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Procès Verbal - pv cm 04 07 2016
Procès Verbal - pv cm 05 07 2021
Procès Verbal - pv cm 07 11 2016
Procès Verbal - pv cm 26 09 2022
Procès Verbal - pv cm 07 09 2015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 09 2015)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
90
P.V.
du
07
septembre
2015
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
07
SEPTEMBRE
2015
Sous
la
présidence
de
M.
Michel
WILLEMANN,
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19h
Sont
présents
: Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
MM.
et
Mmes
Matthieu
HECKLEN,
Marie-Thérèse
BARTH,
Guy
LOCHER,
Martine
BUIRETTE,
Guilaine
WEISS,
Elisabeth
HASSLER,
Mathieu
HARTMANN,
Michel
GENDRIN,
Danièle
BACH,
Marc
HAEGELIN,
Belinda
MARCHAL,
Philippe
MALASSINE,
Claude
LITSCHKY,
Fanny
FOLTZER,
Philippe
AYMONIN.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Véronique
MULLER
à
M.
Guy
LOCHER
M.
Jean-Pierre
BADER
à
M.
Matthieu
HECKLEN
Mme
Françoise
RITTELMEYER
à
M.
Claude
LITSCHKY
Sont
absents
excusés
:
Mme
Véronique
MULLER,
M.
Jean-Pierre
BADER,
Mme
Françoise
RITTELMEYER
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
membres
présents
et
salue
la
présence
de
la
presse.
ll propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants
:
-
Réfection
d'une
partie
de
la
Grand'Rue
- maïtrise
d'œuvre,
-
Travaux
d'exploitation
ONF
— Etat
de
prévision
des
coupes
2016.
Le
point
5 -
renouvellement
du
bail
commercial
situé
39
Grand'Rue
est
supprimé
el
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
LITSCHKY.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet 2015
90 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
91
P.V.
du
07
septembre
2015
2.
Urbanisme
:
-
Permis
de
construire
-
Déclarations
préalables
-
Déclarations
d'intention
d'’aliéner
3.
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'ap)
4.
Travaux
-
Rénovation
et réhabilitation
de
l'Orgue
Callinet
-
Travaux
de
rénovation
intérieure
de
l'église
-
Rue
de
la
Chapelle
- enfouissement
des
réseaux
-_
Grille
avaloir
rue
du
Bourg
-__
Réalisation
d'un
trottoir
rue
de
Heimsbrunn
-_
Entretien
du
site
du
Breyelgraben
-__Réfection
d'une
partie
de
la
Grand'Rue
- maîtrise
d'œuvre
5,
Renouvellement
du
bail
commercial
situé
39
Grand'Rue
6.
Ecoles
- bilan
de
rentrée
7.
Finances:
-
Ligne
de
trésorerie
-
Fixation
du
tarif de
droit
de
places
pour
les
camions
de
vente
ambulante
-
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
-
Encaissement
de
chèques
-
Travaux
d'exploitation
ONF
- Etat
de
prévision
des
coupes
2016
8.
Agrément
du
garde-chasse
9.
Compte-rendu
de
délégation
10.
Rapports
annuels
-
Service
public
d'assainissement
-
Service
public
de
collecte
et d'élimination
des
déchets
-
Syndicat
départemental
d'électricité
et
de
gaz
-__
Service
public
de
distribution
de
l'eau
potable
11.
Divers :
-
Ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
du
PLUI
( du
17/08/2015
au
21/09/2015)
-
Remerciements
-
Informations
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juillet
2015
N'appelant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
6 juillet
2015.
91 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
2.
Urbanisme
Deux
>
2.1.
Permis
de
consiruire
dossiers
de
permis
de
construire
ont
été
réceptionnés
en
mairie,
à
savoir :
Déposé
par
la
SCI
G2M
IMMO
SARL,
représentée
par
Monsieur
Michel
THOMANN,
sise
2
rue
des
Buhne
à
BERRWILLER
(68500),
pour
la
construction
de
trois
maisons
individuelles
sur
le terrain
situé
rue
des
Vosges,
section
21
- parcelles
282,
285
et
287.
Un
avis
défavorable
a
été
émis
pour
ce
permis
de
construire,
pour
les
raisons
suivantes
:
D ES co ES >
Les
stationnements
ne
sont
pas
conformes
au
règlement
du
PLUI.
L'évacuation
des
eaux
pluviales
est
à
mettre
en
conformité
avec
le
règlement
du
PLUI
et
avec
le règlement
de
l'assainissement
{stockage
des
eaux
pluviales).
Respect
du
prospect
pour
le lot
C.
Largeur
de
la
voie
de
desserte
insuffisante.
Déposé
par
Monsieur
Florent
KESSER,
domicilié
à
HOCHSTATT
- 8A,
rue
Haenlin,
pour
le
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle
sur
le
terrain
situé
section
21
—
parcelles
281,
284,
286
et
288.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
ce
permis
de
construire.
2.2.
Déclaraïions
préalables
Sept
déclarations
préalables
ont
été
réceptionnées,
à
savoir
:
»
Déposée
par
Monsieur
Joseph
BIEHLER,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
16,
rue
des
Centaurées,
pour
le
remplacement
d'une
fenêtre
de
toit
de
la
maison
d'habitation
cadastrée
section
06
-
parcelle
349.
Déposée
par
Monsieur
Mathieu
SCHMITT,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
6,
rue
de
la
Vallée,
pour
la
mise
en
place
d'une
piscine
et
d'un
mur
d'enceinte
périphérique
en
béton
banché
ainsi
que
d'un
portail
coulissant
d'une
hauteur
de
1,50
m
sur
le terrain
cadostré
section
02
- parcelles
450
et
453.
Déposée
par
Monsieur
Philippe
STOLTZ,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
32,
rue
des
Plumes,
pour
la
construction
d'un
carport
sur
le
terrain
cadastré
section
04
-
parcelles
326,
334
et
340.
Déposée
par
Monsieur
et
Madame
Ah
Fen
CHU-SIN-CHUNG,
domiciliés
à
HOCHSTATT
— 20,
rue
des
Nénuphars,
pour
l'extension
de
la
maison
d'habitation
el
la
création
d'une
ouverture
sur
la section
20
- parcelles
63,
91,
92
et
93.
Déposée
par
Monsieur
Santo
MARZULLO,
domicilié
à
HOCHSTATT
-
2,
rue
du
2ème
Zouaves
à
HOCHSTATT,
pour
la
surélévation
du
mur
de
clôture
existant
sur
le
terrain
cadastré
section
05
- parcelle
176.
Déposée
par
Monsieur
et
Madame
Pascal
WOLFELSPERGER,
domiciliés
à
HOCHSTATT
-
12,
rue
des
Bergers,
pour
la
réalisation
d’une
division
foncière
sur
le terrain
cadastré
section
02
- parcelle
4.
92
92 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
93
P.V.
du
07
septembre
2015
>
Déposée
par
Madame
Annick
BISEY,
domiciliée
à
HOCHSTATT
-— 9,
rue
de
la
Vallée,
pour
la
mise
en
place
d'un
velux
afin
d'améliorer
la
luminosité
dans
les
combles
sur
la
toiture
de
la
maison
d'habitation
cadastrée
section
02
-
parcelles
213
et
146
et
section
06
- parcelle
441.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
ces
déclarations
préalables.
2.3.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
La
mairie
a
été
destinataire
de
cinq
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
>
Pour
le
bien
sis 33,
rue
Soland,
cadastré
section
05
- parcelles
581/106
et
585/106
;
>
Pourle
bien
sis
12,
rue
des
Bergers,
cadastré
section
02
- parcelle
4
;
>
Pour
le
bien
sis
rue
Soland,
à
détacher
de
la
parcelle
actuellement
cadastrée
section
05
- parcelle
203/105
;
>
Pour
le
bien
sis
1, rue
de
la
Carrière,
cadastré
section
05
- parcelle
509/318
:
>
Pour
le
bien
sis
6,
rue
Bellevue,
cadastré
section
05
-
parcelles
295,
425/184,
502/297
et
508/296
et
section
18 —- parcelles
510/323
et
513/310.
La
commune
n'use
pas
de
son
droit
de
préemption
pour
ces
opérations.
3.
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'ap)
La
loi
du
11
février
2005
dites
« Loi
Handicap
» a
introduit
différentes
obligations
légales
pour
les
collectivités,
quant
à
la
mise
en
accessibilité,
avec
des
échéances
à
2015.
La
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
et
installations
recevant
du
public
(ERP)
était
ainsi
fixée
au
1er janvier
2015.
Face
aux
difficultés
rencontrées
par
l'ensemble
des
gestionnaires
d'ERP
pour
respecter
cette
échéance,
le
législateur
a
mis
en
place
un
nouveau
cadre
réglementaire
qui
impose
les
gestionnaires
d'ERP
qui
ne
sont
pas
accessibles
au
ler
janvier
2015,
à
s'engager
à
réaliser
les
aménagements
nécessaires
et
à
les
financer
dans
un
délai
déterminé
en
élaborant
un
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'ap).
Le
dossier
d'Ad'ap
est
à
déposer
en
Préfecture
avant
le 27
septembre
2015,
sous
peine
de
sanction
pénale.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
travaux
à
réaliser
sur
une
période
de
3
ans
pour
Un
montant
total
estimé
de
65
000
€
et
concernant
deux
bâtiments
:
l'école
primaire
et
le local
professionnel
sis 2 rue
des
Plumes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
valide
l'Agenda
d'accessibilité
programmée
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
présenter
la
demande
validation
de
l'Agenda
auprès
des
services
de
l'Etat.
93 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
planifiés
:
-
de
2016
à
2018
pour
l'école
élémentaire
: travaux
et
études,
-
de
2017
à
2018
pour
le
local
2 rue
des
Plumes.
Monsieur
Michel
GENDRIN
souhaiïite
rappeler
qu'à
l'époque
de
la
construction
de
l’école
élémentaire,
tout
le
fonctionnement
a
été
pensé
dans
une
logique
verticale,
par
l'accès
dans
les
cinq
salles
de
classe
à
une
mezzanine
particulière
et
à
la
BCD.
ll
est
certain
que
ce
fonctionnement
est
incompatible
avec
le
handicap
moteur.
Cependant,
il insiste
sur
l'importance
de
garder
cette
volonté
à
l'esprit
et
ne
pas
renoncer
à
l'utilisation
des
locaux
du
1er étage.
Monsieur
le
Maire
confirme
sa
volonté
de
continuer
à
profiter
de
tous
les
aménagements
de
l'école.
Néanmoins,
il rappelle
que
le
cabinet
ayant
réalisé
le
diagnostic
accessibilité
en
2009
proposait
la
solution
d'aménagement
d'un
ascenseur.
Le
cabinet
chiffrait
à
200
000
€
l'ensemble
des
travaux
de
mise
en
accessibilité.
Dans
les
années
à
venir,
la
question
est
aussi
de
savoir
si la
commune
aura
la
possibilité
de
mettre
cette
somme
dans
l'école
élémentaire.
C'est
pourquoi,
il
propose
dans
un
premier
temps
de
mener
une
étude
pour
trouver
une
solution
adaptée
et
réalisable.
Concernant
le
cabinet
d'orthophonie
2
rue
des
Plumes,
au
vu
du
budget
qui
devrait
effectivement
être
engagé
pour
la
mise
en
accessibilité,
la
réflexion
de
déclasser
le
local
en
logement
est
éventuellement
à
envisager.
4.
Travaux 4.1
Rénovation
et réhabilitation
de
i'Orgue
Callinet
{Mme
Fanny
FOLTZER
arrive
à
compter
de
ce
point
et
prend
part
au
vote).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
8 septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
réhabilitation
de
l'Orgue
Callinet
qui
était
estimé
à
146
921,00
€
HT,
toutes
options
incluses.
ll rappelle
que
la
réhabilitation
a
été
validée
par
le
Conseil
de
Fabrique
et
l'association
des
amis
de
l'Orgue,
cette
dernière
ayant
recueilll
des
fonds
pour
ces
travaux.
Le
projet
fait
également
l'objet
d'un
soutien
financier
de
la
part
du
Conseil
départemental
du
Haut-Rhin
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
de
Vie,
ainsi
que
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Fin
mai
2015,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
par
voie
de
presse,
ainsi
que
sur
le
site
de
l’'AMHR.
La
réception
des
offres
était
fixée
au
jeudi
02
juillet
2015
à
18
heures.
L'ouverture
des
plis s'est
tenue
le vendredi
03 juillet 2015.
Quatre
candidatures
ont
été
reçues.
L'examen
des
offres
a
été
confié
à
Monsieur
Jean-François
STREHLER
et
soumis
pour
avis
à
Monsieur
Jean-Christophe
TOSI,
l'expert
désigné
par
le
Conseil
Départemental.
L'analyse
fait
ressortir
que
l'offre
de
MULHEISEN
est
la
mieux-disante.
Un
tableau
récapitulant
l'analyse
est joint
en
annexe. 94
94 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Hochstatt
du
22
avril
2014,
en
vertu
de
laquelle
le
Maire
a
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
:
e
de
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
MULHEISEN
pour
un
montant
de
132
436,00
€
HT
soit
158
923,20
€ TTC
comprenant
l'offre
de
base
et
les options
suivantes
:
-
option
À
: installation
d'une
mécanique
suspendue
au
récit
-
option
B
: remise
en
peau
intégrale
du
soufflet
-
option
C
: trompette
8 de
pédale
neuve
-
option
D :
plus-value
placages
claviers
en
ivoire
-
option
E variante
proposée
: 16
basses
neuves
en
étain
pour
salicional
8
GO
A
l'interrogation
de
Madame
Belinda
MARCHAL,
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
chantier
sera
suivi
par
Monsieur
Jean-François
STREHLER.
4.2
Travaux
de
rénovation
intérieure
de
l'église
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contenu
du
projet
de
rénovation
intérieure
de
l'église
dont
la
maitrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
cabinet
d'architecture
HERRGOTT.
Le
projet
ainsi
que
l'estimation
chiffrée
des
travaux,
qui
s'élève
à
138
000,00
€
HT,
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2015.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
par
voie
de
presse,
ainsi
que
sur
le
site
de
l'AMHR,
pour
un
marché
de
travaux
composé
de
6 lois :
&
Lotn°t:
Echafaudage
intérieur
&
Lot
n°2:
Menuiserie
intérieure
&
Lotn°3:
Electricité
&
Lotn°4:
Plâtrerie
&
Lotn°5:
Peinture
&
Lotn°é6:
Revêtement
de
sols
souples
La
réception
des
offres
était
fixée
au
mardi
28
juillet
2015
à
12
heures.
L'ouverture
des
plis
s'est
tenue
le
même
jour
à
14
heures.
Vingt-trois
candidatures
ont
été
reçues.
L'analyse
des
offres,
dont
le
tableau
récapitulatif
est
joint
en
annexe,
a
été
soumise
au
Conseil
de
Fabrique
il y a
quelques
jours.
A
l'issue
de
cette
consultation,
il subsistait
des
interrogations
sur
le
lot
Electricité
(lustres
et
systèmes
de
poulie)
qui
ont
été
levées
depuis.
Concernant
le
ilot
5
-
Peinture,
une
phase
de
négociation
a
été
ouverte
avec
les
entreprises.
De
ce
fait,
les
entreprises
appelées
à
négocier,
doivent
transmettre
leur
offre
pour
le
15
septembre
2015
à
12
heures.
Par
ailleurs,
compte
tenu
des
interventions
simultanées
ou
successives
des
entreprises,
il y
a
lieu
de
désigner
un
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé.
La
prestation
est
confiée
à
l'APAVE
pour
un
montant
de
1 620,00
€TTC.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-23,
95
95 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Hochstatt
du
22
avril
2014,
en
vertu
de
laquelle
le
Maire
a
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
:
e
du
différé
d'attribution
du
lot
n°
5 - Peinture
aux
fins
de
négociations
;
e
de
l'attribution
des
lots,
pour
un
total
de
45
796,75
€ HT,
aux
entreprises
suivantes
:
Montants
HT
&
Lotn°1:
Echafaudage
intérieur
- ECHAPRO
18
613,35
€
&
Lot
n°2:
Menuiserie
intérieure
- CHIODETTI
11
009,13
€
&
Lot
n°3:
Electricité
—
HUBER
ELECTRICITÉ
10 869,00
€
&
Lot
n°4:
Plâtrerie — STEPEC
977,62
€
&
Lot
n°5:
Peinture
-
en
négociation
&
Lot
n°6:
Revêtement
de
sols
souples
— ALSASOL
4 327,65
€
e
de
l'attribution
de
la
prestation
de
coordination
SPS
à
l'APAVE
pour
Un
montant
de
1 350,00
€ HT
soit
1 620,00
€ TTC.
Monsieur
Philippe
MALASSINE
s'inquiète
du
retard
que
pourrait
entraîner
la
négociation
sur
le
début
des
travaux.
Aucun
retard
ne
sera
prix
car
la
négociation
sera
menée
en
une
dizaine
de
jours.
Le
début
des
travaux
est
planifié
début
octobre
et
devront
durer
4
mois,
jusqu'en
janvier
201é. À
l'interrogation
de
Monsieur
Mathieu
HARTMANN,
M.
le
Maire
confirme
que
le
projet
est
financé
par
le
Conseil
de
Fabrique
et
l'Association
Saints
Pierre
et
Paul.
Une
part
est
à
la
charge
de
la
commune,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
mise
aux
normes
du
bâtiment.
4.3
Rue
de
la
Chapelle
- enfouissement
des
réseaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
dans
la
rue
de
la
Chapelle
(de
la
chapelle
bleue
jusqu'au
croisement
avec
la
rue
Haenlin),
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2015.
La
maïtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
bureau
d'études
I.V.R.
ll
indique
que
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
relatifs
au
réseau
électrique
basse
tension
s'élève
à
77
644,70
€
HT
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
maïñtrise
d'œuvre
pour
3 882,24
€
HT,
soit
97
832,32
€ TIC.
Cette
partie
des
travaux
a
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
40%
du
HT
au
Syndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin.
Une
subvention
sera
également
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
par
le
biais
du
Syndicat.
Concomitamment
à
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
mise
en
souterrain
du
réseau
téléphonique,
la
création
d'un
éclairage
public
et
à
la
modification
du
réseau
Numéricäble.
L'estimation
de
ces
travaux
se
décompose
comme
suit :
-
mise
en
souterrain
du
réseau
téléphonique
et
création
d'un
éclairage
public
pour
un
montant
de
77
800
€
HT,
-
modification
du
réseau
Numéricäble
pour
un
montant
de
630,00
€
HT.
96
26 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
97
P.V.
du
07
septembre
2015
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
finalisé
par
l.V.R.
et
pourra
faire
l'objet
d'une
publication
dès
le
mois
de
septembre.
En
conséquence
de
ces
travaux
complémentaires,
il y à
lieu
de
prendre
un
avenant
actant
la
modification
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
à
I.V.R.
Le
contrat
initial
a
été
conclu
pour
un
montant
de
3 900,00
€
HT
calculé
par
l'application
d'un
taux
d'honoraires
de
8,66%
sur
une
base
prévisionnelle
de
45
000,00
€
HT
de
travaux.
Par
application
du
même
taux
d'honoraires
sur
le
nouveau
montant
aes
travaux
(155
800<),
la
mission
de
maïtrise
d'œuvre
passe
de
3 900,00
€
HT
à
13
492,28
€ HT.
Monsieur
le
Maire
suggère
donc
:
>
d'adopterle
projet
tel
que
présenté,
*
d'approuver
le
pian
de
financement
rectifié
suivant
:
Coût
HT
des
travaux
d'enfouissement
réseau
BT
77
644,70
€
Coût
HT
des
travaux
d'enfouissement
réseau
téléphonique
et
éclairage
public
78
000,00
€
Coût
HT
de
modification
du
réseau
Numéricâäble
630,00
€
MOE
13
492,28
€
TOTAL
HT
169
766,98
€
TVA
20%
33
953,40
€
TOTAL
TTC
203
720,38
€
Financement Subvention
Syndicat
d'Electricité
31
057,88
€
Subvention
Conseil
départemental
68
15 000,00
€
Fonds
propres
157
622,50
€
TOTAL
financement
203
720,38
€
>
d'approuver
le
projet
d'investissement,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
envisagé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
approuve
le
programme
des
travaux
d'enfouissement
de
la
rue
de
la
Chapelle
pour
un
montant
global
de
155
622,50
€
HT
soit
203
720,38
€TTC,
°
approuve
le
projet
d'investissement,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
et
lé
plan
de
financement
envisagé,
°
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
venant
augmenter
le
montant
de
la
mission
de
9 592,28
€
HT,
portant
la
mission
à
13
492,28
€ soit
16
190,74
€ TTC
16
190,74
€ TIC.
e
dit
que
la
dévolution
des
travaux
se
fera
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics
;
e
décide
d'inscrire
la
dépense
au
budget
201é ;
e
charge
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
acte
y afférent.
97 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
d'Eleciricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin
passe
en
Comité
Directeur
ce
soir,
ceci
car
la
commune
a
confirmé
que
les
travaux
pourront
encore
commencer
avant
l'hiver
2015.
L'appel
d'offres
sera
publié
dans
les
prochains
jours.
Madame
Belinda
MARCHAL
souhaïte
avoir
confirmation
qu'après
ces
travaux,
tou
sera
enfoui
dans
la
rue
de
la
Chapelle.
C'est
bien
le cas.
4.4
Grille
avaloir
rue
du
Bourg
La
grille
avaloir
située
rue
du
Bourg
devant
l'accès
à
la
zone
des
écoles
est
descellée
et
abimée.
Lors
du
passage
de
camions,
l'accès
est
rendu
dangereux,
aussi
il
s'avère
nécessaire
de
la remplacer.
Monsieur
le
Maire
présente
les deux
devis
sollicités
et
examinés
en
commission
Travaux
du
31
août: -
un
devis
de
TP
Schneider
de
Wittenheim
pour
un
montant
de
3 200,00
€
HT,
-
Un
devis
de
STARTER
TP
de
Feldkirch
pour
un
montant
de
4 434,45
€
HT.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
durant
les
vacances
d'automne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
décide
de
donner
suite
à
la
proposition
présentée
par
l'entreprise
TP
SCHNEIDER
de
WITTENHEIM
pour
un
montant
de
3 200,00
€
HT
soit
3 840,00
TTC,
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
commande
y afférent.
4.5
Réalisation
d’un
trottoir
rue
de
Heimsbrunn
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
de
réalisation
d'un
trottoir
rue
de
Heimsbrunn
(au
niveau
du
numéro
é),
tels
qu'ils
ont
été
soumis
en
Commission
travaux
du
31
août
2015.
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l'entreprise
de
travaux
publics
TP
SCHNEIDER
de
WITTENHEIM
pour
un
montant
de
3 660,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipai,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
décide
de
donner
suite
à
la
proposition
présentée
par
l'entreprise
TP
SCHNEIDER
de
WITTENHEIM
pour
un
montant
de
3
660,00
€
HT
soit
4 392,00
TTC,
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
la
commande
y afférent.
4.6
Entretien
du
site
du
Breyelgraben
Dans
le
cadre
du
Gerplan,
et
sous
la
mañtrise
d'ouvrage
de
la
CCSI,
le
ruisseau
dit
« Breyelgraben
» a
fait
l'objet
d'une
renaïuration
en
début
d'année
2015.
Ce
projet
d'un
montant
de
60000
€
comprend
les
travaux
et
un
entretien
des
aménagements
pendant
2 ans.
98
98 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
subventionnés
par
le
Conseil
départemental
du
Haut-Rhin
et
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
[AERM).
Afin
de
verser
le solde
de
la
subvention,
l'AERM
demande
un
engagement
de
la
commune
pour
un
entretien
pérenne
du
site.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
approuve
l'engagement
de
la
commune
à
entretenir
le
ruisseau
dit
« Breyelgraben
»n
au-delà
des
2 années
inclus
dans
le
marché
de
renaturation,
e
charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
de
consultation
pour
un
contrat
d'entretien
du
site.
4.7
Réfection
d'une
parie
de
la
Grand'Rue
- maîtrise
d'œuvre
Le
Conseil
départemental
a
lancé
son
appel
à
projets
annuel
pour
le
dispositif
PIL
(Projets
d'intérêts
Local).
L'objet
de
ce
programme
d'aides
est
de
soutenir
des
projets
d'envergure
strictement
communale.
En
2015,
les
travaux
de
réhabilitation
du
CPI
avaient
pu
en
bénéficier. Pour
2016,
les
demandes,
au
nombre
maximum
de
deux
pour
la
commune
de
Hochstaït,
doivent
être
déposée
avant
le
1e
novembre
2015.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
une
demande
pour
la
réfection
d'une
partie
de
la
Grand'Rue
{entre
le
transformateur
et
le
carrefour
avec
les
rue
Folizer
et
rue
des
Bergers).
Ces
travaux
de
voirie
et
d'éclairage
public
sont
estimés
à
130
000
€
HT
et
pourraient
être
exécutés
en
2016
ou
2017.
Dans
un
premier
temps,
il convient
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
à
un
cabinet
d'ingénierie
en
vue
de
la
préparation
du
projet
et
des
documents
nécessaires
à
la
demande
de
subvention. Une
offre
de
maitrise
d'œuvre
a
été
sollicitée
auprès
du
cabinet
I.V.R.
qui
propose
cette
mission
pour
un
montant
de
9 700,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
ef,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
décide
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
au
Bureau
d'Etudes
IVR
de
TAGSDORF
moyennant
le
montant
d'honoraires
de
9
700,00
euros
HT ;
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
marché
et
tout
document
à
intervenir.
5.
Renouvellement
du
bail
commercial
situé
39
Grand'Rue
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
et
remis
au
Conseil
Municipal
du
mois
d'octobre.
99
99 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
6.
Ecoles
-
bilan
de
rentrée
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
Matthieu
HECKLEN
qui
fait
le
bilan
de
la rentrée :
>
L'école
maternelle
compte
69
élèves
:
e
léen
petite
section
e
30
en
moyenne
section
e
23
en
grande
section
Les
élèves
sont
répartis
en
3 classes
: une
classe
de
24
pelits/moyens
avec
Madame
Isabelle
REYMANN,
une
classe
de
24
moyens
avec
Mesdames
Laurence
KOPP
et
Christelle
ZINK
et
la
classe
de
grandes
section
avec
Mesdames
Gisèle
HOEN
et
Morgan
DICKELE.
ll n'y
a
aucun
changement
en
ce
qui
concerne
les
4
ATSEM,
l'ensemble
de
l'équipe
ayant
pu
être
renouvelée
à
l'identique.
>
L'école
élémentaire
compte
101
élèves
répartis
en
4
classes
(auxquels
s'ajoutent
4 élèves
en
ULIS)
:
20
au
CP
—- Mme
OLIVIER
26
au
CE1(19)/CE2(7}
- Mme
FERRY
28
au
CE2{16)/CM1(12)
- Mme
GEYER
27
au
CM1(13}/CM2(14)
-
M.
WOEHL
et
Mme
SCHWARTZ
[le
jour
de
décharge)
e
4
élèves
en
classe
ULIS
avec
une
perspective
d'accueillir
7
élèves
en
tout
cette
année
scolaire
- Mme
MAUPETIT
Monsieur
Mathieu
HECKLEN
dresse
le
bilan
de
la
rentrée
du
périscolaire :
>
en
moyenne
71
enfants
sont
accueillis
chaque
midi
et
73
chaque
soir,
avec
des
maximum
à
80
élèves,
>
18
ateliers
du
péri
(NAP)
sont
organisés,
>
la
restauration
est
désormais
assurée
par
ECOLYS
de
Guewenheim.
7.
Finances 7.1.
Ligne
de
frésorerie
Lors
de
sa
séance
du
8 juin
2015,
le
Conseil
Municipal
donnait
son
accord
de
principe
pour
la
reconduction
de
la
ligne
de
trésorerie
de
500
000.-
€
pour
une
période
de
12
mois.
Celle-
ci ayant
fait
l'objet
d'un
renouvellement
le
1er
octobre
2014.
Monsieur
le
Maire
propose,
afin
de
pouvoir
disposer
d'une
marge
financière
destinée
à
financer
les
différents
travaux
en
cours
et
de
pouvoir
anticiper
des
financements
à
longs
termes,
de
solliciter
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie.
Une
consultation
a
été
menée
auprès
de
plusieurs
organismes
bancaires,
dans
le
respect
des
conditions
initiales,
et,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole.
100
100 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
101
P.V.
du
07
septembre
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
décide
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000,00
€
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes
:
>
Taux:
Euribor
3
mois
(moyenne
mensuelle)
+
marge
de
1,20
points
>
Commission
d'engagement
: 1000
€
>
Commission
de
non
utilisation
: néant
>
Durée
: 12
mois
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
et
tous
documents
à
intervenir.
7.2.
Fixation
du
tarif
de
droit
de
places
pour
les
camions
de
vente
ambulante
Deux
camions
de
vente
ambulante
stationnent
régulièrement
dans
la
commune
de
Hochstaïtt
: Pizza
Cozi
et
Chez
Toto.
Jusqu'à
présent
aucun
droit
de
place
n'était
exigé
à
ces
vendeurs
ambulants.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
fixation
d'un
tarif
de
droits
de
place
et
de
stationnement
d'un
montant
forfaitaire
de
7,00
€
par
jour
de
stationnement
qui
s'appliquerait
à
compter
du
1er
août
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
de
fixerle
tarif
des
droits
de
place
et
de
stationnement
des
camions
de
vente
ambulante
à
7,00
€ forfaitaire
par
jour
de
stationnement,
e
dit
que
ce
tarif est
valable
à
compter
du
1e
août
2015.
7.3.
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
Monsieur
le
Maiïre
rappelle
que
l'article
23
de
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(NOME)
a
institué,
à
compter
du
1er janvier
2011,
une
taxe
sur
les
fournitures
d'électricité.
Ces
dispositions
sont
codifiées
aux
articles
L.2223-4,
L.2333-2
à
5,
L.3333-2
à
3-3
et
L.5214-24
à
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT].
L'assiette
de
la
taxe
repose
uniquement
sur
les
quantités
d'électricité
fournies
ou
consommées
par
les
usagers,
avec
un
tarif exprimé
en
euro
par
mégawatheure
{€/MWh)
Les
tarifs
de
référence
sont
fixés
par
la
loi
à
:
-
0,75
€/MWh,
pour
les
consommations
non
professionnelles
et
les
consommations
professionnelles
sous
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
KVA,
-
0,25
€/MWh,
pour
les
consommations
professionnelles
sous
une
puissance
souscrite
comprise
entre
36
KVA
et
250
KVA.
Ces
tarifs
de
référence
sont
assortis
d'un
coefficient
multiplicateur.
Par
le
jeu
des
revalorisations
successives,
ce
cosfficient
a
atteint
8,50
pour
2015.
101 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
Mais
en
application
de
l'article
37
de
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014 :
-
le
coefficient
multiplicateur
unique
doit
être
choisi
parmi
les
valeurs
suivantes :
0 ; 2;
4:6:8
ou 8,50:
-
les
tarifs
de
référence
seront
actualisés
chaque
année
par
ia
loi de
finances.
Les
délibérations
doivent
être
prises
avant
le
1e
octobre
pour
modifier
le
coefficient
multiplicateur
applicable
l'année
suivante.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
Vules
articles
L.2223-4,
L.2333-2
à
5,
L.3333-2
à
3-3
et
L.5214-24
à
26
du
CGCT ;
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
e
de
maintenir
à
8,50
le
coefficient
applicable
à
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
à
compter
du
1er janvier
2016
;
e
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présence
délibération,
notamment
de
transmettre
celle-ci
au
comptable
public
assignataire
de
la
commune.
7.4.
Encaissement
de
chèques
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'encaissement
de
deux
chèques
émanant :
>
de
la
Caisse
des
Règlements
Pécuniaires
des
Avocais
-
Maison
des
avocats
de
Colmar,
d'un
montant
de
220,00
€
et
210,00
€
correspondant
au
dédommagement
des
dégradations
de
l'école
élémentaire,
>
de
la société
d'assurances
LA
CIADE
d'un
montant
de
11
056,46
€ correspondant
au
dédommagement
de
l'incendie
de
la
kitchenette
ayant
eu
lieu
à
l'école
primaire
début
juin.
Les
compiabilisations
relatives
aux
encaissements
de
ces
chèques
seront
faites
conformément
à
la
nomenclature
M14.
7.5.
Travaux
d'exploitation
ONF
- Etaf
de
prévision
des
coupes
2016
Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
des
travaux
d'exploitation,
avec
état
prévisionnel
des
coupes,
pour
la
forêt
communale
de
HOCHSTATT
pour
l'exercice
2016.
En
2015,
Monsieur
Olivier
DAUVERGNE,
en
accord
avec
Monsieur
le
Maire,
avait
souhaïté
ne
pas
tenir
compte
de
la
parcelle
2
dont
le
volume
s'élève
à
303
m°
de
bois
à
façonner.
Ce
volume
de
coupe
est
reporté
à
la
prévision
2016.
Ainsi,
le volume
total
s'élève
à
886
m°
(l'EPC
2015
s'élevait
à
879
m°).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
e
autorise
la
réalisation
du
programme
des
travaux
d'exploitation
et
patrimoniaux
présentés
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'année
2016 :
e
délègue
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
bordereaux
en
retour.
102
102 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
8.
Agrément
du
garde-chasse
Par
lettre
du
31
juillet
2015,
Monsieur
Fernand
KESSLER,
Président
de
l'Association
de
Chasse
de
HOCHSTATT
propose
comme
garde-chasse,
Monsieur
André
BERRA,
déjà
précédemment
en
fonction.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Haut-Rhin
du
31
août
2015.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande
qui
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
d'ALTKIRCH
pour
le
dossier
d'assermentation.
9.
Compte
rendu
de
délégation
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
de
son
article
L.2122-23,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
prestations
suivantes
ont
fait
l'objet
d'une
commande.
9.1.
Travaux
supplémentaires
sur la
toiture
de
l'école
L'entreprise
SCHWERTZ
a
débulé
les
travaux
dès
la
fin
de
l'année
scolaire,
comme
cela
était
prévu.
Au
moment
de
la
dépose
de
la
toiture,
des
réparations
complémentaires
sont
apparues
nécessaires
: remplacement
de
bois
de
charpente,
talons
de
corniche,
et
planche
d'égoût
et
recouvrement
en
tôle
laquée..
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
937,20
€
HT.
En
outre,
afin
d'éviter
toutes
infiltrations
d'eau,
il s'est
avéré
indispensable
de
remplacer
les
tuiles
au
niveau
de
la verrière
(toiture-terrasse),
ceci
pour
Un
montant
de
4097,15
€ HT.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Hochstatt
du
22
avril
2014,
en
vertu
de
laquelle
le
Maire
a
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte :
e
de
la
signature
d'une
commande
d'un
montant
de
937,20
€
HT
soit
1
124,64
€ TTC
pour
les
travaux
supplémentaires,
e
de
la
signature
d'une
commande
d'un
montant
de
4 097,15
€
HT
soit
4
916,58
€
TIC
pour
les
travaux
supplémentaires
sur
la
toïture-terrasse
(verrière).
9.2.
Travaux
sanitaires
aux
écoles
A
l'école
primaire,
le
remplacement
de
plusieurs
robinets
fuyantis
et
la
mise
en
place
de
vannes
d'arrêt
inexistante
ont
été
confiées
à
GH
Installations
68
de
Didenheim
pour
477,00
€
HT
soit
572,40
€ TIC.
103
103 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
A
l'école
matermelle,
GH
Installations
68
a
également
remplacé
une
conduite
en
fonte
au
niveau
de
l'ancien
local
de
la
cuve
à
fioul
pour
1 840,00
€
HT
soit
2 208,00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
rendre
compte
des
travaux
réalisés
à
l'école
cet
été.
Comme
cela
était
prévu,
l'isolation
de
la
BCD
a
été
refaite,
et
au
rez-de-chaussée,
la
peinture
de
la
salle
des
maîtres,
des
WC,
la
kitchenette
et
le
plafond
du
couloir
ont
été
réalisées.
Les
moquettes
de
la
BCD
et
du
bureau
du
directeur
ont
été
nettoyées,
et
celle
de
la salle
des
maîtres
a
été
remplacée.
9.3.
Remplacement
d'une
borne
lumineuse
accidentée
Remplacement
de
la
borne
ilumineuse
accidentée
sur
l'îlot
à
proximité
du
n°
28
route
de
Didenheim
par
l'entreprise
CLEMESSY
de
Mulhouse
pour
un
montant
de
1 486,00
€
HT
soit
1 783,20
€TTC.
9.4.
Remplacement
d'un
potelet
accidenté
Remplacement
du
potelet
accidenté
à
l'intersection
de
la
rue
de
Zillisheim
et
de
la
Grand'Rue
par
l'entreprise
TP
SCHNEIDER
de
Wittenheim
pour
un
montant
de
500,00
€
HT
soit
600,00
€ TTC.
Ces
travaux
seront
faits
en
même
temps
que
la
réalisation
d'un
trottoir
rue
de
Heimsbrunn.
10.Rapports
annuels
10.1.
Rapport
annuel
2014
sur
le prix
et la
qualité
du
service
assainissement
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'année
2014,
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
d'Illfurih.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
qui
ne
fait
l'objet
d'aucune
remarque,
ni
réserve. Ce
document
est
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
heures
d'ouverture.
10.2.
Rapport
annuel
2014
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et d'élimination
des
déchets
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2014,
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
d'Illfurth.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
qui
ne
fait
l'objet
d'aucune
remarque,
ni
réserve. Ce
document
est
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
104
104 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
105
P.V.
du
07
septembre
2015
10.3.
Rapport
annuel
2014
d'activité
du
Syndicat
départemental
d'Electricité
et de
Gaz
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d'activité
pour
l'année
2014,
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
qui
ne
fait
l'objet
d'aucune
remarque,
ni
réserve. Ce
document
est
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
10.4
Rapporf
annuel
2014
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution
de
l'eau
potable
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
en
eau
potable
de
Heimsbrunn
et
environs
pour
l'année
2014,
présenté
par
le
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
Heimsbrunn
et
environs.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
qui
ne
fait
l'objet
d'aucune
remarque,
ni
réserve. Ce
document
est
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
11.Divers
11.1.
Ouverture
d'une
enquête
publique
sur le projet
de
modification
du
PLUI
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'arrêté
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
le
projet
de
modification
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
secteur
d'Illfurth
; ceci
à
compter
du
17
août
2015
au
21
septembre
2015
inclus.
11.2.
Remerciements
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
remerciements
parvenus
de
:
æ
Madame
Camilla
EHRET
(85
ans)
Monsieur
Marcel
DESCHAMPS
(80
ans)
pour
le
cadeau
offert
par
la
municipalité
à
l'occasion
de
leur
anniversaire. Monsieur
et
Madame
Gérard
DEYBER
Monsieur
et
Madame
Léon
ZINDERSTEIN
pour
l’arrangement
offert
par
la
municipalité
à
l'occasion
de
leurs
noces
d'or.
ÿ ©
Il
informe
également
des
remerciements
émanant
de
l'Association
des
Boulistes
de
HOCHSTATT
pour
la
subvention
municipale
allouée
pour
2015.
105 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
11.3
Informations
ef
interventions
diverses
Journée
de
mobilisation
du
19
septembre
2015
: un
appel
à
mobilisation
nationale
en
faveur
des
communes
est
lancé
par
l'AMF.
Un
courriel
a
été
transmis
à
ce
sujet
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
DETR
2015:
suite
à
la
demande
déposée
fin
juin
pour
la
construction
d'un
bâtiment
destiné
à
accueillir
une
épicerie
de
produits
locaux
et
de
la
ferme,
la
préfecture
a
récemment
confirmé
l'attribution
d'une
subvention
de
100
000,00
€
{soit
25%
du
montant
HT
des
travaux).
Pour
bénéficier
de
cette
subvention,
l'opération
devra
être
engagée
dans
un
délai
de
2 ans
et
achevée
dans
un
délai
de
4 ans.
Loi
NOTRe : la
loi
NOTRe
a
été
définitivement
adoptée
le
16
juillet
2015.
Monsieur
le
Maire
a
été
invité
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
début
octobre
en
vue
d'une
réunion
de
la
CDCI
(Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale).
Le
Préfet
souhaite
proposer
une
nouvelle
organisation
territoriale
des
communautés
de
communes
du
Haut-Rhin.
Pour
notre
territoire,
le
projet
serait
la
création
d'une
communauté
de
communes
de
près
de
37
000
habitants
intégrant
la
CC
du
Secteur
d'illfurth,
la
CC
d'Alkirch,
et
éventuellement
d'autres
communautés
de
communes
aux
alentours. L'objectif
imposé
par
la
loi est
d'être
opérationnel
au
1e janvier
2017.
Planning
:
Monsieur
le Maire
informe
des
prochaines
dates
à
retenir
:
-
10
septembre
: ouverture
du
festival
Pot'Arts,
-_
lundi
19
octobre
2015
à
19h00
: Conseil
Municipal.
Intervention
de
Madame
Martine
BUIRETTE
:
Martine
BUIRETTE
signale
un
coffret
mal
implanté,
en
plein
milieu
du
trottoir
dans
la
rue
des
Petits
Champs.
Elle
s'enquiert
aussi
de
savoir
si Monsieur
le
Maire
a
déjà
été
destinataire
de
la
lettre
de
Monsieur
CAZENEUVE
concernant
l'accueil
des
réfugiés
et
des
demandeurs
d'asile.
La
lettre
a
effectivement
été
reçue
ce
jour
et
sera
transmise
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Intervention
de
Madame
Fanny
FOLTZER :
Madame
Fanny
FOLTZER
signale
qu'un
arbre
penche
dangereusement
sur
la
maison
bleue
en
allant
vers
l'étang.
Monsieur
Guy
LOCHER
vérifiera
sur
place,
et
si l'arbre
est
situé
sur
un
terrain
communal,
le
nécessaire
sera
fait
pour
éviter
un
accident.
Intervention
de
Madame
Elisabeth
HASSLER :
Madame
Elisabeth
HASSLER
informe
qu'une
vente
de
brioches
au
profit
de
l'APEI
de
Hirsingue
est
organisée
à
Hochstatt
du
8 au
13
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
la
parole
n'étant
plus
demandée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h20.
Le
Maire,
Michel
WILLEMANN
106
106 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
ANNEXES
au
P.V.
du
07
septembre
2015
ANNEXE
1
Tableau
d'analyse
des
candidatures
pour
la
rénovation
et
la
réhabilitation
de
l'orgue
Nom
du
1
N°
candidat
Montant
de
l'offre
Notation
HT
TIC
base
: 99
768€
base
: 119
721,60
€
1
|
MULHEISEN
base
+
options
: 130
434
€
base
+
options
: 156
520,80
€
18,43
variante
: +
2 002
€
variante
: +
2
402,40
€
base
: 106
860
€
base
: 128
232
€
2
AUBERTIN
base
+
options
: 130
110
€
base
+
options
: 156
132
€
17,45
variante
: +
22
500
€
variante
: +
27
000
€
base
: 139
230
€
base
: 167
076
€
3
BRAYE
base
+
options
: 151
980
€
base
+
options
: 182
376€
15,35
variante
: /
variante
: /
base
: 105
820
€
base
: 126
984
€
4
KOENIG
base
+
options
: 119
125
€
base
+
options
: 142
950
€
14
variante
: /
variante
: /
107
107 108
P.V.
du
07
septembre
2015
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
ANNEXE
2
Tableau
d'analyse
des
candidatures
pour
la
rénovation
intérieure
de
l'Eglise
| [1 soifwwei- |se'zzx v 1058 w nee |e7'219 € 10sve 6 |oves feunes ee
go | |xo'oot- NOLLYIS063N soc [ab'oot 2 auanva L |lovoooeo |mrres amuisd|50
po|[acos [2016 934$ Neo |29'128 9RELS ak |[o0'00s z putes eamid| vo
collxrz- [ones or auoRUONa wagnn ||xr'zx [ov'ese 0 auoRLOTTA Wagnd À 2 |[o0vo0es 3 REY] 60
æi|«vis [eco vs LLLIGOIHO we [es'e00 1e 1LL3GOIHO £ ||oooo zz se sineuqui ouesnueyi(70 |
Lol|xez [sveises OdVHIA nya [os'cio es OUdvHI3 9 ||oo000sz ea aneugui oBepnsyauoz| 10 |
er En Rs [Eroez or
Pues [sms 7] ” [ons ]
108 | 109
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
07
septembre
2015
FPE
Î
LH 2 SC'ET9 ST RP JUEJUOU Un Mod OUdYHI3 € UORNAUAY MAN, SAW np uopysodeud
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