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Procès Verbal - pv cm 15octobre2018 0 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15octobre2018 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Économie et finances, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix huit, le quinze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, Mme CHICHEPORTICHE, Mme PENAUD, M. MOREL-LEFEVRE, Mme TIMERA, M. TRAYAUX, Mme PINTO, Mme LIBLIN, Mme WESTPHAL, M. CHARTRAIN, Adjoints

Mme COURTET, Mme MILLE, Mme BOURDINAUD, Mme VALOTEAU, M. MARGOT, Mme VILLAUME, MM. DURAZZO, CARDOSO, Mme FELGINES, Mme MARBACH, MM. MUSSO, GIACOBBI, BALLET, SPIDO, CAILLARD, GIRAUD, KORTMANN, GRANGE

Absentes :

- Madame LANTZ

- Madame MEDDAH-AFAIFIA

Absents excusés et représentés ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Monsieur VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Madame MILLE

- Monsieur BOURCIER donne pouvoir à Monsieur CHAFFAUD

- Monsieur KHOURY donne pouvoir à Madame PENAUD

Monsieur BALLET est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 15- 2 -

I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018 :

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Juin 2018.

Résultat de vote : 33 POUR

II - CONVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL ET PARENTALITE 2018 (REAPP) DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE « CAFE DES PARENTS » N° 201800081 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n° 201800081 d’aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale « Café des Parents » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR

III - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 201800203 (ADOLESCENTS EXTRASCOLAIRE) PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RELATIF A L’ACCUEIL ADOLESCENTS » EXTRASCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Autorise Madame le Maire à signer à la convention d’objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Accueil de Loisirs sans hébergement adolescents n° 201800203 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que toutes les pièces afférentes et les avenants futurs.

Résultat de vote : 33 POUR

IV - ZAC CENTRE VILLE : désaffectation et déclassement du domaine public communal du terrain d’emprise du lot A :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide le principe de la désaffectation au public du terrain d’emprise du lot A constitué de 215 m² de la parcelle AE n°200, 516 m² de la parcelle AE n°204, 5 m² de la parcelle AE 205, 751 m² de la parcelle AE 785 et 54 m² de voirie mais, DECIDE également, compte tenu des nécessités du service public et de l’usage direct au public, que cette désaffectation ne sera constatée et ne prendra effet qu’au 1er avril 2019.

En conséquence :

- Article 2 : Prononce le déclassement du domaine public communal du terrain d’emprise du lot A constitué de 215 m² de la parcelle AE n°200, 516 m² de la parcelle AE n°204, 5 m² de la parcelle AE 205, 751 m² de la parcelle AE 785 et 54 m² de voirie.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents à intervenir.

Résultat de vote : 33 POUR

V - DECLASSEMENT DE L’IMMEUBLE « LA METAIRIE » ET INTEGRATION AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Constate la désaffectation et la fermeture au public de l’immeuble dit de la Métairie située sur la parcelle cadastrée section AH N° 339, propriété communale.

- Article 2 : Décide le déclassement du domaine public communal dudit immeuble et son intégration dans le domaine privé communal.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents à intervenir.

Résultat de vote : 29 POUR et 4 CONTRE- 3 -

VI - ADOPTION DU SECOND AGENDA 21 DE LA VILLE DE SUCY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le second « Agenda 21 » 2018 - 2021 de la Ville.

- Article 2 : Précise qu'une évaluation sera réalisée tout au long de la mise en œuvre du second Agenda 21.

Résultat de vote : 33 POUR

VII - RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN GEOTHERMIE ANNEE 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le service public du réseau de chauffage urbain par la géothermie au titre de l’exercice 2017 pour la Ville de Sucy-en-Brie.

VIII - RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT ANNEE 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2017 fourni par l’EURL DADOUN pour la gestion du marché d’approvisionnement de la Ville de Sucy-en-Brie.

IX - CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM ) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Autorise Madame le Maire à signer la convention de versement d’une subvention avec la Métropole au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR

X - FIXATION DES TARIFS D’UTILISATION DES BORNES PUBLIQUES DE RECHARGE ELECTRIQUE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer à compter du 1er Novembre 2018, les tarifs d’utilisation des bornes publiques de recharge électrique, comme suit :

DUREE

D’UTILISATION MONTANT

20 minutes 0,20 €

30 minutes 0,75 €

1 heure 1,50 €

2 heures 3,00 €

- Article 2 : Dit que ces recettes seront inscrites au budget.

Résultat de vote : 33 POUR

XI - MARCHE DE « TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DANS LES RUES DU BOURG ANCIEN A SUCY EN BRIE » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’approuver l’attribution du marché à procédure adaptée relatif aux « travaux de voirie et réseaux divers dans les rues du Bourg Ancien à Sucy-en-Brie», comme suit :

. Entreprise retenue : COLAS IDFN Ile-de-France Normandie

19, rue Louis Thébault - 94370 SUCY-EN-BRIE

. Offre variante (structures de chaussée) d’un montant total de : 2 330 911,48 € TTC (1 942 426,23 € HT) Décomposée comme suit :

- Montant de la tranche ferme : 2 044 253,74 € TTC (1 703 544,78 € HT)

- Montant de la tranche optionnelle : 286 657,74 € TTC (238 881,45 € HT)- 4 -

- Article 2 : D’autoriser le Maire à signer ledit marché et tous les documents y afférents. - Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Résultat de vote : 33 POUR

XII - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE, L’ATTRIBUTION ET LA SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A « LA FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES CONNEXES AU PROFIT DE LA VILLE DE SUCY EN BRIE » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’autoriser Madame le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 25-I et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture de carburants et services connexes au profit de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sucy-en-Brie.

Le nouveau marché sera conclu pour une durée d’un an à compter du 26 janvier 2019, il pourra être renouvelé tacitement trois fois pour une période d’un an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Il s’agira d’un marché à bons de commande conformément à l’article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans fixation d’un minimum et d’un maximum. Le montant estimatif des dépenses de carburants de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) représente en moyenne un montant de 146 600 € par an.

- Article 2 : Décide d’autoriser Madame le Maire à attribuer et à signer le marché relatif à cette consultation après étude des offres par la Commission d’Appel d’Offres.

- Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 33 POUR

XIII - TARIFS 2018 DES EMPLACEMENTS POUR LE MARCHE DE NOEL AU CHATEAU DE SUCY :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la redevance pour l’occupation d’un stand pour toute la durée du marché de Noël 2018, comme suit :

. Pour un stand de 2 mètres linéaires dans le château :

Forfait de 75 € par stand pour 3 jours pour les Sucyciens

Forfait de 100 € par stand pour 3 jours pour les extérieurs à Sucy

. Pour les chalets sur le pourtour de la patinoire il vous est proposé d’adopter les tarifs forfaitaires comme suit :

Pack Week-End

14 - 15 - 16 décembre

Pack Semaine*

du 17 au 23 décembre

du 24 au 30 décembre

du 31 décembre au 6 janvier

(exposants non alimentaires

et associations)

Pack Complet

du 14 décembre au 6 janvier

(2 chalets réservés exposants

alimentaires)

Chalet (2m x 2m) 8

chalets

115 € 50 € 500 €

Chalet (3m x 2m) 3

chalets

170 € 70 € 700 €

* Les packs semaine des chalets peuvent être cumulés par un même exposant - Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal.

Résultat de vote : 33 POUR- 5 -

XIV - GARANTIE D’EMPRUNT PLURIAL NOVILIA - 31 LOGEMENTS AVENUE GEORGES POMPIDOU/RUE DE LA CITE VERTE : refinancement d’un emprunt : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Annule la délibération n° 2012-141-04S-82 du 17 décembre 2012 accordant une garantie d’emprunt à la SA HLM L’EFFORT REMOIS à hauteur de 100% au titre d’un emprunt de 1 059 651 €, ainsi que la convention de garantie d’emprunt correspondante.

- Article 2 : Accorde la garantie solidaire de la Ville de Sucy-en-Brie à la Société PLURIAL NOVILIA pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 887 536,28 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne- Ardenne, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt N° 5579245.

Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

- Article 3 : Reconnaît avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente. - Article 4 : Renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, dès réception de la demande de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, à hauteur de la quotité garantie soit 100%, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires, qui n’aurait pas été acquittée par la Société PLURIAL NOVILIA à sa date d’exigibilité et sans opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - Article 5 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- Article 6 : Autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention de garantie d’emprunt entre la Société PLURIAL NOVILIA et la Ville et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR

XV - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

CRÉATIONS

Recrutements :

1 adjoint administratif de 1ère classe

1 adjoint administratif principal de 1ère classe

1 rédacteur

1 adjoint technique principal de 1ère classe

1 éducateur des activités physiques et sportives

1 ingénieur

1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet Promotion interne :

3 agents de maîtrise

1 technicien

Emplois saisonniers :

20 adjoints techniques

7 adjoints administratifs

Transformations de postes: (temps complet)

3 assistants d’enseignement artistique principal de 1ère classe

1 professeur d’enseignement artistique hors classe

SUPPRESSIONS

Départs :

1 adjoint administratif principal de 1ère classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

1 agent de maîtrise principal

1 rédacteur principal de 2ème classe

1 auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

1 brigadier-chef principal- 6 -

Suite promotion interne :

1 adjoint technique principal de 1ère classe

2 adjoints techniques principal de 2ème classe

Extinction dispositif « contrats aidés » :

1 emploi d’avenir

Mutation interne :

1 adjoint administratif principal de 1ère classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

- Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR

XVI - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de maintenir l’indemnité pour le gardiennage de l’église communale à 479,86 € pour 2018et jusqu’à la prochaine revalorisation de celui-ci.

- Article 2 : Dit que la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

- Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR

XVII - DEROGATIONS ACCORDEES AU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL PAR MADAME LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Emet un avis favorable sur la proposition de Madame le Maire de permettre aux établissements de commerce de détail de la Ville de Sucy de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois pour l’année civile 2019.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à procéder aux saisines prévues par les textes et prendre l’arrêté collectif correspondant.

Résultat de vote : 31 POUR - 1 ABSTENTION et 1 CONTRE

XVIII - SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES AVEC « INFOCOM’94 » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposé par « INFOCOM’94 » et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR

XIX - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 « INFOCOM’ 94 » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la communication du rapport d’activité du syndicat mixte «INFOCOM’ 94» pour l’année 2017.

XX - AVIS FAVORABLE AU RETRAIT DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT DU SYNDICAT « INFOCOM’94 » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article Unique : Emet un avis favorable au retrait de la Ville de Joinville-le-Pont du Syndicat mixte du Secteur Central du Val-de-Marne, dénommé « INFOCOM’94 ».

Résultat de vote : 33 POUR- 7 -

XXI - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : désignation d’un représentant d’association locale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Désigne à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

. Madame Axidie SCHIRMANN de l’association «Familles de France - Association de Sucy en Brie».

Résultat de vote : 33 POUR

XXII - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERATONS RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA COHABITATION INTERGENERATIONNELLE SUR LA COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’approuver la conclusion d’une convention avec l’association Ensemble2Générations visant à développer la cohabitation intergénérationnelle sur la Commune.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à définir les modalités de prise en charge des frais d’adhésion des binômes.

Résultat de vote : 33 POUR

XXIII - COMMUNICATION ET DECISIONS DU MAIRE :

1) Communication du Maire :

- Arrêté municipal approuvant un contrat de location de logement précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et une sucycienne au 35 rue de la République du 9 août au 30 septembre 2018 (suite à l’incendie de la Maison de la Presse - l’appartement de la personne étant située au dessus du magasin)

- Arrêté municipal mettant fin à la convention de mise à disposition d’un logement à une employée communale à compter du 24 septembre 2018 logement sis 35 rue de la République

- Arrêté municipal mettant fin à la convention de mise à disposition d’un logement à une employée municipale à compter du 27 septembre 2018 logement sis 7 boulevard Louis Boon

2) Décisions du Maire :

- Décisions municipales portant approbations de conventions d’occupation précaire entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes :

. Au Bonheur des Contes

. Les Amis de la Cour des Femmes (salle Jean Anouilh au Centre Culturel) et (Maison des Seniors salle de danse Cité salle de danse Montaleau et salles Afrique/Asie/Anim’action et Europe du Centre Social) . Les Joyeux Scrabbleurs

. Atelier du Petit Val

. Arts en Scène

. Magie Danse

. Figuier Cerise

. Les Terriennes

. Bridge Club de Sucy

. Senso Tempo

. Un Tour à Sucy

. La Compagnie du Petit Théâtre Illustré

. Sucy Photos

. Les Baladins du Val de Marne

. Apogei 94

. Art et Mouvement

. Académie Clôdine Barrais - Centre de danse de Sucy

. Destination Danses

. Espace Sportif de Sucy section Athlétisme

. Espace Sportif de Sucy section Badminton

. Espace Sportif de Sucy section Basket

. Espace Sportif de Sucy section Escrime

. Espace Sportif de Sucy section Forme

. Espace Sportif de Sucy section Gymnastique

. Espace Sportif de Sucy section Handball

. Espace Sportif de Sucy section Tennis de Table

. Espace Sportif de Sucy section Volley Ball

. Futsal Sucy Club- 8 -

. Gymnastique Rythmique de Sucy

. Gymnastique Volontaire

. Izz Danse ta Vie

. Le Partage des Cultures - Kacontremoun (salles Afrique/Asie ou Europe au Centre Social) . Karaté Do Club

. Office Municipal des Sports

. Sucy Aikido

. Sucy Boxing Club

. Sucy Environnement Transition (salle de danse des Bruyères ; cuisine, salle Europe au Centre Social) . Sucy Judo

. Tae Kwon Do Dojang

. Section Sportive de Sucy affiliée à l’USEP

. Song Long - Viet Vo Dao Club de Sucy

. Le Club des Aventuriers

. UNAFAM

. Secours Catholique

. Prête moi ta plume

. Parta Jeux

. Les Jardins du Morbras

. Izzy Danse

. ASSOPHROLUM

. ABC+

. UDAF du Val de Marne (Union Départementale des Associations Familiales) . Acceptations d’indemnités proposées par des assurances d’un montant de : . 296,00 € pour le sinistre de dégradations de biens publics en date du 25 mai 2018 . 996,00 € pour le sinistre de dégradations de biens publics en date du 23 avril 2018 . 16 196,42 € pour le vol de biens communaux en date du 27 janvier 2018

. 3 437,88 € pour le vol de biens communaux en date du 27 janvier 2018

. 300,00 € pour le sinistre d’un véhicule communal en date du 8 juillet 2018 . 1 119,74 € pour le sinistre de dégradations de biens publics en date du 15 novembre 2017 . 429,37 € pour la dégradation de biens communaux en date du 24 mai 2017 . 964,77 € pour la dégradation de biens communaux en date du 24 janvier 2018 . 3 632,42 € pour le sinistre de dégradations de biens publics en date du 26 avril 2018 . Décision municipale portant approbation du programme pour la sortie annuelle seniors 2018 organisée par la Maison des Seniors les 3 et 10 juillet 2018 comprenant la visite guidée de l’Abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville et le déjeuner à la ferme du bout des Prés et de l’après-midi dansant. Le montant de la prestation est de 16 650 €

. Décision municipale relative à l’attribution du marché de prestations de transport d’enfants sur le territoire de la commune de Sucy en Brie à l’entreprise Autocars SUZANNE pour un montant de 106 860 € HT . Décision municipale relative au marché M2016-18 fourniture et installation d’équipements et matériels de sport, avenant n°1, lot 3 : équipements et matériels connexes liés au domaine sportif . Décision municipale relative à l’attribution du marché de fourniture de végétaux pour les espaces verts de la Ville de Sucy en Brie à l’entreprise GIE Pépinières Franciliennes :

. lot 1 : arbres d’ornement, conifères pour un montant maximal de 85 000 € HT pour la durée totale du marché . lot 2 : arbustes d’ornement, plantes de terre de bruyère, plantes grimpantes et bambous, rosiers, graminées et vivaces pour un montant maximal de 130 000 € HT pour la durée total du marché . Décision municipale relative à l’attribution du marché de maintenance et de pose des installations d’arrosage automatique de la Ville de Sucy en Brie à l’entreprise CCA PERROT sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT pour un durée d’un an reconductible trois fois . Décision municipale relative à l’attribution du marché pour la réalisation d’une véranda de 57,50 m² de style début XXème siècle simplifié à l’entreprise VERANDAS LUMBROSO pour un montant global forfaitaire de 97 000 € HT et une prestation supplémentaire éventuelle n° 1 de 9 000 € HT . Décision municipale relative à l’attribution du marché de fourniture de matériels et outillage pour les besoins du service espaces verts de la Ville de Sucy en Brie aux entreprises suivantes : . lot 1 : Outillage : SEE Division GUILLEBERT SAS sans montant minimum et pour un montant maximum de 24 000 € HT

. lot 2 : Tondeuse autoportée : JARDINS LOISIRS 77 sans montant minimum et pour un montant maximum de 91 000 € HT

. lot 3 : Matériels thermiques/électriques/à atteler : JARDINS LOISIRS 77 sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 € HT

. Décision municipale sollicitant le dispositif « d’aide à la création de tiers-lieux » de la Région Ile de France (espaces de travail collaboratif de type coworking, fab labs ou télécentres)

. Décision municipale portant approbation de la convention pour la réalisation des phases 1 et 2 du diagnostic de territoire par le Cabinet Compas. Le montant de cette étude est fixé à 10 620 € TTC- 9 -

. Décision municipale sollicitant le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour les travaux de rénovation thermique dans les bâtiments communaux de la Ville de Sucy en Brie d’un montant de 635 314,17 € HT . Décisions municipales portant approbation de conventions de prestations avec : . Madame Véronique BLANCHON-DOUCET sophrologue qui assure l’encadrement de 3 séances de sophrologie pour un coût total de 510 € HT soit 170 € HT par séance

. Madame Laure-Alessia CALDERON professeur de yoga du rire pour l’animation de 2 séances du yoga du rire pour un coût total de 340 € HT soit 170 € HT par séance

. Madame Sarah BUZARE professeur de yoga pour l’animation de 3 séances de yoga pour un coût total de 300 € HT soit 100 € HT par séance

. Décision municipale portant approbation de la convention d’exposition entre la Ville de Sucy et Brie et Monsieur Karim GHADDAB, commissaire d’exposition. L’exposition intitulée « News of the fake » se déroulera à l’Orangerie du Château du 29 septembre 2018 au 28 octobre 2018

. Décisions municipales relatives à la mise à disposition d’un véhicule entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes - prêt gracieux d’un minibus au :

. Club de Gymnastique Rythmique de Sucy du 25 janvier 2019 au 28 janvier 2019 et du 24 mai 2019 au 27 mai 2019 pour des compétitions sportives

. ES Sucy Volley les 6 et 7 octobre 2018 pour une rencontre sportive

. Sucy Judo les 22 et 23 septembre 2018 pour le week-end à Belfort

. Décision municipale portant approbation de la convention d’occupation du domaine public du foyer/cafeteria au sein de l’Espace Jean-Marie POIRIER à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et la société « La Toque d’Argan » Madame Aziza BZAZOU à compter du 29 septembre 2018 pour une durée d’un an . Décision municipale relative à l’attribution du marché pour la réalisation de travaux de climatisation et de ventilation mécanique à l’entreprise BILLIS CLIMATISATION pour un montant de 31 470 € HT . Décision portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du domaine public de la Ville de Sucy en Brie au bénéfice du Conseil Départemental du Val de Marne (extension de la PMI) . Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy en Brie et Madame Laure-Alessia CALDERON pour animer un atelier « yoga du rire » le 30 octobre 2018 au Centre Social. Le montant de la prestation est fixé à 170 € TTC

. Décision municipale relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre en vue de l’étude et de la réalisation des travaux de réhabilitation et d’extension du Centre Culturel

XXIV - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2018/2830 DU 21 AOUT 2018 portant enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : demande souscrite par la Société du Grand Paris pour l’exploitation d’une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division à Bonneuil-sur-Marne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU