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Déliberation - delib 381 convention transfert MOA etudes espaces publics cite 5 a CABBALR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 381 convention transfert MOA etudes espaces publics cite 5 a CABBALR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 02 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 20 février précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Marie Ange LERNOUX ayant donné procuration à Nathalie DUCHATEAU
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Aurelie TIRS
ABSENTS :
Cédric MATHOREL, Isabelle POTIER, Patrick SYCZ, Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Maxime DUJARDIN a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 02 mars 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 06 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°381 – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX ÉTUDES
D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS CITE 5 – CABBALR
Dans le cadre du dispositif Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
qui permettra la rénovation énergétique des logements de la cité 5, l’État propose un
soutien financier spécifique pour la restructuration des espaces publics d’une cité en
accélération thermique à hauteur de 4 millions par cité (Auchel/Calonne Ricouart).
Sur la commune, les aménagements porteront sur :
- la rénovation de la place des AFN ;
- la rénovation des voiries et trottoirs rues d’Houdain, Flandres, Champagne, Alsace Lorraine,
Somme, Longwy, Colmar, Calonne et la Cavée (entre la rue d’Houdain et la cité Bellevue) ;
- l ‘aménagement et la réalisation d’un espace de détente intergénérationnel Parc de
l’Église St Stanislas (Option)
- le bouclage des voiries en impasse rues des Flandres, Champagne, Alsace Lorraine,
Somme, Longwy et Colmar (Option)
Considérant que ce financement concerne deux communes, il est proposé de
transférer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération Bethune Bruay Artois
Lys Romane (CABBALR) afin de centraliser les missions de conception et réalisation de
l’opération, de solliciter le versement des subventions de l’État etc.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise le transfert de la maîtrise d’ouvrage relative aux études d’aménagement
des espaces publics de la cité 5 au profit de la CABBALR
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles et notamment la
convention de transfert
Pour extrait conforme
Le Maire
Envoyée en Prefecture le 03 mars 2026
Publiée sur le site le 09 mars 2026