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Séance - 69 d1429632393232
Séance - 69 d1595237854622
Séance - 69 d1601970866981
Séance - 69 d1449834552652
Séance - 69 d1430731485358
Séance - 69 d1516010857126
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 69 d1516010857126)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/26
Catalogue des tarifs 2018. Evolutions et nouveaux tarifs
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30858-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 26
Catalogue des tarifs 2018. Evolutions et nouveaux tarifs
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La Ville bénéficie de l’encaissement de recettes fiscales et non fiscales de fonctionnement listées aux articles
L2331-1 à L2331-4 du code général des collectivités territoriales nécessitant la définition de tarifications par
délibération du Conseil municipal, notamment pour :
- les redevances pour prestations de services,
- les redevances pour utilisation du domaine,
- les impôts et taxes liés aux services publics et au domaine de la collectivité.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur les créations de tarifs et sur les évolutions supérieures à 4%. En
effet, l’évolution des tarifs déjà existants dans les limites de plus ou moins 4% relève des actes de gestion que
le Conseil a délégués au Maire par délibération n°15 du 26 juin 2017.
Le tableau des tarifs concernés vous est présenté en annexe. Il précise pour chaque prestation les dates
d’entrée en vigueur. Les variations tiennent compte du caractère social et familial des prestations offertes.
Conformément aux orientations financières arrêtées, la moyenne de l’ensemble des tarifs des produits des
services (chapitre budgétaire 70) n’augmente que de 2%.
Il est également proposé d’instituer 4 nouveaux tarifs identifiés par « nouveau » dans le tableau annexé. Ils
concernent exclusivement la gestion des salles municipales louées :
- Pénalité de rang 1 : non-respect des consignes de mise en sécurité de la salle, nettoyage non fait (salle et/ou mobilier), non rangement du mobilier
- Pénalité de rang 2 : non-respect des consignes sécurité incendie (dont le sureffectif, le déclenchement intempestif d'alarmes, l'interdiction d'accès à la salle de l'agent de sécurité incendie), dépassement de l'horaire autorisé, non-respect du règlement général des salles municipales), occupation ou installation la veille ou le lendemain de la date de l'autorisation - Pénalité de rang 3 : départ sans état des lieux
- Pénalité de rang 4 : usage des salles non conforme à l'objet de la location (utilisation détournée, locataire prête-nom au bénéfice d'un tiers non déclaré, sous-location, caractère festif avec entrée de recettes non déclarées lors de la demande de location).
Enfin, les tarifs relevant de la taxe locale sur la publicité extérieure sont fixés par l’Etat selon la taille de la
commune et la nature des supports publicitaires, conformément à l’article L2333-9 du CGCT. Ils augmentent
chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. Il est
proposé de suivre cette évolution pour 2018 et les années suivantes.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- approuver les créations de nouveaux tarifs et les variations des montants des taxes, redevances et tarifs divers supérieures à 4 %, telles que présentées en annexe
- dire que la Ville fera chaque année application des tarifs maximaux de la taxe sur la publicité extérieure définis par l'Etat
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 3 Directi on
Dernier texte
Date
Date application nouveau tarif
Service
Domaine Activité
Intitulé de la prestation
Type de redevable
Domiciliation
Nature des critères
Sous critère 1
Sous critère 2
Périodicité
Tarif 2017
tarifs 2018 proposés
Nature
Fonction
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
1 Atelier / semestre
Particulier
Non Vénissian
Age
Adulte
Sans objet
Semestrielle
131,00 €
144,20 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
2 ateliers / semestre
Particulier
Non Vénissian
Age
Adulte
Sans objet
Semestrielle
196,30 €
216,00 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
1 Atelier / an
Particulier
Non Vénissian
Statut
étudiants, demandeurs d'emploi
Sans objet
Annuelle
59,20 €
62,20 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
2 ateliers / an
Particulier
Non Vénissian
Statut
étudiants, demandeurs d'emploi
Sans objet
Annuelle
88,10 €
92,50 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
stage 1 jour
Particulier
Non Venissian
Age
Adulte
Sans objet
à l'unité
15,60 €
17,20 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
stage 2 jours
Particulier
Non Venissian
Age
Adulte
Sans objet
à l'unité
21,80 €
24,00 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
stage 1 jour
Particulier
Non Venissian
Statut
Etudiants
Sans objet
à l'unité
10,40 €
11,40 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
stage 2 jours
Particulier
Non Venissian
Statut
Etudiants
Sans objet
à l'unité
15,60 €
17,20 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
stage 1 jour
Particulier
Non Venissian
Statut
Demandeur d'emploi
Sans objet
à l'unité
10,40 €
11,40 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Arts plastiques
Enseignement
stage 2 jours
Particulier
Non Venissian
Statut
Demandeur d'emploi
Sans objet
à l'unité
15,60 €
17,20 €
7062
312
DAC
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Cinéma
Billetterie
Droit d'entrée
Particulier
Tous
Age
Moins de 16 ans
Sans objet
à l'unité
4,00 €
4,50 €
7062
314
DCV
Arrêté
21/12/2016
1er juillet 2018
Voirie Communale
Voirie
Occupation temporaire du domaine public / échafaudage mobile ou fixe /m² au sol
Professionnel
Tous
Durée
< ou = à 7 jours
Sans objet
Par jour
1,10 €
1,15 €
7338
822
DCV
Délib
05/12/2016
1er juillet 2018
Voirie Communale
Voirie
Occupation temporaire du domaine public / benne, bungalow, dépôt matériel ou matériaux de toute nature, grue /m²
Professionnel
Tous
Durée
< ou = à 7 jours
Sans objet
Par jour
1,15 €
1,20 €
7338
822
DCV
Délib
05/12/2016
1er juillet 2018
Voirie Communale
Voirie
Occupation temporaire du domaine public / clôture provisoire /m²
Professionnel
Tous
Durée
< ou = à 7 jours
Sans objet
Par jour
1,15 €
1,20 €
7338
822
DCV
Délib
05/12/2016
1er juillet 2018
Voirie Communale
Voirie
Occupation temporaire du domaine public / étais appuyés sur la voie publique / unités
Professionnel
Tous
Durée
< ou = à 7 jours
Sans objet
Par jour
1,15 €
1,20 €
7338
822
DCV
Délib
05/12/2016
1er juillet 2018
Voirie Communale
Voirie
Occupation temporaire du domaine public / étalage de démonstration dégustation, tables de café exceptionnelle / unité ou m²
Professionnel
Tous
Durée
< ou = à 7 jours
Sans objet
Par jour
1,15 €
1,20 €
7338
822
DUPS
Délib
05/12/2016
1er janvier 2018
Administration
Redevance
Redevances parkings sécurisés Rotonde et Pyramide
Particulier
Tous
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Mensuelle
20,0 €
21,00 €
70688
824
DUPS
Arrêté
21/12/2016
1er janvier 2018
Marchés forains
Redevance
Marchés publics d'approvisionnement / emplacement sur profondeur > 2 mètres, prix par mètre linéaire
Professionnel
Tous
Statut
Non titulaire d'une place fixe
Sans objet
Par jour
1,50 €
1,60 €
7336
91
DUPS
Arrêté
21/12/2016
1er janvier 2018
Marchés forains
Redevance
Redevance d'equipement marché des Minguettes vente produits alimentaires, par prise électrique
Professionnel
Tous
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Par jour
1,80 €
1,90 €
70688
91
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
Droit d'entrée Piscine
Particulier
Tous
Age
Enfant de 4 à 16 ans
Sans objet
à l'unité
1,70 €
1,80 €
70631
413
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
Droit d'entrée Piscine
Particulier
Tous
Statut
Ecoliers, étudiants
Sans objet
à l'unité
1,70 €
1,80 €
70631
413
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
Droit d'entrée Piscine
Particulier
Tous
Age + Statut
Enfants âgés de plus de 4 ans et écoliers
et dont les parents sont titulaires de la carte famille nombreuse
à l'unité
1,10 €
1,20 €
70631
413
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
Droit d'entrée Piscine
Groupe
Tous
Age + groupe
Adulte
et faisant partie d'un groupe de + de 10 personnes
à l'unité
1,70 €
1,80 €
70631
413
DSJF
Arrêté
21/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
Droit d'entrée Piscine
Groupe
Tous
Age + groupe
Enfant de 4 à 16 ans
et faisant partie d'un groupe de + de 10 personnes
à l'unité
1,20 €
1,30 €
70631
413
DSJF
Arrêté
21/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
Droit d'entrée Piscine
Groupe
Tous
Statut + groupe Ecoliers, étudiants
et faisant partie d'un groupe de + de 10 personnes
à l'unité
1,20 €
1,30 €
70631
413
DSJF
Arrêté
21/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
droit d'entrée activités aquatiques carte adhésion annuelle
Particulier
non vénissian
Annuelle
120,00 €
125,00 €
70631
413
DSJF
Arrêté
21/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
Droit d'entrée Courts de tennis
Particulier
Vénissian
à l'unité
5,00 €
5,50 €
70631
414
DSJF
Arrêté
21/12/2016
1er septembre 2018
Complexe sportif Auguste Delaune
Billetterie
Droit d'entrée Courts de tennis
Particulier
Non Vénissian
à l'unité
10,00 €
11,00 €
70631
414
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Centres sportifs du mercredi
Enseignement
Redevance Centre Sportif du Mercredi
Particulier
Tous
Sans objet
Annuelle
22,00 €
23,00 €
70631
253
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Location à l'heure de Terrains de Sports
Association ou entreprise
Tous
Statut
Clubs corporatifs, autres organismes et entreprises privées
Sans objet
à l'unité
12,00 €
13,00 €
70631
414
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Location à l'heure de Gymnases Type A : 1 heure hebdo
Association ou entreprise
Tous
Statut
Clubs corporatifs, autres organismes et entreprises privées
Sans objet
à l'unité
14,00 €
15,00 €
70631
414
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Location à l'heure de Gymnases Type C : 1 heure hebdo
Association ou entreprise
Tous
Sans objet
Clubs corporatifs, autres organismes et entreprises privées
Sans objet
à l'unité
30,00 €
32,00 €
70631
414
ANNEXE DELIBERATION - TARIFS - DECEMBRE 2017 DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Majoration par jour supplémentaire Grands gymnase de type C / Activités non festives: congrès,réunions….
Association ou entreprise
Tous
Partenariat Ville
< 500 et > 500 pers.
Etre partenaire de la ville
à l'unité
100,00 €
105,00 €
70631
414
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Majoration par jour supplémentaire Grands gymnase de type C / Activités festives : lotos, repas,spectacles légers….
Association ou entreprise
Tous
Partenariat Ville
< 500 pers.
Etre partenaire de la ville
à l'unité
100,00 €
105,00 €
70631
414
DSJF
Arrêté
21/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Contribution public présent grands gymnases de type C / Activités festives : lotos, repas,spectacles légers….
Association ou entreprise
Tous
Partenariat Ville
> 500 pers.
Etre partenaire de la ville
à l'unité
390,00 €
410,00 €
70631
414
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Majoration par jour supplémentaire grands gymnases de type C / Activités festives : lotos, repas,spectacles légers….
Association ou entreprise
Tous
Partenariat Ville
> 500 pers.
Etre partenaire de la ville
à l'unité
100,00 €
105,00 €
70631
414
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Majoration par jour supplémentaire grands gymnases de type C / Activités festives, non festives et sportives
Association ou entreprise
Tous
Partenariat Ville
< 500 pers.
Non partenaire de la ville
à l'unité
200,00 €
210,00 €
70631
414
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Equipements sportifs
Location
Majoration par jour supplémentaire grands gymnases de type C / Activités festives, non festives et sportives
Association ou entreprise
Tous
Partenariat Ville
> 500 pers.
Non partenaire de la ville
à l'unité
200,00 €
210,00 €
70631
414
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Ateliers annuels, forfait par trimestre et par atelier
Particulier
Vénissian ou scolarisé
Age
11-17 ans
Sans objet
Trimestriel
4,50 €
5,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Ateliers annuels, forfait par trimestre et par atelier
Particulier
Non Vénissian
Age
11-17 ans
non scolarisé sur Vénissieux
Trimestriel
9,00 €
10,00 €
70632
422
DSJF
Arrêté
21/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Ateliers annuels, forfait par trimestre et par atelier
Particulier
Vénissian
Age
18 ans et +
Sans objet
Trimestriel
20,00 €
21,00 €
70632
422
DSJF
Arrêté
21/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Ateliers annuels, forfait par trimestre et par atelier
Particulier
Non Vénissian
Age
18 ans et +
Sans objet
Trimestriel
40,00 €
42,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Ateliers intergénérationnels forfait par atelier
Particulier
Non Vénissian
Age
2-17 ans
non scolarisé sur Vénissieux
Trimestriel
2,40 €
2,50 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Ateliers intergénérationnels forfait par atelier
Particulier
Vénissian
Age
18 ans et +
Sans objet
Trimestriel
2,40 €
2,50 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Ateliers intergénérationnels forfait par atelier
Particulier
Non Vénissian
Age
18 ans et +
Sans objet
Trimestriel
4,80 €
5,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Transport
Participation par pers. frais mini-bus : Groupes Autonomes
Particulier
Vénissian ou scolarisé
Sans objet
Localisation en région Rhône Alpes
à l'unité
3,50 €
3,70 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Transport
Participation par pers. frais mini-bus : Groupes Autonomes
Particulier
Non Vénissian
Statut
Localisation en région Rhône Alpes
à l'unité
3,50 €
3,70 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Séjour avec activités payantes
Particulier
Vénissian ou scolarisé
Lieux + Statut
en France
11-17 ans
Par jour
21,00 €
22,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Séjour sans activité payante
Particulier
Vénissian ou scolarisé
Lieux + Statut
en France
11-17 ans
Par jour
13,00 €
14,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Séjour sans activité payante
Particulier
Non vénissian
Lieux + Statut
en France
11-17 ans
Par jour
18,00 €
19,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Séjour avec activités payantes
Particulier
Vénissian ou scolarisé
Lieux + Statut
en Europe
11-17 ans
Par jour
37,00 €
39,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Séjour avec activités payantes
Particulier
Non vénissian
Lieux + Statut
en Europe
11-17 ans
Par jour
47,00 €
49,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Animation
Séjour sans activité payante
Particulier
Non vénissian
Lieux + Statut
en Europe
11-17 ans
Par jour
37,00 €
40,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Restauration
Repas
Particulier
Vénissian ou scolarisé
à l'unité
5,50 €
6,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Restauration
Petit déjeuner, collation
Particulier
Vénissian ou scolarisé
à l'unité
2,50 €
2,70 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Restauration
Repas
Particulier
Non Vénissian
à l'unité
8,00 €
9,00 €
70632
422
DSJF
Délib
05/12/2016
1er septembre 2018
Jeunesse -familles
Restauration
Petit déjeuner, collation
Particulier
Non Vénissian
à l'unité
2,50 €
2,80 €
70632
422 Direction
Dernier texte
Date
Date application nouveau tarif
Service
Activité
Domiciliation
Nature des Critères ( QF, âge,,,)
Détail du critère appliqué
Périodicité
Tarif 2017
tarif 2018
Nature
Fonction
DPMG
NOUVEAU
1er janvier 2018
SVA - Location de Salle
Penalité de rang 1 : non respect des consignes de mise en sécurité de la salle, nettoyage non fait (salle et/ou mobilier), non rangement du mobilier)
Tous
100,00 €
752
025
DPMG
NOUVEAU
1er janvier 2018
SVA - Location de Salle
Pénalité de rang 2 : non respect des consignes sécurité incendie (dont le sureffectif, le déclenchement intempestif d'alarmes, l'interdiction d'accès à la salle de l'agent de sécurité incendie), dépassement de l'horaire autorisé, non respect du règlement général des salles municipales), occupation ou installation la veille ou le lendemain de la date de l'autorisation
Tous
200,00 €
752
025
DPMG
NOUVEAU
1er janvier 2018
SVA - Location de Salle
Pénalité de rang 3 : départ sans état des lieux
Tous
300,00 €
752
025
DPMG
NOUVEAU
1er janvier 2018
SVA - Location de Salle
Pénalité de rang 4 : usage des salles non conforme à l'objet de la location (utilisation détournée, locataire prète nom au bénéfice d'un tiers non déclaré, sous-location, caractère festif avec entrée de recettes non déclarées lors de la demande de location).
Tous
2 000,00 €
752
025