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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/24
Gestion Sociale et Urbaine de Proximité. Programmation 2015.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 21/04/15
Compte rendu affiché le 29/04/15
Transmis en préfecture le
30/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150427-24196-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Sandrine PICOT, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Sophia BRIKH, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 2
Rapport n° 24
Gestion Sociale et Urbaine de Proximité. Programmation 2015
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport a pour objet de vous proposer la validation des 6 actions dont une action nouvelle sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Vénissieux, dans le cadre de la programmation Gestion Sociale et Urbaine de Proximité pour l’année 2015.
Ces actions impliquent un engagement financier de la Ville de Vénissieux.
I – LES ORIENTATIONS DE LA PROGRAMMATION GSUP 2015
La programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2015 s’inscrit dans le cadre du futur Contrat de Ville 2015-2020.
Les actions de la programmation GSUP ont pour principaux objectifs :
- de continuer et d’améliorer l’approche territorialisée de la gestion afin de répondre de la façon la plus adaptée aux enjeux et besoins des différents territoires.
- d’améliorer le cadre de vie des habitants à travers des opérations de sur-entretien, des travaux de requalification des espaces extérieurs, et l’intervention du centre de ressources des personnels de proximité.
- de sensibiliser les habitants au respect du cadre de vie et aux économies d’énergies.
- de renforcer l’association des habitants dans la gestion de proximité.
Les actions présentées dans le cadre de la programmation GSUP sont issues d’un travail partenarial tout au long de l’année, en particulier entre les bailleurs sociaux et la ville de Vénissieux.
II – LE COÛT DE LA PROGRAMMATION 2015
Le coût global des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Vénissieux, définies par les différents partenaires concernés pour l’année 2015, a été estimé à 287 706 € TTC
La charge nette financière de la Ville de Vénissieux (sous réserve de confirmation des engagements financiers des partenaires) est d’un montant de 92 975 € TTC. Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 3
III – LES PROPOSITIONS D’ACTIONS ET DE FINANCEMENT PAR TERRITOIRES
Opérations avec participation de la Ville
Coût
d’opération
prévisionnel
TTC
Charge nette
prévisionnelle
pour la Ville
Entretien mutualisé des espaces
extérieurs Pyramide MAÎTRISE D’OUVRAGE VILLE DE VÉNISSIEUX 43 981 € 18 331 €
Sur-entretien du centre commercial
Vénissy
Maîtrise d’ouvrage Ville de
Vénissieux 20 498 € 10 249 €
Entretien mutualisé des espaces
extérieurs Léo Lagrange
Maîtrise d’ouvrage Ville de
Vénissieux 61 388 € 10 930 €
Nettoyage complémentaire du marché
des Minguettes
Maîtrise d’ouvrage Ville de
Vénissieux 37 801 € 23 249 €
Entretien mutualisé des espaces
extérieurs Montchaud/Thorez/
Rotonde
Maîtrise d’ouvrage Ville de
Vénissieux 94 060 € 25 636 €
Nouvelle action :
Entretien mutualisé des espaces
extérieurs Pyramide - Couloud
MAÎTRISE D’OUVRAGE
VILLE DE VÉNISSIEUX
29 978 € 4 580 €
TOTAL 287 706 € 92 975 €
Sur ces actions en maîtrise d’ouvrage directe, la ville de Vénissieux pourrait recevoir les participations suivantes :
Métropole de Lyon : 73 447 € TTC
Organismes bailleurs et copropriété : 121 284 € TTC
La nouvelle action d’entretien mutualisé des espaces extérieurs Pyramide Couloud implique les partenaires suivants : SACOVIV, ALLIADE, Ville de Vénissieux et Grand Lyon Métropole. Ce sont 46 476 m2 d’espaces extérieurs qui seront concernés par une intervention de 30 heures par semaine. Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/04/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter le programme de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) sur le périmètre QPV Vénissieux Minguettes pour l’année 2015 impliquant une charge nette globale de la Ville de Vénissieux à hauteur de 92 975 €.
La Ville assurant la maîtrise d’ouvrage, le budget de fonctionnement de cet entretien des espaces
extérieurs s’élève à 287 706€ pour le service environnement DCV,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les différentes conventions fixant
les modalités de participations financières entre les différents partenaires et/ou bailleurs pour les
actions engageant la ville de Vénissieux,
- dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal
de la ville de Vénissieux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN