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Séance - 69 d1634308020161
Séance - 69 d1601970866981
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 69 d1601970866981)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Délibération n° 2020/28
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 22/09/20
Compte rendu affiché : 05/10/20
Transmis en préfecture : 02/10/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200928-35610-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Sophia BRIKH, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Rapport n° 28
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 de renforcement de la protection de l’environnement a institué un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise qu’il est présenté de la même manière un rapport pour le service public de l’assainissement.
En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement est présenté par Monsieur le Président de la Métropole à l’assemblée délibérante et destiné, notamment, à l’information des usagers.
Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2018, au Conseil de Métropole le 16 décembre 2019 (Délibération n°2019-4004).
Les textes de référence font obligation au maire de chaque commune de présenter au conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon.
La présente communication est faite pour information ; elle n’entraîne ni délibération, ni vote.
Cette information porte sur 5 points :
I - Les compétences
II - Le service public de production et de distribution de l’eau potable III - Le service public d’assainissement collectif
IV - La qualité de l’eau
V - Mise à disposition du rapport au public
I - Compétences
En 2018, les compétences, en matière d’eau et d’assainissement font l'objet d'un transfert obligatoire de chaque commune membre à la Métropole de Lyon.
II - Le service public de production et de distribution de l’eau potable
1° - L’exploitation du service public d’eau potable :
Le rapport rend compte de la politique et des actions menées par la Métropole de Lyon en sa qualité d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage du service ainsi que de la gestion du service délégué, au cours de l’année 2018 par les exploitants pour son compte et sous son contrôle.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Le contrat de délégation de service public de production et de distribution d’eau potable a pris effet le 3 février 2015 avec le prestataire Eau du Grand-Lyon. Pour les 367 000 abonnés, il s’est traduit par une baisse du prix de l’eau depuis son entrée en vigueur.
Au 1er janvier 2019, le prix du mètre cube d’eau potable payé par l’usager, comprenant une part Métropole et une part délégataire pour l’abonnement et pour la consommation, s’établit à 1,7097 € HT par mètre cube (1,7240 € HT au 1er janvier 2018).
Ainsi, sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part « eau potable » de la facture semestrielle de référence s’élève, abonnement et tous prélèvements pour tous organismes compris, à 108,22 € TTC soit 1,803 € TTC par mètre cube (TVA à 5.5% sur l’ensemble de ces postes) (109,13 € et 1,82 € au 1er janvier 2018).
2° - Les investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe des eaux :
En 2018, la Métropole a réalisé 16,314 M€ HT d’études et de travaux. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse a apporté 0,019 M€ de financements pour ces travaux dans le domaine de l’eau potable, sous forme de subventions à la Métropole. En outre, dans le cadre de ses obligations contractuelles, le délégataire « Eau du Grand Lyon » a dépensé 29,396 M€ HT.
Ainsi, ce sont 45,71 M€ HT d’investissements réalisés par la Métropole et son délégataire sur l’année 2018.
III - Le service public d’assainissement collectif :
1° - L’exploitation du service public d’assainissement collectif
Le service public d’assainissement collectif est géré en régie par la Métropole de Lyon. Il est financé principalement par la redevance d’assainissement prélevée par la Métropole sur chaque mètre cube d’eau en provenance du réseau de distribution d’eau potable ou de toute autre source et rejeté au réseau public d’assainissement collectif.
Au 1er janvier 2019, le taux de la redevance d’assainissement collectif est de 1,0254 € H.T. par m3 (1,015€ au 1er janvier 2018).
Ainsi sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part variable « assainissement » de la facture semestrielle de référence s’élève, tous prélèvements pour tous organismes compris, à 79,38 € TTC, soit 1,3230 € TTC par m3 (TVA à 10% sur l’ensemble des postes), la tarification assainissement ne comportant pas de part fixe (78,84 € et 1,3141 € au 1er janvier 2018).
2° - Les investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe de l’assainissement
En 2018, dans le cadre du budget annexe de l’assainissement, la Métropole a réalisé pour 34,883 M€ HT d’investissement au titre de l’extension et de l’amélioration des réseaux, des stations d’épuration et de relèvement et des raccordements à l’égout public selon le détail ci-dessous :
- sur les réseaux d’assainissement collectif : 28,143 M€ HT,
- sur les stations d’épuration : 5,197 M€ HT,
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
- sur les diverses études, acquisition de matériel et véhicules d’exploitation, logiciels techniques (télégestion et systèmes d’information géographiques) : 1,543 M€ HT
Sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, en cumulant la part « eau potable » et la part « assainissement », le prix du mètre cube d'eau potable consommé et rejeté à l'égout public pour un abonné des services d'eau et d'assainissement collectif s'établit donc, au 1er janvier 2019, à 3,13 € TTC, abonnement et tous prélèvements et taxes compris (3,13 € au 1er janvier 2018).
IV - La qualité de l’eau
Le rapport 2018 est complété d’un document sur « la qualité de l’eau d’alimentation » établi par l’Agence Régionale de la Santé (ARS)
En 2018, le contrôle sanitaire a donné lieu à 1 489 prélèvements dont les mesures portent sur de nombreux paramètres dont:
- Bactériologie :
Limite de qualité : 0 germe / 100ml
100% des résultats sont conformes
- Nitrates :
Limite réglementaire : 50 mg/l
Valeur moyenne : 4,79 mg/l soit une bonne qualité
Valeur maximale : 9,70 mg/l
- Pesticides :
Limite réglementaire : 0,1 μ/l
Les substances actives mesurées sont conformes à la limite réglementaire.
- Dureté (calcaire) :
Absence de valeur réglementaire
Valeur moyenne : 17,86°F soit une eau peu calcaire
- Arsenic (élément d’origine naturelle largement répandu dans la croûte terrestre) Limite réglementaire fixée à 10 μg / litre
Valeur moyenne : 0 μg/l
L’eau distribuée au cours de l’année 2018 a présenté une bonne qualité bactériologique.
Elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques mesurés.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 4 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Les résultats du contrôle sanitaire de Vénissieux sont disponibles sur www.eaupotable.sante.gouv.fr
V - Mise à la disposition du public du rapport annuel sur l’eau potable
Le rapport annuel 2018 et l’avis du Conseil de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sont mis à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, en mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël.
Le rapport 2018 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement peut être consulté en ligne et téléchargé à l’adresse suivante :
www.grandlyon.com
Un affichage informera le public de ces modalités et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 31 août 2020 après en avoir délibéré,
Prend acte
- d'en prendre acte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 5