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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2017 0 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2017 0)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix sept, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, Mme CHICHEPORTICHE, Mme PENAUD, M. MOREL-LEFEVRE, Mme TIMERA, M. TRAYAUX, Mme PINTO, Mme LIBLIN, Mme WESTPHAL, MM. CHARTRAIN, BOURCIER, Adjoints

Mme COURTET, Mme MILLE, Mme BOURDINAUD, Mme VALOTEAU, M. MARGOT, Mme VILLAUME, M. DURAZZO, CARDOSO, Mme FELGINES, Mme MARBACH, MM. MUSSO, BALLET, CAILLARD, M. GIRAUD, Mme AZOUZE, M. GRANGE

Absentes :

Madame LANTZ

Madame MEDDAH-AFAIFIA

Absents excusés et représentés ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Monsieur VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Madame MILLE

- Monsieur KHOURY donne pouvoir à Monsieur CHAFFAUD

- Monsieur GIACOBBI donne pouvoir à Madame BOURDINAUD

- Monsieur SPIDO donne pouvoir à Monsieur CAILLARD

Monsieur BALLET est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 202

I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2017 : Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Octobre 2017 est adopté par 33 POUR (Unanimité des présents).

II - FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 DANS LE CADRE DES RECOUVREMENTS INTERCOMMUNAUX : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la participation de base aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré à 1 262,00 euros par élève au titre de l’année scolaire 2017/2018 à charge de réciprocité. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à négocier des accords amiables avec l’ensemble des communes d’accueil et de résidence.

- Article 3 : Dit que les crédits seront prévus au budget Gestionnaire Scolaire, Fonction 212, Nature 6558

« Autres contributions obligatoires » pour les dépenses et Gestionnaire Scolaire, Fonction 212, Nature 70878 « Remboursement de frais » pour les recettes.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

III - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’INITIATIVE LOCALE « ADIL BGE » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le principe d’un service local d’appui aux créateurs de petites ou très petites entreprises.

- Article 2 : Dit que la prestation continuera d’être assurée avec l’aide de l’Association Développement de l’Initiative Locale (ADIL BGE) pour une durée d’un an fixée par convention. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention avec l’ADIL pour l’année 2018 et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

IV - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 2000900230 Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2017/2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service «Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité» (CLAS) » 2017/2018 n° 200900230 avec la Caisse

d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents. - Article 3 : Précise que la convention est établie du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

V - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SUCY EN BRIE MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE ET LA RATP :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la Convention de partenariat entre la Ville de Sucy en Brie - Maison de l’Emploi et de l’Entreprise (M.E.E) et l’Agence de Développement Territorial RATP du Val de Marne (ADT 94).

- Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents. - Article 3 : Dit que les services d’aide de retour à l’emploi et de relations avec les entreprises continueront d’être assurés par la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise de Sucy.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)3

VI - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 201700612 - FONDS D’ACCOMPAGNEMENT A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement relative au Fonds d’accompagnement à la prestation de service unique avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

VII - APPEL A PROJET « 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES » AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR L’OPERATION D’AMENA- GEMENT D’ESPACES PUBLICS ET DE VOIRIE DU CENTRE VILLE ANCIEN ET DE LA PLACE DE L’EGLISE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le projet de l’aménagement d’espaces publics du Centre Ville ancien et de la place de l’église.

- Article 2 : Sollicite une subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de l’appel à projet « 100 quartiers innovants et écologiques » d’un montant de 956 126 €pour l’opération d’aménagement d’espaces publics du Centre Ville ancien et de la place de l’église. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer toutes conventions et documents afférents à cet appel à projet.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

VIII - CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL (CAR) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’approuver le programme des opérations.

- Article 2 : Décide de programmer les opérations pour le montant de 1 200 000 €pour la piste d’athlétisme au parc des sports et 1 800 000 €pour la réhabilitation et l’extension du Centre Culturel.

- Article 3 : S’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération

- sur le plan de financement

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur

- sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations du contrat

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées au Contrat - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

- Article 4 : Sollicite une subvention de 1 000 000,00 € auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional.

- Article 5 : Autorise Madame le Maire à signer toutes conventions et documents afférents à ce Contrat d’Aménagement Régional.4

Question orale de M. GRANGE (et mail de M. GRANGE du 6 décembre 2017 concernant le rapport n° 2017-184) :

La somme de 1,2 million d'Euros HT, subventionnée à hauteur de 400 000 Euros par la Région, doit être consacrée à la rénovation d’une piste d’athlétisme au Parc des Sports.

1. Compte tenu de l'urgence écologique, pourquoi consacrer 1,2 millions d'Euros à la réfection d'une piste d'athlétisme alors que d'autres aménagements dans le domaine environnemental étaient éligibles à cette subvention.

2. L’adoption d’un nouveau contrat CAR ne peut intervenir avant un délai de trois ans. Faudra-t-il attendre 2020 pour en bénéficier à nouveau ou bien pourrait-on demander une subvention pour un projet à l'échelon intercommunal au cours de cette période triennale ?

3. Au delà de la subvention, c'est le fléchage de l'argent public depuis des années vers la compétition sportive et par dizaines de milliards que nous remettons en cause. Ne pensez-vous pas que la coopération devrait être privilégiée par rapport à la compétition : à savoir la loi du plus fort ?

4. Enfin, comme pour le stade de football, les substances utilisées pour ces revêtements synthétiques ne sont-elles pas cancérogènes ?

- Sur la question du délai, M. CHAFFAUD confirme qu’auparavant, le délai de réalisation des Contrats Régionaux était de 5 ans maximum, avec un délai de carence de 3 ans entre 2 contrats. Actuellement, pour les Contrats d’Aménagements Régionaux, le délai de 3 ans de l’article 10 court de l’adoption du Premier CAR à l’adoption d’un nouveau en commission permanente.

- S’agissant de la question du fléchage, Madame le Maire indique qu’il ne faut pas opposer les sujets. La Ville n’ignore pas l’urgence écologique comme le prouve la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions, notamment celles issues de notre Agenda 21. Le sport est également un domaine important dans lequel des investissements sont nécessaires au regard de notre grand nombre de licenciés sportifs. La Ville n’est pas uniquement attachée au sport de compétition mais promeut plutôt le sport pour tous. Une piste d’athlétisme est aussi un équipement qui doit notamment répondre aux besoins des établissements scolaires, sur laquelle les jeunes peuvent s’entraîner. Actuellement, les entraînements ne peuvent pas se faire dans de bonnes conditions. En ce qui concerne le risque pour la santé, la Ville sera vigilante lors de la réalisation de cette piste d’athlétisme qui devra bien évidemment répondre aux normes en vigueur. Elle demandera toutes les précisions pour ne pas adopter des revêtements qui pourraient présenter des risques en l’état actuel des connaissances.

Résultat de vote : 32 POUR et 1 ABSTENTION

IX - INSTALLATION CLASSEE : avis sur une demande d’autorisation souscrite par la société du Grand Paris pour l’exploitation d’une plateforme de transit de déblais de la futur ligne 15 Sud du Grand Paris express à Bonneuil sur Marne Port de Bonneuil avenue du Maréchal Leclerc et de sa division :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article Unique : Emet un avis défavorable à la demande présentée, par la Société du Grand Paris pour l’exploitation d’une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 du Grand Paris Express au Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division à Bonneuil, tant que les réserves suivantes ne seront pas levées :

- que les mesures prévues en matière de déplacements et d’infrastructures soient rigoureusement respectées, notamment l’engagement pris d’élaborer un plan de circulation qui devra être concerté avec les villes voisines de manière à ne pas impacter de façon majeure la circulation déjà chargée aux entrées et sorties de ces villes,

- que ce plan de circulation s’appuie sur une étude analytique précise des trafics et flux engendrés par l’exploitation de l’activité, en prenant en compte les trafics déjà existants sur les axes RD1, RD60, RD19 et les différents ronds-points entre Bonneuil et Créteil5

En outre, au vu des difficultés actuelles, des limitations horaires de trafics en heures de pointe ainsi qu’un mode adapté de fonctionnement des feux pourront être demandés à l’exploitant. - que d’autres modes alternatifs d’évacuation des déblais soient également développés, tel que le trafic ferroviaire et/ou fluvial,

- que le prolongement de la RN 406 jusqu’au Port soit engagé dans les meilleurs délais tel qu’indiqué dans l’avis de l’autorité environnementale, et en tout état de cause à une échéance tenant compte des travaux de la ligne 15.

Suite aux discussions et interventions de M. GIRAUD et M. GRANGE, la délibération est modifiée comme suit : « … que d’autres modes alternatifs d’évacuation des déblais soient également développés, tel que le trafic ferroviaire et/ou fluvial ».

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

X - TARIFS, TAXES, DROITS ET REDEVANCES POUR 2018 :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 les tarifs des concessions au cimetière et des vacations funéraires, comme suit :

DESIGNATION Montant en €

DROIT DE CAVEAU - TAXES D’INHUMATION

. Droit de séjour en caveau provisoire, par jour

(à compter du 3ème jour) adulte

9,40 €

. Taxe d'inhumation adulte

. Taxe d’inhumation enfants jusqu’à 16 ans

22,00 €

gratuité

VACATION FUNERAIRE versée pour la surveillance des

opérations funéraires (montant unitaire) 21,70 €

TARIFS DES CONCESSIONS

. concession temporaire de 10 ans 340,00 €

. concession temporaire de 15 ans 502,00 €

. concession trentenaire 886,00 €

. concession cinquantenaire 1 904,00 €

. concession perpétuelle 11 691,00 €

. taxe d’enregistrement concession perpétuelle

(4,50% au titre de la taxe départementale, 1,20% au titre de la taxe communale et 2,37% pour les frais de gestion. Ce taux s’appliquant sur le montant de la taxe départementale) 678,86 €

. Coffre en columbarium

10 ans 236,00 €

15 ans 352,00 €

30 ans 708,00 €

50 ans 1 183,00 €

. Dispersion des cendres gratuité

DROITS DE CAVEAU :

Droit de séjour en caveau provisoire Gratuité pour les enfants jusqu’à 5 ans et 50 % du tarif adulte jusqu’à 16 ans Par jour (à compter du 3ème jour)

TAXES D’INHUMATION : Gratuité pour les enfants jusqu’à 16 ans

TARIFS DES CONCESSIONS : Gratuité pour les enfants jusqu’à 5 ans et 50 % du tarif adulte jusqu’à 16 ans

TAXE D’ENREGISTREMENT CONCESSION PERPETUELLE Gratuité pour les enfants jusqu’à 5 ans et 50 % du tarif adulte jusqu’à 16 ans

COFFRE EN COLUMBARIUM Gratuité pour les enfants jusqu’à 5 ans et 50 % du tarif adulte jusqu’à 16 ans

- Article 2 : Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018 jusqu’à 31 décembre 2018, les taxes pour occupation du sol, des trottoirs, comme suit :6

OCCUPATION DU SOL DES TROTTOIRS Montant en €

*Bennes, nacelles, grues, cabanes de chantier,

remorques, tas de sable, gravats, bulle de vente Forfait

(par semaine) 60,60 €

* Echafaudages : Forfait

le mètre linéaire par mois 14,60 €

* Clôtures et palissades de chantiers (sur le domaine public) Forfait

le mètre linéaire par mois 4,10 €

- Article 3 : Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, pour la durée de la fête foraine, les droits de places des forains, comme suit :

Montant en €

Pour la durée de chaque fête foraine

* GROSSES ATTRACTIONS

(autos-skooters, circuits des neiges)

349,10 €

* MANEGES ET ATTRACTIONS

ENFANTINES JUSQU'A 30 m² 115,30 €

* MANEGES ET ATTRACTIONS

ENFANTINES AU-DELA DE 30 m² 176,10 €

* METRE LINEAIRE POUR LES STANDS 13,60 €

- Article 4 : Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, le droit d’occupation du domaine public par les concessionnaires automobiles : . par demi-journée d’exposition 104,00 €

- Article 5 : Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, le droit d’occupation du domaine public pour les terrasses fermées :

. par mètre carré et par an 114,00 €

- Article 6 : Décide de fixer pour la saison 2017/2018 le coût du chauffage des appartements communaux à :

. par mètre carré et par an 16,65 €

- Article 7 : Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, la redevance pour les commerces ambulants, comme suit :

. forfait annuel 1 256,60 €

- Article 8 : Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 la location de locaux

à usage de bureaux à :

. par mètre carré et par mois 11,00 €

- Article 9 : Décide de fixer à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, les tarifs de location des salles municipales comme suit :7

TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D TARIF E TARIF F

DESIGNATION

Espace Jean-Marie POIRIER

Salle de spectacle (+office, bar et terrasse) Gratuité / 2 500,00 € 2 100,00 € / /

Cinéma (+office, bar et terrasse) Gratuité / 1 300,00 € 1 100,00 € / /

Salle de réunion (+office, bar et terrasse) Gratuité / 700,00 € 600,00 € / /

Château de Sucy

Salle au RDC / / 1 550,00 € 1 300,00 € / /

RDC en totalité / / 3 700,00 € 3 100,00 € / /

Auditorium Gratuité / 2 500,00 € 2 100,00 € / /

Orangerie Gratuité / 1 550,00 € 1 300,00 € / /

Maison Blanche (rez de chaussée) Gratuité / 2 500,00 € 2 100,00 € / /

Fort de Sucy Gratuité / 3 700,00 € 3 100,00 € / /

Ferme de Grand Val

Salle Gérard Philipe Gratuité / 1 300,00 € 1 100,00 € / /

Salon Chantefeuille Gratuité / 700,00 € 600,00 € / /

Salle Van Gogh Gratuité / 1 000,00 € 800,00 € / /

Maison des Familles Gratuité / 1 100,00 € 600,00 € 500,00 € 1 000,00 €

Clos de Pacy Gratuité / 600,00 € 350,00 € 250,00 € 500,00 €

Maison des Associations Gratuité / 600,00 € 350,00 € 250,00 € 500,00 €

Maison des Seniors Gratuité / 900,00 € 500,00 € 400,00 € 800,00 €

Centre de loisirs / 150,00 € / / 400,00 € 800,00 €

Salle sous les tribunes Gratuité 100,00 € / / / /

NB : / non soumis à la location

Tarif A :

Associations, PME, artisans et commerces de Sucy

Tarif B :

Agents communaux de la Ville, enseignants des écoles primaires de la Ville

Tarif C :

Associations, PME, artisans et commerces non sucyciens

banques, agences immobilières, syndics de copropriétés autres que tarif D

Tarif D :

Syndics/cabinets de copropriétés sucyciennes de moins de 50 logements

Tarif E :

Particuliers sucyciens

Tarif F :

Particuliers non sucyciens8

- Article 10 : Décide de reconduire à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, le tarif de « tournage » et autres tarifs annexes, comme suit :

I - TARIFS DE TOURNAGE

I. A. Tarifs de tournage - Catégorie A

Tarif "JOUR"

(du lundi au samedi,

de 8 h à 20 h)

Tarif "NUIT" (du

lundi au samedi,

de 20 h à

8 h

Dimanche et

Jours Fériés)

CINEMA (long-métrage), PUBLICITE, CLIP

Equipe de moins de 30 techniciens 1 600 € 2 000 €

Equipe de 30 à 50 techniciens 2 000 € 2 500 €

Equipe de plus de 50 techniciens 2 400 € 3 000 €

FICTION TELE - EMISSION DE FLUX

Equipe de moins de 30 techniciens 1 200 € 1 500 €

Equipe de 30 à 50 techniciens 1 600 € 2 000 €

Equipe de plus de 50 techniciens 2 000 € 2 500 €

DOCUMENTAIRE, COURT et MOYEN METRAGE 500 € 650 €

FILM A CARACTERE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE,

MISE EN VALEUR ET PROMOTION DE LA VILLE EXONERATION

NON

DISPONIBLE A

LA LOCATION

FRAIS DE SURVEILLANCE ET/OU MAINTENANCE

(tarif par heure et par agent) 35 € 45 €

- Dit que pour toute utilisation gratuite ou payante, une caution de :

. 1 000 €sera demandée pour :

- la Maison des Familles

- la salle sous les Tribunes du Parc de Sucy

- le Centre de Loisirs

- les salles du Château de Sucy

- Maison Blanche

- le Fort de Sucy

- la salle Gérard Philipe de la Ferme du Grand Val

. et 500 €pour les autres salles municipales.

- Décide de reconduire à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, la grille de tarification en fonction du nombre de jours de location de salles municipales, comme suit :

Grille applicable en fonction du nombre de jour de

location

coefficient applicable

(tarif x coefficient)

1 jour 1

2 jours 1,5

3 jours 2,5

4 jours 3,5

5 jours 4

6 jours 5

7 jours 69

I. B. Tarifs de tournage - Catégorie B

Tarif "JOUR"

(du lundi au samedi,

de 8 h à 20 h)

Tarif "NUIT"

(du lundi au

samedi, de 20 h à

8 h

Dimanche et

Jours Fériés)

CINEMA (long-métrage), PUBLICITE, CLIP

Equipe de moins de 30 techniciens 650 € 850 €

Equipe de 30 à 50 techniciens 850 € 1 100 €

Equipe de plus de 50 techniciens 1 050 € 1 350 €

FICTION TELE - EMISSION DE FLUX

Equipe de moins de 30 techniciens 500 € 650 €

Equipe de 30 à 50 techniciens 700 € 900 €

Equipe de plus de 50 techniciens 900 € 1 150 €

DOCUMENTAIRE, COURT et MOYEN METRAGE 200 € 250 €

FILM A CARACTERE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE,

MISE EN VALEUR ET PROMOTION DE LA VILLE EXONERATION

NON

DISPONIBLE A

LA LOCATION

FRAIS DE SURVEILLANCE ET/OU MAINTENANCE

(tarif par heure et par agent) 35 € 45 €

I. C. Tarifs de tournage - Catégorie C

Tarif "JOUR"

(du lundi au samedi, de

8 h à 20 h)

Tarif "NUIT" (du

lundi au samedi,

de 20 h à 8 h

dimanche et Jours

Fériés)

CINEMA (long-métrage), PUBLICITE, CLIP

Equipe de moins de 30 techniciens 200 € 250 €

Equipe de 30 à 50 techniciens 250 € 315 €

Equipe de plus de 50 techniciens 300 € 380 €

FICTION TELE - EMISSION DE FLUX

Equipe de moins de 30 techniciens 150 € 200 €

Equipe de 30 à 50 techniciens 200 € 265 €

Equipe de plus de 50 techniciens 250 € 330 €

DOCUMENTAIRE, COURT et MOYEN METRAGE 50 € 65 €

FILM A CARACTERE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE,

MISE EN VALEUR ET PROMOTION DE LA VILLE EXONERATION

NON

DISPONIBLE A

LA LOCATION

FRAIS DE SURVEILLANCE ET/OU MAINTENANCE

(tarif par heure et par agent) 35 € 45 €10

- Précise le champ d’application des tarifs et

- Reconduit à compter du 1er janvier 2018 le montant des cautions, comme suit :

Le tarif "A" est applicable aux sites suivants :

■ Fort de Sucy ■ Espace Jean-Marie Poirier

■ Château de Sucy ■ Maison Blanche

La caution est de 1000 € pour toute utilisation payante ou gratuite du site

Le tarif "B" est applicable aux sites suivants :

■ Orangerie ■ Salle de danse

■ Gymnases ■ Dojo

■ Centre Culturel

La caution est de 1000 € pour toute utilisation payante ou gratuite du site

Le tarif "C" est applicable aux sites suivants :

■ Serres Municipales ■ Parcs, jardins et espaces extérieurs

■ Autres sites communaux

II. Forfait journalier stationnement pour les véhicules de plus de 10m3

NOMBRE DE VEHICULES FORFAIT JOURNALIER

1 A 3 VEHICULES 50 €

4 A 6 VEHICULES 100 €

7 A 10 VEHICULES 300 €

- Précise qu’en 2018, les conditions générales d’application des tarifs « Tournages » demeurent inchangées.

- Article 11 : Applique à compter du 1er Janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, dans les structures petite enfance la tarification telle qu’établie par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF)

- Précise que la participation horaire de chaque famille est calculée de la manière suivante : Revenus moyens mensuels du ménage x Taux d'effort (%)

Le montant facturé aux familles est établi en fonction du nombre de jours prévus au contrat et non du nombre de jours de présence de l'enfant

Les revenus pris en compte sont les revenus moyens mensuels du ménage obtenus à partir des données recensées par la CNAF dans le cadre du dispositif CAFPRO (ressources de l’année N-2).

- Dit que le seuil plancher fixé par la CNAF est appliqué et qu’il est révisé chaque année par la CNAF - Reconduit le plafond de ressources maximum à 6 860,23 €par mois

- Précise que le taux d'effort est dégressif en fonction de la composition de la famille et s'applique conformément au barème CNAF suivant :

Nombre d'enfants à charge du ménage

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 enfants et +

Taux d'effort par heure

facturée en accueil

collectif

0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,02%

- Précise que le taux d'effort immédiatement inférieur est appliqué pour toute famille ayant à charge un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'AEEH (Allocation à l'Education d'un Enfant Handicapé), même si ce dernier n'est pas l'enfant accueilli en structure petite enfance mais un frère ou une sœur.11

- Précise les dispositions particulières suivantes :

Déductions financières :

. Les jours de maladie au-delà de 3 jours avec certificat médical

. Les jours d'hospitalisation, dès le 1er jour, sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation . Les jours d'éviction prononcés par le médecin de la crèche

. Les jours de fermeture pour journée pédagogique.

Le règlement est mensuel sur le principe du paiement de la place réservée dans le contrat d'accueil. Les horaires non effectués ne peuvent donner lieu à un remboursement.

Tout dépassement d'horaire supérieur à 1/4 d'heure entraîne la facturation d'une 1/2 heure supplémentaire non majorée. Ce dépassement doit rester exceptionnel.

Tout dépassement d'horaire régulièrement constaté est facturé et donne lieu à une révision du contrat. En cas d'accueil occasionnel ou d'urgence, la facturation s'effectue sur la base des heures réalisées. Lorsqu'un enfant est annoncé présent sur le "planning prévisionnel des congés scolaires". - Document signé par les parents - et qu'il est finalement absent de la structure, une pénalité horaire de 50% est appliquée sur la base des heures de présence initialement prévues au planning. La pénalité ne s'applique pas aux ménages ayant signalé l'absence de leur enfant au moins un mois avant la date considérée ainsi qu'en cas d'absences justifiées et motivées (accompagnées de justificatifs).

- Article 12 : Décide d’adopter un nouveau tarif applicable aux activités culturelles pour l’année scolaire 2107/2018, comme suit :

. Tarifs scolaire par élève et par accompagnateur (tarif C) : 8 €

Tarifs en direction de classes du lycée Christophe Colomb

Pour le spectacle « le bonheur des dames » programmé le 16 mars 2018

à l’Espace Jean-Marie POIRIER.

- Article 13 : Dit que ces recettes seront inscrites au budget primitif 2018.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XI - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE DU CONCESSIONNAIRE DU MARCHE ET DES DROITS DE PLACES DES MARCHES ALIMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Fixe à compter du 1er avril 2018 le montant de la redevance annuelle du concessionnaire à 100 830 €HT jusqu’au 31 mars 2019.

- Article 2 : Fixe à compter du 1er avril 2018 les droits de place des marchés alimentaires de la Commune jusqu’au 31 mars 2019 comme suit :

Nomenclature des droits Abonnés Volants

Place couverte ou découverte de 2 m de façade marchande sur

allée ou passage avec matériel

2,56 € 3,15 €

Place couverte ou découverte en sus de la première, majoration

progressive par place de 2 m

0,44 €

Supplément pour toute place d’angle 1,23 €

Droits d’installation de table de travail et de retour 1,01 €

Droits de voiture automobile ou autres 1,23 €

Redevance pour service rendu (animation, publicité) 1,88 €par jour et par commerçant

* Ces tarifs sont fixés sans comprendre les charges fiscales mises à la charge des entreprises, réputées récupérables par la loi.

En conséquence, chaque article sera majoré de l’indice desdites taxes récupérables et pour faciliter la perception et la rendre opérante, les prix déterminés seront arrondis au centime supérieur.

En cas de modification dans les taux des taxes récupérables, de suppression partielle ou totale de celles-ci ou de création de nouvelles taxes présentant le même caractère, les récupérations correspondantes seront modifiées proportionnellement. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2014, le concessionnaire est chargé du règlement des frais liés à la consommation d’électricité (consommations et abonnements) ainsi que du règlement de la facture liée à l’intervention annuelle réglementaire d’un bureau de contrôle vérificateur agréé.12

Le concessionnaire est donc autorisé à récupérer ces sommes en percevant, depuis cette date, des forfaits électriques afférents à chaque commerçant ou emplacement du marché, sur la base du tableau des coûts de l’année précédente. Ce forfait est réactualisé chaque année en fonction des consommations de l’année précédente. Le concessionnaire est autorisé à encaisser ce forfait par quinzaine, au même titre que les droits de places.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention en date du 18 février 2014.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XII - DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Adopte la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2017 comme suit :

Budget Ville

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

I - A - Recettes de fonctionnement

chapitre article fonction libellé montant

OPERATIONS REELLES 591 000,00 €

70 70876 321 Remboursement de frais par le GFP de rattachement 572 800,00 €

70 7062 321 Redevances et droits des services à caractère culturel -9 000,00 €

chapitre 70 "produits des

services & du domaine" 563 800,00 €

73 7318 01 Autres impôts ou assimilés 27 200,00 €

chapitre 73 "impôts & taxes" 27 200,00 €

chapitre 74 "dotations &

participations"

chapitre 75 "autres produits

de gestion courante"

chapitre 013 "atténuations de

charges"

chapitre 77 "produits

exceptionnels"

OPERATIONS D'ORDRE

DE SECTION A SECTION

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 591 000,00 €13

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

I - B - Dépenses de fonctionnement

chapitre article fonction libellé montant

OPERATIONS REELLES 591 000,00 €

011 6065 321

Livres, disques, cassettes…

(bibliothèques et

médiathèques)

-32 200,00 €

011 6188 321 Autres frais divers -4 700,00 €

011 6135 321 Locations mobilières -1 500,00 €

011 6238 321 Divers publications -700,00 €

011 6288 321 Autres services extérieurs -700,00 €

chapitre 011 "charges à

caractère général" -39 800,00 €

012 64111 020 Rémunération principale titulaires 25 000,00 €

012 6331 321 Versement de transport -3 000,00 €

012 6332 321 Cotisations versées au FNAL -700,00 €

012 6336 321

Cotisations au centre national

et aux centres de gestion de la

FPT

-4 000,00 €

012 64111 321 Rémunération principale titulaires -255 000,00 €

012 64112 321

NBI, supplément familial de

traitement et indemnité de

résidence

-12 000,00 €

012 64118 321 Autres indemnités titulaires -55 000,00 €

012 6451 321 Cotisations URSSAF -45 000,00 €

012 6453 321 Cotisations caisses de retraites -83 000,00 €

012 6458 321 Cotisations autres organismes sociaux -1 000,00 €

012 6488 321 Autres charges -1 000,00 €

chapitre 012 "charges de

personnel & frais

assimilés"

-434 700,00 €

014 739223 01 Fonds de péréquation intercommunal -125 000,00 €

chapitre 014 "Atténuation

de produits" -125 000,00 €

65 65541 01

Contribution au Fonds de

compensation des charges

territoriales

1 190 500,00 €

Chapitre 65 "Charges de

gestion courante" 1 190 500,00 €

Chapitre 66 "Charges

financières"

chapitre 67 "charges

exceptionnelles"

OPERATIONS D'ORDRE

DE SECTION A

SECTION

023 virement à la section

d'investissement

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 591 000,00 €14

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

II - A - Recettes d’investissement

chapitre article fonction libellé montant

OPERATIONS REELLES 0,00 €

chapitre 10 "dotations, fonds

divers & réserves"

chapitre 13 "subventions

d'investissement"

chapitre 16 "emprunts &

dettes assimilées"

chapitre 21 "immobilisations

corporelles"

chapitre 23 "immobilisations

en cours"

chapitre 27 "autres

immobilisations financières"

chapitre 024 "produits des

cessions d'immobilisations"

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 0,00 €

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €

021 virement de la section de fonctionnement

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 0,00 €

II – B – Dépenses d’investissement

chapitre article fonction libellé montant

OPERATIONS REELLES 0,00 €

chapitre 10 "dotations, fonds

divers & réserves"

chapitre 16 "emprunts et

dettes assimilées"

chapitre 20 "immobilisations

incorporelles"

chapitre 21 "immobilisations

corporelles"

chapitre 23 "immobilisations

en cours"

chapitre 27 "autres

immobilisations financières"

chapitre 204 "subventions

d'équipements versées"

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 0,00 €

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €

DEFICIT REPORTE (001) 0,00 €

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 0,00 €15

L'équilibre général de la décision modificative n° 1 est le suivant :

R E C E T T E S R E C E T T E S

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

70 Produits des services et du domaine 563 800,00 € 10 dotations, fonds divers & réserves 0,00 €

73 Impôts et taxes 27 200,00 € 13 subventions d'investissement 0,00 €

74 Dotations et participations 0,00 € 16 emprunts & dettes assimilées 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 €

013 Atténuations de charges 0,00 € 23 immobilisations en cours 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 27 autres immobilisations financières 0,00 €

024 produits des cessions d'immobilisations 0,00 €

recettes

réelles 591 000,00 €

recettes

réelles 0,00 €

042 opérations d'ordre de section à section 0,00 € 040 opérations d'ordre de section à section 0,00 €

002 résultat

antérieur

reporté

0,00 € 041 opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement 0,00 €

021 virement de la section de

fonctionnement 0,00 €

TOTAL RECETTES 591 000,00 € TOTAL RECETTES 0,00 €

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XIII - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’un crédit global en investissement de 864 000 €est ouvert, au titre de l’exercice 2017, et réparti comme ci-après sur les lignes budgétaires suivantes :

Chapitre 20 16 000 €

2033 frais d’insertion 4 000 €

2051 concessions, brevets, licences 12 000 €

Chapitre 21 798 000 €

2121 plantations d’arbres et d’arbustes 13 000 €

2128 autres agencements et aménagements de terrains 30 000 €

2151 réseaux de voirie 200 000 €

2152 Installations de voirie 15 000 €

21534 Réseaux d’électrification 150 000 €

21568 autre matériel et outillage d’incendie et défense 10 000 €

2158 matériel et outillage 10 000 €

2182 matériel de transport 40 000 €

2183 matériel de bureau et informatique 20 000 €

2184 mobilier 30 000 €

2188 autres immobilisations 30 000 €

21312 bâtiments scolaires 50 000 €

21318 constructions autres bâtiments publics 200 000 €

Chapitre 23 50 000 €

2313 constructions 50 000 €

- Article 2 : Dit que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif de l’exercice 2018, qui opérera l’équilibre en recettes.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)16

XIV - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES EXERCICE 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’admettre en non valeur les titres de recettes dont le montant total s’élève pour l’exercice 217 à 11 657,14 € .

Exercices Montant des admissions en non-valeurs

2008 77,22 €

2009 292,85 €

2010 758,41 €

2011 79,73 €

2012 2 019,88 €

2013 2 178,29 €

2014 4 015,99 €

2015 2 189,91 €

2016 44,88 €

TOTAL 11 657,14 €

- Article 2 : D’admettre en créances éteintes les titres de recettes dont le montant total s’élève pour l’exercice 2017 à 701,27 €

- Article 3 : Dit que la dépense est imputable au chapitre 65 article budgétaire 6541 « admissions en non valeurs » et 6542 « créances éteintes » du budget 2017.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XV - ACOMPTES DE SUBVENTIONS 2018 A CERTAINES ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Décide d’allouer des acomptes sur subventions 2018 aux associations et établissements

publics locaux en respectant l’échéancier suivant :

janvier février mars avril Total acomptes

Club de Gymnastique Rythmique 2 000 € 2 000 € 2 000 € 3 000 € 9 000 €

Jumelage 5 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 € 13 000 €

Tennis de Sucy 3 200 € 3 200 € 3 200 € 7 000 € 16 600 €

Rugby Club de Sucy 7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 € 28 000 €

Alpha Sucy 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 20 000 €

Sucy Judo 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € 52 000 €

Sucy Football Club 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 €

Office Municipal des Sports 16 000 € 16 000 € 16 000 € 16 000 € 64 000 €

Espace Sportif de Sucy 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 120 000 €

Centre Communal d'Action Sociale 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 320 000 €

TOTAL 176 200 € 173 200 € 174 200 € 179 000 € 702 600 €

- Article 2 : Dit que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2018 de la Ville au chapitre 65. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer les conventions pour les subventions supérieures à 23 000 € , conventions destinées à régler les rapports entre la Ville et certaines associations, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Résultat de vote : 25 POUR et 8 Conseillers ne prennent pas part au vote :

- M. Cédric MUSSO, Président du Jumelage

- M. Christophe CHARTRAIN, secrétaire du Rugby Club de Sucy

- M. Jean-Pierre DURAZZO, Président d’Alpha Sucy Handicap

- M. Marc GIRAUD, Trésorier du Sucy Judo

- M. Christian VANDENBOSSCHE, Président de l’Office Municipal des Sports - M. Olivier TRAYAUX, Président de l’Espace Sportif de Sucy

- Mme Marie-Carole CIUNTU, Présidente du Centre Communal d’Action Sociale - Mme Marie-Dominique PENAUD, Vice Présidente du Centre Communal d’Action Sociale17

XVI - INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’allouer au comptable chargé des fonctions de Receveur de la Commune, une Indemnité de Conseil brute calculée par application du tarif prévu par arrêté du 16 décembre 1983 et qui ressort à 4 640,38 € .

- Article 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2017.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XVII - AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DES MARCHES DE SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE SUCY EN BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés et tous les documents y afférents relatifs à la « Souscription des contrats d’assurances pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Sucy-en-Brie », comme suit :

! Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : SMACL Assurances " Comprenant : La formule de base et les prestations supplémentaires n°1 « Dispositions diverses » n°2 « Tous risques objets, manifestations » et n°3 « Œuvres d’Art, ouvrages rares ». " Pour un montant total Ville de : 34 202,08 €TTC

! Lot 2 - Assurance des responsabilités (RC) et des risques annexes : SMACL Assurances " Comprenant : La formule de base et la prestation supplémentaire n°1 « Protection juridique » " Pour un montant total Ville de : 24 671,27 €TTC

" Pour un montant total CCAS de : 655,67 €TTC

! Lot 3 - Assurance des véhicules et des risques annexes : SMACL Assurances " Comprenant : La formule de base et les prestations supplémentaires n°1 « Auto collaborateurs » et n°2 « Bris de machines ».

" Pour un montant total Ville de : 56 732,49 €TTC

" Pour un montant total CCAS de : 12 245,36 €TTC

! Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL Assurances " Pour un montant total Ville de : 1 361,14 €TTC

" Pour un montant total CCAS de : 127,53 €TTC

- Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville et du CCAS de Sucy.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XVIII - AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU VIEUX BOURG A SUCY EN BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’autoriser Madame le Maire à signer le marché et tous les documents y afférents

attribué au groupement d’entreprises conjoint suivant :

BATT SAS (Mandataire) - 19 bis, avenue du Québec - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE Co-traitants :

M. Jacques CHOLET - 132, Avenue Charles de Gaulle - 94370 SUCY-EN-BRIE M. Bernard DURAND - 5, Quai Montebello - 75005 PARIS

8’18’’- 53, Boulevard de Strasbourg - 75010 PARIS

pour un montant forfaitaire de : 294 350 €HT (353 220 €TTC).

- Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)18

XIX - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

CRÉATIONS

Avancements de grade :

! 4 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

! 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

! 1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

! 1 adjoint technique principal de 1ère classe

! 2 agents de maîtrise principaux

! 7 agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 1ère classe

! 19 adjoints techniques principaux de 2ème classe

! 1 rédacteur principal de 1ère classe

! 1 technicien principal de 2ème classe

! 1 attaché principal

Réussites concours

! 2 agents de maîtrise

Réussites examens professionnels

! 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

Recrutement

! 1 agent social

! 3 adjoints administratifs à temps non complet 50 %

! 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet ! 1 brigadier-chef principal

Extinction dispositif « contrats aidés »

! 8 adjoints techniques

Modification de temps de travail

! 3 assistants d’enseignement artistique principal de 1ère classe

SUPPRESSIONS

Suite avancements de grade :

! 4 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

! 2 adjoints administratifs

! 1 adjoint du patrimoine

! 1 adjoint technique principal de 2ème classe

! 2 agents de maîtrise

! 7 agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe

! 19 adjoints techniques

! 1 rédacteur principal de 2ème classe

! 1 technicien

! 1 attaché

Suite réussites concours

! 1 adjoint administratif principal de 2ème classe

! 1 adjoint technique principal de 2ème classe

! 1 poste d’adjoint technique

Suite réussites examens professionnels

! 2 adjoints administratifs

Emplois saisonniers

! 10 adjoints techniques

! 27 adjoints administratifs

Etant précisé que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 2 : Dit que Madame Le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)19

XX - CONVENTION PORTANT RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTIAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE AUPRES DE CNP ASSURANCES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’approuver la conclusion d’une convention entre la Ville et le Centre Interdépartemental de Gestion portant sur l’assurance des risques statutaires liés aux décès, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer, avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, ladite convention.

Etant précisé que la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

- Article 3 : Dit que cette convention est prise pour une durée de quatre ans et que les taux actuellement proposés sont fixes pour la durée globale du contrat.

- Article 4 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXI - CONVENTIONS DE GESTION RELATIVES A L’ENTRETIEN DES VOIRIES ET DES ESPACES VERTS DU PARC DE LA CITE VERTE ET DU QUARTIER DE LA FOSSE ROUGE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la conclusion de conventions de gestion pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 entre la Ville de Sucy-en-Brie et les bailleurs GIE DOMAXIS, LOGIREP, VALOPHIS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA d’HLM et BATIGERE SA D’HLM (venant aux droits de BATIGERE SAREL SA D’HLM).

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions et documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXII - AVIS SUR L’ADHESION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ASSAINIS- SEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’YERRES (SYAGE) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article Unique : Emet un avis favorable à l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir au Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE).

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXIII - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal et expertiseur IRL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de rémunérer les agents recenseurs :

. par imprimé rempli, dûment vérifié, classé et numéroté, aux tarifs portés ci-dessous : - questionnaire internet 5,00 €

- feuille de logement 5,00 €

- feuille de logement non enquêté 0,00 €20

. pour chacune des deux séances de formation auxquelles ils auront assisté, sous réserve qu’ils aient commencé le repérage de la collecte :

- par séance : 20,00 €

. pour l’établissement du relevé complet des adresses de leur secteur : 20,00 €sous réserve que celui-ci ait été effectué correctement

. pour le remboursement de frais de déplacement : entre 0 et 20,00 €

. pour la qualité et le soin apportés au travail rendu : entre 0 €et 20,00 €

- Article 2 : D’établir pour chacun d’eux un arrêté individuel.

- Article 3 : De dire que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, chapitre 012.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXIV - APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR L’ANNEE 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le rapport d’évaluation des charges transférées de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) métropolitaine pour l’année 2017. - Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaire en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXV - APPROBATION DU CONTRAT D’INTERET NATIONAL (CIN) PORTANT SUR LES EMPRISES INITIALEMENT DESTINEES A LA REALISATION DU PROJET AUTOROUTIER DIT « VOIE DE DESSERTE ORIENTALE » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’adopter le projet de Contrat d’Intérêt National portant sur les emprises initialement destinées à la réalisation du projet autoroutier dit « Voie de Desserte Orientale ». - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ledit contrat, ainsi que tous les documents y afférents. - Article 3 : Mandate Madame le Maire pour faire valoir les demandes de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXVI - ZAC CENTRE VILLE :

1) Approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et du dossier de réalisation de la ZAC Centre Ville : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Prend en considération le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale n° EE-1295-17 et du dossier de réalisation de la ZAC du Centre Ville.

- Article 2 : Détermine les modalités de mise à disposition du public du bilan de la mise à disposition ainsi qu’il suit :

. mise à disposition du public à la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable de la Ville de Sucy-en-Brie, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux

. mise en ligne sur le site internet de la Ville pendant une durée de trois mois. - Article 3 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Question orale et mail de M. GRANGE du 6 décembre 2017 : en fait, comme nous l’avions demandé lors de l’enquête publique en 2016, comment la circulation cyclable va-t-elle pouvoir être favorisée dans le centre de Sucy ?21

Pourquoi ne pas consulter les associations de cyclistes urbaines autour d’un plan comme cela s’est passé à STRASBOURG dans les années 1990 où j’ai participé à ces réunions on sait que le développement du vélo était très important à STRASBOURG et où passeront les vélos qui viennent par exemple par Montaleau ? Actuellement, ils peuvent passer à droite de la Médiathèque.

- Réponse de Madame le Maire : Cette question est un élément important à prendre en compte dans le Centre Ville et page 262 de l’étude d’impact actualisée on peut d’ailleurs lire : « Conformément à l’article 228-2 du code de l’environnement pris en application de l’article 20 de la loi sur l’Air et l’utilisation Rationnelle de l’Energie (dite loi LAURE), à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes ou voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation… ». Ainsi des aménagements cyclables seront à intégrer au sein du projet de réaménagement du Centre Ville afin de contribuer à la politique communale en faveur du développement du mode cyclable. Le lien sera bien évidement établi avec les itinéraires cyclables depuis le quartier des Bruyères, les entrées des communes de Noiseau et Boissy ou encore le quartier du Fort avec ses nouveaux aménagements cyclables permettant un accès facile sur le Centre Ville. Les associations qui oeuvrent pour le développement des pistes cyclables seront naturellement consultées sur ce volet-là qui est de toute façon obligatoire.

Résultat de vote : 32 POUR et M. AMSLER ne prend pas part au vote

2) Approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Centre Ville : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le dossier de réalisation de la ZAC Centre Ville composé des pièces suivantes : - la présentation de la ZAC,

- le projet de programme des équipements publics à réaliser,

- le projet de programme global des constructions à réaliser,

- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps,

. l'étude d'impact complétée en Mai 2017,

. et l'avis de l'autorité environnementale n°EE-1295-17 du 18 juillet 2017 sur l'étude d'impact. - Article 2 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Article 3 : Dit que le dossier de réalisation sera consultable pendant trois mois sur le site internet de la Ville.

Résultat de vote : 32 POUR et M. AMSLER ne prend pas part au vote

3) Approbation du programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté Centre Ville :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le programme des équipements publics de la ZAC Centre Ville. - Article 2 : Précise que le maître d'ouvrage devra respecter les prescriptions et les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire et, si possible, compenser les effets négatifs notables, prévues au chapitre 7 de l’étude d’impact.

- Article 3 : Précise que le maître d'ouvrage devra respecter les mesures de suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine, prévues au chapitre 7 de l’étude d’impact. - Article 4 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Résultat de vote : 32 POUR et M. AMSLER ne prend pas part au vote22

4) Désaffectation/Déclassement/Apport en nature/Cession à SADEV 94 des parcelles et emprises de parcelles nécessaires à la réalisation du lot A de la ZAC Centre Ville : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide la désaffectation permettant le déclassement de 1541 m² correspondant à une emprise de 215 m² sur la parcelle AE 200, une emprise de 516 m² sur la parcelle AE 204, une emprise de 751 m² sur la parcelle AE 785, une emprise de 5 m² sur la parcelle AE 205 et 54 m² du domaine public.

Toutefois les nécessités du service public impliquent le maintien du parking à l’usage du public. En conséquence cette désaffectation permettant le déclassement ne prendra effet que dans un délai à déterminer dans la promesse de vente visée à l’article 4 ci-après. Ce délai ne pourra excéder trois ans et devra en tout état de cause être inférieur au délai nécessaire au transfert de propriété au profit de SADEV94.

- Article 2 : Déclasse du domaine public lesdites emprises sur ces parcelles, sous réserve de la désaffectation dont il est question à l’article 1er.

- Article 3 : Décide l’apport en nature à SADEV94, de l’emprise globale de 1541m² correspondants aux emprises nécessaires à la réalisation du lot A.

Le transfert de propriété des parcelles du lot A sera précédé d’une promesse de vente préalable à l’acte de vente constatant l’apport au profit de SADEV 94.

Cette promesse mentionnera les stipulations visées à l’article L 3112-4 du CGPPP. - Article 4 : Autorise le Maire ou tout Adjoint ayant reçu délégation, à signer la promesse de vente sous condition suspensive de désaffectation et de déclassement, l’acte notarié définitif ou tout acte et document relatif à la présente transaction.

Désigne l’étude DIXSEPT 68 Notaires (Me Wolf) afin de dresser les actes de promesse de vente et de constatation du transfert de propriété entre la ville et SADEV 94.

- Article 5 : Autorise toute société du GROUPE PIERREVAL à déposer une ou plusieurs autorisations administratives sur l’emprise du lot A en vue de la réalisation du projet de construction. - Article 6 : Autorise toute société du GROUPE PIERREVAL à réaliser des sondages géotechniques et diagnostics environnementaux sur l’emprise du lot A, dans la mesure où ils ne perturbent pas l’usage du public. L’emprise du lot A devra être remise en état après la réalisation desdits sondages et diagnostics.

- Article 7 : Dit qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet du Val de Marne.

Résultat de vote : 32 POUR et M. AMSLER ne prend pas part au vote

XXVII - COMMUNICATIONS ET DECISIONS DU MAIRE :

Le Conseil Municipal prend acte des communications faites par Madame le Maire au titre de la délégation qui lui a été accordée en application de la loi du 31 Décembre 1970 et de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1) Communication du Maire :

- Arrêté municipal portant concession d’un logement de fonction par nécessité absolue de service à un employé communal au 8 rue des Varennes

2) Décisions du Maire :

- Décisions municipales portant approbation de conventions d’occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes :

. Les Amis de la Cour des Femmes

. Art et Mouvement

. Académie Clôdine Barrais - Centre de Danse de Sucy

. Destination Danses

. Espace Sportif de Sucy - section Athlétisme

. Espace Sportif de Sucy - section Badminton

. Espace Sportif de Sucy - section Basket

. Espace Sportif de Sucy - section Escrime

. Espace Sportif de Sucy - section Forme

. Espace Sportif de Sucy - section Gymnastique

. Espace Sportif de Sucy - section Handball

. Espace Sportif de Sucy - section Tennis de table

. Espace Sportif de Sucy - section Volley ball23

. Futsal Sucy Club

. Gymnastique Rythmique de Sucy

. Gymnastique Volontaire

. Izz Danse ta Vie

. Le Partage des Cultures - Kacontrémoun

. Karaté Do Sucy

. Office Municipal des Sports

. Sucy Aikido

. Sucy Judo

. Tae Kwon Do Dojang

. Section Sportive de Sucy affilié à l’USEP

. Song Long - Viet Vo Dao Club de Sucy

. Zum’Attitud

. Passion Musicale Crescendo

. Trait d’Union et ses Parents

. Espace Sportif de Sucy section Volley Ball et Tom Immo & Co SAS

- Décision municipale sollicitant la Région Ile de France dans le cadre du dispositif « soutien à l’équipement de la Police Municipale » de la Ville de Sucy en Brie

- Décisions municipales relatives aux acceptations d’indemnités d’assurances de : . 700,00 €proposée par l’assurance pour le sinistre d’un véhicule communal en date du 15 juillet 2017 . 356,40 €proposée par l’assurance en règlement des dommages occasionnés sur des biens publics - Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative au projet « j’apprends à nager » entre la Ville de Sucy en Brie et l’établissement d’enseignement de disciplines sportives de Monsieur Florian TOMUS

- Décision municipale portant constitution de partie civile de la Ville auprès du Tribunal pour Enfants Tribunal de Grande Instance de Créteil

- Décision municipale relative à la signature d’un contrat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de conception concernant la réhabilitation des vestiaires et l’aménagement de la zone technique du parc de Sucy. Le montant total des prestations à réaliser est de 21 780 €TTC - Décision municipale relative à la signature d’une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’enfouissement des réseaux électriques et électroniques aériens existants sur l’ensemble de la Ville. Le montant total des missions confiées ne pourra excéder 25 000 €HT sur la totalité de la durée qui ne pourra pas dépasser 3 ans

- Décision municipale relative à la signature d’un contrat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction des registres d’accessibilité pour 39 Etablissements Recevant du Public ERP de la Ville. Le montant total des prestations à réaliser est de 5 616 €HT

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de fourniture et pose de matériels de cuisine à l’office de l’école maternelle de la Fontaine de Villiers à l’entreprise Ragueneau. Le montant total des prestations à réaliser est de 15 317 €HT

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de fourniture et pose d’un revêtement mural, d’une cloison et d’une porte séparative à l’office de l’école maternelle de la Fontaine de Villiers à l’entreprise Ragueneau. Le montant total des prestations à réaliser est de 23 826 €HT

- Décision municipale relative à la mise à disposition d’un véhicule entre la Ville de Sucy et l’association Alpha Sucy Handicap prêt d’un minibus pour une sortie culturelle le 30 novembre 2017 (en remplacement du 23 novembre 2017)

- Décision municipale portant approbation de la convention d’exposition à l’Orangerie du Château de Sucy entre la Ville de Sucy en Brie et Madame Dominique LIQUOIS artiste plasticienne du 12 janvier 2018 au 28 février 2018 inclus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU