront être demandés à la suite de subventions obtenues dans le cadre du projet Centre Ville. Madame le Maire demande que le projet de délibération soit modifié en conséquence, pour plus de clarté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le versement, à la SADEV 94 en sa qualité de concessionnaire de la ZAC Centre Ville, des subventions suivantes pour la restauration du portail du Château : . Subvention de la Région Ile-de-France, pour un montant de 39 536 € au titre de l’aide à la restauration du patrimoine protégé

. Subvention de la DRAC, pour un montant de 90 484 €

. Subvention de la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 8 000 euros . Subvention de la réserve parlementaire des sénateurs du Val-de-Marne Monsieur CAMBON Christian et Madame PROCACCIA Catherine, pour un montant de 11 000 euros . Souscription populaire, pour un montant de 24 616 euros au 25 septembre 2017. - Article 2 : Approuve l’avenant n° 1 au traité de concession d’aménagement. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant et les documents y afférents ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au versement des subventions concernées à la SADEV 94.

Résultat de vote : 34 POUR - M. AMSLER ne prend pas part au vote

XVII - APPROBATION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE, LA SADEV 94 ET LA VILLE DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU PORTAIL DU CHATEAU :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention tripartite n° 17002747 entre la Région Ile de France, la SADEV 94 et la Ville de Sucy-en-Brie « aide à la restauration du patrimoine protégé ». - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite entre la Région Ile de France, la SADEV 94 et la Ville de Sucy-en-Brie « aide à la restauration du patrimoine protégé ».

Résultat de vote : 34 POUR - M. AMSLER ne prend pas part au vote

XVIII - APPROBATION DU CRAC 2016 DE LA ZAC DU CENTRE VILLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale de l’exercice 2016 présenté par la SADEV 94 pour l’opération ZAC Centre Ville.

Résultat de vote : 30 POUR - 4 ABSTENTIONS - M. AMSLER ne prend pas part au vote- 6 -

XIX - ACTUALISATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAU MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE COMPAGNIE FONCIERE DU DOME PAR DELIBERATION DU 24 JUIN 2013 POUR L’OPERATION AVENUE DU FORT - AVENUE DE LA CHAPELLERIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau d’électricité dont le coût total s’élève à 21 325,19 euros HT, soit 25 590,23 euros TTC. Ces travaux correspondent aux dépenses décrites dans le tableau ci-dessous :

- Article 2 : Fixe à 100 % la part du coût des travaux d’extension du réseau d’électricité mis à la charge des propriétaires fonciers bénéficiaires de ces travaux.

- Article 3 : Dit que les propriétaires fonciers concernés sont notamment la société SCCV DOME VILLAS DU FORT, constructeur du programme d’habitat collectif qui s’inscrit sur le terrain d’assiette d’une surface totale de 5545 m² cadastré section AK 693, 686, 465, 678, 680, 466, 682, 671, 684, 349, 673, 676, 467, 468, 469, 470, 62, 351, 353, 471 situé à l’angle de l’avenue du Fort et de l’avenue de la Chapellerie à Sucy en Brie.

- Article 4 : Fixe le montant de la participation due par mètres carré de terrain desservi à 3,845 euros (21 325,19 euros HT/5545 m²).

- Article 5 : Décide que le montant de la participation due par mètre carré de terrain est actualisé en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature d’une convention.

- Article 6 : Dit qu’une convention réglant les conditions d’intervention de la Ville et de règlement des propriétaires fonciers pourra être établie.

- Article 7 : Mandate le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de ces propositions. - Article 8 : Dit que le financement de ce projet sera inscrit au budget de la Commune ainsi que le recouvrement de la recette.

Résultat de vote : UNANIMITE- 7 -

XX - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

Créations :

Réussites concours

2 agents de maîtrise

Recrutement

1 agent social

Etant précisé que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 2 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : UNANIMITE

XXI - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la prise en charge des formations pour l’année 2017. - Article 2 : Approuve cette procédure pour les remboursements de frais de formation à venir engagés par les agents.

- Article 3 : Dit que ces montants seront remboursés aux agents sur présentation des pièces justificatives afférentes à ces formations.

- Article 4 : Dit que la dépense est prévue au budget.

- Article 5 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : UNANIMITE

XXII - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer l’indemnité pour le gardiennage de l’église communale à 479,86 € pour 2017 et jusqu’à la prochaine revalorisation de celui-ci.

- Article 2 : Dit que la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

- Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : UNANIMITE

XXIII - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU COLLEGE DES MEDECINS DU HAUT VAL DE MARNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention de mise à disposition d’un agent territorial de la Ville auprès de l’Association du Collège des médecins du Haut Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.

Résultat de vote : UNANIMITE

XXIV - DEROGATIONS ACCORDEES AU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL PAR MADAME LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Emet un avis favorable sur la proposition de Madame le Maire de permettre aux établis- sements de commerce de détail de la Ville de Sucy de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois pour l’année civile 2018.

- Article 2 : Autoriser Madame le Maire à procéder aux saisines prévues par les textes et prendre l’arrêté collectif correspondant.

Résultat de vote : 34 POUR et 1 ABSTENTION- 8 -

XXV - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016 - INFOCOM 94 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la communication du rapport d’activité du syndicat mixte INFOCOM 94 pour l’année 2016.

XXVI - MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS « AFFAIRES TECHNIQUES » ET « AFFAIRES SOCIO CULTURELLES » SUITE A L’INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Désigne à la Commission « Affaires Techniques » :

- Monsieur Marc GIRAUD en remplacement de Monsieur DUVAL

- Article 2 : Désigne à la Commission « Affaires Socio Culturelles » :

- Madame Valérie AZOUZE en remplacement de Madame BOURREAU

Résultat de vote : UNANIMITE

XXVII - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’AMENAGEMENT CREEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 AVRIL 2016 : Après avoir décidé de voter à main levée et près en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Article unique : Désigne à la commission d’aménagement créée par délibération du 11 Avril 2016, en qualité de membre avec voix consultative :

- Monsieur Marc GIRAUD en remplacement de Madame BOURREAU Hélène

Résultat de vote : UNANIMITE

Commissions d’appels d’offres : Il est précisé que Monsieur GIRAUD assistera aux commissions d’appels d’offres en tant que personnalité avec voix consultative.

XXVIII - ELECTION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Après avoir décidé de voter à main levée et près en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Article unique : Madame Valérie AZOUZE est élue comme représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Résultat de vote : UNANIMITE

XXIX - COMMUNICATION ET DECISIONS DU MAIRE :

1) Communication du Maire :

- Arrêté municipal modificatif de la régie de recettes de la location des locaux du patrimoine culturel à compter du 1er septembre 2017 : visite guidées des lieux du patrimoine

- Arrêté municipal décidant de céder à une personne une camionnette Citroën C15 en l’état pour la somme de 210 € - Arrêté municipal décidant de céder à une personne un véhicule Renault Mégane VP en l’état pour la somme de 501 € - Arrêté municipal mettant fin à la convention d’occupation d’un logement à titre précaire et révocable à un agent communal au 21 rue Ludovic Halévy « Maison Blanche » à compter du 7 juin 2017 - Arrêté municipal mettant fin à la convention d’occupation d’un logement à titre précaire et révocable à un agent communal au 8 rue des Varennes - Centre Technique Municipal à compter du 9 août 2017 2) Décisions du Maire :

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de remplacement du sol sportif du gymnase Montaleau pour un montant de 139 060,00 € HT

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de remplacement des menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux de la Ville de Sucy pour un montant global maximum de 390 000 € HT - Décisions municipales relatives à l’acceptation d’indemnités :

. 133 697,08 € pour les sinistres sur les bâtiments communaux en date du 30 mai 2016 . 194,23 € en règlement des dommages occasionnés sur un véhicule communal . 2 736,84 € en règlement des dommages occasionnés sur un véhicule communal . 4 107,37 € en règlement des dommages occasionnés sur un véhicule communal- 9 -

- Décisions municipales portant approbation de conventions d’occupation précaire du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes : . ABC +

. Secours Catholique

. Le Club des Aventuriers

. Trait d’Union et ses Parents

. Kacontrémoun - Le Partage des Cultures

. UNAFAM

. Les Jardins du Morbras

. Sucy Environnement et Transition

. ASSOPHROLUM

. PARTA JEUX

. IZZY Danse

. Prête moi ta plume

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du « Vieux Bourg » centre ancien de la Ville de Sucy en Brie à la SADEV 94 pour un montant de 122 000 €

- Décision municipale relative à la désignation de Maître GRAU, Avocat à la Cour pour représenter et défendre la Ville de Sucy en Brie devant le Tribunal Administratif de Melun - Ville de Sucy c/Association RENARD - Décision municipale relative à l’attribution du marché de services de réalisation de séances de cinéma à Sucy entreprise EURO PROJEC

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de prestations de télésurveillance et d’intervention sur sites, de fourniture et de maintenance des alarmes de télésurveillance à distance des bâtiments communaux de Sucy - entreprise SUCY SECURITE

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de services d’assistance technique et maintenance de l’infrastructure informatique de la Ville et du CCAS de Sucy en Brie - entreprise ATS SYSTEMS - Décision municipale portant approbation d’une convention avec l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour la mise en place d’une permanence de médiation familiale au Centre Social du Rond d’Or du 1er septembre 2017 au 31 août 2018

- Décision municipale portant approbation des conventions avec l’Institut de Formation, Animation et de Conseil (IFAC) pour l’organisation des formations générales BAFA

- Décision municipale portant approbation de la convention relative à l’organisation d’un spectacle par l’association « Mille et un chemins » le 21 octobre 2017 à partir de 15 h au Centre Social Maison du Rond d’Or - Décisions municipales portant approbation de conventions d’occupation précaire de la halle du Fort certains jours du 15 septembre 2017 au 31 décembre 2018 entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes : . Terre d’Ici

. Groupement d’Achat Ethique Local (GAEL)

. Sucy Environnement et Transition (SET)

- Décisions municipales relatives à la mise à disposition d’un véhicule minibus entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes :

. ESS Athlétisme de Sucy du 8 au 9 juillet 2017

. Alpha Sucy Handicap les 28 septembre 2017, 23 novembre 2017, 15 janvier 2018, 22 février 2018, 22 mars 2018, 26 avril 2018, 24 mai 2018 et 7 juin 2018 pour des sorties culturelles et évènements sportifs . Sucy Judo du 22 au 24 septembre 2017

- Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat 2017/2018 à intervenir entre l’Espace « Musiques Actuelles » de la Ville de Sucy en Brie et l’association « Maison des Lycéens » les mercredis scolaires de 13 h 30 à 15 h 30 du 27 septembre 2017 au 20 juin 2018 inclus - Décision municipale portant approbation d’une convention d’occupation de locaux au sein de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise de Sucy en Brie avec la Mission Locale du Plateau Briard pour la mise en place de la nouvelle action « garantie jeunes » du 1er septembre 2017 au 31 août 2018. Le loyer est fixé à 312,60 € - Décision municipale portant approbation de la convention d’occupation à titre précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l’association Kifekoi ? concernant la mise à disposition à titre gratuit de deux locaux au sein du Fort de Sucy du 15 octobre 2017 au 31 décembre 2018.

XXX - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2017/2783 EN DATE DU 26 JUILLET 2017 AUTORISANT LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE/ILE DE FRANCE A EXPLOITER UN CENTRE DE TRI MECANISE DE DECHETS DE CHANTIER ET UNE DECHETTERIE PROFESSION- NELLE A BONNEUIL SUR MARNE AU 48-64 ROUTE DE L’ILE SAINT JULIEN : L’installation à exploiter par la société VEOLIA PROPRETE / ILE DE FRANCE entre dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.- 10 -

Présentation du projet :

La société VEOLIA PROPRETE exploite un centre de tri d’encombrants et de déchets de chantier sur le Port Autonome de Paris au 59 route de l’Ile Saint Julien à Bonneuil sur Marne. Le site actuel n’est plus adapté aux nouveaux enjeux de la gestion des déchets car celui-ci nécessiterait d’importants travaux ne permettant pas, in fine, de répondre au potentiel des nouvelles activités de tri sur ce secteur. Profitant d’une opportunité d’implantation sur une parcelle voisine plus en adéquation avec ses besoins, le projet de création d’un site de gestion des déchets d’encombrants et des déchets du BTP répond aujourd’hui à plusieurs problématiques majeures rencontrées par les collectivités et les industriels pour la gestion de leurs déchets.

Le site comprend :

. un centre de tri mécanisé des encombrants et déchets du BTP

. un centre de transfert des matériaux collectés sélectivement

. une installation de broyage du bois valorisable

. une déchetterie à destination des usagers professionnels (artisans, commerçants, industriels) . une installation de broyage de meubles

Le site pourra accueillir jusqu’à 250 000 tonnes de déchets par an et nécessitera un effectif de 54 personnes pour son exploitation.

L’autorisation préfectorale susvisée fait suite à la procédure d’instruction particulière des demandes d’autorisation en matière d’installations classées.

Ainsi, dans le cadre de la demande d’exploitation présentée par la société VEOLIA PROPRETE / ILE DE FRANCE une enquête publique s’est déroulée du 2 au 31 mars 2017.

Aussi, le dossier complet doit être mis à disposition du public pendant 1 an à compter de la fin de l’enquête soit jusqu’au 31 mars 2018.

Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable avec une réserve et trois recommandations sur ce dossier le 24 mai 2017.

La Ville de Sucy-en-Brie a été consultée sur la demande d’autorisation en tant que commune voisine dont le territoire est touché par le rayon d’affichage de 2 kilomètres prévus à l’article 5 du décret de 1977.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU