Arrêté - 2023 064 consommation alcool

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Arrêté - 2023 064 consommation alcool Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2023 064 consommation alcool)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PMO064/2023

OBJET: Interdiction de consommation d'alcool durant la période estivale Place des anciens combattants, école maternelle, salle Eugène Catalon et son parking, jardins publics et secteur médiathèque, halle, pôle médical

Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

VU le code de la santé publique, en particulier les articles L3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique, et L3342-{ et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et notamment son livre Ill ;

VU le code pénal, et notamment son l'article R610-5 ;

VU le code de la route et notamment les articles R412-51 et R 412-52:

CONSIDERANT qu'en raison de l'augmentation, sans cesse croissante, de ramassage de verres brisés, plastiques et canettes d'aluminium dans certains endroits de la commune et notamment dans certains leux ouverts aux enfants ;

CONSIDERANT le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants ;

CONSIDERANT qu'une consommation alcoolique anormale se manifeste sur les voies et espaces publics, en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés et notamment aux abords des établissements accueillant de jeunes enfants ;

CONSIDERANT que les comportements sur les voies et espaces publics des personnes en état d'ébriété causent des troubles à l'ordre public ;

CONSIDERANT les doléances des riverains et des usagers de ces lieux publics;

CONSIDERANT que la sécurité des biens et des personnes et la préservation de l'ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de comportement ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le territoire;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, afin de prévenir ces désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, d'interdire la consommation de boissons alcoolisées : place des anciens combattants, aux abords de l'école maternelle, de la salle Eugène Catalon et son parking, dans les jardins publics et le secteur médiathèque, halle, pôle médical, Mairie ;

ARRÈÊTE

ARTICLE 1: La consommation de toute boisson alcoolisée est interdite : place des anciens combattants, aux abords de l'école maternelle, de la salle Eugène Catalon et son parking, dans les jardins publics et le secteur médiathèque, halle, pôle médical, Mairie (suivant plan ci-dessous) de la commune de GREZIEU-LA-VARENNE.

ARTICLE 2: L'interdiction de l'article 1 entrera en vigueur le 1% mai pour une période de 5 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2023.ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

Cette même interdiction ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés

ainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons

en application de l'article R.3323-4 du code de la santé publique et aux les lieux de

manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de

police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Monsieur le Maire et ses adjoints, Monsieur le Commandant de la brigade de

gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de

GRÉZIEU-LA-VARENNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GREZIEU-LA-VARENNE le 27 avril 2023

Acte publié le

- 2 MAI 2023

\ LE MAIRE : Bernard ROMIER