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Procès Verbal - pv cm 08 06 2015
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 06 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
COMMUNE DE HOCHSTATT | 54
P.V. du 08 juin 2015
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 08 JUIN 2015
Sous la présidence de M. Michel WILLEMANN, Maire
souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 19h
Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
MM. et Mmes Mafïthieu HECKLEN, Marie-Thérèse BARTH, Guy LOCHER, Martine BUIRETTE, Jean-Pierre BADER, Elisabeth HASSLER, Véronique MULLER, Michel GENDRIN, Danièle BACH,
Marc HAËEGELIN, Belinda MARCHAL, Philippe MALASSINE, Claude LITSCHKY, Fanny FOLTZER, Philippe AYMONIN, Françoise RITTELMEYER.
Ont donné procuration :
Mme Guilaine WEISS à M. Matthieu HECKLEN
Est absente excusée :
Mme Guilaine WEISS
Mme Danièle BACH {arrivée à compter du point n°3)
Est absent :
M. Mathieu HARTMANN
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres présents et salue la présence de la presse.
I propose au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour en rajoutant Un point concernant les travaux de « Point à temps ». L'assemblée valide cet ajout.
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Monsieur Marc HAEGELIN.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mai 2015
2. Urbanisme :
- Permis de construire
-_ Déclarations préalables
- Permis de démolir
54 COMMUNE DE HOCHSTATT | 55
P.V. du 08 juin 2015
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Terrain lieudit « Auf der Mulhauserstrasse »
3. Finances:
-__Reconduction de la ligne de trésorerie
- Attribution d'une subvention pour la classe de découverte
-_ Encaissement de chèques
4. Travaux :
- Fourniture et pose de stores BSO sur le bâtiment de la mairie
- Travaux de rénovation intérieure de l'église
- Travaux de « Point à Temps »
5. Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la conclusion de contrats d'assurance 2016-2019
6. Compte-rendu de délégation
7. Jury d'Assises
- Liste préparatoire
8. Divers:
- Remerciements
- Informations diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mai 2015
N'appelant aucune observation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance ordinaire du 4 mai 2015.
2. Urbanisme
2.1. Permis de construire
Deux dossiers de permis de construire ont été réceptionnés en mairie, à savoir :
> Déposé par la G2M IMMO SARL, représentée par Monsieur Michel THOMANN, sise 2 rue des Buhne à BERRWILLER (68500), pour la construction de trois maisons individuelles sur le terrain situé rue des Vosges, section 21 - parcelles 282, 285 et 287.
Un avis défavorable a été émis pour ce permis de construire.
> Les stationnements ne sont pas conformes au règlement du PLUI. œ l'évacuation des eaux pluviales est à mettre en conformité avec le règlement du PLUI et avec le règlement de l'assainissement.
> Déposé par Monsieur Gilles NESCI et Madame Magali POULAILLON domiciliés 73 rue de la Bataille à MULHOUSE, pour le projet de construction d'une maison individuelle sur le terrain situé 10 rue de la Montagne, section 18 - parcelles 631/257, 632/257, 633/257 et 635/509 (et section 19 - parcelle 289/13 à DIDENHEIM). Un avis favorable a été émis pour ce permis de construire.
95 >
COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 08 juin 2015
Le permis de construire portant le N° PC 06814115E0008 et déposé par la SARL G2M IMMO a fait l'objet d'une demande de retrait en date du 27 avril 2015.
2.2. Déclarations préalables
Plusieurs déclarations préalables ont été réceptionnées, à savoir :
\
r» Déposée par Monsieur Damien REITZIG, domicilié à HOCHSTATT — 1, rue des Plumes,
pour la démolition d'un mur, d'un escalier et d'un abri bois et la construction d'une terrasse sur pilotis et d'un mur de clôture sur le terrain cadastré section 01 - parcelle 18.
Déposée par Monsieur Jean-Philippe BENARD, domicilié à HOCHSTATT - 7, rue des Plumes, pour le déplacement de la porte de garage et le remplacement de la porte de garage actuelle par une porte de service sur la maison cadastrée section 01 - parcelle 290.
Déposée par Monsieur Thierry HAENLIN, domicilié à HOCHSTATT — 18, rue de Zillisheim, pour l'isolation de la toiture, la pose de fenêtres de toit, la réfection de la toiture et la création d'une chambre de 9 m? au grenier dans la maison d'habitation située section 06 - parcelle 18.
Déposée par Monsieur Henrick BERNARD, domicilié à HOCHSTATT — 2, impasse des Bois-Verts, pour la construction d'une piscine enterrée et le réaménagement de la terrasse sur le terrain cadastré section 19 - parcelle 588.
Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.
2.3. Permis de démolir
Un permis de démolir a été déposé par G2M IMMO SARL, représentée par Monsieur Michel THOMANN, sise 2 rue des Buhne à BERRWILLER (68500), pour la démolition d'un garage et d'une réserve accolée sur un terrain situé rue des Vosges, section 21 - parcelles 282, 285 et 287.
2.4. Déclarations d'intention d'aliéner
La mairie a été destinataire de sept déclarations d'intention d'aliéner :
>
>
>
»
>
>
»
Pour le bien sis 12, rue des Bergers, cadastré section 2 - parcelle 4 ; Pour le bien sis Sbis rue du 2ème Zouaves, cadastré section 05 - parcelles 132 et 213/144;
Pour le bien sis 10B, rue de la Carrière, cadastré section 05 - parcelles 454/278, 516/278 et 517;
Pour le bien sis 35b, rue Soland, cadastré section 5 - parcelles 202/105 et 476/105 :
Pour le bien sis 1, impasse des Roseaux, cadastré section 5 - parcelles 452/262 et 453/262 ;
Pour le bien sis 3, rue du Stade, cadastré section 5 - parcelle186/156 ;
Pour le bien sis 6, rue de la Chapelle, cadastré section 1- parcelles 71a et 71b.
La commune n'use pas de son droit de préemption pour ces opérations.
96
56 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 08 juin 2015
2.5. Terrain lieudit « Auf der Mulhauserstrasse »
Une demande de renseignement d'urbanisme pour le terrain sis section 16, parcelle n°11 de 19,30 ares, lieudit « Auf der Mulhauserstrasse », a été reçu en mairie.
Monsieur le Maire rappelle que le terrain se situe à l'emplacement du projet de bassin de rétention d'eau et que l'acquisition de cette parcelle pourrait donc être opportune.
La commune ne disposant pas du droit de préemption sur cette parcelle située en zone N (naturelle), il suggère de prendre contact avec le notaire ou avec le propriétaire pour négocier l'achat.
Cette proposition recueille un avis favorable.
3. Finances
3.1 Reconduction de la ligne de trésorerie
(Mme Danièle BACH arrive à compter de ce point).
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, afin de pouvoir disposer d'une manne en cas de besoin de financement, décidait, par délibération du 8 septembre 2008, de contracter une ligne de trésorerie de 500 000,00 € pour une durée de 12 mois.
Depuis, celle-ci a régulièrement été renouvelée, par voie de consultation, notamment par délibération du Conseil Municipal, qui en décidaiït ainsi, pour Une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2015.
Afin de pouvoir disposer d'une réserve, en cas de nécessité, Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour procéder à une reconduction de cette ligne de trésorerie d'un montant de 500 000,00 € pour une nouvelle période d'un an.
Des offres seront sollicitées auprès des Caisse d'Epargne, Banque Postale, Caisse de Crédit Mutuel et Caisse du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et, en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donne son accord pour la reconduction de la ligne de trésorerie de 500 000,00 € ; e charge Monsieur le Maire de mener les négociations et de signer le contrat et tout document à intervenir.
3.2 Affribution d'une subvention pour la classe verte
Monsieur le directeur de l'école élémentaire a sollicité une aide financière pour la classe de découverte qui a eu lieu au mois de février 2015 à Pierrefontaine-les-Varans dans le Doubs. Elle concerne 51 élèves de l'école élémentaire des classes de CET, CM1 et CM2. Ce projet a permis aux élèves de participer à des activités de sports d'hiver et de découvrir une autre région.
Cette attribution s'inscrit dans le cadre des crédits budgétaires alloués au Projet Action Educative (PAËE), crédits validés lors du vote du budget 2015.
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P.V. du 08 juin 2015
AU vu de cette demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel
intérêt pour les enfants,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décide d'accorder une aide de 1 000,00 € dans le cadre du Projet Action Educative,
e dit que la dépense sera imputée au compte 6554 - Subvention de fonctionnement à d'autres organismes publics.
3.3 Encaissement de chèques
Le Conseil Municipal approuve l'encaissement de deux chèques émanant : > de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats - Maison des avocats de Colmar, d'un montant de 250,00 € correspondant au dédommagement des dégradations de l'école élémentaire,
> de la société d'assurances AXA d'un montant de 2 048,40 € correspondant au dédommagement du sinistre causé par M. SOLLE ayant détruit le bac à fleurs et le panneau de limitation de vitesse.
Les comptabilisations relatives aux encaissements de ces chèques seront faites conformément à la nomenclature M14.
4, Travaux
4.1 Fourniture et pose de stores BSO sur le bâtiment de la mairie
Monsieur le Maire expose le projet de remplacer les stores des fenêtres de la mairie. Il rappelle que des devis pour des stores enrouleurs avaient initialement été sollicités auprès de plusieurs fournisseurs. Après réflexion, cette solution est apparue insatisfaisante au regard des besoins qui sont de réduire la luminosité mais aussi de réguler la chaleur.
La commission travaux réunie le 24 avril 2015 a émis un avis favorable à la mise en place de brises soleils orientables à l'extérieur du bâtiment. Cette solution sera plus propre, plus solide et plus efficace en termes de régulation de la chaleur et de la luminosité. Afin de respecter le budget prévu de 6 000 € maximum, les travaux seraient réalisés en deux tranches, la première portant sur cinq fenêtres des bureaux les plus exposés au soleil.
Une consultation pour ces travaux a été engagée.
Trois entreprises ont établi les propositions de prix suivantes :
-__ l'entreprise VITALE de Rixheim pour Un montant de 7 384,00 € HT, - l'entreprise FERM'ITAL de Froeningen pour un montant de 5 602,50 € HT, - l'entreprise SAMSON de Ensisheim pour Un montant de 3 545,00 € HT.
Ces prix ne comprennent pas la pose du câble électrique d'alimentation des moteurs. Une
offre de prix a été sollicitée auprès de l'entreprise d'électricité PARELEC concernant ces travaux complémentaires.
Monsieur le Maire propose de confier les travaux à l'entreprise SAMSON qui a présenté
l'offre la mieux-disante.
Les travaux pourraient être réalisés cet été.
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P.V. du 08 juin 2015
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décide de donner suite à la proposition présentée par SAMSON pour un montant de 3 545,00 € HT soit 4 254,00 TTC,
e charge Monsieur le Maire de signer la commande y afférent.
À la demande de Madame Belinda MARCHAL, Monsieur le Maire précise que les stores seront de couleur alu.
4.2 Travaux de rénovation intérieure de l’église
Monsieur le Maire rappelle le contenu du projet de rénovation intérieure de l'église [2ème tranche) dont la maitrise d'œuvre a été confiée au cabinet d'architecture HERGOTT. Il présente le contenu du projet ainsi que l'estimation chiffrée des travaux, qui s'élève à 138 000,00 € HT.
Lors des dernières réunions, ce chiffrage et le contenu des travaux ont été validés avec le Conseil de Fabrique et l'Association Saints Pierre et Paul. Ceux-ci ont confirmé leur participation financière à hauteur de 90 000,00 € pour le Conseil de Fabrique et 40 000,00 € pour l'Association Saints Pierre et Paul.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet d'investissement, l'estimation prévisionnelle des travaux ainsi que le plan de financement envisagé ci-dessous.
Coût HT des travaux 138 000,00 €
TVA 20% 27 600,00 €
TOTAL TTC 165 600,00 €
Financement
Participation Conseil de fabrique 90 000,00 €
Participation Ass. Sis Pierres et Paul 40 000,00 €
Fonds propres 35 600,00 €
TOTAL financement 165 600,00 €
L'appel d'offres pourra être réalisé cet été. Les travaux pourraient démarrer en octobre.
Le Conseil Municipal,
après délibération, à l'unanimité :
e approuve le projet de rénovation intérieure de l'église estimé à 138 000,00 € HT et confirme la réalisation des travaux ;
e approuve le plan de financement et prend acte que les crédits sont inscrits au budget 2015 ;
e dit que la dévolution des travaux se fera conformément au Code des Marchés Publics :
e autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
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4.3 Travaux de « Point à temps »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un devis a été sollicité pour la campagne de cette année auprès de l'entreprise MATROL de Morschwiller-le-Bas qui propose une prestation estimée sur 2 jours au prix de 4 966,00 € HT, soit 5 959,20 € TIC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décide de retenir l'offre proposée par l'entreprise MATROL de MORSCHWILLER-LE-BAS, pour la réalisation des travaux de «Point à temps» sur la commune, au prix de 4 966,00 € HT, soit 5 959,20 €TTC,
e charge Monsieur le Maire de signer la commande.
5. Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la conclusion de contrats d'assurance 2016-2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CCSI a proposé à ses communes membres de constituer, pour celles qui le souhaitent, un groupement de commandes pour la conclusion de contrats d'assurance pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Les communes de HEIDWILLER, SAINT-BERNARD, SPECHBACH-LE-BAS, et de SPECHBACH-LE-
HAUT, ainsi que le SIAS et le SIAEP de SPECHBACH/SAINT-BERNARD ont adhéré à la
démarche.
Monsieur le Maire précise que ce groupement concernera les contrats suivants : -__ Dommages aux biens
- Responsabilité civile
-_ Protection juridique
- Véhicules
-_ Risques statutaires
Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée par des garanties complémentaires annexes lors de l'engagement de la consultation.
Une convention constitutive du groupement fixer les règles juridiques de ce dossier. Le coordonnateur du présent groupement est la Communauté des Communes du Secteur d'llfurth qui organise les opérations de consultation.
Chaque membre sera chargé de signer et notifier les marchés le concernant.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’Unanimité :
e approuve la constitution du groupement de commande proposée ; e décide de l'adhésion de la commune de HOCHSTATT à ce groupement de commande ;
e autorise Monsieur Matthieu HECKLEN, 1e adjoint, à signer la convention correspondante avec la CCSI et les collectivités participantes et tout document y afférent.
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6. Compte rendu de délégation
En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une commande.
6.1. Fourniture et acheminement de gaz et d'électricité des bâtiments communaux
L'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, prévue par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, entraîne la disparition progressive des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz pour les moyens et les gros consommateurs professionnels.
Pour Hochstatt, l'échéance est le 1er janvier 2016 pour le gaz et pour l'électricité des bêtiments dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 36 kVa. Il faut savoir que les tarifs réglementés sont maintenues pour les puissances souscrites inférieures à 36kVa et pour l'éclairage public. Une consultation a néanmoins été effectuée pour ces derniers.
Après mise en concurrence selon les règles du Code des Marchés Publics, les résultats sont les suivants :
> Fourniture et acheminement en gaz des 3 bâtiments concernés {mairie, ex-poste et écoles).
Cinq fournisseurs ont présenté une offre: ALSEN, ENI France ALTERGAZ, EDF Collectivités, GDF SUEZ, et TOTAL.
Marché attribué à GDF SUEZ pour 3 ans.
> Fourniture et acheminement en électricité.
LOT OI - puissance souscrite supérieure ou égale à 36 KVa (ateliers communaux et zone sportive). Deux fournisseurs ont répondus : EDF Collectivités et GDF SUEZ. Marché attribué à GDF SUEZ pour 2 ans.
LOT 02 - éclairage public et puissance souscrite inférieure à 36 KVa. Deux fournisseurs ont répondus : EDF Collectivités et GDF SUEZ. Lot déclaré sans suite au motif que la prestation est plus élevé que dans le cadre des tarifs réglementés actuels.
6.2. Acquisition d'une jardinière en grès
Acquisition d’une jardinière en grès en remplacement de celle détruite par l'accident de M. SOLLE pour Un montant de 1 018,00 € HT soit 1 409,58 € TTC auprès de la Graniterie PETITJEAN.
7. Jury d'assises
En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés de la Cour d'Assises, il appartient à la commune de procéder publiquement à un tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms triple de celui fixé par Arrêté Préfectoral du 30 avril 2015.
Le nombre de jurés pour HOCHSTATT étant défini à 2, il y a lieu de tirer 6 noms au sort.
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æ pour le bureau N°1
N° électeur NOM Prénoms Adresse
737 STALHAND Ep. RITZENTHALER Elise Joan 8 rue de la Chapelle
133 DALLAMANO Laure 3 rue Maurice Ravel
271 GOEPFERT Ep. FOURNIER Marie-Rose 22 rue Haenlin
> pour le bureau N°2
N° électeur NOM Prénoms Adresse
400 KOENIG Audrey 24 rue de la Carrière
670 SERRE Olivier Jean-Jacques |3rue du Stade
118 BURGY Ep. OSWALD Gabrielle Astride 2B rue de Zillisheim
8. Divers
8.1. Remerciements
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements parvenus de :
Madame Berthe LOETSCHER (90 ans)
Madame lrène MICHEL (85 ans)
Madame Marie-Rose HUNZIGER (80 ans)
Madame Marie-Rose DEHR (80 ans)
Monsieur Maurice BRUNSTEIN (80 ans)
pour le cadeau offert par la municipalité à l'occasion de leur anniversaire.
TIDUIT
Monsieur et Madame Rodolphe FREIERMUTH
Monsieur et Madame Jean-Paul LESAGE
pour l'arangement offert par la municipalité à l'occasion de leurs noces d'or.
TT
æ Monsieur Nicolas BARTH et Madame Céline MULLER
pour l'attention fémoignée lors du décès de leur enfant Florent
Ilinforme également des remerciements émanant de la SPA de MULHOUSE pour le soutien financier de la municipalité de HOCHSTATT.
8.2. Informations et interventions diverses
e Mise en place du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) : Monsieur le Maire informe du recrutement de Mme REICHEL au sein du nouveau service commun d'instruction des ADS. Mme REICHEL, tout comme Mme FREYBURGER qui a été recrutée par la communauté de communes d'Altkirch, travaillait jusqu'à présent à la DDT.
62 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 08 juin 2015
DETR Ecole Numérique Rurale : la demande déposée au mois de mars n'a pas recueilli un avis favorable.
En effet, la commission d'élus qui s'est réunie pour déterminer les catégories d'opérations subventionnables a exclusivement retenu dans cette catégorie l'acquisition d'un équipement complet par école, comprenant chacun un tableau blanc interactif ou vidéo projecteur, un ordinateur enseignant ainsi que des ordinateurs portables.
Il conviendra de retravailler cette demande pour l'an prochain. Monsieur Claude LITSCHKY fait remarquer qu'il y avait bien Un tableau numérique dans le projet préparé initialement.
Orgue: l'appel d'offres est en cours. Contrairement à ce qui a été annoncé en commission travaux du 28 avril, l'ouverture des plis est organisée le vendredi 3 juillet et non le 29 juin.
CLIS : l'ouveriure de la classe est confirmée. Le nombre d'élèves (12 maximum) sera connu d'ici la fin du mois de juin. A priori il devrait y en avoir 6 ou 7 pour cette première année.
Bilan journée Citoyenne: cette première édition füt une totale réussite. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui se sont impliquées dans ce projet.
Bornes électriques : le PETR du Pays du Sundgau propose d'être porteur de projet pour répondre à Un appel à manifestations d'intérêt (AMI) lancé par l'état sur les infrastructures de recharge.
La subvention est plafonnée à 3 000 € par borne sachant que le coût moyen d'une borne s'élève à 12 000 € et que l'électricité ne pourra pas être refacturée à l'utilisateur. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la participation à ce projet.
Planning :
Monsieur le Maire rappelle les prochaines dates à retenir :
Commission travaux : lundi 22 juin 2015 à 19h00.
Conseil Municipal : lundi 6 juillet 2015 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé et la parole n'étant plus demandée, la séance est levée à 20h20.
Le Maire,
Michel WILLEMANN
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