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Séance - 69 d1523541065935
Document publié le Lundi 20 mars 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 69 d1523541065935)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Délibération n° 2018/21
Modification au sein des représentants de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 28/03/18
Compte rendu affiché : 06/04/18
Transmis en préfecture : 10/04/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à Mme Andrée LOSCOS, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Rapport n° 21
Modification au sein des représentants de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Direction Ecole et Bâtiments
Mesdames, Monsieur,
Par une délibération du 20 mars 2000, le Conseil municipal a créé la régie autonome de la restauration
scolaire et sociale afin d’assurer le service public de restauration. C’est une régie dotée de la seule autonomie
financière relevant des articles L 2221-11 à L2221-14, R2221-1 à R2221-17 et R2221-63 à R2221-94 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La Régie est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal par un Conseil d’exploitation et un
Directeur. Elle ne possède pas de personnalité juridique.
Le Conseil d’exploitation est composé de 9 membres dont :
- 5 représentants élus du Conseil municipal,
- un représentant des parents d’élèves,
- un représentant des enseignants,
- un représentant des Délégués Départementaux de l’Education Nationale,
- et un représentant des organismes sociaux.
Les membres du Conseil d’exploitation sont nommés par le Conseil municipal sur proposition du Maire
conformément à l’article 4 des statuts de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale.
Par délibération n°14, le Conseil municipal du 13 avril 2015 a procédé à la désignation des membres du
Conseil d’exploitation de la Régie autonome de la restauration scolaire et du directeur.
Un représentant des parents d’élèves est au titre des statuts de la régie, membre dudit conseil d’exploitation.
Madame Marie Claire LOUP désignée à ce titre, n’étant plus représentante des parents d’élèves, il est
proposé de désigner madame Myriam PELLISSARD représentante des parents d’élèves de l’école Pasteur
pour la remplacer.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 26 février 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- désigner madame Myriam PELISSARD représentante des parents d'élèves en remplacement de madame Marie Claire LOUP
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 3