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Procès Verbal - pv cm 19 mars 2018 0 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 mars 2018 0)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 19 MARS 2018

L’an deux mil dix huit, le dix neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, Mme CHICHEPORTICHE, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. MOREL-LEFEVRE, Mme TIMERA, M. TRAYAUX, Mme PINTO, Mme LIBLIN, Mme WESTPHAL, Adjoints

Mme COURTET, Mme MILLE, Mme BOURDINAUD, Mme VALOTEAU, M. MARGOT, Mme VILLAUME, MM. DURAZZO, KHOURY, CARDOSO, Mme FELGINES, Mme MARBACH, MM. MUSSO, GIACOBBI, BALLET, Mme LANTZ, MM. CAILLARD, GIRAUD, Mme AZOUZE

Absents excusés :

- Madame MEDDAH-AFAIFIA

- Monsieur GRANGE

Absents excusés et représentés ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Monsieur CHARTRAIN donne pouvoir à Monsieur CHAFFAUD

- Monsieur BOURCIER donne pouvoir à M. AMSLER

- Monsieur SPIDO donne pouvoir à Monsieur CAILLARD

Monsieur MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 20- 2 -

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 est adopté par 33 POUR.

II - ADOPTION DES NOUVEAUX HORAIRES SCOLAIRES A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Adopte les nouveaux horaires scolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, comme suit : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

- Article 2 : Dit que les centres de loisirs accueilleront les enfants le mercredi de 7h30 à 19h00 à l’instar des vacances scolaires.

Résultat de vote : 33 POUR

III - CLASSES D’ENVIRONNEMENT ANNEE 2018 : rémunération du personnel enseignant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer à 27,29 € l’indemnité journalière versée aux enseignants accompagnant leurs élèves en classe d’environnement durant l’année 2018. - Article 2 : Précise que la durée du séjour à prendre en compte pour le calcul de la rémunération s’entend du jour de l’arrivée au jour précédent celui du départ.

- Article 3 : Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget, chapitre 012 « charges de personnel ».

Résultat de vote : 33 POUR

IV - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’ACCUEIL DE LA FORMATION LINGUISTIQUE A VISEE PROFESSIONNELLE S’INSCRIVANT DANS LE DISPOSITIF CLAP « Compétences Linguistiques vers l’Autonomie Professionnelle » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention relative au financement de l’accueil de la formation linguistique à visée professionnelle pour les métiers des services à la personne s’inscrivant dans le dispositif CLAP, à intervenir avec l’association « Créations Omnivores ». - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR

V - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINAN- CEMENT DU LIEU D’ACCUEIL PARENTS ENANTS N° 2000900214 (LAEP) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Lieu d’Accueil Enfants Parents » (LAEP) n° 200900214 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Article 3 : Précise que la convention est établie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Résultat de vote : 33 POUR- 3 -

VI - SYNDICAT SUD'ELEG : Modification des statuts du syndicat SUD'ELEG (transfert de la compétence «autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité » au titre de l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le principe de la modification des statuts du syndicat SUD'ELEG pour le transfert de la compétence autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité AODE au titre de l'article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Article 2 : Approuve le transfert au syndicat SUD'ELEG de l'ensemble de la compétence d'une autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité au sens de l'article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Article 3 : Approuve en conséquence la modification des statuts telle que ci-dessous : . A la fin du premier alinéa de l'article 3 des statuts, après les termes "et le décret n°2008-740 du 28.07.2008" est ajoutée la mention suivante : "et plus généralement la compétence d'autorité organisatrice d'un réseau public d'électricité au sens de l'article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales".

. Le second alinéa de l'article 3 des statuts est supprimé.

. Le premier alinéa de l'article 4 des statuts est ainsi rédigé :

Le syndicat, autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité au sens de l'article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, exerce au lieu et place des communes adhérentes le pouvoir concédant que les lois et règlements en vigueur leur confèrent en matière d’électricité et de gaz.

. Le second alinéa de l'article 8 des statuts est ainsi rédigé :

Une commission d’investissement, saisie par le Président, est instituée pour rendre un avis sur les projets de premier établissement, de renforcement, d’extension, d’amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution de l’électricité et du gaz.

Résultat de vote : 33 POUR

VII - SYNDICAT « SUD’ELEG » : Autorisation préalable du Conseil Municipal pour l'adhésion de SUD'ELEG à SIPPEREC en application de l'article L. 5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le principe d’une adhésion de SUD'ELEG à SIPPEREC en application de l'article L. 5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Article 2 : Autorise, conformément aux dispositions de l'article L. 5212-32 du CGCT, l'adhésion de SUD'ELEG à SIPPEREC pour la compétence d'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité - AODE - au titre de l'article L. 2224-31 du CGCT.

Résultat de vote : 33 POUR

VIII - DETERMINATION ET FIXATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la grille de quotient pour l’année scolaire 2018/2019 à appliquer pour les familles résidant sur la commune de Sucy en Brie et valable du 01/09/2018 au 31/08/2019.

- Article 2 : Décide de confirmer les règles de calcul du quotient comme suit :

Revenu net imposable (avis d’imposition 2017 de tous les membres du foyer sur les revenus 2016) / 12 + Prestations mensuelles

= X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2017- 4 -

- Article 3 : Précise les prestations mensuelles à prendre en compte :

- R.S.A (Revenu Solidarité Active)

- A.F. (Allocations Familiales)

- Allocations Logement (APL, ALS, AL)

- P.A.J.E. (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)

- C.F. (Complément Familial)

- ASF (Allocation Soutien Familial)

- AAH (Allocation Adulte Handicapé) complément et majoration

- A.E.E.H. (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé)

- A.J.P.P. (Allocation Journalière de Présence Parentale)

- Prime d’activité

- Article 4 : Précise que pour les personnes travaillant à l’étranger la somme retenue pour le calcul sera le revenu fiscal de référence.

-Article 5 : Précise que tout dossier comportant des incohérences entre les documents fournis sera soumis à l’avis de la commission d’action sociale du CCAS, pour détermination du quotient familial.

- Article 6 : Décide que pour les enfants résidents au Foyer de l’Enfance situé à Sucy-en-Brie, le tarif C sera appliqué.

- Article 7 : Décide de maintenir l’application d’une tranche dite tarif « J » destinée aux foyers en situation particulière de précarité et attribuée après enquête sociale et passage en Commission d’action sociale du CCAS.

- Article 8 : Précise que la commission d’action sociale du CCAS pourra être amenée à étudier toute demande de révision de quotient familial au motif d’un changement majeur de situation familiale ou professionnelle.

- Article 9 : Précise que le quotient est valable pour une période déterminée d’une année mais que les personnes résidant provisoirement dans une structure d’hébergement sur la commune pourront bénéficier d’un quotient provisoire.

- Article 10 : Précise que les personnes qui ne disposent pas d’une attestation de la CAF à jour pourront bénéficier d’un quotient provisoire pour 3 mois. A l’issue de ce délai et à défaut de production des documents définitifs, le quotient A sera ensuite appliqué.

- Article 11 : Décide de demander aux parents l’ensemble des pièces justificatives suivantes établies à l’adresse de Sucy :

. Avis d’imposition ou de non imposition 2017 du foyer sur les revenus 2016 . Attestation de paiement de moins de trois mois avec toutes les prestations CAF (allocations familiales, aide au logement, RSA, AAH …)

- Article 12 : Détermine les nouvelles tranches de revenus mensuels des familles à prendre en considération pour l’année scolaire 2018-2019 comme suit :

TARIFS Quotient Familial 2018/2019

A supérieur à 1 711,79 €

B de 1 298,75 € à 1 711,79 €

C de 947,17 € à 1 298,74 €

D de 824,24 € à 947,16 €

E de 703,74 € à 824,23 €

F de 589,78 € à 703,73 €

G de 481,01 € à 589,77 €

H de 405,55 € à 481,00 €

I en dessous de 405,55 €

- Article 13 : Dit que les familles qui se refusent à donner les justificatifs demandés ou qui ne présentent pas le dossier complet dans les délais ou qui ne présentent pas de dossier se verront appliquer le quotient A.

- Article 14 : Dit que cette nouvelle grille sera applicable pour les tarifs mis en œuvre à compter du 1er septembre 2018.

Résultat de vote : 33 POUR- 5 -

IX - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 : 1) La restauration scolaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs pour la restauration scolaire et pour les élèves détenteurs d’un panier repas comme suit :

Quotient

Familial A B C D E F G H I J

Restauration

scolaire 5,40 € 4,95 € 4,71 € 4,50 € 3,93 € 3,00 € 2,12 € 1,31 € 0,86 € 0,44 € Tarif

« panier repas » 2,70 € 2,48 € 2,36 € 2,25 € 1,96 € 1,52 € 1,06 € 0,65 € 0,44 € 0,24 €

Résultat de vote : 33 POUR

2) La restauration extra scolaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’appliquer pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs suivants pour : Les repas servis à la Maison des Seniors et Repas à Domicile

. Quotient A 7,48 € . Quotient B 5,19 € . Autres quotients 4,01 € . Réduction de 10 % pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens :

. Couple quotient A 6,73 €

. Couple quotient B 4,67 €

. Couple quotient C 3,60 €

. Extérieurs 8,64 €

Les repas servis au personnel enseignant 5,23 €

Les repas servis au restaurant du personnel communal

Personnel de catégorie A 5,50 € Personnel de catégorie B 4,50 € Personnel de catégorie C 3,50 € Personnels extérieurs 8,45 € Stagiaires dans la collectivité 3,50 €

Résultat de vote : 33 POUR

3) Les accueils maternels périscolaires :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, les accueils maternels périscolaires comme suit :

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Matin seul 2,38 € 2,22 € 2,12 € 2,00 € 1,67 € 1,33 € 1,01 € 0,67 € 0,36 € 0,21 €

Soir seul 5,36 € 5,02 € 4,84 € 4,58 € 3,92 € 3,24 € 2,54 € 1,84 € 1,20 € 0,86 €

Matin et soir 6,46 € 6,09 € 5,81 € 5,53 € 4,67 € 3,89 € 2,97 € 2,14 € 1,31 € 0,93 €

- Article 2 : Fixe pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 heures une pénalité de 16 euros et ce, à partir de 19 heures 15.

Résultat de vote : 33 POUR

4) Les accueils élémentaires périscolaires :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs pour les accueils élémentaires périscolaires comme suit :- 6 -

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Matin ou

soir seul 1,78 € 1,66 € 1,60 € 1,53 € 1,25 € 1,02 € 0,75 € 0,52 € 0,27 € 0,17 €

Matin et soir 3,10 € 2,88 € 2,75 € 2,61 € 2,16 € 1,74 € 1,27 € 0,89 € 0,48 € 0,27 €

- Article 2 : Fixe une pénalité de 16 € pour les familles qui ne respectent pas les horaires limites :

. de 16 h 30 et ce, à partir de 16 h 35 ;

. de 19 h (fin de l’accueil postscolaire) et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 33 POUR

5) Les accueils de Loisirs Sans Hébergement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, comme suit :

Pendant les mercredis et vacances scolaires

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Tarif journalier 12,62 € 11,72 € 11,06 € 10,51 € 9,08 € 7,21 € 4,98 € 3,13 € 1,81 € 1,34 €

Tarif avec panier

repas 9,98 € 9,26 € 8,74 € 8,30 € 7,18 € 5,70 € 3,94 € 2,47 € 1,43 € 1,06 €

- Article 2 : Adopte une réduction de 21 % du tarif de la prestation pour les enfants détenteurs d’un panier repas.

- Article 3 : Dit que la prestation comprend : le transport éventuel, le déjeuner (s’élevant à 5,40 € pour le tarif A), le goûter et l’accueil éventuel du matin et/ou soir.

- Article 4 : Précise que la prestation « Transport » s’entend pour les circuits du matin et du soir. Il n’est pas possible d’inscrire l’enfant à l’un et pas à l’autre.

- Article 5 : Décide d’appliquer une pénalité de 100 % en cas d’absences non justifiées par un certificat médical.

- Article 6 : Décide d’appliquer une majoration de 50 % du coût de la prestation pour toute inscription ou modification de date après la date butoir.

- Article 7 : Fixe pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 33 POUR

6) Les classes de découverte (avec hébergement) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classe de découverte (avec hébergement), comme suit :

Quotient

familial

individuel

A B C D E F G H I J

Tarif journalier 33,70 € 32,71 € 31,70 € 30,70 € 27,93 € 25,10 € 21,19 € 18,70 € 15,56 € 12,29 €

- Article 2 : Précise que les participations seront calculées selon la durée effective du séjour séjour. Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif applicable est de cinq jours avec hébergement.

- Article 3 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.

Résultat de vote : 33 POUR- 7 -

7) Les classes « patrimoine » (sans hébergement) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour l’ensemble des projets de classes « patrimoine » sans hébergement, comme suit :

Quotient familial

individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 16,73 € 14,33 € 11,93 € 9,54 € 8,31 € 7,04 € 5,81 € 4,54 € 4,54 € 4,54 €

- Article 2 : Précise que les participations seront calculées selon la durée effective de la classe « patrimoine » (cinq jours maximum pour l’année scolaire 2018/2019). - Article 3 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.

Résultat de vote : 33 POUR

8) Le transport scolaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer à 91,94 € le montant de la participation familiale pour les usagers du transport scolaire pour l’année scolaire 2018/2019.

- Article 2 : Précise que ce montant s’applique à la prestation suivante :

- Accompagnement dans le car de ligne pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire de la Cité Verte par des personnels municipaux, matin et soir.

- Les arrêts du circuit sont les suivants :

. Rue de Lattre de Tassigny,

. Rue de la Chapellerie,

. Centre administratif.

- Article 3 : Précise que le règlement intérieur du transport doit être signé par les parents avant la prise en charge de leur (s) enfant (s).

Résultat de vote : 33 POUR

9) Les études surveillées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, le tarif de l’activité des études surveillées à 3,04 € la séance.

- Article 2 : Précise que la minoration 20% sur le tarif de base est maintenue pour les fratries, à partir du second enfant.

- Article 3 : Dit que les prestations consommées par les familles sont facturées mensuellement au même titre que les autres prestations périscolaires.

Résultat de vote : 33 POUR

10) Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et d’Art Dramatique : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’adopter les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2018/2019, comme suit :- 8 -

TARIFS TRIMESTRIELS hors cotisation SEAM QF

Année scolaire

2018/2019

1er élève ou 1ère

discipline

A 35.39 €

B 31,85 €

C 28,31 €

Elèves de Sucy - Eveil Musical D 24,76 €

Ateliers découverte instrumentale (ADI) et théâtrale (ADT) E 22,65 €

F 20,87 €

G 19,46 €

H 18,40 €

I-J 17,69 €

A 58,99 €

B 53,10 €

C 47,19 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle (sans instrument) D 41.29 €

Formation Musicale + Chorale ou pratique collective E 37,76 €

F 34,80 €

G 32,44 €

H 30,67 €

I-J 29,50 €

A 94,38 €

B 84,94 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle (avec instrument) C 75,50 €

Formation Musicale + instrument + Chorale D 66,05 €

ou pratique collective E 60,40 €

ou Instrument seul (sans FM ni chorale) F 55,68

G 51,91 €

H 49,08 €

I-J 47,19 €- 9 -

DESIGNATION

Tarifs hors cotisation SEAM QF

Proposition Année

scolaire 2018/2019

A 100,51 €

B 90,45 €

C 80,40 €

Elèves de Sucy - 2ème cycle D 70,35 €

Formation Musicale + instrument + Chorale E 64,32 €

ou pratique collective F 59,30 €

G 55,29 €

H 52,26 €

I-J 50,25 €

A 107,04 €

B 96,34 €

C 85,64 €

Elèves de Sucy - 3ème cycle D 74,92 €

Formation Musicale et/ou culture musicale + E 68,50 €

instrument + pratique collective F 63,15 €

G 58,87 €

H 55,66 €

I-J 53,51 €

A 47,18 €

B 42,46 €

Elèves de Sucy C 37,75 €

Chorale (seule), Ensemble, Pratique collective, D 33,02 €

Musique de chambre, Orchestre, E 30,20 €

FM chanteurs, culture musicale, option BAC F 27,84 €

G 25,95 €

H 24,54 €

I-J 23,59 €

A 94,38 €

B 84,94 €

C 75,50 €

Elèves de Sucy - Art Dramatique D 66,05 €

E 60,40 €

F 55,68 €

G 51,91 €

H 49,08 €

I-J 47,19 €

Elèves Extérieurs Tarif de base

Quotient A x 2

- Article 2 : Dit que suite à l’adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique, ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable par trimestre (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l’Eveil Musical et des Ateliers Découverte Instrumentale ou Théâtrale.

- Article 3 : Dit qu’une minoration s’appliquera sur le tarif de base pour les 2è, 3è et 4èmes élèves ou disciplines :

. - 5 % pour le 2ème élève ou la 2ème discipline

. - 45 % pour le 3ème élève ou la 3ème discipline

. - 50 % pour le 4ème élève ou la 4ème discipline.

- Article 4 : Dit que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les tarifs.

- Article 5 : Fixe le tarif mensuel de location d’instruments à 35 €.

Résultat de vote : 33 POUR- 10 -

11) Le Centre Culturel :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Fixe les tarifs des activités culturelles pour l’année scolaire 2018/2019, comme suit :

1 - Cours et Ateliers

ADULTES JEUNES

Quotient Taux Cours Ateliers Cours Ateliers

A 100 5,50 € 3,25 € 2,75 € 1,65 €

B 90 4,95 € 2,95 € 2,50 € 1,50 €

C 80 4,40 € 2,60 € 2,20 € 1,30 €

D 70 3,85 € 2,30 € 1,95 € 1,15 €

E 60 3,30 € 1,95 € 1,65 € 1,00 €

F 50 2,75 € 1,65 € 1,40 € 0,85 €

G 40 2,20 € 1,30 € 1,10 € 0,65 €

H 30 1,65 € 1,00 € 0,85 € 0,50 €

I 20 1,10 € 0,65 € 0,55 € 0,35 €

J 10 0,55 € 0,35 € 0,30 € 0,15 €

Hors Sucy 150 8,25 € 4,90 € 4,15 € 2,50 €

Ces tarifs valent pour un cours ou un atelier d’1 heure. Le paiement s’effectue pour l’année entière de septembre 2018 à juin 2019. Pour les inscriptions en cours d’année, un paiement dégressif est calculé en fonction de la date d’inscription et du nombre de séances restantes. Le paiement peut se faire soit en une seule fois, soit en 3 fois.

Atelier libre du Club Photo : 55 € par adhérent

2 - Stages destinés aux jeunes pendant les vacances scolaires

Quotient A B C D E F G H I J Hors Sucy

Taux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 150%

Tarif par

semaine 37,50 € 33,75 € 30,00 € 26,25 € 22,50 € 18,75 € 15,00 € 11,25 € 7,50 € 3,75 € 56,25 €

3 -Visites guidées des lieux du Patrimoine

Groupe adultes

SUCY

Groupes adultes

HORS SUCY

(par personne)

Groupes enfants

Château de Sucy gratuit 5,00 € gratuit

Fort de Sucy gratuit 5,00 € gratuit

Bourg ancien (St Martin) gratuit 3,00 € gratuit

Château + Fort + Bourg ancien gratuit 10,00 € gratuit

4 - Droit d'inscription pour l'exposition « Fêtes des Arts et des Jardins » : Ce droit s'élève à 22 € par artiste exposant pour la saison 2018/2019.- 11 -

5 - Droit d'accès au studio de répétition de l'Espace Musiques Actuelles

Location

Location +

accompagnement

artistique

Location +

enregistrement/mixage

Accueil

groupe pour

stage MAO

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe de 12

jeunes

maximum

Sucyciens 6,00 € 3,00 € 14,00 € 11,00 € 11,00 € 8,00 € gratuit

Non Sucyciens 11,00 € 6,00 € 26,00 € 21,00 € 19,00 € 14,00 € 140,00 €

Tarifs de location de l’Espace de Musiques Actuelles

Ce tarif comprend la mise à disposition du local de répétition et des instruments de musique installés. Le tarif correspond à 1 h de location.

Tarif accompagnement artistique

L'accompagnement professionnel comprend une assistance en terme artistique et technique : Mise à disposition d'un musicien/technicien pour la réalisation de projets artistiques Enregistrement et mixage des maquettes

Arrangements musicaux

Le tarif correspond à 1h de location.

Tarif enregistrement / mixage

Le tarif enregistrement / mixage comprend la mise à disposition et l'installation du matériel dédié à l'enregistrement dans le studio : ordinateur, logiciel et micros. Le tarif correspond à 1 h de location.

Tarif accueil groupe pour stage d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur Les stages proposés sont des stages d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur. Ils concernent des groupes constitués venant de centres ALSH, de MJC, de structures pour les jeunes, etc. Chaque stage dure 1 semaine avec 1 session de 2 heures par jour et a lieu durant les congés scolaires. Le tarif correspond à 10 heures d’accueil et d’accompagnement.

6 -Dîner-Concert : Tarif Unique (Tarif F) : 50,00 €

7 - Cinéma

Libellé Année scolaire 2018/2019

. Tarif Plein - Montant pour une place 5,00 €

. Tarif Abonné - Montant pour une place 3,50 €

. Tarif Abonné - Montant pour 10 entrées 35,00 €

Correspond à l'achat d'une carte de 10 entrées, non

nominative et valable 1 an à partir de sa date d'achat. Validité 1 an

. Tarif Réduit - Montant pour une place 3,00 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des

minimas sociaux, personnes en situation de handicap et

familles nombreuses

. "Ciné-Live"

. Tarif Plein - Montant pour une place 16 € / 19 €

. Tarif Réduit - Montant pour une place 12 € / 15 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des

minimas sociaux, personnes en situation de handicap et

familles nombreuses- 12 -

8 - Tarifs des spectacles pour la saison 2018/2019

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Libellé Spectacles

coûtant + de

20 001 €

Spectacles

coûtant entre

15 001 € et

20 000 €

Spectacles

coûtant entre

10 001 € et

15 000 €

Spectacles

coûtant entre 5

001 € et

10 000 €

Spectacles

coûtant moins

de - 5 000 €

Plein tarif 38,00 € 30,00 € 23,00 € 16,00 € 9,00 €

Tarif réduit 36,00 € 28,00 € 21,00 € 14,00 € 7,00 €

Tarif groupe 34,00 € 26,00 € 19,00 € 12,00 € 5,00 €

Tarif Fosse 19,00 € 15,00 € 11,50 € 8,00 € 4,50 €

Tarif Projet 19,00 € 15,00 € 11,50 € 8,00 € 4,50 €

Tarif réduit : + 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap.

Tarif groupe : Associations sucyciennes, partenariats structures de la ville, Comités d'entreprise, Ecoles, ALSH, l'accompagnateur d'une personne en situation de handicap et autres groupes. Tarif Fosse : -50 % du tarif plein, spectacle avec jauge mixte (tarif debout).

Tarif Projet : -50% du plein tarif. Il est appliqué lorsque la Ville créée une jauge mixte pour les spectacles (avec une partie de la jauge debout). Le tarif projet est appliqué pour les partenaires locaux qui s’investissement sur des projets dans le cadre de la programmation des spectacles. - Article 2 : Précise qu’un justificatif sera demandé aux personnes demandant un tarif réduit.

Résultat de vote : 33 POUR

12) Le Centre Sportif du Rond d’Or :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, les montants des inscriptions au Centre Sportif du Rond d’Or, comme suit :

. JUDO ET MUSCULATION

QUOTIENTS FAMILIAUX Montant Par trimestre

A 26,00 €

B 23,90 €

C 21,60 €

D 19,40 €

E 17,50 €

F 15,70 €

G – H – I 13,30 €

. GYMNASTIQUE ADULTES

Tarifs Montant Par trimestre

1 cours par semaine 30,90 €

2 cours par semaine 39,00 €

Résultat de vote : 33 POUR- 13 -

13) Les activités du Centre Social « Maison du Rond d’Or » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Reconduit le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par famille pour l’année scolaire 2018/2019.

- Article 2 : Adopte les tarifs applicables aux activités du Centre Social « Maison du Rond d’Or » pour l’année scolaire 2018/2019, comme suit :

Quotient A B C D E F G H - I - J Hors Sucy

Coût de

l'activité 90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

- Article 3 : Décide d’appliquer les tarifs suivants par famille pour toutes les activités n’engendrant pas de frais (autres que l’encadrement et les transports) :

. 1 € pour les activités intra Sucy

. 2 € pour les activités Ile-de-France

. 5 € pour les activités hors Ile-de-France.

- Article 4 : Adopte les tarifs suivants pour les bénéficiaires de l’Association « Epicerie Solidaire » aux activités du Centre Social :

. Adhésion annuelle de 10 € par an demandée à l’association « L’Epi de Son » . Participation des bénéficiaires de « l’Epi de Son » prise en charge par l’association sur la base du tarif G.

- Article 5 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif sera pratiqué à partir du second enfant. - Article 6 : Adopte le principe permettant aux familles, qui souhaitent étaler le paiement de leurs prestations dont le montant est supérieur à 150 €, d’effectuer trois acomptes au maximum.

Résultat de vote : 33 POUR

14) Les activités, stages, et séjours de la boutique loisirs de la Maison des Jeunes et Parents pour la tranche d’âge de 12 à 17 ans :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs applicables aux activités, Stages et séjours de la boutique loisirs de la Maison des Jeunes et des Parents pour la tranche d’âge 12 à 17 ans, comme suit :

Quotient A B C D E F G H - I J Hors Sucy

TARIF des

Activités culturelles,

ludiques et récréatives

Séjours

90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

Tarif par personne : 1 Euro + % du coût de la prestation prévisionnelle totale,

hors encadrement & transport (1 imprimé permet le calcul pour chaque activité).

- Article 2 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif sera pratiqué à partir du second enfant. - Article 3 : Adopte le principe permettant aux familles, qui souhaitent étaler le paiement de leurs prestations dont le montant est supérieur à 150 €, d’effectuer trois acomptes au maximum.

Résultat de vote : 33 POUR

15) Le tarif du pack loisirs pour les jeunes sucyciens de 12 à 17 ans :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019 le tarif du pack loisirs pour les jeunes sucyciens de 12 à 17 ans à 20 Euros.

Résultat de vote : 33 POUR- 14 -

16) La participation aux ateliers de groupes par adulte sucycien :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019 la participation aux ateliers de groupe à 20 Euros par adulte sucycien.

Résultat de vote : 33 POUR

X - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 :

L’article 11 de la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République dispose que « dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci (…) ». La circulaire d’application du 31 Mars 1992 précise « qu’un tel débat qui contribue à accroître la participation des conseillers municipaux à la préparation du budget, doit préserver la marge de manœuvre du Maire qui ne peut être juridiquement lié par les prises de position des conseillers, à ce stade de la procédure ». L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe » est venu modifier l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses. Le rapport présenté en Conseil Municipal par Madame le Maire évoque le contexte législatif et budgétaire, le contexte intercommunal, l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que les perspectives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2018 sur la base du rapport d’orientation budgétaire.

Résultat de vote : 33 POUR

XI - TARIFS 2018 DES EMPLACEMENTS POUR LA MANIFESTATION FOOD TRUCK AU CHATEAU DE SUCY :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la redevance pour l’occupation d’un stand ou d’un véhicule Food Truck pour toute la durée de la manifestation « Food Truck 2018 », comme suit : - Forfait de 115 € par stand ou Food Truck pour 2 jours

- Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal.

Madame le Maire précise que les tarifs 2018 s’appliqueront aux professionnels et que les associations ne seront pas concernées.

Résultat de vote : 33 POUR

XII - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

CRÉATIONS

Recrutement

1 brigadier-chef principal

Modification temps de travail

2 psychologues de classe normale (temps non complet)

SUPPRESSIONS

Départs :

1 adjoint administratif principal de 1ère classe

1 adjoint administratif principal de 2ème classe

1 adjoint technique

1 technicien principal de 1ère classe

Modification temps de travail

1 psychologue de classe normale- 15 -

Extinction dispositif « contrats aidés »

3 CAE

6 emplois d’avenir

Etant précisé que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 2 : Dit que le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR

XIII - PROTECTION FONCTIONNELLE DE MADAME LE MAIRE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’accorder à Madame le Maire, Marie-Carole CIUNTU, la protection fonctionnelle qui lui est due au titre du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure auprès de la Cour d’Appel de Versailles et de ses suites, pour l’ensemble des actions à venir, devant toute juridiction compétente, y compris l’exercice de toutes voies de recours.

- Article 2 : Décide de prendre en charge les frais relatifs à cette procédure et ce qui s’y rattache. - Article 3 : Précise que s’agissant des honoraires de l’avocat du bénéficiaire de la protection fonctionnelle seront pris en charge sur présentation de la facture détaillée après service fait. Aucune avance ne pourra être demandée. Le paiement interviendra directement auprès de l’avocat de Madame le Maire. Madame le Maire devra attester sur l’honneur n’avoir reçu ou ne recevoir aucun autre paiement ou remboursement de la part notamment d’une compagnie d’assurance au titre de la protection juridique personnelle, pour les mêmes frais. Les autres frais de procédure (déplacement, huissiers, etc...) seront remboursés uniquement sur facture accompagnée de tout justificatif utile.

Résultat de vote : 32 POUR - Madame le Maire ne prend pas part au vote

XIV - CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE L’EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA REGION-ILE-DE-FRANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention relative au soutien de l’équipement de la Police Municipale avec la Région Ile-de-France.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR

XV - COMMUNICATIONS ET DECISIONS DU MAIRE :

Le Conseil Municipal prend acte des communications et décisions du Madame le Maire au titre de la délégation qui lui a été accordée en application de la loi du 31 Décembre 1970 et de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1) Communications du Maire :

- Arrêtés municipaux mettant fin à des conventions d’occupation de logements à titre précaire et révocable à des agents municipaux - logements sis :

. 15 place de l’Eglise Cour de la Recette

. 7 boulevard Louis Boon

. Ecole maternelle Fontaine de Villiers

- Arrêté municipal convention d’occupation d’un logement communal à titre précaire et révocable à compter du 17 novembre 2017 pour une durée d’un an - logement sis 2 ter rue Pierre Sémard rez de chaussée bâtiment A

- Arrêtés municipaux portant suppression :

. de la régie d’avances de la Médiathèque

. de la régie relative à l’encaissement des recettes de la Médiathèque

- Arrêtés municipaux modificatifs :

. de la régie de recettes « fêtes et manifestations » installée au chalet 8 rue Chaumoncel à compter du 1er février 2018

. de la régie de recettes « places des forains et produits divers » installée au chalet 8 rue Chaumoncel à compter du 1er février 2018- 16 -

2) Décisions du Maire :

- Décision municipale relative à la signature d’un contrat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction de registres d’accessibilité pour 39 Etablissements Recevant du Public de la Ville de Sucy à M. PRIOUX Président de la Société ARVHA. Le montant total des prestations à réaliser est de 5 616 € TTC

- Décision municipale relative à la signature d’un contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement et d’équipement d’une piste d’athlétisme au sein du Parc des Sports de la Ville de Sucy à M. FAJG, gérant de la société SERIA. Le montant total des prestations à réaliser est de 28 512 € TTC

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d’accueil du jeune enfant de Sucy à la société API RESTAURATION pour un montant maximum annuel de 65 000 € HT

- Décision municipale relative à l’attribution du marché des prestations de fourniture et de maintenance annuelle d’extincteurs portatifs et de robinets d’incendie armés (RIA) pour l’ensemble des bâtiments et véhicules de la Ville de Sucy à la société DUBERNARD SAS pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT

- Décision municipale relative à l’attribution du marché concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue Molière à la société AVR INGENIERIE pour un montant de 28 421 € HT

- Décision municipale relative à l’acceptation de l’indemnité de 356,40 € proposée par l’assurance SMACL pour le sinistre de dégradations de biens publics en date du 20 mai 2017 - Décisions municipales relatives à la désignation de Maître GRAU pour représenter la Ville de Sucy en Brie devant le Tribunal Administratif dans divers dossiers d’urbanisme - Décision municipale portant approbation de la convention d’occupation d’un local entre la Ville de Sucy et l’Union Locale Force Ouvrière au 13 place de l’Eglise Cour de la Recette à compter du 11 décembre 2017 pour un an

- Décision municipale relative à la mise à disposition d’un minibus prêté gracieusement par la Maison des Jeunes et des Parents à l’association Sucy Judo du 16 au 17 décembre 2017 pour une compétition sportive

- Décision municipale relative à la mise à disposition d’un minibus prêté gracieusement par la Maison des Jeunes et des Parents à l’association « Les Petits Frères des Pauvres » pour véhiculer les personnes se rendant au réveillon de Noël à l’Espace Jean-Marie POIRIER le 24 décembre 2017 - Décisions municipales portant approbation de conventions d’occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes :

. Sucy Football Club

. Espace Sportif de Sucy section athlétisme

. Rugby Club de Sucy

. Tennis Club de Sucy

. Collège du Fort

. Collège du Parc

. Ecole élémentaire de la Cité Verte

. Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau

. Institution du Petit Val

. Lycée Christophe Colomb

. Lycée Professionnel des Métiers

. Ecole maternelle de la Cité Verte

. Ecole maternelle Fontaine de Villiers

- Décision municipale sollicitant le Fonds d’Investissement Métropolitain pour les projets suivants : . l’installation de deux bornes pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides, place de la Gare et avenue Georges Pompidou

. l’acquisition d’un véhicule propre au gaz

- Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative au projet « j’apprends à nager » entre la Ville de Sucy en Brie et l’établissement d’enseignement de disciplines sportives de Florian TOMUS. Le montant de la prestation est fixé à 324 € TTC pour 4 séances de natation en direction des jeunes de 6 à 12 ans en mars/avril 2018 - Décision municipale portant approbation de la convention d’exposition entre la Ville de Sucy et Monsieur Richard NEGRE, artiste dont l’exposition est intitulée « paysages intermédiaires » se déroulant à l’Orangerie du Château du 9 mars au 15 avril 2018- 17 -

- Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative à la conférence débat sur la communication bienveillante parents adolescents entre la Ville de Sucy en Brie et l’établissement de formation de Madame Caroline DELIRY. La conférence débat se déroulera le 5 avril 2018 de 19 h 30 à 22 h à l’Espace Jean-Marie POIRIER. Le montant de la prestation est fixé à 350 € TTC

- Décision municipale approuvant la convention d’occupation temporaire de la piscine territoriale de Sucy entre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir, l’association Gymnas- tique Volontaire et la Ville de Sucy pour l’année scolaire du 1 septembre 2017 au 29 juin 2018 - Décision municipale portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation à titre précaire entre la Ville de Sucy en Brie et l’association Sucy Environnement et Transition (SET) pour l’occupation de la halle du Fort les vendredis soirs - extension de la plage horaire d’occu- pation de 20 h à 22 h

- Décision municipale sollicitant le dispositif exceptionnel de soutien aux communes et populations sinistrées lors des inondations du 19 janvier au 5 février 2018 auprès de la Région Ile-de-France - Décisions municipales portant approbation de conventions d’occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et les associations suivantes pour occupation d’un local communal à la Maison des Associations :

. Alpha Sucy Handicap

. Les Amis de la Cour des Femmes

. Club Montaleau

. Destination Danses

. Centre de Danse de Sucy

. Ensemble contre les leucémies

. Espace Sportif de Sucy

. Gymnastique Volontaire

. Fédération Nationale des Anciens Combattants

. Sucy Loisirs Accueil

. UFC Que Choisir

. Union Nationale des Anciens Combattants

- Décision municipale sollicitant le dispositif de « soutien aux équipements de proximité » du Conseil Départemental du Val-de-Marne pour le réaménagement et l’extension du Centre Culturel de la Ville de Sucy en Brie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU