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Acte - atp2025 146 3054
Acte - atp2025 112 2970
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 112 2970)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA ROCHE (FF SURFORON
Objet : Réglementation circulation et stationnement — Parking
Cinéma Le Parc N°ATP
2025-112
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de La Roche-sur-Foron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L 2211-1,L2212-1,L 2212-2,L 2212-4,L
2212-5,L 2213-1, L 2213-2, 1°, L 2213-2, 2°, L2213-3, L 2213-4, R2213-1,
Vu le Code de la Route, articles R.411-1 à R.411-9, R.417-1
à R.417-4, R.417-10 à R.417-12, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation routière: Vu le Code pénal :
Vu l'arrêté général communal N° À 2024-474 du 22/11/2024
règlementant la circulation et le Stationnement sur l'ensemble du territoire de La Roche-sur-Foron ; Vu la demande en date du
06 février 2025 de La MJC — Centre social La Roche-sur-Foron,
sise 287 avenue Jean Jaurès 74800 LA ROCHE-SUR-FORON, représentée par son coordinateur du cinéma Monsieur Thibault DUVAL-MOLINOS, d'interdire le stationnement et la circulation sur le parking cinéma Le Parc rue du Collège, dans le cadre de l'organisation du FESTIVAL TOUT UN MONDE, Considérant qu'il est nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement sur le
parking du cinéma Le Parc à l'occasion de cette manifestation,
ARRÊTÉ Article 1 :
Du samedi 12 avril 2025 à 12h00 au dimanche
13 avril 2025 à 20h00, la circulation sera interdite
et le Stationnement sera interdit et Considéré comme gênant sur la totalité du parking du cinéma Le Parc, lors de la manifestation FESTIVAL TOUT UN MONDE.
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place, avec barrières,
et entretenue par le demandeur.
Article 3 :
L'association MJC — Centre Social La Roche-sur-Foron,
prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, parking cinéma Le Parc.
Article 4 :
Le non-respect du présent arrêté entrainera une verbalisation et la mise en fourrière des véhicules, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté est notifié à :
- L'association MJC - Centre Social La Roche-sur-Foron,
- la Police municipale
Chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté : Ampliation du présent arrêté sera
transmise, à M. le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Roche-sur-Foron, au Service des Festivités ainsi qu'au Directeur Général des Services de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire
NURemSISS\2T
Pure & OA \e 371
En mairie, le 04 mars 2025
Lle Maire,
Pierrick DUCIMETIERE
Conformément à l'article R.421-1
du code de justice administrative,
la présente décision peut faire l'objet d'un Técours contentieux, dans le délai de deux mois à Compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, boite postale
1135b, 38022
Grenoble Cedex. Saisine Possible
par voie dématérialisée à l'adresse
: WWw.telerecours,.fr (comprenant l'accès à «Télérecours Citoyens »), Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune. Cette démarche interrompt le délai de recours Contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision
implicite ou explicite de l'autorité
Compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).